» On torture encore en Algérie « 

DROITS DE L’HOMME

 » On torture encore en Algérie « 

El Watan, 28 février 2002

L’avocat Farouk Ksentini, président de la Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l’homme (CNPPDH), a reconnu hier, lors du forum du quotidien El Moudjahid, le recours systématique à la torture en Algérie.

Selon lui, les prévenus sont maltraités dans les commissariats de police, les brigades de gendarmerie et les autres centres de détention.  » Il est acquis que l’Algérie est un pays où l’on torture. Où il n’y a pas de droit « , a-t-il déclaré. Les services de sécurité continuent, d’après lui, de cultiver  » la religion de l’aveu  » dans leur recherche de preuves d’inculpation.  » Cela ne sert à rien de vouloir arracher l’aveu puisque celui-ci est laissé à l’appréciation du juge « , a-t-il appuyé.

Lors des débats, un intervenant a relevé que souvent des prévenus arrivent aux prétoires avec des bras cassés ou des blessures.  » Les représentants du parquet ou les juges font comme s’ils n’ont rien vu « , a-t-il remarqué. Lorsqu’un prévenu se plaint, en séance, d’avoir subi la torture, le juge de siège est tenu d’ordonner l’ouverture d’une enquête. Une obligation que les magistrats algériens ne respectent jamais. Ou rarement. Cela a des répercussions sur la valeur de leurs verdicts du fait du déroulement anormal de l’instruction.

L’avocat Miloud Brahimi a, de son côté, estimé que la torture doit être bannie.  » La torture est devenue comme une espèce de droit commun. On torture par habitude, par automatisme « , a-t-il constaté.

Farouk Ksentini a plaidé pour l’abolition de la peine de mort. C’est la première fois, depuis l’indépendance, qu’un officiel le fait en Algérie. Il a souligné que l’État algérien a suspendu l’exécution des condamnés à mort et a rappelé les récentes commutations de peines décidées par le président de la République.

 » A l’étranger, on dit qu’en Algérie on n’exécute plus officiellement mais on exécute différemment « , a commenté, de son côté, l’avocat Miloud Brahimi. Farouk Ksentini a révélé qu’une sous-commission vient d’être installée au niveau de la structure qu’il préside pour se charger du  » dossier prioritaire  » des disparus. Il a annoncé que 4 670 cas de disparitions forcées sont répertoriés à son niveau. L’ONDH, qu’a présidé Kamel Rezag Bara et qui a été dissous en mars 2001, a collecté les dossiers.  » Cette banque de données nous permettra de faire toute la lumière sur ces cas. Il faut faire en sorte que ces choses-là ne se renouvellent plus « , a-t-il souligné. Selon lui, les parents de disparus doivent jouir de la liberté d’association. L’Association nationale des familles de disparus (ANFD) et le collectif SOS-disparus ne sont, à ce jour, pas encore agréés par le ministère de l’Intérieur. Il est, selon lui, du  » devoir national  » d’indemniser les parents des disparus.  » Il faut leur créer un sorte de filet social « , a-t-il précisé.

Farouk Ksentini s’est dit consterné par la condamnation de Hadj Smaïn, représentant de la Ligue algérienne de la défense des droits de l’homme (LADDH) à Relizane, à une année de prison ferme et au payement d’un dédommagement de 210 millions de dinars.  » Après 35 ans de pratique, je suis arrivé à constater que les peines de prison ferme ne servent à rien. M. Hadj Smaïn a toujours cette possibilité de se pourvoir en cassation et d’épuiser toutes les voies de recours « , a-t-il dit. Avant d’avouer plus loin :  » Je ne connais pas ce dossier.  » Hadj Smaïn a été poursuivi par Hadj Fergane, ex-DEC et ex-chef des Patriotes de la région, et huit de ses compagnons, pour diffamation. Hadj Fergane est accusé de  » violations massives de droits de l’homme « , durant les années où il était chef des Patriotes, et est toujours poursuivi par le tribunal militaire d’Oran.

Farouk Ksentini a, indirectement, suggéré que l’état d’urgence, qui dure depuis 1992 et qui a été reconduit sans consultation du Parlement, sera maintenu. Le prétexte ? Le terrorisme  » qui fait encore des victimes « . N’empêche, Farouk Ksentini a remarqué que  » le maintien de l’état d’urgence ne semble pas être totalement justifié « . L’état d’urgence, couverture de l’impunité ?  » Par principe, je suis contre l’impunité « , a répondu le président de la CNPDH sans aller dans le détail.

Farouk Ksentini a avoué n’avoir rien compris au fait que le rapport de la commission Mohand Issad sur la réforme de la justice, rapport remis au chef de l’État, ait  » atterri  » sur le bureau d’autres commissions.  » Ce n’est pas normal ! Le rapport Issad devait être mis immédiatement en application. J’espère que les membres des commissions auxquels il a été confié auront cette honnêteté intellectuelle de respecter les recommandations initiales « , a-t-il déclaré. Ahmed Ouyahia, ministre de la Justice, a installé des commissions au niveau de son département pour plancher sur la réforme des principaux textes (Code pénal, Code de procédure pénale, Code civil et Code de procédure civile). Un délai de deux ans leur a été imparti pour  » achever  » ce travail.

Parlant de la corruption,  » véritable sport national  » au sein de l’appareil judiciaire, Farouk Ksentini a affirmé :  » Le corps des magistrats est fragilisé. Il existe des juges adorables, des juges exécrables et des juges incurables !  »  » Depuis dix-sept mois, des juges suspendus perçoivent leurs salaires sans fournir aucun effort. Eux-mêmes se plaignent de cette situation « , a relevé un intervenant qui s’est interrogé sur les raisons de la suspension d’une centaine de magistrats.

Farouk Ksentini a qualifié de moyenne la situation des droits humains en Algérie. Moyenne ?  » Oui, par rapport aux pays qui nous sont similaires. Il faut arriver aux standards suivis par les pays démocratiques « , a-t-il noté. A quoi sont dues les multiples violations dénoncées par les ONG internationales ?  » A la longue nuit coloniale et au terrorisme « , a-t-il précisé avant d’ajouter :  » Il faut faire de 2002, l’an I des droits de l’homme en Algérie.  » Mise sous l’autorité directe du président de la République, la CNPDH, organe à  » caractère consultatif  » créé le 25 mars 2001 et composé de 44 membres, est chargée de  » la surveillance, d’alerte précoce et d’évaluation en matière de respect des droits de l’homme « .

Par F. M.