Rapport du Rapporteur special sur la torture

COMMISSION DES DROITS DE L’HOMME DES NATIONS UNIES

Rapport du Rapporteur special sur la torture

59ème Session de la Commission des droits de l’homme 17 mars-25 avril 2003

(E/CN.4/2003/68/Add.1)

Extrait sur l’Algérie

1. Par une lettre datée du 2 septembre 2002, le Rapporteur spécial a informé le Gouvernement qu’il continuait à recevoir des renseignements selon lesquels un grand nombre de personnes détenues dans les commissariats de police ou de gendarmerie seraient soumis à des tortures et autres formes de mauvais traitement.
Les méthodes employées seraient les suivantes: la méthode dite «du chiffon» qui consisterait à introduire un chiffon gorgé d’eau sale, à laquelle serait souvent ajouté du grésil ou de l’eau de Javel, dans la bouche d’une personne jusqu’à ce qu’elle s’étouffe; les bastonnades, en particulier avec des bâtons et des tuyaux en caoutchouc, et la flagellation, en particulier sur le visage et les organes génitaux; la «fallaqa» qui consisterait à frapper la plante des pieds avec un bâton fin ou un câble électrique; la suspension au plafond par un système de poulies ou de crochets, soit par les poignets, soit par les pieds, soit par les deux en même temps (position dite «du sac»); la suspension par le sexe qui consisterait à passer un câble en lasso sur la verge ou au niveau de la racine de l’appareil génital externe et de tirer vers le haut; les chocs électriques appliqués sur le corps préalablement mouillé, en particulier sur les lobes d’oreille, les mamelons et les parties génitales; l’utilisation d’une matraque électrique hérissée de pointes ou d’un «stylo» semblable à un fer à souder; les brûlures avec des mégots de cigarette, par l’essence, le chalumeau ou le fer à souder; la technique dite «de l’échelle» qui consisterait à suspendre une personne par ses poignets et ses chevilles en X à une échelle que l’on laisserait tomber brusquement jusqu’à ce que la tête heurte le sol (une variante consisterait à ligoter une personne à une chaise et projeter cette dernière contre le sol); l’utilisation des tenailles pour arracher la peau du thorax, de l’abdomen ou des ongles, les plaies ainsi provoquées étant par la suite saupoudrée de sel; l’utilisation de lames de rasoir pour entailler la peau; la sodomisation, en particulier avec le canon de pistolet, un manche à balai ou une bouteille; et les simulacres d’exécution et les menaces de torture sur des membres de la famille proche de la personne détenue, ainsi que l’exposition (soit visuelle, soit auditive) aux tortures soumises par d’autres détenus.

2. Les principaux lieux de torture seraient les suivants: le Centre de Châteauneuf, aussi appelé poste de commandement opérationnel ou centre de lutte antiterroriste (CLAT), le cellules en sous-sol du commissariat central d’Alger, le commissariat de la police judiciaire sis rue Hocine Asselah, communément appelé Cavaignac, les commissariats de Bab El Oued et de Bourouba (Hussein Dey) et les centres de la sécurité militaire de Ben Aknoum et de Haouch Chnou (Blida). Selon les renseignements reçus, de nombreuses personnes seraient arrêtées sans mandat d’arrêt et les membres des forces de l’ordre effectuant ces arrestations ne s’identifieraient que très rarement auprès des familles ou autres personnes présentes lors des arrestations. Les familles auraient ainsi beaucoup de mal à connaître les lieux de détention de leurs proches dans les premiers jours suivants une arrestation.
Les personnes arrêtées auraient souvent les yeux bandés de manière à éviter qu’elles connaissent les lieux de leur détention. Parfois, certaines personnes seraient transportées dans le coffre de voitures. Selon les renseignements reçus, depuis la promulgation de la loi antiterroriste en 1992, la durée de la garde à vue aurait été prolongée à 12 jours. Cette durée serait par ailleurs rarement respectée et la garde à vue pourrait durer plusieurs semaines, durant lesquelles la famille et les avocats des personnes arrêtées auraient beaucoup de mal à connaître le lieu et les raisons de leur détention.

3. Par cette même lettre, le Rapporteur spécial a informé le Gouvernement qu’il avait reçu des renseignements sur les cas individuels suivants. Par une lettre datée du 9 décembre 2002, le Gouvernement a répondu à certain d’entre eux.

