M. Salah Koullal, victimes de tortures

Cas DZA 150910.1

Suivi du cas DZA 150910

Allégations de torture et de mauvais traitements/ Craintes pour l’intégrité physique et psychologique

Le Secrétariat International de l’Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT) a reçu de nouvelles informations concernant la situation suivante et sollicite votre intervention urgente en Algérie.

Nouvelles informations

Le Secrétariat International de l’OMCT a été informé par une source fiable et par Antenna International, une organisation membre du réseau SOS-Torture de l’OMCT, que M. Salah Koullal, un agriculteur de 41 ans, domicilié dans la commune d’Ouled Aissa (wilaya de Boumerdes), qui était porté disparu depuis le 5 septembre 2010, a été localisé, le 18 septembre 2010, à la prison d’El Harrach, près d’Alger.

Selon les informations reçues, M. Salah Koullal a été placé, le 18 septembre 2010, sous mandat de dépôt à la prison d’El Harrach pour « apologie et financement d’actes terroristes ». Durant sa disparition, M. Salah Koullal a été détenu dans un centre de détention secret de Blida. Il aurait subi des actes de torture et de mauvais traitements.

Selon les mêmes informations, M. Salah Koullal a pu rencontrer un avocat. Quant à sa famille, il n’a pu la voir pour la première fois que le 26 septembre 2010.

L’OMCT rappelle que M. Salah Koullah avait déjà été arrêté et détenu quatre fois auparavant (y compris en 2008 et 2009) sous le chef d’inculpation de « soutien et financement de groupe terroriste ». Après chaque arrestation, il avait été détenu pendant plusieurs mois, puis jugé et acquitté sans qu’aucune charge ne soit retenue contre lui. Lors de ces précédentes détentions, M. Salah Koullah avait été victime de torture et de mauvais traitements.

Le Secrétariat International de l’OMCT exprime sa plus vive inquiétude quant à ces évènements et rappelle que la pratique de la disparition forcée viole plusieurs droits fondamentaux inhérents à la personne humaine et est contraire aux normes internationales et régionales relatives aux droits de l’homme.

L’OMCT demande aux autorités algériennes de garantir, en toutes circonstances, l’intégrité physique et psychologique de M. Salah Koullah conformément au droit régional et international pertinent, et notamment aux dispositions de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, de la Convention des Nations Unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants et du Pacte international relatif aux droits civils et politiques qui prohibent la torture et les mauvais traitements.

L’OMCT demande également aux autorités compétentes à ce qu’une enquête immédiate, efficace, exhaustive, indépendante et impartiale soit menée sur ces évènements et notamment les allégations de torture et de mauvais traitements subis par M. Salah Koullah, et ce afin d’identifier les responsables, de les traduire devant un tribunal civil indépendant, compétent et impartial et d’appliquer les sanctions pénales, civiles et/ou administratives prévues par la loi. Les conclusions de cette enquête doivent être rendues publiques.

Description des faits

L’OMCT avait été informée de la disparition forcée de M. Salah Koullal depuis le 5 septembre 2010 alors qu’il était détenu dans les locaux de la gendarmerie de Sidi Daoud. L’OMCT craignait qu’il ne soit sujet à des actes de torture et de mauvais traitements.

Selon les informations reçues, le 5 septembre 2010, vers 11h, M. Salah Koullal a été arrêté au barrage de Baghlia par des gendarmes alors qu’il se rendait à Baghlia, accompagné de ses deux filles âgées de 5 et 3 ans, dans une camionnette de marque Toyota, pour acheter des vêtements. Les gendarmes lui ont signifié qu’ils avaient reçu l’ordre de l’arrêter. Il a ensuite été transféré à la gendarmerie de Sidi Daoud et ses deux filles sont restées au barrage. A la gendarmerie, M. Salah Koullal a été autorisé à passer un coup de téléphone. Il a appelé son frère pour l’informer de son arrestation et lui demander de chercher ses filles au barrage. Dans l’après-midi, la mère et le frère de M. Salah Koullal se sont rendus à la gendarmerie de Sidi Daoud et ont pu le voir et lui parler. Aucune information n’aurait été donnée quant aux raisons de son arrestation ou aux éventuelles charges à son encontre.

