Des experts appellent l’Algérie à ratifier le protocole de lutte contre la torture

Réunis durant deux jours à Alger

Des experts appellent l’Algérie à ratifier le protocole de lutte contre la torture

El Watan, 16 février 2013

Des experts onusiens et algériens des droits de l’homme ont appelé, jeudi dernier, l’Algérie à «engager une réflexion» sur la ratification du protocole facultatif contre la torture, sans toutefois, précisent-ils, «vouloir interférer dans les affaires internes» du pays.

A l’issue d’une rencontre de deux jours organisée par la Commission nationale consultative de défense et de promotion des droits de l’homme consacrée au protocole facultatif à la convention de l’ONU de lutte contre la torture, les experts internationaux et algériens ont souligné les «efforts» consentis par l’Algérie en matière de droits de l’homme, notamment en ce qui concerne la torture à travers la criminalisation de cet acte et la mise en place d’une batterie de textes relatifs à la prise en charge des détenus. Dans leurs recommandations, ils ont exhorté l’Algérie à accorder un intérêt particulier et plus d’espace aux droits de l’homme dans les prisons et les lieux de détention comme les commissariats, les postes de gendarmerie et de l’armée, à travers la promulgation «d’un arsenal législatif préventif et répressif» et la mise en place d’une «série de mesures» visant à atteindre les standards et les normes internationaux en matière de protection des personnes privées de liberté.

Salima Tlemçani


Christian Nils Robert. Expert onusien de lutte contre la torture

«Contre le terrorisme, des pays européens ont eu recours à la torture»

El Watan, 16 février 2013

Professeur à l’université de Genève, Christian Nils Robert est expert européen auprès du comité de lutte contre la torture et aussi du conseil de l’Association de prévention contre la torture (APT). Dans l’entretien qu’il nous a accordé, il parle de la croisade que mène son organisation pour interdire cette pratique hideuse partout dans le monde, y compris en Algérie.

– Traiter le sujet de la torture dans un pays où cette pratique est toujours considérée comme un tabou…

Je fais une lecture particulière parce que je suis en Algérie, un pays que je connais. J’ai essayé d’utiliser dans mon exposé introductif le moins possible le terme torture parce que je sais que celle-ci renvoie à des souffrances terribles sur plusieurs générations. D’abord celle vécue par la génération de la période coloniale et de la guerre de libération. Puis celle vécue plus récemment, durant les années 1990, où le pays a été confronté au terrorisme. Je me suis dit qu’il ne fallait pas utiliser le mot torture, qui doit réveiller des douleurs dans l’esprit des Algériens. Evidemment, la convention onusienne parle de torture, mais moi je préfère parler de traitement inhumain et dégradant. Cela répond plus à l’attitude de croisade que l’APT mène pour une bonne gouvernance dans les établissements où se trouvent les personnes en situation de vulnérabilité.

– Est-ce que l’Algérie est un pays où la torture est une pratique courante ?

L’APT est une association préventive, donc elle promeut la prévention au lieu de la réaction. Elle n’est pas habilitée à traiter les plaintes individuelles. C’est la commission africaine qui devrait d’abord recevoir les plaintes individuelles. Elle n’est pas bien fonctionnelle, mais cela finira par arriver. C’est elle qui devrait agir de façon réactive et, de notre côté, nous intervenons en amont pour prévenir contre les actes de mauvais traitement. Je suis expert auprès du Comité Europe. Pour la commission contre la torture, lorsque nous intervenons, en tant que comité, au niveau d’une prison ou d’un asile psychiatrique, nous analysons l’ensemble de l’institution pour voir où sont les points faibles ou les mauvaises gouvernances qui pourraient laisser échapper aux surveillants ou membres du personnel de santé, des comportements inadéquats ou inadaptés à la situation du détenu ou de la personne en cure de soins.

– Certains experts estiment que les meilleurs des textes en matière de lutte contre la torture ne servent à rien s’ils ne sont pas suivis d’une volonté politique de les appliquer. Qu’en dites-vous ?