4. Malek Arab aurait été arrêté en mars 1997 à Ouled Koriche (Alger) par des agents de la sécurité militaire. Lors de son arrestation, ses poignets auraient été attachés avec du fil métallique. Il aurait ensuite été jeté au sol et menacé de mort sous le regard de ses parents. Sa mère et sa fille, âgée de deux ans, auraient reçu des coups de poing. Il aurait été emmené à moitié dévêtu en garde à vue au Centre de Châteauneuf où il aurait été détenu pendant 30 jours. Il y aurait été frappé, électrocuté sur les lobes d’oreille et les parties génitales et aurait été sodomisé avec une barre de fer. Il aurait également été soumis à la technique du chiffon, qui aurait été préalablement imbibé d’eau sale des toilettes. En conséquence, il souffrirait de troubles psychiques et de rectorragies abondantes. Il aurait par la suite été incarcéré à la prison d’El Harrach.

5. Kamal Barar aurait été arrêté le 16 septembre 1997 par des policiers cagoulés et transféré, la tête enveloppée dans une chemise, dans une voiture banalisée au commissariat d’Hussein Dey d’où il aurait été immédiatement emmené au commissariat des Anassers (les sources). Il aurait été transporté dans le coffre arrière d’une voiture, cagoulé et les mains attachées dans le dos. Il y aurait été détenu en garde à vue pendant cinq jours. Il y aurait été soumis à la technique du chiffon avec du grésil après avoir été attaché sur un banc, et aurait reçu des coups de pied au visage, à l’abdomen et aux organes génitaux. Il serait ensuite resté trois jours dans une cellule de deux mètres carrés avant d’être présenté au parquet. Il aurait été relaxé par la section correctionnelle du tribunal d’Hussein Dey. Il aurait par la suite été examiné par un médecin légiste qui lui aurait accordé une incapacité de travail temporaire de 13 jours et aurait constaté des contusions thoraco-abdominales et lombaires, des plaies multiples au cuir chevelu et des traumatismes divers.

6. Mohamed Amine Takarli, un patient soigné pour troubles nerveux, aurait été arrêté par des militaires le 6 décembre 1997. Il aurait été détenu dans un lieu tenu secret pendant 22 jours. Il y aurait été soumis à la technique du chiffon, fouetté avec un tuyau en caoutchouc et électrocuté. Il aurait également été soumis à des sévices sexuels. Par la suite, il aurait fait plusieurs crises nerveuses accompagnées de syncopes et aurait reçu une injection intraveineuse d’un produit non déterminé. Présenté au parquet le 28 décembre 1997, il aurait été incarcéré à la prison d’El Harrach, où, après des démarches de son avocat, il aurait reçu des soins médicaux.

7. Le Gouvernement a indiqué qu’il avait été présenté devant le procureur de la République d’Hussein Dey le 28 décembre 1997 pour appartenance à une organisation terroriste et détention de munitions de guerre. Celui-ci avait requis l’ouverture d’une information judiciaire suite à laquelle le juge d’instruction avait ordonné sa mise en détention provisoire. Il a été condamné à 30 mois de prison le 18 octobre 1998 par le tribunal pénal d’Alger. Il a été libéré le 7 janvier 1999 suite à une grâce présidentielle. Lors de sa présentation devant les juges, il n’aurait pas signalé avoir été victime de mauvais traitements.

8. Nawal Zemzoum (f) aurait été arrêtée à Alger par des hommes armés habillés en civil le 15 octobre 1997 et aurait été transférée dans un centre de détention qu’elle n’aurait pu identifier, mais qui était surveillé par des policiers en uniforme. Elle y serait restée au secret pendant 25 jours durant lesquels elle aurait été menacée de viol et de mort, aurait été soumise, les mains attachées dans le dos et les yeux bandés, à la technique du chiffon (imbibé d’eau savonneuse) et aurait été brûlée avec des mégots de cigarette sur la main gauche, alors qu’elle était interrogée sur son mari. Elle serait ensuite restée pendant quatre jours dans une cellule avant d’être présentée à un tribunal dont le juge aurait refusé sa requête d’informer sa famille.

