Pour outrage à un policier a Oran

APPEL URGENT – L’OBSERVATOIRE

Nouvelles informations
DZA 002 / 0003 / OBS 015. 04
Poursuites judiciaires / Condamnation
ALGERIE
Le 20 novembre 2000

L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de
l’Homme, programme conjoint de la FIDH et de l’OMCT, vous
prie d’intervenir d’urgence à propos de la situation suivante en
Algérie.

Nouvelles informations :

L’Observatoire a été informé que M. Lahmar Abbou Amine, fils
d’un disparu, a été condamné le 18 novembre 2000, à une peine
d’un an d’emprisonnement par le Tribunal d’Oran, pour violences
physiques et verbales à l’encontre d’un policier.

Le procès a eu lieu au mépris des règles du droit à un procès juste
et équitable, M. Lahmar Abbou Amine ayant été jugé de façon
expéditive, en 10 minutes. Le report demandé par son avocat –
constitué en dernière minute – afin de préparer sa défense a été
refusé par le Président du Tribunal.

Un appel de cette décision a été interjeté.

En réaction à cette condamnation, et afin d’obtenir la libération de
M. Lahmar Abbou Amine, la Ligue algérienne de défense des
droits de l’Homme (LADDH) a annoncé que les membres du
bureau de la LADDH et les Comités des familles de disparus
d’Oran et de Relizane entameront une grève de la faim le 21
novembre 2000 devant le siège de la Cour d’Oran. Cette grève de
la faim sera relayée par l’ensemble des comités de familles de
disparus dans l’ensemble du pays le 22 novembre, qui a été
décrété journée nationale de protestation.

Rappel des faits :

L’Observatoire avait été informé de l’arrestation de Lahmar
Abbou Amine, lors d’un rassemblement de proches de familles de
disparus d’Oran et de Relizane venus manifester le 15 novembre
2000 à Oran.

Selon les informations reçues, environ 300 personnes s’étaient
réunies devant le Palais de Justice d’Oran et avaient été
dispersées sans sommation par les forces de police. Deux
femmes et un enfant avaient été blessés. Quatre femmes avaient
été arrêtées puis libérées peu après. Lahmar Abbou Amine, fils
de M. Lahmar Abbou Noureddine, disparu, avait été arrêté, alors
qu’il tentait de s’interposer pour protéger sa mère, maltraitée par
un policier. Il avait été gardé au Commissariat et avait fait l’objet
d’un mandat de dépôt le 16 novembre au matin.

Auparavant, l’Observatoire avait été informé qu’une manifestation
de familles de disparus avait été violemment dispersée le 17 juin
2000. Près d’une centaine de femmes, convoquées au tribunal de
Hussein Dey à Alger, avaient décidé d’entamer une marche
jusqu’à la Maison de la presse d’Alger lorsqu’elles avaient appris
que l’audience, visant à statuer sur le cas de disparus, était
reportée en septembre. Pendant la marche, une femme avait
reconnu un policier en civil au sein du cortège et une
échauffourée s’en était suivie. Les policiers avaient alors dispersé
violemment la manifestation, plusieurs femmes avaient été battues
et au moins trois d’entre elles avaient été grièvement blessées.

Le 22 mars 2000, des manifestants présents sur la place de la
wilaya (préfecture) de Relizane, soit une quarantaine au total,
avaient été arrêtés par la police, conduits au commissariat pour y
être interrogés avant de devoir signer un procès-verbal que la
plupart d’entre eux, ne sachant pas lire, n’avait pu comprendre. Il
avait été reproché au représentant de la Ligue algérienne de
défense des droits de l’Homme (LADDH), entendu également par
la police, d’avoir provoqué des troubles à l’ordre public.

Ces événements faisaient suite à une première vague
d’arrestations survenue lors d’un rassemblement similaire de
membres des familles de disparus le 15 mars 2000 à Relizane.

