Le mouvement associatif national en grande difficulté

Le mouvement associatif national en grande difficulté

La défaite par la stratégie de l’usure

El Watan, 21 décembre 2008

L’absence de débat autour de l’amendement de la Constitution a-t-il mis à nu la défaite des associations de la société civile et de défense des droits démocratiques ? Usées jusqu’à la corde, certaines associations ne semblent plus avoir la force de se remettre debout et de poursuivre la lutte.

« La société civile n’a pas les moyens, ni la possibilité d’organiser des débats sur la refonte de la Constitution ou d’autres sujets d’intérêt national. Pour animer une réunion dans un lieu public, nous avons besoin d’une autorisation que les instances refusent dans la plupart des cas, sauf si l’ONG ou l’association en question est proche du pouvoir », explique maître Mustapha Bouchachi. Le représentant de la Ligue algérienne des droits de l’homme (LADDH) se souvient encore de l’annulation de la réunion qu’il comptait organiser le 5 octobre dernier au siège de la fondation Friedrich Ebert. « Douze heures avant la réunion, on nous a dit que la conférence devait être annulée. Les représentants de Friedrich Ebert nous ont expliqué que c’était plus fort qu’eux », raconte-t-il. Le fait est que la fondation allemande, qui avait attisé les foudres du patron de la centrale syndicale, a certainement voulu « calmer le jeu ». L’une des associations des familles des disparus a connu, elle aussi, une mésaventure similaire il y a près de deux ans. Alors que les membres avaient loué une salle à l’hôtel Mercure pour y tenir leur réunion et que les invités étaient déjà arrivés, on leur a signifié l’ordre de tout arrêter. Devant le refus de l’association de céder à la pression, l’électricité a été coupée. Me Bouchachi n’en démord pas : « Si la société civile ne peut pas s’organiser, si elle ne peut pas faire de réunion et débattre dans la transparence la plus totale sur des sujets importants pour l’avenir du pays, ce n’est pas la faute à la société civile, c’est le pouvoir qui la marginalise. »

Mais l’arme absolue dont disposent les pouvoirs publics contre les associations reste les subventions sans lesquelles elles ne peuvent pas activer. Dans une étude réalisée par Omar Derras et publiée par la fondation Friedrich Ebert, il apparaît que toutes des associations enquêtées mettent en exergue la problématique « récurrente et constante » relative au manque de moyens financiers et de locaux. Pas moins de 32% des associations avancent le problème financier et 20% le problème du local. Il est clair, dit M. Derras, que celui qui paye commande et que les associations qui n’entrent pas dans le jeu des alliances sont appelées à disparaître. La loi 90-31, à l’image de l’ordonnance 71-79 et de la loi 87-15, a prévu la possibilité pour l’association d’être subventionnée par l’Etat, la wilaya ou la commune (article 26 de la loi 90-31).

« Celui qui paye commande »

Les pouvoirs publics ont transformé cette possibilité en moyen de pression efficace. « La société civile indépendante n’a pas de ressources pour faire des activités qui peuvent toucher la population. Il y a des financements étrangers qui restent insignifiants. Le devoir de l’Etat de droit est de subventionner la société civile », commente Me Bouchachi. Parallèlement, des dizaines d’associations soutenant le programme du président de la République ont vu le jour, créant ainsi une sorte de société civile périphérique. « Le régime algérien a créé une société civile à lui. Il la subventionne et lui facilite la tâche afin qu’elle prenne des positions qui vont dans le sens de ses orientations politiques. Ces relais du pouvoir n’ont aucun problème pour trouver des salles de réunion et pour passer à la télévision », observe Me Bouchachi.

« Tout porte à croire que l’Etat veut façonner l’espace associatif à sa convenance, en lui donnant une fonction spécifique d’excroissance naturelle et de serviteur de la demande étatique. Il n’est pas surprenant de constater la rareté des associations de contestation, de défense des droits et de ce qu’on appelle communément les associations « politiquement sensibles » comme de défense des droits de l’homme, des droits des femmes, des droits des minorités ethniques, de l’environnement, des consommateurs, de lutte contre la corruption », estime Omar Derras.

