«Le métier du journaliste reste à haut risque pénal en Algérie»

Khaled Bourayou. Avocat

«Le métier du journaliste reste à haut risque pénal en Algérie»

El Watan, 21 août 2011

– Maître, vous avez eu accès à l’avant-projet de code de l’information présenté au gouvernement par le ministère de la Communication. Quelle est votre appréciation des apports de cette mouture ?

Avant d’aborder cette question, il convient de situer le contexte dans lequel intervient ce projet de loi. Il paraît à un moment où la commission dite des réformes a achevé ses travaux et remis son rapport au président de la République. La question est de savoir si ce texte est inspiré des réformes ou s’il a devancé les résultats de cette commission.
De nombreux apports y ont été introduits, comparativement à l’actuelle loi. Tout d’abord, il intègre dans son champ d’application les agences de presse et les organes d’information électronique. Il instaure, par l’intermédiaire de l’organe de régulation, une surveillance des médias. En premier lieu sur le plan de la concentration des médias, où il est retenu qu’une personne morale privée ne peut détenir plus d’un périodique. De même, la distribution de la manne publicitaire, qui ne doit pas dépasser le tiers du journal, le contrôle des comptes sociaux des entreprises de presse et l’incessibilité des titres agréés.

– Qu’en est-il des modifications apportées à la pénalisation des délits ?

Ce texte introduit une dépénalisation partielle. Quatre délits sont retenus. L’offense à l’Islam et autres religions (article 122), la divulgation de l’identité des mineurs (article 123), la réception de fonds, dons et autres avantages par l’entreprise de presse (article 126), la publication de circonstances de crimes et délits, (article 131) et enfin, l’offense à chef d’Etat étranger (article 137). Par ailleurs, l’introduction partielle de la procédure liée au délit de presse, en ce sens que le texte retient l’exception de vérité, et la réduction de la prescription à 3 mois au lieu de 3 ans. A ce titre, pourquoi ne pas avoir retenu la bonne foi en tant que fait justificatif et moyen de défense du journaliste ?
En sus, ces faits justificatifs qui sont liés tout particulièrement à la diffamation auraient dû se retrouver dans le code pénal, qui régit la diffamation et l’injure. Le journaliste est soumis à deux textes de loi. Le code pénal et le code de l’information, dont l’avant-projet retient pas moins de sept délits, dont trois sont punis par une peine allant de 1 à 5 ans d’emprisonnement (article 127,128, 136). Le métier reste donc à haut risque pénal.

– Pourquoi cette dépénalisation partielle ?

L’avant-projet de loi n’arrive pas en effet à tout dépénaliser. Alors que cela est possible. Le législateur ne semble pas se rendre compte que les délits de presse, qui doivent en principe être régis et réprimés par un seul texte, sont, en Algérie, régis par deux textes différents.
Cette conception disparate et éclatée vise en fait un but. L’on ne veut pas faire du délit de presse un délit particulier, compte tenu de sa nature de délit d’opinion, et jouissant d’un texte particulier pour en assurer la cohérence du régime de répression de ce délit.

– Quelles sont les régressions que vous avez pu relever de l’étude de cet avant-projet ?

L’une de ces lacunes est que l’avant-projet de loi n’impose pas la plainte préalable comme source d’engagement des poursuites. Une telle exclusion s’explique par le fait que l’on voudrait protéger les corps constitués, les administrations, les juridictions (tribunaux et cours), l’armée et le Parlement, à déposer plainte contre le journaliste. D’autre part, par rapport à la loi 90/04, ce texte accuse un net recul en ce qui concerne les organes périodiques qui seront désormais soumis au régime de l’autorisation (article 11). Ce régime est une atteinte, voire une remise en cause, au principe de l’édition consacré par la loi actuelle. La deuxième insuffisance de ce texte réside dans les attributions de l’agence de régulation.

– En quoi consiste justement cette insuffisance ?

Cet organe ne peut étendre son contrôle et sa surveillance au mode de fonctionnement des médias audiovisuels relevant du secteur public. En effet, l’article 50 exclut du régime d’autorisation ces médias.
Et ce, contrairement à l’actuelle loi, qui retient dans son article 59 que le Conseil supérieur de l’information est chargé, parmi ses missions et prérogatives, de «garantir l’indépendance et l’impartialité des organes du secteur public de la radiodiffusion sonore et de la télévision ainsi que l’autonomie respective des professions du secteur». L’autre point ambigu est la composition des membres de cette autorité, ainsi que leur mandat.

– Quelle lecture politique faites-vous de cet avant-projet du code de l’information ?

Il me semble que le contexte dans lequel ce texte est intervenu est prématuré. Il aurait fallu attendre l’éclairage politique et «philosophique» de ces réformes, si tant qu’il y ait une réelle volonté de le faire.
Car ce texte est en contradiction avec une quelconque ouverture. Pour preuve, s’agissant de l’audiovisuel, l’on se demande pourquoi soumettre cette liberté d’accès à d’autres textes ultérieurs, dont on ne saisit pas l’opportunité.
D’autant plus que l’autorité de régulation jouit de prérogatives, telles la confection de cahier des charges et les conventions d’autorisation.
Les hésitations de ce texte quant à l’ouverture réelle du champ médiatique sont évidentes. Les atermoiements sont perceptibles à travers le report de l’ouverture de l’audiovisuel à l’initiative privée.
Au-delà de ce texte, existe-t-il véritablement une volonté politique d’aller vers des réformes et la liberté d’expression ?
Ghania Lassal


 

Avant-projet de loi sur l’information

La promesse non tenue de Bouteflika

Il fallait s’y attendre, un gouvernement qui a passé son temps à fermer les espaces de liberté, à monopoliser les médias lourds et à opprimer par la force les velléités émancipatrices des Algériens ne peut pas libérer comme cela, par enchantement, une profession sur laquelle il a toujours voulu faire main basse.

