Pratique de la torture en Algérie

Des experts onusiens à Alger pour débattre de la problématique

«La torture nourrit la dégénérescence et la révolte»

El Watan, 14 février 2013

Considérée comme un sujet tabou, la torture fait l’objet d’un atelier de deux jours, dont les travaux ont débuté hier à Alger.

Axée sur le protocole facultatif de la convention onusienne contre la torture, cette rencontre a regroupé de nombreux experts internationaux du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme, du Comité onusien pour la prévention de la torture qui ont tous appelé à l’ouverture des lieux de détention aux ONG pour une meilleure protection contre les mauvais traitements.

Organisée par la Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l’homme (CNCPPDH), l’atelier sur le protocole facultatif à la convention des Nations unies contre la torture (Opcat) est une «occasion pour les pouvoirs publics et les institutions de l’Etat de s’imprégner des mécanismes internationaux de protection contre la torture et de tirer profit de la réglementation internationale pour une meilleure protection de la dignité humaine dans les lieux de détention». Intervenant au nom du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme, le professeur Christian-Nils Robert a encouragé l’Algérie, qui a connu une période très difficile marquée par «des milliers de disparitions forcées et des exécutions sommaires» à «adhérer» au protocole facultatif à la Convention des Nations unies contre la torture pour se doter d’un mécanisme de protection contre les mauvais traitements et les actes de torture.

Des actes que maître Farouk Ksentini, président de la CNCPPDH, qualifie d’«actes dégradants appartenant aux catégories les plus hideuses et abominables des violations des droits de l’homme, de l’intégrité et de la dignité de l’être humain». Il précise : «Ces pratiques survivent toujours dans la plupart des pays du monde, en dépit des efforts de la communauté internationale visant son éradication». L’avocat souhaite que «le supplice atroce des âges révolus, cette vocation du nazisme moderne au caractère inhumain et inoubliable, disparaisse à jamais. La torture ne sert ni la justice ni la sécurité. Elle nourrit la dégénérescence et la révolte». Pour lui, l’Algérie n’éprouve «aucune gêne» à évoquer le sujet de la torture et de le débattre avec ses partenaires, elle «est même prête à aller de l’avant sur la voie de la liberté et la dignité (…) à travers les réformes réalisées en matière des droits de l’homme, mais aussi les initiatives très positives, à l’instar des visites aux centres pénitentiaires du pays, organisées par la commission».

Il conclut en souhaitant que les expériences des participants et les débats lors des ateliers inspirent la commission «à mûrir une réflexion responsable et rationnelle» et afin d’aboutir à des propositions utiles et perspicaces sur l’Opcat qui, selon lui, «est un nouveau genre» de traités internationaux des droits de l’homme, fondé sur une approche préventive, adopté par l’Assemblée générale de l’ONU en 2002 et entré en vigueur en 2006. L’objectif, note-t-il, est de «minimiser les actes de torture en ouvrant les prisons, les centres de police, les centres psychiatriques et tous les autres lieux de détention à des contrôleurs indépendants qui contribuent à une meilleure application des lois». Pour sa part, le professeur Malcolm Evans, président du sous-comité des Nations unies pour la prévision de la torture, revient sur le protocole qui était, dit-il, qu’une simple idée il y a plus de 30 ans, et qui, aujourd’hui, est ratifié par 67 Etats, c’est-à-dire le tiers de la communauté internationale, alors que beaucoup d’autres se préparent à les rejoindre.

«Le plus important est d’arriver à interdire la torture partout dans le monde et s’assurer qu’elle ne soit plus pratiquée à l’avenir.» Selon le responsable onusien, le comité travaille avec les Etats membres pour résoudre le problème de la torture, à «travers des visites des lieux de détention et de cure de soins psychiatriques, et les analyses que nous faisons sur ces lieux». Il explique que son organisme effectue 3 à 6 visites annuelles dans 60 pays que «nous aidons pour apporter des corrections s’il y a lieu d’en faire». Le conférencier exprime son «souhait de voir l’Algérie rejoindre toute cette batterie de mécanismes de protection contre la torture (…) Nous voulons être effectifs et efficaces pour résoudre le problème de la torture par la prévention». Responsable de la région Afrique du Nord et Moyen-Orient pour l’Association pour la prévention de la torture (APT), Mme Esther Schaufelberger revient sur l’état des lieux dans la mise en œuvre de l’Opcat (Protocole facultatif à la convention des Nations unies contre la torture) à travers le monde.

