Mohamed Garne, né d’un viol pendant la guerre d’Algérie, reconnu comme victime

Mohamed Garne, né d’un viol pendant la guerre d’Algérie, reconnu comme victime

Il touchera une pension car sa mère, enceinte, a été torturée par les soldats français

Franck Johannès, Le Monde, 24 novembre 2001

La cour régionale des pensions de Paris a accordé, jeudi 22 novembre, une pension d’invalidité à Mohamed Garne, né du viol de sa mère par des soldats français pendant la guerre d’Algérie. Ce sont les « souffrances du fœtus » liées aux tortures subies par sa mère pour la faire avorter qui ont motivé la décision de la cour.
C’EST une victoire par la petite porte, mais elle est historique. Mohamed Garne, « français par le crime » comme il le dit puisqu’il est né du viol de sa mère par des soldats pendant la guerre d’Algérie, a obtenu, jeudi 22 novembre, une pension de l’Etat français, après treize ans de procédure des deux côtés de la Méditerranée. L’indemnité est maigre, mais le symbole est fort, et la cour régionale des pensions de Paris, après de long mois d’hésitation, a reconnu, contre l’avis du commissaire du gouvernement, qu’on pouvait être victime des violences des Français pendant la guerre d’Algérie. Pour la première fois, à la veille du procès du général Aussaresses, lundi 26 novembre, les difficultés juridiques qui entourent les poursuites pour crimes de guerre ou crimes contre l’humanité ont pu être contournées.

Mohamed Garne est né le 19 avril 1960, en Algérie, d’une jeune fille de seize ans régulièrement violée par les militaires français. Lorqu’elle a été enceinte, les soldats l’ont frappée et torturée pour la faire avorter, mais le bébé s’est accroché à la vie. On a éloigné sa mère, qu’il n’a retrouvée que dix-huit ans plus tard, et le petit Mohamed a été confié à une nourrice : on le retrouvera à l’hôpital anorexique, avec une fracture du crâne. On l’a finalement placé chez un couple qui a divorcé lorsqu’il avait quinze ans et… l’a ramené à l’orphelinat. En septembre 1988, Mohamed Garne a retrouvé sa mère (Le Monde du 9 novembre 2000), qui vivait entre deux tombes, dans un cimetière d’Alger, une hache à la main.

Le jeune homme, depuis, se bat dans une lourde dépression contre « son seul père identifiable », selon un psychiatre : l’Etat français. Le tribunal des pensions a rejeté le 14 mars 2000 sa demande d’indemnisation. La cour, en appel, s’est résolue le 21 décembre à désigner un expert : pour obtenir une indemnisation, il faut, aux termes du pointilleux code des pensions, être français et victime directe de souffrances physiques.

L’expertise, très favorable à Mohamed Garne, n’a pas convaincu le commissaire du gouvernement, qui représente le ministère de la défense, et la cour, composée de magistrats honoraires et susceptibles, a hésité jusqu’au bout. Elle a finalement donné raison au demandeur, dans un long arrêt, émaillé de fortes considérations sur les « actes innommables », commis « de part et d’autre »pendant la guerre d’Algérie.

La cour estime d’abord que le viol n’ouvre pas le droit à une pension, puisqu’il s’agit d’une violence indirecte : Mohamed Garne n’était pas né, par définition. La révélation de ce viol trente ans plus tard est certes un « choc émotif » mais non « un dommage physique ». La séparation de la mère et de son fils, retenue par l’expert, ne convainc pas plus les magistrats car il ne s’agit toujours pas de violences physiques. La fracture du crâne si, mais le lien « entre cette circonstance et la guerre d’Algérie » leur semble « bien indirect ».

« SOUFFRANCES DU FŒTUS »

Les magistrats n’ont ainsi retenu que les « souffrances du fœtus », et du bout des lèvres : ils font référence à un précédent arrêt où ils rappelaient que les tortures subies par la mère de Mohamed Garne n’étaient qu’une « simple allégation » de sa part, qu’il fallait accueillir « avec précaution ». Les magistrats s’étonnaient d’ailleurs avec délicatesse « que neuf mois d’efforts prolongés pratiqués par un groupe d’hommes décidés à ne reculer devant rien pour dissimuler les traces de leur crime n’aient pu aboutir à provoquer une interruption de grossesse ».

La cour régionale des pensions de Paris a cependant accordé la pension d’invalidité, au taux de 30 %, c’est-à-dire le minimum qui permette une indemnisation, et seulement pour trois ans à compter de la demande. Mohamed Garne va ainsi toucher 995,40 francs par mois jusqu’au… 25 novembre, soit trois grandes journées de pension. Dans les faits, le dossier devrait être à nouveau examiné et sa pension « consolidée » pour le restant de ses jours.

Après une seconde d’hésitation, Mohamed Garne a décidé que c’était une belle victoire. « Je suis la première victime de guerre en Algérie, a déclaré le nouveau pensionné, je suis le premier qui a osé défier l’Etat. Je dédie cette victoire aux peuples français et algérien, qui ont souffert tous les deux. Quarante ans de silence, et brusquement on rouvre ce dossier douloureux, c’est fantastique ! ».

Son avocat, Me Jean-Yves Halimi, qui s’est usé les yeux sur l’ingrat code des pensions plutôt que sur les textes concernant les crimes contre l’humanité, n’est pas fâché non plus. « La raison du droit a prévalu sur la raison d’Etat, sourit modestement l’avocat. On sait maintenant que la guerre d’Algérie a fait au moins une victime. C’était selon moi le seul moyen d’accès d’un juge français », compte tenu des amnisties derrière lesquelles sont barricadés les crimes en Algérie. Pour Mohamed Garne, la cour des pensions a déploré la « persévérante campagne de presse souhaitant faire de son cas une illustration des turpitudes imputées à l’Armée française -avec une majuscule- pendant la guerre d’Algérie ». Reste que les femmes violées, les hommes torturés pendant la guerre d’Algérie – s’ils ont la nationalité française – peuvent désormais prétendre à une indemnité.

 

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