Les associations de jeunes dépendent du ministère de la Jeunesse et des Sports, qui encadre et subventionne toutes les associations sportives ainsi que les maisons et foyers de jeunes à travers le territoire national. Ces types d’associations sont majoritaires, elles sont mobilisables de manière conjoncturelle par les pouvoirs publics ou par les élus locaux à l’occasion d’événements politiques ou électoraux. M. Derras a constaté la rareté des vrais projets de développement durable. Ceci illustre la prédominance des projets de courte durée et conjoncturels. Ils représentent entre 50 et 54,3% de l’ensemble des projets. Ce constat relativement pessimiste doit être relativisé puisqu’il existe une proportion non négligeable de vrais projets de développement ; ils sont estimés entre 8,2% et 13,6%. Ces projets nécessitant de gros budgets et qui sont financés généralement par des donateurs privés et les bailleurs de fonds étrangers représentent entre 9 et 15,2% de l’ensemble des projets.Les rivalités internes ont détruit de nombreuses associations.

Victimes d’ambitions personnelles de leurs fondateurs qui n’acceptent aucun autre poste que celui de dirigeant principal, beaucoup d’entre elles ont fait l’objet de désaccords internes. Selon l’étude Friedrich Ebert, les exemples de membres d’associations contraints de démissionner sont légion ; les associations dans ce cas sont au nombre de 42,6% et le nombre global des démissions a atteint presque 77,5%, ce qui est très significatif du climat général qui règne au sein des associations. Environ une centaine d’associations, soit 22,5% seulement, ont pu terminer le mandat dans les délais réglementaires. La société civile algérienne a également été fortement décrédibilisée par les associations qui font office d’appendices du pouvoir à l’exemple de l’UGTA, l’UNFA, l’UNPA, l’UGCAA, l’UNEA.En somme, il existe désormais trois types d’associations, selon la classification de Omar Derras : les groupes de contestation ou de revendication, très minoritaires et marginalisés, qui font l’objet d’un contrôle rapproché par les pouvoirs publics ; les associations de petites dimensions, constituées de clubs fermés qui vivent à huis clos et se complaisent dans une attitude de neutralité en attendant une nouvelle subvention des pouvoirs publics ; et puis les associations créées directement ou indirectement sur initiative des pouvoirs publics à des fins de collaboration, d’allégeance et de soutien indéfectible au pouvoir, à l’exemple des comités de soutien au programme du président de la République, les associations encadrées par le ministère de la Solidarité nationale… Bien souvent, le citoyen algérien ne se reconnaît dans aucune de ces associations. On ne mesure peut-être pas assez les dangers d’une société civile faible. Me Bouchachi s’insurge : « On a vu ce qui s’est passé à Berriane. La société civile est inexistante, car les pouvoirs publics ne veulent pas lui donner un rôle, ils veulent l’isoler du peuple. Une société civile qui s’isole du peuple finit comme le pouvoir. »

Par Amel Blidi


Les Algériens indifférents

Les Algériens ne semblent plus croire en rien. La loi fondamentale est modifiée mais tout se passe comme si de rien n’était. La seule préoccupation des Algériens réside dans le prix du panier.

« Qui peut remplacer Bouteflika ? Il n’y a pas un nom valable », nous dit Mourad, 30 ans, chômeur. Et de trancher : « De toute façon, cela ne me concerne pas. Le pays est à eux ». Notre interlocuteur ne dit voir en les politiques et les responsables des associations qu’une course effrénée aux fauteuils et aux privilèges. Les Algériens ont-ils rangé leurs espoirs au rayon des illusions perdues ? « Nos hommes politiques se sont définitivement décrédibilisés quant à leur compétence et surtout, à leur volonté  » de servir  » et non pas  » de se servir  » », estime Rachid Grim, politologue. Le divorce entre la population et la société civile semble désormais consommé. Le taux de participation associative oscille entre 3 et 4%. Il est de l’ordre de 11% au Maroc et de 43% en France. La moitié des responsables associatifs, interrogés pour les besoins de l’étude réalisée par la Fondation Friedrich Ebert, pense que la population est très éloignée des préoccupations du travail que réalisent les associations. 24% estiment que la population est totalement indifférente. Une partie des dirigeants d’associations (30%) interprète ce phénomène par le faible niveau de conscience politique de la population. Certains estiment que cela dénote « un manque de considération de la population de l’apport que peut leur procurer l’association. D’autres encore considèrent qu’une partie des associations est totalement coupée de la réalité et de ce qui se passe autour d’elle. Seule une proportion infime (8,2%) reconnaît sa responsabilité parce que incapable de mobiliser la population concernée autour des projets qui la concernent ». Me Bouchachi estime que les Algériens ne sont pas indifférents à ce qui se passe dans leur pays mais qu’ils sont « démissionnaires ». « Les Algériens s’intéressent aux droits politiques, aux droits de l’homme, aux droits socioéconomiques et à la démocratie mais quand ils voient que rien ne change, ils s’en désintéressent », explique-t-il. Et d’ajouter : « Les citoyens ordinaires arrivent à cette conclusion : vous parlez des droits de l’homme, mais ils sont toujours bafoués. Petit à petit, les gens commencent à démissionner de leur citoyenneté ».