9. Abdellatif Branine aurait été arrêté le 6 janvier 1997. Il serait resté en garde à vue au commissariat d’Aïn Taya pendant 60 jours. Pendant 22 jours, il y aurait été soumis à la technique du chiffon et à des électrochocs. Il aurait été filmé alors qu’il était suspendu avec des fils électriques attachés aux orteils. Un fer à repasser brûlant aurait été appliqué sur son thorax. Il aurait également été attaché pendant trois jours à un arbre. Il souffrirait de surdité et de problèmes de vision. Malgré ses demandes, le magistrat instructeur aurait refusé qu’il soit soumis à une expertise médicale.

10. Le Gouvernement a répondu qu’il avait été présenté devant le procureur de la République de Tizi Ouzou le 3 mars 1997 pour financement d’activités terroristes. Il a été remis en liberté par la suite. Il a été arrêté à nouveau le 6 février 2001 suite à une ordonnance du président du tribunal pénal de Tizi Ouzou et jugé et acquitté le 31 mars 2001. Le Gouvernement a également informé qu’Abdelatif Branine n’aurait pas signalé avoir été victime de mauvais traitements ni au procureur de la République ni au juge d’instruction ou aux juges de siège.

11. Hakim Khelili, l’un des fils de Me Khelili, un défenseur des droits de l’homme, aurait été arrêté le 4 février 1998 à son domicile en compagnie de son frère Farid, par une vingtaine de militaires et de policiers. Il aurait été détenu en garde à vue au commissariat des Cinq-maisons (El Harrach). Il y aurait été frappé à plusieurs reprises. Il souffrirait de troubles mentaux qui se seraient aggravés suite au traitement auquel il aurait été soumis.

12. Le Gouvernement a clarifié qu’il n’avait jamais fait l’objet d’une garde à vue.

13. Mohamed Boukhalfa aurait été arrêté le 18 août 1998 en compagnie de son épouse, sa fille, Khansa, alors âgée de 33 jours, et son neveu Mouloud Habchi, âgé de 10 ans. Ils auraient été conduits par des gendarmes à la brigade de Bab Djid (La Casbah). Mohamed Boukhalfa y aurait été maintenu en garde à vue pendant 24 jours et le reste de sa famille pendant 11 jours. Il y aurait été sodomisé et un gendarme lui aurait uriné dans la bouche. Il aurait eu les pieds écrasés et sept dents arrachées avec une tenaille. Sa femme aurait été menacée de viol devant lui. Suite à ce traitement, il aurait été forcé de faire des aveux devant une caméra. Le 13 septembre, il aurait été forcé de répéter ses aveux devant un magistrat après avoir été menacé de nouvelles tortures s’il se rétractait devant la cour. Il aurait ensuite été incarcéré à la prison d’El Harrach.

14. Le Gouvernement a informé le Rapporteur spécial qu’il avait été présenté devant le procureur de la République d’Alger pour escroquerie, usurpation de fonction, faux et usage de faux. Une information judiciaire avait été requise devant le juge d’instruction et celui-ci avait ordonné son placement en détention provisoire. Il a été condamné en appel par la cour d’Alger à quatre ans de prison. Il se trouve toujours en détention et n’a jamais signalé avoir été victime de mauvais traitements au cours de sa garde à vue.

15. Mohamed Harim aurait été arrêté le 16 octobre 1998 par des policiers en civil. Il aurait été détenu en garde à vue au commissariat d’El Harrach pendant un jour avant d’être transféré au centre de la sécurité militaire dit des trois caves à El Harrach, avant d’être emmené au commissariat central. Il y aurait été frappé sur les testicules et aurait été soumis à la technique du chiffon. Il aurait été menacé d’être sodomisé et de pénétration orale. Il aurait eu une hématurie qui aurait nécessité son hospitalisation. Il aurait été incarcéré à la prison d’El Harrach. Une plainte aurait été déposée par son avocat pour pratiques indécentes envers Mohamed Harim.

16. Salim Amara aurait été arrêté à son domicile à Bordj El Kiffan, Alger, le 27 september par des policiers. Il aurait été détenu en garde à vue pendant neuf jours au commissariat de Aïn Taya où il aurait reçu des coups de poing et de pied et aurait été soumis à la technique du chiffon durant une semaine. Il se serait évanoui à plusieurs reprises. Il aurait été menacé de mort s’il revenait sur ses aveux devant le juge d’instruction. Il souffrirait d’epistaxis et de douleurs thoraciques. Il aurait finalement été incarcéré à la prison d’El Harrach.

