La cour d’appel de Paris valide à son tour l’enquête du « Monde » sur Le Pen et la torture en Algérie

La cour d’appel de Paris valide à son tour l’enquête du « Monde » sur Le Pen et la torture en Algérie

Le Monde, 8 octobre 2004

En déboutant le président du Front national de ses poursuites en diffamation, l’arrêt confirme le jugement du 26 juin 2003 qui avait reconnu la « crédibilité certaine » des témoignages recueillis.
Jean-marie Le Pen a perdu, en appel, le procès en diffamation qu’il avait intenté à la journaliste Florence Beaugé et au directeur du Monde, Jean-Marie Colombani, après la publication, en mai et juin 2002, d’une série d’articles qui faisaient état de témoignages évoquant la participation à la torture pendant la guerre d’Algérie de l’ancien lieutenant du 1er régiment étranger de parachutistes (1er REP), engagé volontaire en janvier 1957.

Dans un arrêt rendu mercredi 6 octobre, la cour, présidée par Laurence Trebucq, a confirmé le jugement le 26 juin 2003 par la 17e chambre du tribunal correctionnel de Paris, qui avait estimé que l’enquête réalisée par la journaliste du Monde était « particulièrement sérieuse et approfondie » et que les témoignages dont elle s’était fait l’écho étaient « cohérents » et offraient « une crédibilité certaine » (Le Monde du 28 juin 2003).

Les faits étant amnistiés et prescrits, seule pouvait être jugée la bonne foi du journal, qui s’apprécie selon quatre critères : les écrits doivent obéir à un « but légitime », ne pas être inspirés par une « animosité personnelle », respecter une « prudence suffisante dans l’expression » et être le fruit d’une « enquête sérieuse et approfondie ».

Dans son arrêt, la cour observe, à titre liminaire, que « dans une société démocratique, le débat politique doit bénéficier d’un régime libéral qui permette que chaque intervenant puisse avancer ou combattre toute opinion avec vivacité » et qu’il doit autoriser « la critique des idées des hommes politiques, mais aussi de leurs attitudes ».

Contrairement à ce que soutenait le président du Front national à l’appui de sa plainte, la cour juge en conséquence « légitime » le choix du Monde de publier ces articles à la veille des échéances « politiquement importantes » que constituaient l’élection présidentielle et les élections législatives de 2002, afin « d’informer ses lecteurs sur le comportement, lors de la guerre d’Algérie, du lieutenant Jean-Marie Le Pen, candidat au second tour de l’élection présidentielle et chef d’un parti présentant des candidats aux élections législatives ».

La juridiction d’appel confirme également en tous points le jugement de première instance sur la caractère sérieux et approfondi de l’enquête réalisée par Florence Beaugé, chargée des questions du Maghreb au service international du Monde. Elle observe en premier lieu que l’argument de M. Le Pen, selon lequel, en qualité d’officier de renseignement, il n’était pas chargé de procéder aux interrogatoires des personnes interpellées pendant la guerre d’Algérie, est contesté par plusieurs déclarations publiques de l’intéressé lui-même qu’il a ensuite démenties en affirmant avoir été « mal compris ».

« PARCE QU’IL FALLAIT LE FAIRE »

La cour rappelle notamment les propos tenus par M. Le Pen, en 1957, à la tribune de l’Assemblée nationale et la même année lors d’un dîner consacré à la justice en Algérie, puis en 1962 dans un entretien accordé au journal Combat – dans lesquels il avait à la fois justifié la pratique de la torture et revendiqué l’avoir lui-même pratiquée : « J’ai torturé parce qu’il fallait le faire. »

Sur le deuxième point contesté, celui de la pertinence des témoignages publiés dans l’enquête de Florence Beaugé, la cour relève que « les premiers juges ont, à bon droit, au vu des pièces versées, estimé que la journaliste avait recueilli des récits crédibles – et non invraisemblables comme le soutient la partie civile – et, au vu des témoignages des victimes mais aussi d’autres témoins des faits que les victimes elles-mêmes, lesquels se recoupent et se complètent ».

Elle ajoute que « la journaliste a fait preuve, ainsi que le tribunal l’a constaté, de prudence dans l’expression, dans la mesure où, si les termes employés sont forts, elle s’est attachée à rapporter les déclarations des témoins qu’elle a entendus, sans assortir leurs dires de commentaires qui puissent en altérer le sens ou en renforcer la portée et qu’elle utilisé fréquemment le mode conditionnel ».

Les juges d’appel estiment en outre que « la valeur probante et l’origine »des nouvelles pièces versées à l’audience du 26 juin par la défense de M. Le Pen – notamment des extraits du journal des marches et opérations d’un régiment de zouaves présentées comme provenant des archives de l’armée et recueillis par le directeur des affaires juridiques du Front national, Marcel Ceccaldi – « sont sujettes à caution, s’agissant de photocopies (…) pour la plupart dépourvues de références précises ».

En conséquence, estimant que « les conditions de la bonne foi de la journaliste sont réunies », la cour d’appel déboute M. Le Pen de toutes ses demandes.

Pascale Robert-Diard