Par A. B.


Rachid Grim (Politologue et auteur)

« Un problème social anodin peut se transformer en incendie incontrôlable »

– L’amendement de la Constitution s’est déroulé en vase clos. Pourquoi, d’après-vous, n’y a-t-il eu aucun débat sur une question aussi fondamentale ?
– L’amendement de la Constitution s’est fait au pas de charge. Le pouvoir n’a pas voulu prendre le risque d’une discussion publique sur le point nodal de la révision, c’est-à-dire faire disparaître le verrou du nombre limité de mandats présidentiels et l’institution d’une présidence à vie. Parce que, même s’il était évident que l’amendement aurait été voté dans un unanimisme total par les deux chambres réunies en congrès, le pouvoir (le Président) ne pouvait pas se permettre de prendre le risque de mettre à nu l’absence d’arguments valables pour justifier un troisième mandat et une présidence à vie. Les arguments avancés en catimini sont tellement ridicules qu’ils ne pouvaient convaincre personne : rappelez-vous l’inénarrable argument de la souveraineté du peuple et de son droit inaliénable de choisir le candidat de son choix, c’est-à-dire le président sortant, qu’un article de la Constitution empêchait de se représenter et de poursuivre sa mission de guider le pays vers des horizons radieux. La discussion du projet de révision constitutionnelle par des juristes, politologues et autres membres de la société civile qui ont gardé un peu de crédibilité aurait mis en évidence le net recul en matière de démocratie imposé par la réforme proposée : la seule possibilité d’alternance au pouvoir (même si elle n’était que théorique) qui existait auparavant disparaît avec l’institution d’une présidence à vie. Il n’est resté donc que la seule presse indépendante pour porter la contradiction au pouvoir et mettre le doigt sur les incohérences et les risques entraînés par la nouvelle mouture de la Constitution. Et, quand on sait le poids réel de la presse indépendante et son impact insignifiant sur la formation de l’opinion publique nationale, on comprend pourquoi le pouvoir la laisse libre d’analyser et même de critiquer. Elle joue le rôle d’alibi démocratique pour le pouvoir qui, toutefois, impose des limites à sa tolérance « démocratique ».

– Quelles sont les raisons de la démobilisation de la société civile algérienne ?
– Il est vrai qu’une fois de plus, la société civile, dans sa quasi-totalité, a été aux abonnés absents sur ce problème de recul démocratique institué par la réforme constitutionnelle. Comme, d’ailleurs, pour tous les autres problèmes fondamentaux qui se posent au pays. La raison est simple : le manque d’organisation et l’absence de réelle motivation de la part des acteurs de la société civile, mouvement associatif compris. La société civile est en majorité représentée par les associations et quelques syndicats autonomes qui occupent comme ils peuvent la scène publique. Le mouvement associatif existe, même s’il est insuffisamment représenté et reste souvent discret dans ses activités. Pourtant, un travail réel, souvent ingrat et silencieux, est réalisé par des associations de toutes sortes et dans tous les domaines de la vie sociale (caritatif, humanitaire, défense des droits de la femme, défense des droits de l’enfant, etc.). Il faut aussi ajouter le combat quotidien, souvent féroce, de certains syndicats autonomes pour leur reconnaissance en tant que partenaires à part entière des pouvoirs publics et pour faire aboutir leurs revendications socioprofessionnelles. Avec une certaine réussite pour quelques-uns d’entre eux, qui sont devenus incontournables de par leur capacité de mobilisation (CNES, CNAPEST, par exemple). Le problème c’est que ces associations ne sont pas assez nombreuses et surtout qu’elles ne mobilisent pas assez. Tout se passe comme si les associations se sont fixé des limites à ne pas dépasser, de peur de la réaction, souvent brutale, des pouvoirs publics représentés la plupart du temps par l’administration. Le point nodal par lequel les pouvoirs publics influent sur le comportement des associations, c’est évidemment la menace de suppression des subventions. Or, la majorité des associations ne vit que de subventions : ce ne sont pas les cotisations de leurs membres qui les font vivre, mais les subsides fournis par l’Etat et ses démembrements.Même les associations les plus militantes et les plus engagées dans le combat démocratique mettent un bémol à leur action dès que la menace de coupure de subventions se fait sentir. Les associations font très souvent acte d’autocensure pour ne pas déplaire au pouvoir, détenteur du nerf de la guerre, c’est-à-dire l’argent.

