La CPI de la Maison-Blanche

La CPI de la Maison-Blanche

Said Mekki, Algérie News, 15 juillet 2008

L’annonce en avant-première mondiale par le Département d’Etat de l’inculpation par la CPI du président soudanais Omar El Bachir, avant même que le procureur de cette instance en ait publiquement fait état est une indication sans équivoque de l’instrumentalisation directe de la justice internationale par les Etats-Unis. Il vaut mieux le signifier d’emblée, la question principale que pose en effet cette annonce n’est pas dans la responsabilité ou non du chef d’Etat soudanais dans la commission des crimes de masse au Darfour, ni dans le fait que ce général-président soit un dictateur brutal. Ce qui pose question dans la mise en accusation du général El Bachir, est qu’elle correspond très précisément à l’agenda politique de l’administration Bush. La situation ainsi produite est d’autant plus intéressante que les Etats-Unis n’ont pas ratifié le Traité de Rome ayant créé cette cour en 2002 et ont même édicté une loi qui exempt ses ressortissants de cette juridiction internationale. Il est vrai qu’en termes de hiérarchie dans la gravité des faits, l’invasion de l’Irak, les centaines de milliers de morts civils qu’elle a entrainés et le montant astronomique des destructions sont d’une envergure sans comparaison avec la guerre civile au Darfour. L’agression d’un pays indépendant sans mandat des Nations-Unies sur la base de mensonges caractérisés est un fait inédit depuis les guerres du nazisme aurait du au moins faire l’objet d’un examen des faits par la CPI. Par ce seul examen, sans nécessairement demander l’arrestation de George Bush et de Tony Blair, cette institution aurait certainement gagné en crédibilité et n’apparaitrait pas aujourd’hui comme le bras séculier de la Maison-Blanche.
A un degré moindre, cette Cour Pénale aurait pu symboliquement s’autosaisir d’une violation extrêmement grave et caractérisée du droit international positif, la Convention de Genève, sur la prison illégale de Guantanamo et les faits, avérés par l’Union Européenne, d’arrestations illégales, de prisons secrètes et de tortures pratiquées par des agents du gouvernement américain.
Le catalogue des crimes non-africains qui auraient mérité l’attention de ces distingués juristes est long. Les exemples de violations caractérisées du droit international commises depuis la création de la CPI ne sont pas rares, loin de là, les enfants du village libanais de Cana, victimes de l’agression barbare perpétrée par Israël contre le Liban au cours de l’été 2006 en sont les victimes éternellement muettes. La mise en cause du président soudanais aurait été sans doute bien mieux comprise si elle était intervenue à la suite d’actions à l’encontre de ceux qui piétinent ainsi les traités internationaux et qui sont responsables de cette régression extraordinaire du droit.
Mais pour beaucoup, le message est clair, les auteurs de crimes qui sont du bon côté, qui se situent dans l’axe du bien tel que définit par les occidentaux, peuvent dormir tranquilles, la CPI ne se risquera à troubler leur impériale quiétude. En revanche, ceux qui figurent dans la liste noire des américains savent à présent qu’une nouvelle arme est à la disposition des maîtres du monde.
On l’aura compris, il ne s’agit nullement d’absoudre ou de défendre le régime de Khartoum et son leader. Mais l’initiative de la CPI est lourde de signification et pas seulement au plan du droit international. Au plan politique, cette décision pourrait être interprétée comme un mandat donné aux occidentaux pour renverser le général El Bachir en contournant le Conseil de Sécurité ou les dirigeants soudanais peuvent compter sur le soutien de la Chine et à un moindre degré de celui de la Russie. Si telle est l’interprétation que certains occidentaux peuvent donner à la décision du procureur de la CPI, ceci augurerait d’une modification importante dans le système des relations internationales dans leur organisation depuis 1945. Ainsi sous couvert de lutte sélective contre l’impunité de criminels de masse, l’on assisterait à un déport de compétences lourd d’implications.
On le sait de toute éternité, il est dans l’ordre des choses que les puissants disent le droit. Toute l’évolution politique depuis le siècle des lumières tend vers davantage d’équité entre les justiciables : dans les pays démocratiques qui bénéficient d’une énorme avance dans ce domaine, l’équité n’est pas atteinte, loin s’en faut. Cet objectif est encore plus lointain en matière de droit international.
Rien n’est plus détestable que l’asservissement de la justice à des intérêts politiques. En la matière, autant que la lettre, l’esprit et les symboles sont très puissants. Au delà de son annonce américaine, Il faut espérer que la décision soudanaise de la Cour Pénale Internationale ne discrédite point chez les peuples du sud de la planète l’idée d’une possible justice mondiale.