“L’état d’urgence n’est pas incompatible avec l’État de droit”

Les réponses d’Alger à la 40e session du CAT

“L’état d’urgence n’est pas incompatible avec l’État de droit”

Par :Rédaction de Liberte, 6 mai 2008

La délégation algérienne qui a présenté aux instances spécialisées de l’ONU un rapport consolidé sur la situation des droits de l’Homme, a souligné hier à Genève, que l’état d’urgence instauré dans le pays pour des raisons sécuritaires n’est pas incompatible avec l’existence d’un État de droit.
Répondant à une longue série de questions du Comité contre la torture (CAT) de l’ONU, qui poursuivait depuis hier à Genève sa 40e session consacrée à l’examen de la situation dans plusieurs pays, la délégation algérienne, conduite par M. Idriss Jazairy, représentant permanent de l’Algérie à l’ONU, en Suisse, a expliqué que “la question de l’état d’urgence n’est autre que la poursuite de l’État de droit dans des circonstances exceptionnelles”.
La “proclamation de l’état d’urgence est une mesure de sauvegarde que l’État, dans ses missions pérennes, prend pour assurer le fonctionnement régulier des institutions et des services publics et la protection des personnes et des biens”, a fait valoir la délégation algérienne, expliquant que malgré l’entrée en 1992 de cet état d’urgence, “les restrictions prises s’inspirent du pacte sur les droits civils et politiques, levées par la suite” et que “désormais, depuis 1995, les crimes terroristes sont jugés par les juridictions de droit commun”.
“L’état d’urgence n’est pas un déni des droits démocratiques”, a souligné le chef de la délégation algérienne, rappelant que dans ce contexte le pays a connu trois élections présidentielles et autant de fois pour les consultations législatives, le renouvellement des municipalités et des wilayas, la “multiplication par cinq” du nombre d’associations, l’organisation de sommets internationaux, d’une centaine de conférences internationales, de manifestations sportives, culturelles, scientifiques, le retour des investissements étrangers, des compagnies internationales, entre autres, “indicateurs qui témoignent de l’amélioration continue de la situation sécuritaire et du retour progressif vers la normalité”. La délégation algérienne a ainsi expliqué que “tant que persistera le terrorisme, même de manière résiduelle, et tant qu’il attentera à la vie des citoyens algériens l’état d’urgence devra être maintenu”, ainsi que le demandent d’ailleurs “les principaux partis politiques (qui) sont contre la levée de l’état d’urgence dans les présentes circonstances”.
La délégation algérienne a expliqué que “le choix de la société algérienne en faveur de l’élargissement de l’espace des libertés est irréversible”, et assuré que “l’État algérien accompagne et matérialise cette dynamique en incorporant, dans sa législation interne, les traités internationaux”. L’Algérie, faut-il le préciser, est signataire de 7 traités internationaux.
Aujourd’hui, note la délégation, l’Algérie “a mis en échec le terrorisme”, grâce “à la mobilisation citoyenne et à l’engagement des institutions républicaines chargées de l’ordre et de la sécurité” et “l’État algérien a utilisé toutes les ressources légales pour lutter contre le terrorisme, et qu’il a placé le droit à la vie au-dessus de toute autre considération”.

R. N.