Me Khaled Bourayou. Avocat : « On fait du journalisme un métier à haut risque pénal »

Me Khaled Bourayou. Avocat : « On fait du journalisme un métier à haut risque pénal »

El Watan, 4 avril 2010

Quelle appréciation faites-vous des 20 ans de presse libre ?

La presse algérienne a 20 ans d’existence, c’est peu dans la vie d’une presse lorsque l’on sait que la presse en Europe est née aux XVIe et XVIIe siècles, mais c’est aussi beaucoup puisque je ne pense pas que dans l’histoire contemporaine on puisse trouver une presse qui a tant payé : nous avons près de 80 journaliste assassinés. La presse chez nous offrait un projet de société, de liberté, de tolérance et de démocratie. Elle a eu à souffrir des pressions de l’Etat, mais aussi du notable du coin. La presse irrite. Aujourd’hui, s’immiscer dans la gestion publique et des biens de la collectivité, lutter contre la corruption, les malversations, ne peut que déranger. Mais imaginons, un tant soit peu, ce vide sidéral, si elle n’existait pas ; le pays serait une vaste prison, s’il ne l’est pas déjà. Nous avons une presse républicaine, légaliste qu’on trouve le moyen d’avilir, de marginaliser et d’étouffer.

La loi sur l’information (loi n°90-07 du 3 avril 1990 ) a été renforcée quelques années plus tard par un nouveau dispositif…

Revenons tout d’abord à la loi sur l’information du 3 avril 1990, censée être le socle fondateur de la liberté d’expression. Cette loi a été imposée par les événements d’Octobre, par la nécessité d’une ouverture faite d’une façon frileuse, uniquement pour la presse privée, mais pas pour les médias lourds. On avait créé un Conseil supérieur de l’éthique et de déontologie (CSED), éphémère. Pourquoi tout cela ? Pour fermer à jamais toute velléité d’une véritable ouverture. La loi sur l’information avait ses limites congénitales. Le premier qui a détourné cette loi c’est l’Etat. Aujourd’hui, on soumet, en violation de la loi, toute demande d’édition au régime de l’autorisation. Le premier censeur de la loi c’est toujours cet Etat. Cette loi, faut-il le rappeler, a servi à emprisonner des journalistes, pour les poursuivre dans des affaires criminelles. Cette loi que les journalistes appellent, à raison, code pénal bis, est relayée par le code pénal. Elle prévoit pas moins de 5 poursuites criminelles et 17 délits. En contrepartie de ce dispositif, on trouve une seule disposition en faveur du journaliste, et c’est une contravention. La presse a aujourd’hui ses martyrs. Abdelhaï Beliardouh, qui a été menacé, humilié, avili, poussé carrément au suicide par un notable qui n’avait pas accepté ses articles, en est un exemple emblématique.

Avec l’arrivée au pouvoir du président Bouteflika, la situation a-t-elle changé dans le sens de plus de liberté pour la presse ?

L’ère de Bouteflika n’est pas belle pour la presse, il faut le dire. Les faits le confirment. Deux ans à peine après son installation, on pond une loi, celle de 2001, où on condamne l’offense contre le chef de l’Etat. On a introduit également la responsabilité du rédacteur en chef qui est une manière détournée de casser la hiérarchie fonctionnelle et perturber l’organisation et mettre en compétition les prérogatives dans les rédactions. La presse subit encore plus l’opprobre quand elle a commencé à s’intéresser aux affaires de corruption. Le malheur, c’est que si l’Etat était ouvert à la presse, il y a longtemps qu’on aurait mis un terme à ce phénomène. Partout dans le monde, on offre des protections aux journalistes. Aujourd’hui, nous n’avons pas les « faits justificatifs », c’est-à-dire les protections ; quand vous apportez la preuve d’un fait vous être renvoyé en fin de poursuite. Un cas assez anachronique de cette situation : à la fin 1990, la RTA et Derradji déposent une plainte contre El Watan, qui met en évidence l’illégalité de la procédure d’accès à la publicité. Je prends attache avec Abdelaziz Rahabi, ministre de la Communication, qui nous donne une lettre à présenter au tribunal selon laquelle, les faits rapportés par le journal sont vrais et qu’il y a une procédure irrégulière de gestion de la publicité. La preuve donnée est vite rejetée par le tribunal et le journal est au final condamné. Aujourd’hui, on peut poursuivre un journal sans plainte, c’est le parquet qui s’autosaisit. Le délai de prescription de 3 mois à 3 ans.