Actions demandées :

i.- faire cesser immédiatement toute forme de violence et de
répression à l’encontre des défenseurs des droits de l’Homme, y
compris des familles de disparus;

ii.- procéder à la libération immédiate de Lhamar Abbou
Amine et veiller à ce que les charges retenues à son encontre
soient abandonnées étant donné leur caractère arbitraire ;

iii.- garantir aux défenseurs des droits de l’Homme la liberté
d’expression et le droit d’association et de réunion conformément
à l’article 6 et 5 de la Déclaration sur la protection des défenseurs
des droits de l’Homme, adoptée le 9 décembre 1998, par
l’Assemblée générale des Nations unies ;

iv.- respecter les normes du droit international et les instruments
juridiques régionaux auxquels l’Algérie a souscrit.

Adresses:

S.E. M. Bouteflika, Président de la République. Fax: (+213 2) 59
25 79

M. Yazid Zerhouli, Ministre de l’Intérieur, Ministère de l’Intérieur,
18 rue Docteur Saâdane, Alger, Algérie. Fax (+213 2) 73 61 06

M. Ahmed Ouyahia, Ministre de la Justice, Ministère de la
Justice, 8 Place Bir-Hakem El-Biar, Alger, Algérie. Fax (+213 2)
92 55 57

Paris – Genève, le 20 novembre 2000

Merci de bien vouloir informer l’Observatoire de toutes actions
entreprises en indiquant le code de cet appel.
L’Observatoire, programme de la FIDH et de l’OMCT, a vocation
à protéger les défenseurs des droits de l’Homme victimes de
violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible.
L’Observatoire a été lauréat 1998 du prix des Droits de l’Homme
de la République Française.

Pour contacter l’Observatoire, appeler La Ligne d’Urgence : Fax :
33 (0) 1 55 80 83 92
Tel FIDH 33 (0) 1 43 55 20 11 OMCT + 4122 809 49 39
E.Mail: [email protected]

Ghada S., Le Quotidien d’Oran, 19 novembre 2000
Le tribunal correctionnel d’Es-Seddikia a condamné, hier, à un an de prison
ferme, le dénommé L. A., age de 21 ans et originaire de Relizane, pour
« violence et outrage a un fonctionnaire de police dans l exercice de ses
fonctions », « incitation a l’émeute » et « rassemblement non autorise dans un
lieu public ». L accusé avait été arrêté, mercredi dernier, lors du
regroupement organisé par une centaine de familles des disparus devant le
palais de justice d Oran. Ces familles venues de différentes wilayas de l’ouest
du pays (Relizane, Mascara, Mostaganem…), avaient profite de la venue
d’Amnesty International (AI) a Oran pour tenir ce rassemblement. Les
manifestants ont été vite dispersés par les forces de l’ordre public qui ont
arrêté cinq personnes dont L. A., qui a été place sous mandat de dépôt.
A la barre, L. A. a déclaré qu’il n’a fait que défendre sa mère, agressée
par le policier. Le procureur de la République a axé son réquisitoire sur la
gravité du chef d’accusation retenu contre le prévenu, à savoir « outrage à un
fonctionnaire de police en plein exercice de ses fonctions ». Il a de ce fait
requis un an de prison ferme à l’encontre de L. A.. L’avocat de la défense a
quant à lui rappelé que ces familles ont l’habitude de se regrouper, chaque
mercredi, devant la cour d Oran, sans que cela ne dégénère. Selon lui, « l’incident
de ce mercredi est survenu du fait que la manifestation a coïncidé
avec l’ouverture de l’année judiciaire et la venue d’Amnesty International ».
Et d’ajouter que « ces familles se sont rassemblées devant un édifice de la
justice de laquelle elles espéraient l’équité ». Il a demandé « un jugement qui
apaise les tensions », tout en plaidant les circonstances atténuantes. Après
délibération, le tribunal confirma la peine de prison ferme contre L. A.