Djilali Hadjadj commente l’audit des caisses de sécurité sociale: «Les réformes seront forcément impopulaires»

Nouri Nesrouche, El Watan, 2 juillet 2018

Dans sa volonté de rationalisation de la dépense publique dans les domaines de la protection sociale et de la politique de santé, le gouvernement a décidé (Journal officiel du 7 mars 2018) l’audit et la mise à niveau de la gestion des caisses de sécurité sociale et de retraite, de sorte à en consolider la viabilité. Cet audit confié à l’IGF touchera toutes les caisses, à savoir CNAS, Casnos, CNR, Cacobatph , CNAC et FNPOS. Dans cet entretien, Djilali Hadjadj, ancien cadre de la CNAS et président de l’Association algérienne de lutte contre la corruption (AAAC), analyse les dysfonctionnements structurels que vivent ces organismes et les dangers qui pèsent sur la Sécurité sociale, à moins d’un salut.

– Le gouvernement a décidé un audit des caisses de sécurité sociale, qu’en pensez-vous ?

C’est ce qu’il aurait dû faire depuis des années. Aujourd’hui, sous la pression de la Banque mondiale, le gouvernement décide de commander un audit des caisses de sécurité sociale, ce qui annonce notamment des réformes forcément impopulaires, d’autant plus que ces organismes sont éclaboussés ces dernières années par une série de scandales liés à leur gestion de plus en plus aléatoire.

Dans ce cas précis, le gouvernement a choisi l’Inspection générale des finances (IGF, sous tutelle du ministère des Finances), et ces caisses étant incluses dans les entreprises publiques économiques sont donc éligibles au contrôle et à l’audit par l’IGF.

– Quelles seront les suites de l’audit ?

Le constat de l’IGF sera certainement sans appel : les dépenses dites de fonctionnement de presque toutes les caisses sont à la dérive ; ceci étant dû à une très forte augmentation des coûts de gestion sans que cela soit justifié, au moment où ces dernières années il y a un très net tassement des recettes dues aux cotisations de sécurité sociale. Le train de vie fastueux des directions générales et des agences de wilaya de ces organismes est un indicateur patent de ces dysfonctionnements. Et les exemples sont légion.

– Comment se traduit ce «train de vie fastueux» ?

Les dépenses dites d’investissement n’ont pas connu de limites, plus particulièrement depuis 2016, avec la bénédiction du précédent ministre du secteur, notamment pour des acquisitions immobilières coûteuses, surfacturées, inutiles, non prioritaires et surtout dans des conditions irrégulières, en violation des lois et règlements en vigueur.

La Casnos a acheté un immense immeuble auprès d’un promoteur privé (initialement à usage d’habitation) du côté du Val d’Hydra, difficilement accessible pour le commun de ses assurés sociaux (pas de transport en commun à proximité, notamment pour les artisans, petits commerçants, etc.) et sans respecter les procédures réglementaires en vigueur. Est-ce que cette acquisition était nécessaire et prioritaire ? A l’image des réaménagements très coûteux au niveau du siège de ce même organisme.

La CNAS n’a pas été en reste avec l’achat d’un immeuble auprès d’un promoteur privé (comme par hasard le même promoteur «choisi» par la Casnos) et là aussi sans respecter la réglementation en vigueur. Coût : 600 milliards de centimes ! Même la petite Cacobatph a été frappée de ce symptôme et de cette frénésie : installée sur un énorme terrain à Hussein Dey, elle est prise dans le tourbillon des travaux d’aménagement, de réaménagement et de construction de nouvelles bâtisses !

A ces dépenses s’en ajoutent d’autres destinées au personnel : achats de centaines de voitures pour les employés dits «cadres moyens», avec octroi de crédits sans intérêts ! Achats dits groupés pratiquement auprès du même concessionnaire et sans passer par un appel à la concurrence.

Achats de gyrophares à la pelle ! Quant aux chefs (directeurs centraux et assistants-conseillers dans les directions générales et directeurs d’agences de wilaya), on leur attribue des véhicules de luxe à plus de 400 millions de centimes. A l’intérieur de ces organismes de la Sécurité sociale, tout le monde se tait, car tout le monde en profite. Des caméras de surveillance par centaines, pour quoi faire ? Même des pointeuses à… l’iris ! Et pourquoi tous ces travaux de réfection en permanence, ravalements de façade trop fréquents ?