Dans certains cas, cette même presse ne « prête-t-elle pas flanc » en n’adoptant pas les règles de l’éthique. Certains journaux ont même suscité de l’« agacement » en raison de leur manière de traiter l’information…

La presse a sa responsabilité. Qu’est-ce qui fait que la presse aujourd’hui, à part quelques journaux, n’est pas professionnelle ? Parce qu’elle n’a pas eu le soutien de l’Etat, parce qu’elle n’accède pas à l’information, parce que c’est une presse qui a tourné le dos aux efforts consentis par Zoubir Souissi, en tant que président du CSDE. La presse doit, aujourd’hui, se méfier des manipulateurs. En Nahar n’est pas responsable d’une information qui lui a été donnée, mais aurait dû la vérifier. Si le journal était plus vigilant, je pense qu’on aurait pu éviter de telles situations. Est-ce qu’il y a de la manipulation ? Je ne le pense pas, mais je pense qu’il y a eu quelque part absence de vigilance.

Vous dites, vous-même, qu’on aurait pu éviter plusieurs procès intentés à la presse…

Ma préoccupation majeure, en tant qu’avocat de certains journaux, est de veiller à ce que la presse tire les meilleurs enseignements des procès. Comme disait le philosophe Gaston Bachelard, « la connaissance est la somme de toutes les erreurs corrigées ». A ce titre, j’insiste sur le droit de réponse qui est un droit général et absolu. On aurait pu éviter certains procès si le droit de réponse était publié dans les délais où ils doivent être publiés. Il est, aussi, nécessaire, je sais combien c’est difficile, de vérifier l’information.

L’avenir de la presse sera-t-il identique à son présent ? Y aura-t-il, selon vous, une volonté de l’Etat d’apaiser ses relations avec les médias ?

Je pense que c’est vrai que la presse a besoin d’une loi qui la protège, qui organise l’activité journalistique, qui la structure, qui permet aux journalistes de mieux de se défendre. Il faut aussi la responsabilité de l’Etat qui doit renforcer les structures de formation et d’aide la presse. Il importe aussi que l’Etat garantisse le droit à l’accès à l’information. Il faut aller vers la dépénalisation, cela veut dire soumettre le journaliste à des peines et non pas à la prison, mais je dis que la question de la dépénalisation n’est pas aussi importante que la protection. Donnez-moi la protection et mettez-moi en prison. Il faut faire en sorte que le délit de presse relève du juge et non de la police ; il faut que le journaliste soit à l’abri de la pression de l’interpellation. On a abusé de cette procédure pour que le journaliste ne soit pas accompagné de son avocat, qu’il n’ait pas connaissance de son article, qu’il ne puisse pas préparer sa défense. On fait du métier de journaliste un métier à haut risque pénal. Il faut qu’il y ait une volonté politique affichée et sincère qui, aujourd’hui, doit mener le pays vers une véritable démocratie, vers une société plurielle. Nous ne pouvons pas aujourd’hui faire dans la mauvaise foi et dire que c’est un pays démocratique. Ce pays n’a d’avenir que dans la démocratie et les libertés. On ne peut pas avoir, toutefois, une presse indépendante sans une justice forte, toute la question est là. Telle qu’elle est structurée aujourd’hui, la justice est un instrument de répression. Il faut que la seule justice de l’Etat soit la loi.

Par Nadir Iddir