Le mécanisme que nous essayons de promouvoir dans le monde est un mécanisme national, donc interne, mais qui doit être fortement indépendant, très solide financièrement, donc sans dépendance directe du gouvernement ou du Parlement, composé de gens compétents auxquels les détenus et les malades psychiatriques peuvent faire confiance, pour ensuite que ce conseil essaye de promouvoir des actions correctives dans les établissements analysés. Le mécanisme national de prévention est aussi un moyen préventif. Il ne sera pas chargé uniquement de recevoir des plaintes. Il peut utiliser celles-ci comme moyens d’alerte. Mais le premier et le plus important de ses objectifs est l’analyse systémique des institutions et des systèmes de protection contre la torture…

– Comment pouvons-nous instaurer ces systèmes de protection lorsque l’on sait que dans beaucoup de pays, l’accès aux lieux de détention est interdit aux ONG ?

C’est le grand défi de ce Suisse qui a eu l’idée de créer une convention européenne, puis un protocole facultatif. C’est effectivement une confrontation avec la puissance institutionnelle répressive de n’importe quel Etat, qui est une puissance régalienne. C’est extraordinaire de contraindre les Etats à la signature et la ratification de ce protocole facultatif et d’instaurer une institution à l’intérieur de l’Etat pour lutter contre cet Etat, puisque la torture est pratiquée par l’Etat. Je pense que certaines institutions sont plus exposées que d’autres à exploiter ces situations de vulnérabilité, notamment durant les premières heures d’arrestation. Cela peut être le cas en matière de lutte contre le terrorisme et il est évident qu’il faille prendre en considération des situations réelles pour obtenir des informations. Mais il est de notoriété publique que nous obtenons plus d’informations lorsque nous ne torturons pas. Les convictions d’un torturé sont exceptionnelles au point que l’on considère que pratiquement dans l’histoire, à part quelques exceptions que la CIA a évoquées récemment, on n’a jamais pu obtenir des renseignements valables. Soit ce sont des aveux faux, soit ce sont des personnes qui résistent dans des situations des plus extrêmes. Dans ces conditions, il est exceptionnel que les tortionnaires obtiennent des résultats et les chances d’obtenir des renseignements en créant ces situations, appelées «la bombe à retardement», sont infimes.

– Pourtant, ce moyen inhumain est de plus en plus utilisé par les pays confrontés à la lutte contre le terrorisme, y compris par les Etats souvent présentés comme étant des défenseurs des droits de l’homme…

Dans ces situations, les tortionnaires vous disent soit qu’ils n’ont rien obtenu, soit qu’ils ont arraché de faux aveux, soit qu’ils ont été confrontés à des personnes très fortes de personnalité, qui résistent. Dans cette guerre contre le terrorisme, il y a effectivement les Etats-Unis, mais aussi une brochette de pays européens qui ont contribué les yeux fermés, consciemment ou non, à des actes de torture, de pressions psychologiques, physiques, sur des personnes qui ont transité par des pays européens. Cela est totalement inadmissible et s’est fait en violation de la convention contre la torture.

– Selon vous, l’Algérie est-elle disposée à signer le protocole facultatif à la convention onusienne de lutte contre la torture ?

Je pense que cette journée consacrée au protocole facultatif, que la Commission nationale consultative de protection et de promotion des droits de l’homme a organisée à Alger, est très révélatrice et les déclarations du président de cette commission me rendent très optimiste. Il est important de multiplier ce genre de rencontres pour réunir la société civile avec les institutions de l’Etat pour des actions de ce genre, dans le but de promouvoir la signature de ce protocole et d’inciter à la création d’un mécanisme national de protection – peut-être la Commission, peut-être une autre qui réponde à des critères connus que l’APT a publiés –qui sera à même de veiller de manière très indépendante, au respect des engagements internationaux de l’Algérie, notamment en matière de lutte contre la torture et les traitements inhumains des personnes vulnérables.
Salima Tlemçani


Andrea Ori. Directeur régional auprès du Haut-Commissariat des droits de l’homme

«La situation en Algérie s’est améliorée par rapport aux années 1990»

El Watan, 16 février 2013

Directeur régional pour l’Afrique du Nord auprès du Haut-Commissariat des Nations unies pour les droits de l’homme, Andrea Ori affirme, dans cet entretien, avoir constaté une amélioration importante en matière de droits de l’homme par rapport à la situation des années 1990 durant lesquelles, dit-il, la torture était utilisée à une grande échelle. Pour lui, il n’y a pas de pays pire ou meilleur et aucun ne peut monter sur le podium et donner des leçons.