Elle met en exergue les visites des experts de l’organisation dans les prisons et les lieux de détention pour écouter les personnes en situation de vulnérabilité, mais aussi le personnel afin d’identifier les risques potentiels de la torture. Des recommandations pratiques et efficaces sont ainsi formulées aux autorités. «L’idée impensable d’ouvrir ces lieux aux experts indépendants est aujourd’hui réelle ; 67 Etats ont ratifié le protocole, 20 autres l’ont signé, 15 disent être prêts à le faire.» Lors du débat qui a suscité de nombreuses questions, un diplomate de l’ambassade de la Palestine à Alger a interpellé les représentants onusiens des droits de l’homme sur la torture et les exactions inhumaines pratiquées par un Etat voyou qu’est Israël, «contre les détenus palestiniens» en citant une longue liste de torturés parmi les enfants, les femmes et les détenus. Dans l’après-midi, la législation en matière de protection des détenus a été abordée par Mokhtar Fellioune, directeur de l’administration pénitentiaire, et une autre sur la mise en œuvre du protocole facultatif en Mauritanie, a été présentée par Bambariam Kaita, président de la Commission nationale des droits de l’homme mauritanienne. Aujourd’hui, les travaux se tiendront en atelier et s’achèveront avec des recommandations.
Salima Tlemçani


PRATIQUE DE LA TORTURE EN ALGÉRIE

Les Nations Unies notent un net recul

Le Soir d’Algérie, 14 février 2013

Pour Andréa Ori, du Haut-commissariat des Nations Unies aux droits de l’Homme, la pratique de la torture en Algérie «a enregistré un net recul par rapport aux années de la décennie noire», quoique souligne- t-il «quelques plaintes nous parviennent toujours».
Mehdi Mehenni – Alger (Le Soir) – L’atelier sur le Protocole facultatif à la convention des Nations-Unies contre la torture (OPCAT), a ouvert ses portes, hier mercredi, à Alger avec la participation d’experts nationaux et internationaux de l’ONU. Organisé à l’initiative de la Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l’Homme (Cncppdh) et le Haut commissariat des droits de l’Homme des Nations-Unies, avec la participation de l’Association pour la prévention de la torture (APT), cet atelier «vise à donner l’opportunité aux pouvoirs publics entre autres parties prenantes de se familiariser avec le texte et les organes de l’OPCAT». L’Algérie qui est signataire de la Convention internationale contre la torture n’a pas encore ratifié le Protocole facultatif à la convention des Nations-Unies contre la torture. L’Opcat, qui a été adopté par l’Assemblée générale des Nations Unies en 2002 et entré en vigueur en 2006, est, en effet, un nouveau genre de traités internationaux des droits de l’Homme, fondés sur une approche préventive. Un nouveau système complémentaire qui «consiste à minimiser le risque de torture en ouvrant les prisons, les postes de police, les institutions de santé mentale et tous les autres lieux de détention, à des contrôles indépendants qui contribuent à une meilleure application de ces lois». Pour rappel, lors de la visite du Haut-commissaire des Nations Unies aux droits de l’Homme en Algérie, Navi Pillay, la question de la ratification de l’Opcat a été abordée. Le président de la Cncppdh, Farouk Ksentini qui s’était engagé à plaider en faveur de la ratification de l’Opcat par l’Algérie, a réaffirmé hier, la disposition de son organisme à poursuivre ses efforts pour convaincre les pouvoirs publics du pays. Ce dernier, qui a clarifié que la torture existe dans toutes les régions du monde, en dépit de son interdiction, a souligné qu’aucun cas ne leur a été signalé en Algérie, depuis 2001. De son côté Andréa Ori, du Haut-commissariat des Nations Unies aux droits de l’Homme, a tenu à rappeler qu’aucune situation particulière, voire aucun prétexte ne peut justifier la pratique de la torture. Citant le cas de l’Algérie, ce dernier a fait savoir que les Nations Unies ont observé une nette amélioration par rapport à la période de la décennie noire, même s’il affirme que quelques plaintes continuent à leur parvenir.
M. M.