Abderrahmane Mehalli victime de tortures

Cas DZA 240107

Torture

Le Secrétariat international de l’Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT) requiert votre intervention urgente dans la situation suivante en Algérie.

Description des faits

Le Secrétariat international de l’OMCT a été informé par une source fiable des actes de torture dont M. Abderrahmane Mehalli a été victime durant sa détention au secret.

Selon les informations reçues, M. Abderrahmane Mehalli a été arrêté le 26 décembre 2006 à 19h30 à son domicile de Bachdjerah par les services de la brigade mobile de la police judiciaire (BMPJ) de Oued Ouchaeih, accompagné de membres des services du département du renseignement et de la sécurité (DRS) sans motif apparent.

Durant 12 jours, le lieu et les conditions de détention de M. Mehalli étaient inconnus. Le 6 janvier 2007, M. Mehalli a été présenté devant le juge d’instruction de la 2ème chambre du Tribunal d’Alger. Il a été placé sous mandat de dépôt et transféré à la prison de Serkadji où il se trouve détenu à ce jour en cellule d’isolement avec cinq autres détenus.

Selon les informations, M. Mehalli a été torturé par les agents de la DRS. Il a été roué de coups de poings et de pied et a notamment subi l’épreuve du chiffon qui consiste à boucher le nez tout en mettant un chiffon dans la bouche, du liquide étant par la suite versé sur la tête. Il aurait également été menacé par les agents de la DRS sous les yeux de son avocat au moment où il devait être entendu par le juge d’instruction.

M. Mehalli est accusé « d’appartenance à un groupe terroriste armé et non-dénonciation d’assassin ». Il aurait reconnu les faits qui lui sont reprochés sous le coup de la menace et aurait été contraint de signer un procès verbal sans pouvoir le lire auparavant. Par ailleurs, M. Mehalli n’a pas reçu de soins médicaux suite aux actes subis mais il aurait été obligé de signer un document attestant du fait qu’il a été bien traité.

Selon les mêmes informations, M. Abderrahmane Mehalli a déjà été arrêté à plusieurs reprises depuis 1993 et a été victime de mauvais traitements par le passé.

Le Secrétariat international de l’OMCT exprime sa plus vive inquiétude quant aux actes de torture dont a été victime M. Mehalli et prie les autorités algériennes de garantir en toutes circonstances son intégrité physique et psychologique. L’OMCT rappelle que l’Algérie est partie à la Convention des Nations Unis contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants dont l’article 2 prévoit que l’Etat doit prendre des mesures efficaces pour empêcher la commission d’actes de torture dans tout territoire sous sa juridiction. Par ailleurs, l’article 14.3.g du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, auquel l’Algérie est également partie, prévoit le droit de toute personne de ne pas être forcée de témoigner contre elle-même ou de s’avouer coupable. En outre, l’OMCT rappelle qu’en vertu du principe 21 de l’Ensemble de principes pour la protection de toutes les personnes soumises à une forme quelconque de détention ou d’emprisonnement, il est interdit d’abuser de la situation d’une personne détenue ou emprisonnée pour la contraindre à avouer ou à s’incriminer de quelque autre façon.

Actions requises

Merci d’écrire aux autorités de l’Algérie, afin de leur demander de:

1. Prendre toutes les mesures nécessaires afin de garantir la sécurité et l’intégrité physique et psychologique de M. Abderrahmane Mehalli, mettant à sa disposition des soins médicaux appropriés;

2. Garantir à M. Mehalli l’accès à sa famille et à son avocat;

3. Ordonner sa libération immédiate en l’absence de charges valables ou, le cas échéant, de le traduire devant un tribunal impartial et compétent tout en garantissant ses droits procéduraux en tout temps;

4. Garantir une enquête exhaustive, indépendante et impartiale sur ces allégations de torture, et ce afin d’identifier les responsables, de les traduire devant un tribunal civil indépendant, compétent et impartial et d’appliquer les sanctions pénales, civiles et/ou administratives prévues par la loi;

5. Garantir le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales à travers le pays selon les lois nationales et les instruments internationaux des droits de l’homme.

Adresses

Prière d’écrire aux représentations diplomatiques de l’Algérie dans vos pays respectifs.

– M. Abdelaziz Bouteflika, Président de la République, El Mouradia-BP Alger Gare, Fax 00213 21 69 15 95, E-mail: [email protected]

– M. Tayeb Belaiz, Ministre de la Justice, Ministère de la Justice, 8 Place Bir-Hakem El-Biar, Alger, Algérie, Fax 00 213 21 92 17 01/ 29 56,

E-mail: [email protected]

– S.E. Idriss Jazaïry, Ambassadeur, Représentant permanent de l’Algérie auprès de l’ONU à Genève, Route de Lausanne 308, CH-1293, Bellevue, Suisse, E-mail: [email protected], Fax: +4122 / 774.30.49

– S.E. Halim Benattallah, Ambassadeur de l’Algérie auprès du Royaume de Belgique, Avenue Molière 207, 1050 Bruxelles, Fax : 0032 343 51 68, E-mail: [email protected]

Prière d’écrire également aux représentations diplomatiques de l’Algérie dans vos pays respectifs.

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Genève, le 24 janvier 2007

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