– Comment a-t-on pu laisser faire ?

Face à la publication de nombreuses enquêtes dans les médias, notamment votre quotidien El Watan, sur les graves dérives et les multiples dysfonctionnements dans la gestion des caisses de sécurité sociale, la CNAS plus particulièrement, les responsables concernés ont choisi de garder un silence inquiétant et accablant.

Ce qui vaut reconnaissance des faits et informations parvenues à l’opinion publique : tant le ministère en charge de la Sécurité sociale que les directeurs généraux des caisses en question n’ont pas eu le «courage» de réagir face à ces très graves révélations, ni de faire publier des «droits de réponse» comme la loi les y autorise, ni d’affronter l’opinion publique en général et les assurés sociaux en particulier. Est-ce que ce silence vaut aveu ? La politique du «dos rond» et du «laisser passer l’orage » est improductive, sauf si elle signifie démission dans tous les sens du terme.

– Pensez-vous que le Premier ministre n’a aussi rien vu ?

Même du côté de la chefferie du gouvernement, on continue de se taire. Un ancien chargé d’études au palais du gouvernement, aujourd’hui à la retraite, ayant longtemps suivi le dossier de la protection sociale, m’a confié que de précédents rapports de l’IGF et de la Cour des comptes ont déjà fait part de graves distorsions dans la gestion des caisses de sécurité sociale, mais apparemment les leçons de l’affaire Khalifa n’ont pas été tirées !

Nous pensons que le fait que les pouvoirs publics aient été amenés à transférer à la CNR 500 milliards de dinars en 2018 – soit l’équivalent de la moitié des dépenses annuelles de la Caisse des retraites – pour pouvoir continuer à payer les pensions de 3 millions de retraités, a été un tournant pour le gouvernement, d’autant plus que ce transfert va se poursuivre pendant quelques années encore.

Pour mieux comprendre la gravité de la situation : sans cet apport conséquent de l’argent des contribuables (budget de l’Etat), la CNR avec ses recettes actuelles – c’est-à-dire l’argent des cotisations sociales – ne pourrait payer ses retraités que de janvier à juin !

Dès 2014, la CNAS, sur injonction du gouvernement, a été sommée de secourir financièrement la CNR, ce qu’elle n’est plus en mesure de faire dès cette année : c’est dire la gravité du déséquilibre structurel qui caractérise la trésorerie de la sécurité sociale. Du coup, les observateurs avertis des questions de sécurité sociale sont en droit de se poser nombre de questions.

Pourquoi le gouvernement n’a-t-il pas réagi plus tôt face aux précédents rapports accablants de l’IGF et de la Cour des comptes ? Pourquoi a-t-on laissé exploser les coûts de gestion et ceux dits d’investissement ? Pourquoi le gouvernement a-t-il laissé échapper les caisses de son contrôle ?

– Oui, justement, comment devient-on directeur général d’une caisse de sécurité sociale ?

Non seulement les personnes choisies ces dix dernières années pour diriger les caisses de sécurité sociale n’avaient pas le profil indiqué, encore moins la compétence, mais du fait des conditions de leur nomination frappées de népotisme, elles étaient intouchables, encore moins «sanctionnables».

Est-ce que les «décideurs» qui ont nommé ces gens avaient conscience qu’ils leur confiaient la «colonne vertébrale» de notre système de protection sociale, «colonne» déjà scoliotique et que ces très mauvais choix sont en train de mettre en péril tout le dispositif social et de solidarité du pays ?

Vous ne pouvez pas imaginer la gravité de la dérive. Un ancien haut fonctionnaire de la tutelle du secteur est allé jusqu’à «débaucher» un petit employé de l’administration pénitentiaire pour lui «offrir» un parachute doré qui ne dit pas son nom, en lui confiant une agence de wilaya de la CNAS, où sont affiliés plus de 140 000 assurés sociaux !