Le ministre de la Communication, Nacer Mehal, vient de donner la preuve – encore une – qu’il n’y a aucune volonté de libérer l’expression. Les promesses faites par le président Abdelaziz Bouteflika n’étaient en fait que de l’esbroufe, dans un contexte marqué par les révoltes arabes et une scène nationale en ébullition. La dépénalisation du délit de presse ? C’était trop beau pour être vrai. La suppression de toutes les dispositions législatives portant sur la peine d’emprisonnement des journalistes, la corporation y a cru un moment. Au final, c’était un engagement du chef de l’Etat qui s’est avéré être un grand bluff. En effet, à contre-courant de ce qui a été annoncé, le ministre de la Communication vient de produire l’un des projets les plus liberticides de ces dernières années.

M. Mehal a introduit dans son projet de code de l’information, qui sera examiné en réunion du gouvernement, des dispositions, le moins que l’on puisse dire, très pernicieuses pour l’exercice même du métier de journaliste. C’est la profession elle-même qui est menacée par ce projet concocté par les services du ministère de la Communication. En réalité, si le texte venait à être adopté, le journaliste n’aurait plus d’autre choix que l’autocensure ou la prison ! L’autocensure parce que – contrairement aux lois en vigueur qui engagent aussi la responsabilité de l’entreprise de presse à travers son directeur de la publication – le journaliste est le seul, sauf dans un cas mentionné dans l’article 128 concernant «les crimes et délits contre la sûreté de l’Etat et l’unité nationale», responsable pénalement de ses écrits. Plus qu’il n’a dépénalisé, le délit de presse, comme tout le monde le souhaitait, le projet de Nacer Mehal plombe le métier en maintenant donc les peines d’emprisonnement et en alourdissant les amendes à l’encontre des journalistes. Pis que cela, le projet en question ferme l’ultime fenêtre sur la liberté en soumettant à autorisation les journaux électroniques.

Les médias électroniques se verront appliquer le même régime réglementaire que la presse traditionnelle. Pour lancer un journal électronique, il faudra au préalable demander un agrément. Il a beau se défendre des velléités de museler la presse plus qu’elle ne l’est déjà, comme il l’a fait la semaine dernière sur les colonnes du quotidien El Khabar, le ministre de la Communication, qui dit s’inspirer, en matière de lois régissant le secteur de l’information, des démocraties les plus accomplies, ne convainc personne. C’est une contrevérité : dans les pays démocratiques, il n’y a pas de ministère de la Communication, seules l’éthique et la déontologie régissent le métier de la presse. Déjà assez malmenée en Algérie, la profession, avec ce nouveau projet de code de l’information, court le gros risque de se voir totalement asservie par un régime qui ne s’accommode d’aucun contrepouvoir. Nacer Mehal veut lui porter le coup de grâce en étouffant ce qu’il y a de plus vital dans une rédaction, le journaliste.

Said Rabia


Médias électroniques

Professionnalisation ou contrôle ?

Les journaux électroniques et autres web télés et radios sont dans la ligne de mire des autorités.

L’avant-projet de code de l’information, présenté au gouvernement par le ministère de la Communication, intègre ainsi, pour la première fois, un volet consacré à la presse électronique. L’un des articles prévoit que les activités sur internet se fassent «en toute liberté». Toutefois, «dans un but d’enregistrement et de vérification, les responsables des web médias seront soumis à la présentation d’une déclaration préalable à l’autorité de régulation des moyens de l’information, et ce, 60 jours avant le lancement du média en question», peut-on lire dans la mouture. Ce qui pourrait ressembler à s’y méprendre à un agrément afin d’activer sur la Toile.

«Un agrément pourrait être une bonne chose pour les journaux électroniques et autres sites d’information on-line. Car cela impliquerait une organisation et une professionnalisation de cette activité qui serait ainsi considérée comme du journalisme à part entière et lui octroierait un statut», estime la créatrice d’un webzine. «Ne pas disposer de carte de presse, par exemple, pose de nombreux problèmes aux journalistes on-line», ajoute-t-elle.
Mais pas à n’importe quel prix. Car «agrément» signifie systématiquement conditions et autres critères à satisfaire. «Cela relève simplement d’une tentative de mainmise, de contrôle et de censure des contenus internet. Comme cela est fait pour les autres médias, l’agrément ne sera octroyé qu’à ceux qui plaisent aux autorités», s’insurge quant à lui un webmaster.

La question qui reste en suspens est de savoir si en cas de refus du responsable de se plier à cette «déclaration», qu’adviendra-t-il de son média ? «Ce qui est stipulé dans cet avant-projet de loi n’est pas assez détaillé pour que nous puissions nous faire une idée précise de ce que prévoira le code de l’information concernant les médias électroniques», estime pour sa part un web-journaliste. Les textes d’application, qui «détermineront les conditions et les manières d’exercer cette activité», seront bientôt publiés.
Une chose est toutefois sûre : certains experts ès internet estiment que techniquement, bloquer les réfractaires relève du très ardu, voire de l’impossible. Ou alors faudrait-il aux autorités d’instaurer des outils et des systèmes de surveillance et de contrôle de réseaux des plus répressifs, à l’instar de ce qui se fait sous d’autres cieux. En Chine par exemple…

Ghania Lassal