– Est-ce que le maintien de l’état d’urgence a favorisé l’affaiblissement du mouvement associatif ?
– C’est bien sûr le cas. Le maintien de l’état d’urgence n’a de sens que dans le cadre de la limitation des libertés démocratiques. L’état d’urgence est le moyen légal que le pouvoir s’est donné pour empêcher toute manifestation qui pourrait lui nuire ou simplement lui faire de l’ombre. Toutefois, le mouvement associatif, dans son ensemble ou par quelques-unes de ses composantes, n’a pas besoin d’organiser de grandes manifestations publiques (ou des marches, ou des sit-in) pour se faire entendre et atteindre ses objectifs. Beaucoup d’autres voies sont ouvertes aux associations pour agir : s’entendre entre elles sur des revendications communes et sur les moyens de les faire aboutir. L’union fait la force. Il y a des revendications qui sont naturellement « populaires » et qui devraient être prises en charge par le mouvement associatif, avec un impact immédiat certain auprès de la population, et qui peuvent même participer à améliorer les conditions de vie du citoyen : la lutte contre la vie chère et la spéculation par l’organisation de mouvements de grève des achats par exemple ; le combat pour l’amélioration du niveau de l’enseignement en transformant les associations de parents d’élèves en partenaires incontournables du ministère de l’Education nationale, l’amélioration du cadre de vie des citoyens, etc. Il s’agit de combats éminemment politiques mais qui ne nécessitent pas de sortir en grand nombre dans la rue et s’opposer aux forces de l’ordre. Le mouvement associatif, pour peu qu’il en ait la volonté (et le courage), peut très bien activer de manière positive et sortir de l’ornière dans laquelle le système l’a enfermé. Il peut redorer son blason très fortement terni par son absence de combativité, à condition de le vouloir et de se donner les moyens d’une action globale de longue haleine. Il doit surtout abandonner les politiques de chapelle (ou de clan) que chaque association pratique depuis plus de quarante ans.

– On sent, par ailleurs, que les gens ont baissé les bras. Est-ce une défaite par l’usure ?
– Il y a effectivement un effet d’usure, non seulement des militants du mouvement associatif et de la société civile en général qui n’a jamais entendu cette sentence sans appel de personnes de tous milieux et de toutes conditions : « A quoi bon, on ne peut rien contre eux ! » Le « eux », ce sont bien entendu « les gens du pouvoir », « le système », « le pouvoir réel », « ceux qui tirent les ficelles », etc. C’est le plus souvent le justificatif avancé par ceux ou celles qui disent avoir la volonté et même les moyens intellectuels de se battre pour faire évoluer la situation, mais qui se complaisent dans l’immobilisme sous prétexte « que le pouvoir est trop fort et que de toutes les façons, le peuple algérien n’a que ce qu’il mérite. Il laisse faire sans se révolter ».C’est vite oublier que le « peuple » dont ils parlent est une entité qui ne réagit que quand il ne peut plus faire autrement ; quand la pression est devenue insupportable et qu’il n’a plus d’autre moyen d’expression que l’émeute la plus violente. Il l’a démontré plusieurs fois au cours de son histoire. D’ailleurs, c’est dans ces moments de « défaite par l’usure » que le peuple est le plus dangereux : n’ayant plus rien à perdre, il s’exprimera à un moment ou un autre d’une manière très violente pour montrer son ras-le-bol et sa volonté de voir les choses changer. Il suffit de faire la comptabilité des émeutes populaires de ces dernières années et d’en analyser les causes pour comprendre, qu’un jour ou l’autre, elles atteindront la capitale et que ce jour-là, l’étincelle créée à l’origine par un problème social quelconque (peut-être même anodin) se transformera très vite en incendie incontrôlable, qu’aucune force ne sera capable d’éteindre.

– N’y a-t-il pas une crise de confiance entre les associations, les mouvements politiques et la population ?
– Le divorce entre le mouvement politique et la population a été consommé depuis longtemps. Y compris entre les partis islamistes populistes et leurs sympathisants d’antan. L’action politique est vue par la majorité écrasante de la population comme une course au fauteuil, aux honneurs, à la prébende et au partage de la rente. Le dernier exemple de l’augmentation scandaleuse des salaires des députés n’a fait que confirmer ce désamour entre le peuple et les politiques. Avec le mouvement associatif, le problème est différent ; bien que souvent, il leur soit reproché leur immobilisme pour faire évoluer les choses. Mais le divorce est beaucoup moins définitif que pour les partis politiques. Il suffirait, à mon sens, de quelques exemples réussis d’actions d’associations dans des domaines précis, mais importants (lutte contre la cherté de la vie, combats de syndicats autonomes pour la sauvegarde des emplois et l’amélioration du pouvoir d’achat des travailleurs…) pour que la confiance revienne et que le mouvement associatif reprenne du poil de la bête et se développe fortement avec le renfort de plus en plus grand de la population. Mais s’il reste comme aujourd’hui timide, peureux et confiné dans son coin, le désamour actuel se renforcera et deviendra définitif.