17. Le Gouvernement a indiqué qu’il avait été présenté devant le procureur de la République d’El-Harrach le 5 octobre 1998 pour appartenance à une organisation terroriste. Ce dernier avait requis l’ouverture d’une information judiciaire suite à laquelle le juge d’instruction avait ordonné son placement en détention provisoire. Il a été traduit devant le tribunal criminel d’Alger le 11 avril 2000, avant d’être acquitté et remis en liberté ce même jour. Quant aux allégations de mauvais traitements, il n’en n’aurait pas fait état lors de la procédure judiciaire.

18. Mourad Kerchouche aurait été arrêté par des membres de la sécurité militaire de Dély Ibrahim habillés en civil à Belfort, El Harrach, le 9 mars 1998. Il aurait été détenu en garde à vue pendant quatre jours dans un lieu tenu secret. Il y aurait été soumis à la technique du chiffon et aurait été frappé à plusieurs reprises. Il aurait eu des côtes fracturées et aurait fait une crise de bronchite asthmatiforme.

19. Malik Medjnoun aurait été arrêté le 28 septembre 1999 à Tizi Ouzou par des hommes de la sécurité militaire. Il aurait été détenu en garde à vue pendant sept mois au Centre de Châteauneuf, où il aurait été soumis à la technique du chiffon, à des bastonnades et flagellations. Il aurait dû être hospitalisé pendant 28 jours à l’hôpital militaire de Tizi Ouzou avant d’être incarcéré le 2 mai 2000 à la prison de Tizi Ouzou.

20. Abdelhakim Chenoui, un maquisard repenti dans le cadre de la «concorde civile», aurait été arrêté par la police le lendemain de sa reddition, soit le 19 septembre 1999, à Tizi Ouzou. Il aurait été détenu en garde à vue pendant six mois au Centre de Châteauneuf où il aurait été soumis à la technique du chiffon et à des chocs électriques. Il y aurait également été sodomisé avec un manche à balai et aurait été suspendu par les coudes, ainsi que frappé à plusieurs reprises. Il aurait été filmé avouant avoir assassiné le chanteur Matoub Lounès. Il aurait finalement été incarcéré à la prison de Tizi Ouzou.

21. Le Gouvernement a noté que le 2 mai 2000 Malik Medjnoun et Abdelhakim Chenoui (Mahieddine Chenoui) avaient été présentés devant le procureur de la République près le tribunal de Tizi Ouzou, qui avait requis une information judiciaire devant le juge d’instruction. Ce dernier leur avait notifié qu’ils étaient inculpés d’assassinat et d’appartenance à une organisation terroriste. Quant aux mauvais traitements allégués, les inculpés ne les avaient pas signalés devant le procureur de la République, ni devant le juge d’instruction.

22. Dahmani Redouane, 15 ans, aurait été arrêté le 20 juin 2000 à Dellys (Boumerdès). Il aurait été détenu en garde à vue pendant huit jours au commissariat de police de Dellys. Il aurait été obligé d’être témoin des tortures qu’aurait subies une autre personne. Il aurait lui-même été déshabillé, frappé, soumis à des chocs électriques aux orteils et sur les parties génitales, soumis à la technique du chiffon et aurait reçu des cendres de cigarette dans les yeux. Il aurait également été fouetté avec un câble électrique et brûlé avec des mégots de cigarette sur le visage. Présenté le 28 juin 2000 devant un juge d’instruction en présence des policiers qui l’auraient ainsi traité, il n’aurait pas osé se plaindre du traitement dont il aurait fait l’objet.

23. Le Gouvernement a confirmé sa garde à vue, mais a noté qu’il n’avait jamais signalé avoir été victime de mauvais traitements au cours de celle-ci ni au procureur de la République ni au juge d’instruction.

24. Mokrane Saâdoun, étudiant et militant des droits de l’homme, aurait été arrêté par des agents de la sécurité militaire le 7 juin 2000 à Tizi Ouzou. Il aurait été soupçonné de collecter des informations sur les violations des droits de l’homme en Kabylie. Il aurait été détenu pendant six jours à la caserne de Tizi Ouzou où il aurait été soumis à la technique du chiffon et à des chocs électriques. Il aurait finalement été incarcéré à la prison de Tizi Ouzou.