Un gardien de prison qui voit notamment son salaire multiplié par cinq du jour en lendemain, véhicule de fonction à plus de 400 millions de centimes et pleins d’autres privilèges !Autres questions qui trouveront certainement réponse dans l’audit mené par l’IGF : pourquoi le statut juridique des caisses de sécurité sociale (décret du 4 janvier 1992) – notamment concernant le rôle essentiel et primordial des conseils d’administration – est régulièrement violé par les «gérants» de ces organismes et, plus grave encore, par le ministère de tutelle dont les injonctions sont souvent désastreuses ? Pourquoi les procédures internes de ces caisses en matière de marchés publics sont très peu respectées ?

– Les salaires ont-ils été touchés par cette fièvre dépensière ?

Oui, contre l’impératif de la maîtrise des dépenses et des coûts de gestion en prévision des jours difficiles. La Convention des personnels des caisses de sécurité sociale est particulièrement généreuse, notamment la version 2013 qui est en vigueur, «cadeau» d’un ministre qui voulait du bien au secteur, octroyant une très forte augmentation des salaires, bien au-delà de ce que revendiquait le syndicat en place.

Pourquoi recruter une armée d’assistants-conseillers au niveau des directions générales des caisses avec des salaires de près de 20 millions, alors que le besoin n’existe pas ? Prenons deux exemples en matière d’explosion des salaires : en 2003, il y a 15 ans, un directeur général de caisse percevait un salaire de 12 millions de centimes et un assistant-conseiller 4,5 millions de centimes.

En 2018, ces salaires sont respectivement de plus de 30 millions de centimes et de près de 20 millions de centimes. Mais les «cadeaux» ne s’arrêtent pas là !

Les «offrandes» lors du départ à la retraite affichent des montants scandaleux, dénommées «primes», allant jusqu’à 1,2 milliard de centimes pour certains «privilégiés», soit l’équivalent d’un «complément» de retraite dorée à 10 millions de centimes par mois pendant 10 ans !

Comment est-ce possible et avec l’argent des assurés sociaux ? Tout récemment, un «cadre supérieur» de la sécurité sociale, «retraitable», a eu l’honnêteté de nous faire part de son embarras à l’idée de partir à la retraite avec une pension dont le montant est supérieur à son salaire actuel, plus une grosse prime à la clé.

– Face à toutes ces pratiques et actes de gestion délictueux, que fait le ministère de tutelle ?

En fait, comme nous le confirmera le chargé d’études à la retraite de la chefferie du gouvernement, il est de notoriété que certains cadres supérieurs de ce ministère jouent un rôle négatif, par leur complicité et leur implication dans le marasme que subissent les caisses de sécurité sociale : eux-mêmes s’y servant sans aucune limite en privilèges et passe-droits de toutes sortes.

– Et après l’audit, que pourra décider le gouvernement ? Est-ce que des têtes vont tomber ?

C’est très probable. L’actuel directeur général de la CNAS est sur la sellette, subissant des pressions pour rendre le tablier de sa propre initiative, mais démissionner n’est pas chose aisée ; et encore, son départ n’est qu’une petite partie de la solution. Celui de la CNR aussi est partant, le laisser-aller au niveau de la direction générale de cet organisme atteignant des proportions inquiétantes.

Visiblement, ni leur ministre de tutelle ni leur Premier ministre ne sont en mesure de les limoger – les « décideurs» qui les ont nommés ne souhaitant pas les lâcher maintenant. Mais au vu de la gravité des scandales en tous genres qui éclaboussent ces institutions, au vu notamment de l’atmosphère délétère qui règne en ce moment, aussi bien au siège de la CNAS à Ben Aknoun que dans toutes les agences de wilaya, au vu de l’effet désastreux de cette gestion catastrophique sur les millions d’assurés sociaux, les pouvoirs publics concernés ne peuvent pas laisser le pourrissement s’aggraver davantage.

Quant au directeur général de la Casnos, une source anonyme au ministère du secteur nous a fait savoir qu’il devrait bientôt faire valoir ses droits à la retraite.

La boîte de Pandore, pleine d’affaires nauséabondes, une fois ouverte n’est pas près de se refermer, à moins que le gouvernement n’en décide autrement, affichant une volonté politique ferme se traduisant par des actes concrets, car il faut faire le nettoyage des écuries d’Augias, pour ne pas dire leur curage. Ce qui est sûr, c’est que tout cela n’annonce rien de bon en matière de réformes structurelles à introduire dans tout le dispositif de sécurité sociale en place. L’argent des assurés sociaux doit leur revenir et ne pas servir à autre chose.