Guerre d’Algérie : la justice en jugement

Guerre d’Algérie : la justice en jugement

Le Monde, 15 novembre 2002

Des provocations du général Aussaresses au rôle de Jean-Marie Le Pen pendant la bataille d’Alger, les tribunaux ont été récemment sollicités pour trancher les différends nés du réveil de la mémoire de la guerre d’Algérie. Mais les juges ne se sont pas toujours contentés de trancher, a posteriori, des querelles historiques. Entre 1954 et 1962, l’institution judiciaire s’est trouvée plongée au cœur d’un conflit qui a progressivement laminé les fondements du droit et réduit ce puissant bras armé de l’Etat en chambre d’enregistrement largement complice d’une répression militaire commanditée par les politiques.

Analyser cette confrontation entre la justice du « pays des droits de l’homme » et l’ordre colonial, dans le contexte exacerbé de la guerre d’Algérie, ne relève pas uniquement de la réflexion historique, comme l’a montré la présence de nombreux praticiens du droit en exercice, lors du colloque « Droit et justice en Algérie » organisé fin octobre à Paris par l’Association française pour l’histoire de la justice.

La confrontation entre ces juristes et des historiens, entre professionnels de la norme et passionnés de la complexité du réel, en présence de quelque 200 auditeurs et témoins, s’est révélée particulièrement fructueuse. Elle a permis d’approfondir les enjeux bien vivants d’une époque où les tribunaux furent appelés à trancher entre les protagonistes d’une guerre, et où le droit, selon l’expression de Denis Salas, maître de conférences à l’Ecole nationale de la magistrature,  » n’était plus la norme de référence ».

Effondrement de l’Etat de droit moins de quinze ans après Vichy, magistrats au garde-à-vous des politiques, institution judiciaire dépossédée de son pouvoir par l’armée… Près d’un demi-siècle après la décolonisation, la catastrophe paraît incompréhensible. Car juger la justice pendant la guerre d’Algérie suppose de se replacer à un moment où la « fin de l’histoire » – l’indépendance – n’est pas connue, a rappelé d’emblée Jean-Paul Jean, directeur de la mission de recherche Droit et justice.

Dès l’origine, l’ambiguïté fondamentale d’une guerre déguisée en  » opérations de police » place les 600 magistrats d’Algérie dans un porte-à-faux absurde. Juges représentant le pouvoir colonial, pieds-noirs en majorité, ils sont appelés à trancher dans des conflits dont ils sont parties prenantes.

1 500 CONDAMNATIONS À MORT

Quand éclate la rébellion, en 1954, le contentieux pénal décuple parce qu’une information judiciaire est ouverte à chaque accrochage, à chaque bagarre, a rappelé Jean-Pierre Royer, professeur à l’université Lille-II. La justice ne faiblira pas, bien au contraire. Pas moins de 1 500 condamnations à mort seront prononcées pendant le conflit, et 200 exécutées. Mais les magistrats s’effaceront progressivement devant les militaires, en prêtant main-forte au besoin à leurs procédures expéditives.

Des « pouvoirs spéciaux » de 1956 jusqu’au « tribunal militaire spécial » créé après le putsch de 1961 et dont la Cour de sûreté de l’Etat, qui a fonctionné entre 1963 et 1981, est l’héritière, l’histoire judiciaire de la guerre d’Algérie reflète une « croissance de l’exceptionnel », selon l’expression de Sylvie Thénault, chargée de recherches au CNRS.  » La seule chose que les militaires n’ont pas réussi à arracher aux politiques, a précisé l’historienne, c’est le pouvoir de gracier, parce que c’est un outil politique dans la négociation avec le FLN. »

Si les atteintes aux droits de l’homme ont culminé dans les départements algériens, c’est qu’elles s’inscrivaient dans une continuité des pratiques juridiques discriminatoires et d’exception, en vigueur depuis la prise de possession de 1830, notamment le code de l’indigénat, symbole de l’arbitraire colonial analysé par l’historien Daniel Lefeuvre, professeur à l’université Paris-VIII. Eviter les anachronismes, a insisté encore Jean-Paul Jean, suppose de rappeler le « rapport normal de soumission » qui reliait alors le parquet à la chancellerie. Les archives du ministère de la justice en recèlent quelques cruels témoignages.

En pleine bataille d’Alger, c’est le procureur d’Alger, Louis Pézaud, ancien résistant qui, au cours d’une réunion entérinant la mainmise du général Massu sur le maintien de l’ordre, annonce sa décision de « s’effacer » afin de  » concilier le droit et l’efficacité ». C’est le garde des sceaux, François Mitterrand, qui désire que reste  » muette » son « approbation » de la  » régularisation » des procédures par le ministre résident Robert Lacoste, autrement dit des arrestations de suspects par les parachutistes qui échappent à la justice, en particulier lorsqu’ils sont exécutés avant d’être présentés au parquet.

Plus tard et à Paris, c’est enfin le non-lieu qui, en 1966, clôt, quatre ans après les faits, l’information péniblement ouverte après les huit morts du métro Charonne, mais que l’on a fait durer jusqu’à la loi d’amnistie. A chaque fois, le vernis du droit est venu couvrir bavures et infamies dans un contexte de guerre civile.

LA FAILLITE DU DROIT

Marqué par le témoignage émouvant de Louis Grange, avocat à Alger arrêté en 1957 avec des confrères qui défendaient les militants du FLN, le colloque a témoigné de la mobilisation d’une nouvelle génération d’historiens bien décidés à sortir du silence et des tabous idéologiques, pour explorer des pistes nouvelles.

Raphaëlle Branche, auteur d’une thèse remarquée sur la torture, a analysé le rôle ambigu de la commission de sauvegarde des droits de l’homme confiée par de Gaulle à un grand magistrat, Maurice Patin, persuadé du pouvoir du droit pour humaniser la guerre. Sylvie Thénault travaille sur la guerre d’Algérie en métropole. Le colloque a esquissé de passionnants développements sur le droit colonial, le rôle politique des avocats, les insoumissions dans l’armée et le rôle de l’amnistie, tout en dénonçant les nouveaux blocages qui se manifestent dans les services d’archives, ceux de l’armée, et surtout ceux de la préfecture de police de Paris.

Mieux comprendre la faillite du droit pendant la guerre d’Algérie paraît pourtant une nécessité pour assouvir l’actuel besoin de mémoire et mesurer aussi le chemin parcouru. Haut magistrat, Pierre Truche y a contribué en expliquant que la France avait attendu 1974 pour ratifier la Convention européenne des droits de l’homme, précisément parce qu’elle ouvrait la possibilité de recours contre les violations perpétrées par l’Etat, tout particulièrement en Algérie. « Lorsque les juridictions nationales faillissent, a conclu l’ancien président de la Cour de cassation, il faut pouvoir s’adresser plus haut. »

Philippe Bernard

• ARTICLE PARU DANS L’EDITION DU 15.11.02