Dans un rapport présenté au Comité contre la torture de l’ONU, Alkarama dénonce la persistance de la torture

Dans un rapport présenté au Comité contre la torture de l’ONU, Alkarama dénonce la persistance de la torture

Alkarama for Human Rights, 19 avril 2008

Alkarama présente un rapport à l’occasion de l’examen du rapport périodique algérien par le Comité contre la torture lors de sa 40e session, du 28 avril au 16 mai 2008.

Le rapport périodique algérien a été soumis en janvier 2006 avec six années de retard. Conformément à ses engagements, l’Algérie aurait du fournir son troisième rapport en 2000 et son quatrième en 2004. Le dernier examen du Comité remonte à 1996.

Les experts se réuniront le 2 mai de 10h à 13h pour débattre des réponses des autorités algériennes aux questions que le Comité leur a soumises suite à l’analyse du rapport périodique.

Le 30 avril à 17h aura lieu une réunion entre experts du Comité et représentants d’ONG. Ces derniers pourront à cette occasion exprimer leurs préoccupations en matière de violations des droits de l’homme en général et de la pratique de la torture en particulier.

Alkarama a présenté au Comité contre la torture un rapport dans lequel elle fait état de la persistance de la torture jusqu’à nos jours. Dans le cadre de la  » lutte contre le terrorisme « , les membres des services de sécurité arrêtent des suspects qu’ils remettent généralement aux services de renseignements (Département du renseignement et de la sécurité, DRS) qui les détiennent dans leurs casernes. Ces centres ne sont pas soumis au contrôle de la Justice. Les détenus y sont généralement torturés.

Les autorités algériennes nient catégoriquement ces allégations de détention au secret et de pratique de torture par ses agents. Pourtant les nombreux témoignages dont disposent les avocats et les organisations de défense des droits de l’homme établissent incontestablement que les personnes soupçonnées d’activités de terrorisme ou de soutien à celui-ci et placées en garde à vue ne sont pas systématiquement soumises au contrôle de la loi. Elles disparaissent souvent pour quelques jours, semaines ou mois. Une personne au moins est récemment décédée sous la torture.

L’Algérie a connu aussi la torture comme sanction collective, en 2001 lors des émeutes qui ont secoué Kabylie pendant des mois, à T’kout en 2004 et dans la prison d’El Harrach en 2008. En Kabylie, plus de 100 personnes ont été exécutées sommairement et des dizaines ont été torturées. A l’exception d’un gendarme, aucun responsable n’a été sanctionné.

Les plaintes pour tortures n’ont quasiment jamais été instruites. Mais depuis février 2006, l’impunité est érigé en code : Le gouvernement algérien a promulgué une ordonnance dite  » de paix et de réconciliation nationale  » qui dans son article 45 déclare irrecevable toute plainte de victime contre des membres des services de sécurité. Il s’agit là non seulement d’une amnistie générale pour les crimes passés mais aussi d’un chèque en blanc pour l’avenir.

Alkarama rappelle que lors de la réunion du Comité des droits de l’homme en octobre 2007, Sir Nigel Rodley, a qualifié les violations commises en Algérie de  » crimes contre humanité pour lesquels il est difficile de ne pas imaginer qu’ils soient la conséquence d’une pratique systématique « .

Le Comité avait notamment recommandé aux autorités de  » s’assurer que tous les lieux de détention soient placés sous le contrôle de l’administration pénitentiaire civile et du parquet  » de  » garantir que toutes les allégations de torture et traitements cruels, inhumains ou dégradants fassent l’objet d’enquêtes menées par une autorité indépendante et que les responsables de tels actes soient poursuivis et sanctionnés de manière conséquente « .

L’organe onusien avait aussi préconisé l’amendement de l’article 45  » afin de clarifier que des crimes tels que la torture, le meurtre et l’enlèvement soient exclus du champ d’application de cette disposition. De plus, l’Etat partie devrait veiller à informer le public que l’article 45 ne s’applique pas aux déclarations ou poursuites pour torture, exécution extrajudiciaire et disparitions « .

Alkarama appelle le Comité contre la torture des Nations Unies à rappeler à l’Etat algérien ses obligations internationales en matière de respect des droits de l’homme et d’avoir à se conformer aux Conventions et aux traités auxquels il a souscrit en 1989 et de cesser d’en violer les principes essentiels en tolérant les crimes commis par ses agents.