Objet: Me Rachid MESLI, avocat et défenseur des droits de l’Homme
Objet: Me Rachid MESLI, avocat et défenseur des droits de l’Homme
L’Observatoire pour la protection des défenseurs des Droits de l’Homme
Paris, Genève, le 7 janvier 1999
Monsieur Ghaouti MEKAMCHA
Ministre de la Justice
9, Place Bir Hakem
El Biar Alger
Monsieur le Ministre
L’Observatoire pour la Protection des Défenseurs de l’Homme a l’honneur de vous solliciter à propos de Me Rachid Mesli, avocat et défenseur des droits de l’Homme en Algérie. E Mesli avait été séquestré par ses ravisseurs avant d’être présenté au Procureur de la République de Rouiba et inculpé de faits qualifiés de « terroristes », jugé le 15 juillet 1997 et condamné à 3 années de prison par le tribunal criminel de Tizi-Ouzou. La FIDH avait alors dénoncé le caractère de son arrestation et sa condamnation.
La cour suprême, statuant sur le pourvoi formé par Me Mesli, a cassé la décision par arrêt du 8 décembre (Dossier n° 190.863)
Les avocats de Me Mesli viennent de déposer une demande de suspension de l’application de la peine, conformément à l’article 16/30 de l’ordonnance n°72-2 du 10 février 1972 portant Code de l’organisation pénitentiaire pour lui permettre de se rendre au chevet de sa mère. Celle-ci se trouve en effet dans le coma depuis près de deux semaines, à l’hôpital militaire de Ain-Nadja; son cas semble désespéré.
En conséquence, nous vous prions en vertu des pouvoirs que vous confèrent cette ordonnance de bien vouloir faire suite à la demande de suspension de la peine formulée par ses avocats.
Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de notre haute considération.
Signé par Patrick BAUDOUIN (Président de la FIDH) et Eric SOTTAS (Directeur de l’OMCT)
(FIDH: Fédération Internationale des Ligues de Droits de l’Homme)
(OMCT: Organisation Mondiale Contre la Torture)