25. Saïd Zaoui, un ancien adhérent du Front islamiste du salut (FIS), âgé de 70 ans, aurait été arrêté le 7 février 2001 en compagnie d’une vingtaine de personnes lors d’une rafle opérée en représaille à l’explosion d’une bombe au passage d’une patrouille des services de sécurité à Dellys. Il aurait été soumis à la technique du chiffon et frappé à plusieurs reprises, ainsi que soumis à des chocs électriques. Il aurait eu les yeux bandés la plupart du temps. Il aurait ensuite disparu.

26. Le Gouvernement a indiqué qu’il avait été présenté devant le procureur de la République de Dellys pour avoir financé des activités terroristes. Suite à l’information judiciaire menée par le juge d’instruction de la chambre de première instance, il a été renvoyé devant la chambre d’accusation de la cour de Tizi Ouzou qui a requalifié les faits en délit de non-dénonciation aux autorités d’un crime et, à son tour, a renvoyé l’affaire devant le tribunal correctionnel de Dellys. Ce dernier l’a condamné à une amende de 5 000 dinars le 27 juillet 2001. D’après le Gouvernement, Saïd Zaoui n’a pas fait part aux autorités judiciaires de violences physiques au cours de sa garde à vue.

27. Mohammed Ohrib et son oncle, Benaouda Amour Miloud, qui auraient été condamnés par la cour de Mostaganem en 1995 à la peine de mort, auraient été soumis à des mauvais traitements au début du mois de juin 2001 de la part des gardiens de la prison de Chlef, où ils seraient détenus. Mohammed Ohrib aurait été frappé en particulier sur les oreilles. Les autorités pénitentiaires auraient refusé de le faire examiner. Benaouda Amour Miloud aurait été en particulier frappé au ventre. Ils passeraient toutes leurs journées menottes aux mains, même lorsqu’ils reçoivent des visites.

28. Le Gouvernement a indiqué qu’une enquête administrative et une enquête judiciaire avaient été déclenchées par le directeur de l’établissement pénitentiaire après que ces deux détenus avaient fait état de mauvais traitements. Lors de l’enquête, les deux détenus ainsi que deux agents de rééducation avaient été entendus par le magistrat. L’enquête n’a pas établi qu’ils avaient été victimes de brutalités et le dossier a été classé par le procureur de la République le 20 avril 2002, les faits n’ayant pas été établis.

29. Par la même lettre, le Rapporteur spécial a informé le Gouvernement qu’il avait également reçu des renseignements selon lesquels les membres des familles de groupes armés d’opposition, tels que le Groupe salafiste pour la prédication et le combat (GSPC), auraient été arrêtés et soumis à des mauvais traitements dans le but d’intimider les membres de ces groupes ou de pousser ces derniers à commettre des crimes de manière à justifier de nouvelles opérations militaires. Le Rapporteur spécial avait en particulier reçu des renseignements sur les cas individuels suivants.

30. Cherif Adda, un agriculteur de Sidi-Daoud (Dellys) aurait été arrêté sur le lieu de son travail par des membres de la sécurité militaire le 28 février 2002. Lors de son arrestation, il aurait reçu des coups de pied et de bâton en présence de plusieurs témoins. Il aurait été assassiné en détention en présence de deux témoins et son corps aurait été placé dans un véhicule auquel on aurait mis feu. Il aurait été arrêté en raison de son lien de parenté avec le chef du GSPC, Hassan Hattab.

31. Rabia Chérif, l’épouse du chef du GSPC, aurait été arrêtée à Haouch Benzerga, commune de Bordj-El-Bahri, le 27 février 2002 par des membres de la sécurité militaire. Elle aurait reçu des coups et subi des violences à caractère sexuel. Elle aurait en particulier été amenée devant son frère nu et elle aurait été menacée d’être violée.

32. Rabah Rabia-Chérif, son frère, aurait été arrêté le 26 février 2002 par un groupe de civils armés qui auraient été identifiés par la suite comme des membres de la sécurité militaire. Il aurait été déshabillé avant d’être ligoté, pieds et mains liés, sur une table en béton et soumis à la technique du chiffon. Il aurait également été soumis à des chocs électriques, en particulier sur les parties génitales, aux oreilles et à la tête. Il aurait ensuite été jeté dans une cellule noire.