– Dans un avenir proche, comment voyez-vous l’évolution du mouvement associatif en Algérie ?
– Je ne suis pas devin. Il me paraît intellectuellement inimaginable et inacceptable que la situation reste en l’état. Les problèmes que connaît le pays sont d’une telle ampleur que personne ne sait comment y faire face et les résoudre ; le ciel est plein de gros nuages inquiétants (que la crise économique mondiale actuelle ne fera que renforcer) qui ne tarderont pas à éclater et créer une situation de chaos inextricable ; le divorce entre le peuple et ses dirigeants est tel qu’aucun dialogue n’est désormais possible. Tout cela, nos intellectuels le savent et le commentent tous les jours que Dieu fait, mais le plus souvent entre eux…La société civile, mouvement associatif compris, est interpellée par tout cela pour qu’elle intervienne et fasse évoluer les choses. Mais je crains très fortement que ce ne soit là qu’un vœu pieux et que quand elle se réveillera, il sera trop tard pour elle et pour toute la nation qui replongera, à Dieu ne plaise, dans de nouvelles années noires.

Par Amel Blidi


Historique

– 1920- Les associations, qui ont vu le jour à cette époque, formaient dans leur quasi totalité des associations culturelles et sportives, ainsi que des corporations professionnelles qui ont profité des effets et des avantages de la loi de 1901. Nombre de ces associations, surtout celles activant dans le champ culturel et sportif, ont joué un rôle non négligeable dans l’éveil et le développement de la conscience nationale qui a mené à la guerre de Libération, puis à l’indépendance.

– 1964- Les associations sont mises sous tutelle de l’administration en termes de création et de fonctionnement. Le pouvoir en place a décidé de contrôler étroitement le champ associatif.

– 1971-1980 -Une ordonnance est prise (n° 71-79 du 03/12/1971 modifiée par l’ordonnance n°72-21 du 7 juin 1972 relative à l’association) qui fixe les modalités de création et de fonctionnement des associations. L’ordonnance, par le système de l’agrément préalable, a joué le rôle de barrière quasi infranchissable au développement du champ associatif. Il fallait en effet une triple autorisation administrative pour avoir le droit de créer une association d’envergure nationale : l’une du ministère de tutelle, la seconde du ministère de l’Intérieur et la troisième, du représentant de celui-ci à l’échelon local.

– 1980-1987- La loi 87-15 du 21 juillet 1987 a quelque peu ouvert le jeu, probablement à cause de la forte crise économique qui a été la conséquence directe de l’effondrement des cours du pétrole et des mouvements de protestation qui commençaient à survenir. Elle a légèrement assoupli les conditions d’agrément des associations. Cette loi (qui est restée très fortement contraignante) a permis la création en un temps restreint de plus de 11 000 associations à l’échelle nationale. Associations tout de même limitées par les pouvoirs publics à des espaces très limités : sociétés savantes, associations de parents d’élèves, associations caritatives.

– 1990 – L’extension du champ d’intervention des associations a été apportée par la loi 90-31 du 04 décembre 1990 qui remplace celle de 1987. Ledit champ reste restreint, mais la loi n’en constitue pas moins une avancée certaine par rapport à ce qui se passait auparavant ; elle s’inscrit totalement dans la philosophie plus libérale de la Constitution de 1989. Théoriquement, la voie était ouverte pour la création de syndicats autonomes ; voie dans laquelle certains (avec ou sans arrière-pensées et soutiens politiques) se sont vite engouffrés, avec le peu de réussite que l’on sait, à cause des barrières (souvent pénales) mises en place par le système qui tient à garder en place un syndicat officiel qui ne représente plus personne.

– Au 31 décembre 2002- 66 000 associations avaient été créées, dont 900 à caractère national. Il y a fort à parier qu’aujourd’hui ce chiffre a été démultiplié. Ce n’est donc pas à ce niveau que le mouvement associatif, donc la société civile, est en crise.