– Comment l’Algérie est-elle perçue aujourd’hui, après une décennie durant laquelle elle était pointée du doigt en matière de torture ?

Nous avons remarqué, lors de la visite de la commissaire onusien des droits de l’homme, Mme Pillay, en septembre dernier, qu’il y a eu une amélioration très importante en matière de droits de l’homme par rapport à la situation des années 1990, durant lesquelles l’Algérie a eu à affronter le terrorisme et a eu recours à la torture à grande échelle. Comme je disais, il y a une amélioration pas uniquement dans votre pays, mais aussi dans plusieurs autres. Nous n’avons jamais achevé le parcours, qui est long et qu’il faut continuer. Il y aura certainement d’autres améliorations. Celle enregistrée en Algérie, perceptible avec la réforme du système judiciaire (lois et système législatif élaboré en 2004), sont de bons pas en avant. Maintenant, qu’est-ce que nous souhaitons ? Combler ce processus de signature du protocole facultatif, qui est un mécanisme additionnel qui va complémenter ce qui existe en Algérie et achever ce processus important.

– Pensez-vous qu’une législation préventive soit suffisante pour éradiquer la torture ?

Nous remarquons qu’en général, lorsqu’il y a des mécanismes nationaux et internationaux, cela permet d’améliorer la situation des droits de l’homme, en particulier sur la torture. C’est quelque chose qui va aider l’Etat à remplir ses obligations nationales et internationales et répondre aux droits de ses citoyens.

– Au niveau de Genève, recevez-vous toujours des plaintes pour torture contre l’Algérie ?

Comme j’ai déjà expliqué, le comité chargé de la mise en œuvre de la convention contre la torture reçoit toujours des plaintes, et pas seulement de la part de l’Algérie, mais de nombreux autres Etats parties de la commission.

– Depuis l’avènement de la lutte antiterroriste au niveau international, la torture ne semble plus l’apanage des pays sous-développés ou répressifs ; elle est pratiquée y compris par les Etats où les droits de l’homme sont en général consacrés. Selon vous, la sécurité peut-elle justifier une telle violation ?

En fait, il faut savoir qu’il n’y a pas d’Etat meilleur ou pire, aucun Etat n’est en mesure de monter sur le podium et de donner des leçons. Cela est très clair pour tous. Je pense qu’il faut apprendre des uns et des autres. L’histoire nous a appris que la torture n’a jamais été la solution à un problème. Il faut dépasser les moyens barbares et trouver des mécanismes adéquats, qui soient conformes aux obligations des uns et des autres. Ces moyens existent.

– Est-il possible d’interdire la torture ou le mauvais traitement contre des personnes vulnérables lorsque les lieux de détention sont toujours interdits d’accès, y compris pour les ONG de défense des droits de l’homme ?

La commission s’attelle à y arriver petit à petit, en donnant des conseils techniques aux Etats membres pour remplir leurs obligations en matière de droits de l’homme. Nous travaillons en étroite collaboration avec la société civile, qui a un rôle très important pour appuyer et soutenir le rôle de l’Etat, pour promouvoir et protéger les droits de l’homme de tous les citoyens.

– Quelles sont les relations entre le Haut-commissariat et l’Algérie ?

Nous n’avons pas un bureau national basé en Algérie, mais nous travaillons en étroite collaboration à travers nos partenaires internationaux et les agences onusiennes. Nous avons remarqué que lors de la dernière visite du commissaire des droits de l’homme, Mme Pillay, en septembre dernier, il y a eu un très bon soutien des autorités pour renforcer et multiplier ce partenariat avec l’Algérie dans le futur.

– Peut-on s’attendre à une visite en Algérie du commissaire chargé de la lutte contre la torture ?

Il faut d’abord qu’il soit invité. Il faut savoir que toute visite se fait sur invitation du pays membre.

Salima Tlemçani