33. Yahia Aouine, l’époux de la s?ur d’Hassan Hattab, aurait été arrêté le 27 février 2002 à Benzerga, commune de Bordj-El-Bahri, par des membres de la sécurité militaire. Il aurait été frappé, soumis à la technique du chiffon et aurait été électrocuté.

34. Ahmed Saadi aurait été arrêté par des membres de la sécurité militaire le 1er mars 2002 à Benzerga et détenu jusqu’au 16 mars 2002. Il aurait été électrocuté et soumis à la technique du chiffon. Il aurait été arrêté parce qu’il est marié avec l’une des s?urs d’Hassan Hattab.

35. Hocine Houdi aurait été arrêté le 2 mars 2002 à Biskra. Il aurait reçu des coups de bâton et aurait été soumis à la technique du chiffon, ainsi qu’à des électrochocs. Cela aurait duré jusqu’au 21 mars. Il aurait été soumis à ces traitements parce qu’il est marié à l’une des s?urs de Rabah Rabia-Chérif.

36. Saïd Hattab, le père d’Hassan Hattab, aurait été arrêté le 1er mars 2002 à Dergana, commune de Bordj-El-Bahri, par des membres de la sécurité militaire. Il aurait été frappé et soumis à des chocs électriques.

37. M’hamed Ridane aurait été arrêté le 28 février 2002 par des membres de la sécurité militaire. Il aurait été frappé avec un bâton et soumis à la technique du chiffon, ainsi qu’à des électrochocs, le 16 mars 2002. Il aurait été arrêté parce que trois de ses fils auraient rejoint des groupes armés d’opposition.

38. Par la lettre datée du 9 décembre 2002, le Gouvernement a informé le Rapporteur spécial qu’ils avaient tous été présentés devant le procureur de la République près le tribunal d’Alger le 6 mars 2002. Ce dernier avait requis l’ouverture d’une information judiciaire devant le juge d’instruction. Quant aux allégations de mauvais traitements, le Gouvernement a indiqué que ces personnes n’avaient pas signalé aux autorités judiciaires en avoir été victimes. Par ailleurs, un certificat médical établi pour chacun d’entre eux le 5 mars 2002 ne fait pas mention qu’ils aient fait l’objet de mauvais traitements.

39. Par la même lettre, le Rapporteur spécial a informé le Gouvernement qu’il avait reçu des renseignements concernant les incidents qui auraient suivi la mort d’un lycéen, Massinissa Guermah, dans les locaux de la gendarmerie d’Ait-Douala en Kabylie le 18 avril 2001. Des forces antiémeutes auraient été dépêchées sur place et auraient reçu l’ordre de tirer à balles réelles sur les manifestants. Les incidents auraient fait plus d’une centaine de morts et plusieurs centaines de blessés, dont un grand nombre seraient handicapés à vie.

40. Le Rapporteur spécial a également informé le Gouvernement qu’il avait reçu des renseignements concernant les incidents qui auraient eu lieu lors de la marche du 14 juin 2001 à Alger. Les forces de l’ordre seraient intervenues avec force suite aux heurts entre les manifestants d’origine kabyle et des jeunes algérois. Les manifestants auraient reçu des coups de pied, de crosse et de matraque. Une dizaine de manifestants auraient été blessés lors de l’intervention des forces de l’ordre. Des centaines de personnes auraient par la suite été arrêtées et détenues, en particulier dans les locaux de la gendarmerie.

41. Finalement, le Rapporteur spécial a informé le Gouvernement qu’il avait reçu des renseignements selon lesquels une centaine de parents de personnes disparues auraient été violemment dispersées par les forces de l’ordre lors d’une manifestation pacifique à Constantine le 8 novembre 2001. Ces familles se seraient réunies entre 9 h 30 et 10 heures devant le bureau du gouverneur (wali) de Constantine. Les forces de sécurité leur auraient demandé de se disperser alors que de tels rassemblements ont lieu depuis plusieurs mois chaque jeudi. Quatre femmes auraient été en particulier frappées avec des bâtons. L’une d’elles, Naima Saker, aurait été traînée hors d’une cabine téléphonique d’où elle essayait d’appeler pour alerter des amis. De plus, les manifestants auraient été insultés et menacés. Durant le mois d’octobre 2001, les forces de l’ordre auraient à plusieurs reprises empêché les familles de se réunir afin de manifester pacifiquement pour demander aux autorités de faire la lumière sur la disparition de leurs parents. Dans des circonstances similaires, trois membres du Comité SOS-Disparus ont été interpellés le 14 mars 2002 lors de la dispersion violente de plusieurs dizaines de personnes, membres de familles de disparus, personnalités politiques et autres citoyens, qui s’apprêtaient à manifester à l’appel du Front des forces socialistes (FFS), à Alger. Des manifestants, dont des femmes, auraient été passés à tabac par les policiers.

