Lettre ouverte de M. Youcef Houmel

Après maintes sollicitations auprès de la presse algérienne (Liberté, Le Matin, El Watan) pour la publication de cette lettre ouverte au président de la république algérienne, et ce sans aucun résultat , la famille Houmel a prié Algeria-Watch de rendre public ce document daté du 3 mai 2011.

Lettre ouverte

A Monsieur le Président de la République
Premier Magistrat du Pays
Monsieur, le Président,

Ayant désespéré de me voir recouvrer mes droits légitimes par les voies légales, je me permets de m’adresser au premier magistrat du pays pour dénoncer la loi du plus fort dans le litige qui m’oppose à une société commerciale, concessionnaire de véhicules qui s’est accaparée frauduleusement de mon local commercial avec la complicité de mon propre frère.

Locataire régulier du local à usage commercial du chef de mon défunt père, le regretté Houmel Sïd, j’y ai crée un fond de commerce et exercé ma profession après avoir immatriculé auprès du CNRC qui m’a délivré un registre pour ce faire depuis 1990 renouvelé en 2000.

Ayant acquis le terrain à usage industriel limitrophe du local dont je suis locataire,mon frère Monsieur le sieur Houmel Mouhamed, au mépris de mes droits souscrit un acte notarié au profit de la SARL Euro Pièces que la cour de Blida a annulé par arrête définitif après m’avoir confirmé le droit au maintien dans les lieux.

L’acte notarié suscité atteste de ce que le local litigieux est sis 61, chemin Ouled Fayet Chéraga (ex n°81).

Par discrédit de l’arrêt rendu par la cour de Blida, le sieur Houmel Mohamed a contracté un autre bail au profit de la SARL « KIA » qui a pris possession du local commercial qui me revient de droit avant de se faire connaitre par voies publicitaires sur les quotidiens nationaux où il est fait mention de l’adresse des ses structures commerciales sises 61, chemin Ouled fayet Chéraga.
S’agissant du même local litigieux j’ai assigné en justice le bailleur susnommé et la SARL « KIA » en annulation du bail conclu entre eux en vue de me voir y réintégrer, conformément à la loi nationale et notamment l’Art 485 du Code Civil.

Contre toute attente, la Cour de Blida s’est déjugée et m’a débouté de mes demandes aux motifs que le local litigieux est sis 81, chemin Ouled Fayet Chéraga en se basant sur la numérotation du plan cadastral de la commune devenu le numéro 61, chemin Ouled Fayet sans tenir compte de la force probante d’un acte authentique qui fait foi jusqu’à inscription en faux, ni même des placards publicitaires des la SARL « KIA » elle-même, sachant qu’en matière commerciales ma preuve est libre sans restriction légale ce qui aurait inspiré le cas échéant la Cour de Blida pour se transporter in situ voire ordonner une expertise judiciaire pour la manifestation de la vérité.
J’en appelle à votre haute autorité pour ordonner une enquête administrative sur les non-dits de mon affaire qui manifestement, relève d’un rapport de forces entre le pot de fer et le pot de terre.

 

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma haute considération.
Signé: HOUMEL Youcef

HOUMEL Youcef
55, Avenue Khalef Mustapha-El-Biar Alger