Selon les mêmes informations, le 8 septembre 2010, des membres de la famille de M. Salah Koullal, inquiets de ne pas le voir revenir, sont retournés à la gendarmerie de Sidi Daoud où les gendarmes les ont informés que M. Salah Koullal aurait été transféré à la gendarmerie de Dellys. Lorsqu’ils se sont présentés à cette gendarmerie, les gendarmes ont nié le détenir et ont prétendu ne pas le connaître. La famille de M. Salah Koullal a par la suite tenté de rencontrer le Procureur général auprès du tribunal de Dellys mais ce dernier aurait refusé de les recevoir.

Actions requises

Merci d’écrire aux autorités de l’Algérie, afin de leur demander de:

1. Garantir, en toutes circonstances, l’intégrité physique et psychologique de M. Salah Koullah;

2. Garantir l’accès immédiat et inconditionnel à un avocat de son choix et aux membres de sa famille ainsi que garantir un examen médical immédiat par un médecin de son choix et un traitement médical approprié, conformément, entre autres, à l’Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus des Nations Unies;

3. Ordonner la libération immédiate de M. Salah Koullah en l’absence de charges légales valables ou, le cas échéant, de le traduire devant un tribunal impartial et compétent tout en garantissant ses droits procéduraux en tout temps;

4. Garantir une enquête immédiate, efficace, exhaustive, indépendante et impartiale sur ces évènements et notamment les allégations de torture et de mauvais traitements, dont les conclusions seront rendues publiques, et ce afin d’identifier les responsables, de les traduire devant un tribunal civil indépendant, compétent et impartial et d’appliquer les sanctions pénales, civiles et/ou administratives prévues par la loi;

5. Déclarer irrecevables les éléments de preuve ou les déclarations extorqués sous la torture ou les mauvais traitements ;

6. Garantir un recours effectif et une réparation adéquate, y compris l’indemnisation et la réhabilitation, à la victime concernée;

7. Garantir le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales à travers le pays selon les lois nationales et les instruments internationaux des droits de l’homme.

Adresses

Ø M. Abdelaziz Bouteflika, Président de la République algérienne, Présidence, El-Mouradia, Alger, Algérie. Tel : +213 (0)21 69 15 15 – Fax : +213 (0)21 69 15 95 – E-mail : [email protected]

Ø M. Farouk Ksentini, Président de la Commission Nationale Consultative pour la Promotion et la Protection des droits de l’Homme (CNCPPDH), avenue Franklin Roosevelt, Allée du Peuple, 16000 Alger, Algérie. Tel : +213 (0)21 23 03 11 / 23 02 14

Ø M. Abdelaziz Ziari, Président de l’Assemblée Nationale Populaire, 18 boulevard Zirouf Youcef, 16000 Alger, Algérie. Tel : +213 021 73 86 00 / 10

Ø M. Dahou Ould Kablia, Ministre de l’intérieur, Ministère de l’intérieur et des collectivités locales, rue du Docteur Saâdane, Alger, Algérie. Fax : +213 (0)21 92 12 43

Ø M. Tayeb Belaiz, Ministre de la Justice, Ministère de la Justice, 8 Place de Bir-Hakem. El-Biar, Alger, Algérie. Fax : +213 (0)21 74 76 64 / + 213 (0)21 92 17 01 / 29 56

Ø H.E Idriss Jazaïry, Ambassadeur, représentant permanant de l’Algérie auprès de l’ONU à Genève, route de Lausanne 308, CH-1293, Bellevue, Suisse. Fax : +41 (0)22 / 774 30 49 – E-mail : [email protected]

Prière d’écrire également aux représentations diplomatiques de l’Algérie dans vos pays respectifs.

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Genève, le 14 octobre 2010.

Veuillez nous informer de toute action entreprise en citant le code de cet appel dans votre réponse.