Appels urgents 42. Le 25 janvier 2002, le Rapporteur spécial a envoyé un appel urgent en faveur de Boubaker Kamas qui aurait été arrêté à El Khroub, dans la province (wilaya) de Constantine, par trois hommes habillés en civil se réclamant de la sécurité militaire, souvent aussi appelé Département du renseignement et de la sécurité, le 9 janvier 2002. Bien qu’il aurait dû être présenté devant une cour dans les 12 jours ayant suivi son arrestation, il n’a pas été revu depuis son arrestation.

43. Par une lettre datée du 12 février 2002, le Gouvernement a précisé qu’il avait été arrêté par la police judiciaire et présenté le 22 janvier 2002, après sa garde à vue, devant le procureur de la République près le tribunal de Skikda. Celui-ci avait ordonné l’ouverture d’une information judiciaire pour appartenance à une organisation terroriste et apologie du terrorisme. Ce même jour, le juge d’instruction avait demandé son placement en détention provisoire.

44. Le 8 février 2002, le Rapporteur spécial a envoyé un appel urgent conjoint avec le Président-Rapporteur du Groupe de travail sur la détention arbitraire en faveur de Hocine Cheikh, un étudiant en relations internationales à l’université de Genève, qui aurait été détenu dans la cellule 3 B de la prison d’El Hamri, à Oran, en raison de son orientation sexuelle. Il aurait été arrêté chez lui à Oran par la police le 25 janvier 2002 sans mandat d’arrêt. Il n’aurait pas eu accès à un avocat, mais trois jours après son arrestation, aurait été présenté devant un magistrat et se serait vu inculpé de détournement de mineur, ainsi que d’incitation à la débauche.

45. Par une lettre datée du 1er mars 2002, le Gouvernement a clarifié qu’il n’était pas poursuivi en justice pour son orientation sexuelle mais pour acte de pédophilie. Le 29 janvier 2002, il avait été présenté devant le procureur de la République près le tribunal d’Oran qui avait demandé l’ouverture d’une information judiciaire pour fausse déclaration et incitation de mineur à la débauche. Ce même jour, le juge d’instruction de la deuxième chambre avait ordonné son placement en détention provisoire. Le Gouvernement a indiqué que, depuis son placement en détention à l’établissement pénitentiaire d’Oran, Hocine Cheikh n’a manifesté aucune intention d’entamer une grève de la faim.

46. Le 9 avril 2002, le Rapporteur spécial a envoyé un appel urgent conjoint avec le Président-Rapporteur du Groupe de travail sur la détention arbitraire en faveur de Abdelkrim Khider et Fateh Ladada, qui auraient été arrêtés à Dellys le 23 mars 2002. Ils auraient été transférés dans une base de la sécurité militaire à Ben Aknoum qui dépend du Département du renseignement et de la sécurité. Cependant, leur lieu de détention n’aurait pas été confirmé officiellement, de même que la raison de leur arrestation.

47. Le 29 avril 2002, le Rapporteur spécial a envoyé un appel urgent conjoint avec le Président-Rapporteur du Groupe de travail sur la détention arbitraire en faveur de Abdelkrim Khider et Fateh Ladada (voir ci-dessus), qui continueraient à être détenus au secret. Le 11 avril, leurs familles auraient appris qu’ils étaient détenus à la prison de Serkaji à Alger. Des craintes ont été exprimées quant au fait que leur arrestation ait un lien avec le fait qu’ils ont fourni des rapports sur des violations des droits de l’homme à des organisations étrangères.

48. Par une lettre datée du 8 juillet 2002, le Gouvernement a informé le Rapporteur spécial que les deux hommes avaient été présentés le 30 mars 2002 devant le procureur de la République près le tribunal d’Alger Sidi-M’hamed, qui avait requis l’ouverture d’une information judiciaire devant le juge de la deuxième chambre d’instruction. Ce dernier leur avait notifié qu’ils étaient inculpés d’appartenance à un groupe terroriste et d’apologie du terrorisme. Ils ont été placés en détention par ordonnance motivée du juge d’instruction. L’appel dont fit l’objet cette dernière a été rejeté par la cour d’Alger le 13 avril 2002.

