Fermeture de chaînes de télévision «illégales»: Le compte à rebours lancé

Fermeture de chaînes de télévision «illégales»: Le compte à rebours lancé

par Abdelkrim Zerzouri, Le Quotidien d’Oran, 1er septembre 2016

Le compte à rebours a commencé, hier, pour les chaînes de télévision qui doivent désormais se conformer aux textes réglementaires publiés sur le Journal officiel n°48 paru le 31 août, ou disparaître dans 60 jours, délai du dépôt des dossiers de candidatures auprès de l’Autorité de régulation de l’audiovisuel à compter de la date de la première publication ou diffusion de l’appel à candidature dans les médias nationaux. Ce délai qui peut être exceptionnellement prorogé une seule fois de trente (30) jours maximum par l’Autorité de régulation de l’audiovisuel.

Attendue depuis quelques semaines, l’opération d’«assainissement» dans le secteur de l’audiovisuel est officiellement lancée avec la publication de trois décrets qui constituent le socle réglementaire dans toute entreprise visant la création d’un service de communication audiovisuelle. Dans ce cadre, trois textes ont été publiés : le décret fixant les conditions et les modalités de mise en œuvre de l’appel à candidature pour l’octroi de l’autorisation de création d’un service de communication audiovisuelle thématique, le décret fixant le montant et les modalités de versement de la contrepartie financière liée à l’autorisation de création d’un service de communication audiovisuelle thématique et le cahier des charges générales fixant les règles imposables à tout service de diffusion télévisuelle ou de diffusion sonore. Cette étape franchie dans le processus de délivrance des autorisations pour la création de chaînes de télévision et de radio, avec la publication au Journal officiel de l’appel à candidature lancé par l’Autorité de régulation, a donné lieu à une réaction du ministre de la Communication, Hamid Grine, qui a exprimé sa satisfaction à travers un tweet sur sa page : « Ces trois textes essentiels vont réglementer l’audiovisuel dans notre pays », écrit-il.

Effectivement, les textes réglementaires publiés sur le Journal officiel font le tour de la question, notamment les modalités de création des chaînes de télévision ou radios, énumérant les conditions à satisfaire pour introduire une demande dans ce sens. Les candidats retenus devront en outre verser une redevance fixe de « 100 millions de dinars pour l’autorisation de création d’un service de diffusion télévisuelle et 30 millions de dinars pour l’autorisation de création d’un service de diffusion radiophonique », et un autre montant variable fixé à 2,5% du chiffre d’affaires, en hors taxes. Le montant de la partie fixe est « exigible dans les huit (8) jours suivant la signature du décret portant autorisation de création du service de communication audiovisuelle thématique », précise le texte, alors que « le paiement de la partie variable s’effectue annuellement au plus tard le 30 juin de l’année suivante ». Et ce n’est pas fini, car chaque candidat doit disposer de sa régie finale de diffusion des programmes sur le territoire national et doit passer par une audition publique, où il sera appelé à présenter son projet et à répondre aux questions des membres de l’Autorité de régulation de l’audiovisuel. Ainsi que d’autres dispositions générales, dont celle relative au personnel, où il est fait obligation aux directeurs des services de communication audiovisuelle « d’accorder la priorité, dans le recrutement, aux ressources humaines algériennes ».

Aussi, « les responsables des services de communication audiovisuelle sont tenus d’assurer des cycles de formation, de recyclage et de perfectionnement de leurs personnels, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, notamment en consacrant deux pour cent (2%) par année de leurs bénéfices ». Enfin, venant presque rappeler un texte élémentaire dans les relations de travail, en raison certainement de graves entorses relevées sur ce registre, il est fait obligation également aux responsables des services de communication audiovisuelle de « s’engager à respecter leurs obligations vis-à-vis des organismes de sécurité sociale, notamment celles relatives aux déclarations de l’ensemble de leurs employés ». Et de toute évidence, les décrets en question s’appliquent aux chaînes privées en activité ainsi que les chaînes publiques, qui doivent dans leur ensemble se mettre au diapason de ces textes qui réglementeront tout le champ audiovisuel.