Djamel Ktiti, ressortissant français, évite la torture en Algérie grâce à l’intervention de l’ACAT

Djamel Ktiti, ressortissant français, évite la torture en Algérie grâce à l’intervention de l’ACAT

Communiqué de presse du 10 juin 2011 ACAT France

C’est avec une grande satisfaction que l’ACAT-France a accueilli la décision publiée aujourd’hui par le Comité contre la torture des Nations unies (CAT), enjoignant le Maroc à ne pas extrader un ressortissant français vers l’Algérie, en raison du sérieux risque de torture qu’il encourt là-bas. Il s’agit de la première décision prononcée par le Comité à l’encontre du Maroc. Elle conclut de façon positive une procédure entamée par l’ACAT-France, en avril 2010, au nom de la famille de Djamel Ktiti, détenu au Maroc sous écrou extraditionnel depuis plus de 21 mois.

photo drapeaux maroc algérieLe 14 août 2009, Djamel Ktiti, ressortissant français, a été arrêté à Tanger par la police marocaine, sur la base d’un mandat d’arrêt international lancé par la justice algérienne. Malgré l’arrestation du suspect par les autorités marocaines, en vue d’une extradition vers l’Algérie, les autorités algériennes l’ont condamné par contumace à la réclusion criminelle à perpétuité pour trafic de drogue, le 28 janvier 2010. D’après les informations et témoignages recueillis par l’ACAT-France, au moins deux des autres prévenus poursuivis dans cette affaire ont été soumis à plusieurs formes de torture et de mauvais traitements pendant leur garde à vue en Algérie.

À la demande de la famille du détenu, l’ACAT-France a saisi le Comité contre la torture des Nations unies contre le Royaume du Maroc, le 14 avril 2010, afin que le Comité demande au Maroc de ne pas procéder à l’extradition.

Dans sa décision adoptée le 26 mai, lors de sa 16ème session, le Comité contre la torture affirme qu’une extradition de Djamel Ktiti vers l’Algérie constituerait une violation, par le Maroc, de la Convention contre la torture et autres peines et traitements cruels, inhumains ou dégradants, dont l’article 3 interdit les renvois dangereux.

Ce faisant, le Comité condamne indirectement l’Algérie pour ses pratiques tortionnaires. Cette décision s’inscrit dans une jurisprudence établie du Comité qui place ainsi la préservation de l’intégrité physique et psychologique de l’individu au-dessus de toute obligation qui pourrait lui incomber, comme celle de comparaître en justice. « Si l’Algérie avait voulu poursuivre Djamel Ktiti, elle n’aurait pas dû torturer ses complices présumés » conclut Hélène Legeay, responsable des programmes Maghreb / Moyen-Orient à l’ACAT-France. « Ce type de décisions a une vertu pédagogique qui vise à faire comprendre aux États que la justice est un principe indivisible qui oblige autant les dirigeants que les citoyens, la police que les détenus ».

Le fait que le Royaume chérifien ait, jusqu’à présent, sursis à l’extradition de Djamel Ktiti, laisse entendre qu’il compte respecter ses engagements internationaux en matière de droits de l’homme, quelque soit l’impact sur ses relations avec son voisin algérien. La pédagogie onusienne semblerait commencer à produire ses effets.

L’ACAT-France et la famille de Djamel Ktiti attendent maintenant la réaction du Maroc à sa première mise en cause par le Comité contre la torture dans le cadre d’une plainte individuelle. « Le Comité contre la torture n’a pas de pouvoir de police. Il doit s’en remettre à la bonne volonté des États pour la mise en œuvre ses décisions », regrette cependant Jean-Etienne de Linares, Délégué général de l’ACAT-France.

Contact presse

Ophélie Latil 01 40 40 40 24 / 07 61 71 66 69 [email protected]