49. Le 18 juillet 2002, le Rapporteur spécial a envoyé un appel urgent conjointement avec le Président-Rapporteur du Groupe de travail sur la détention arbitraire en faveur de Mohammed Yahi, qui aurait été arrêté le 25 juin à Lassouaf, quartier de Dellys, par des membres de la base de sécurité militaire locale, dépendant du Département du renseignement et de la sécurité. Il serait depuis lors détenu au secret à la base de sécurité militaire de Blida.

50. Le 30 septembre 2002, le Rapporteur spécial a envoyé un appel urgent au sujet de Madani Abbassi, président du Front iIslamique du salut (FIS), qui serait assigné à domicile depuis 1997. Son appartement serait gardé en permanence par les services de sécurité qui interdisent à toute personne de lui rendre visite, à l’exception de sa femme et de deux membres de sa proche famille. Il lui est également interdit de disposer de moyens de communication avec l’extérieur ainsi que de consulter un médecin de son choix. Son état de santé se serait détérioré de façon inquiétante. Il aurait été conduit aux urgences en septembre 2002 après qu’il aurait menacé d’entamer une grève de la faim s’il n’y était pas amené. Cependant, le diagnostic serait tenu secret et ne lui aurait pas été communiqué. Des craintes ont été exprimées quant à sa vie s’il ne recevait pas les soins médicaux appropriés à son état de santé.

51. Par une lettre datée du 4 novembre 2002, le Gouvernement a spécifié que, le 9 septembre 2002, il avait subi des examens médicaux à l’hôpital Mustapha Bacha, suite à son malaise le 7 septembre et la visite d’une équipe médicale chez lui le 8 septembre. Le 14 octobre, il a subi d’autres examens médicaux et un autre rendez-vous médical avait été fixé pour le 11 novembre 2002.

Suite donnée aux plaintes signalées dans des communications précédentes 52. Par une lettre datée du 15 novembre 2002, le Gouvernement a répondu aux cas envoyés par le Rapporteur spécial par une lettre datée du 19 août 2001 (voir E/CN.4/2002/76/Add.1, par. 33 et 34) concernant Reda Benameur et Khaled Matari. le Gouvernement a indiqué qu’ils avaient été présentés le 15 octobre 2000 au procureur militaire de la République qui avait requis l’ouverture d’une information judiciaire pour les chefs d’inculpation d’appartenance à une organisation terroriste opérant à l’étranger et actes terroristes. Le juge d’instruction militaire les a inculpés et placés en détention provisoire. Cependant, ayant par la suite estimé que cette affaire n’était pas de la compétence de la juridiction militaire, le parquet militaire de Blida s’en est dessaisi de l’affaire et le dossier a été transmis au parquet de la République du tribunal de Birmandreis. Après avoir reçu notification de leur inculpation, ces deux personnes avaient été placées en détention provisoire par ordonnance du juge d’instruction.

53. Par une lettre datée du 4 janvier 2002, le Gouvernement a répondu à un appel urgent envoyé par le Rapporteur spécial le 26 octobre 2001 (ibid., par. 37) concernant Nacer Hamani. Le Gouvernement a noté que, après avoir informé le procureur de la République, la police judiciaire l’avait mis en garde à vue dès son arrivée à Alger, soit le 1er octobre 2001, et ce jusqu’au 27 octobre 2001. ? cette date, il avait été présenté devant le procureur de la République près la cour d’Alger, qui avait ordonné sa remise en liberté.

Observations Le rapporteur spécial prend acte des réponses du gouvernement: Cependant, il note que les allégations ont été rejetées par le simple fait que des plaintes n’ont pas été déposées.
A ce titre, nous aimerions rappeler au gouvernement son obligation de mener des enquêtes complètes sur tous les cas de torture même si des plaintes formelles n’ont pas été déposées. En outre, le rapporteur spécial est préoccupé par le fait qu’il n’a pas été invité à visiter l’Algérie. Il rappelle qu’une telle demande de sa part a été faite initialement en 1997 .