Trois questions à William Bourdon

Trois questions à William Bourdon

Propos recueillis par Claire Tréan, Le Monde, 1er décembre 2000

1 – En tant qu’avocat et militant des droits de l’homme, considérez-vous que les exactions commises en Algérie par l’armée française peuvent être qualifiées de crimes contre l’humanité, et qu’elles sont à ce titre imprescriptibles ?
La question est de savoir si ces exactions, qui sont d’évidence des crimes de guerre, ne sont pas à certains moments dévoyées en crimes contre l’humanité. Exécuter sommairement et torturer de façon préméditée, de façon généralisée comme cela s’est produit dans certains secteurs, s’en prendre parfois à des civils uniquement parce qu’ils étaient arabes, tout cela est caractéristique du crime contre l’humanité selon sa définition historique – celle du tribunal de Nuremberg – et selon sa définition d’aujourd’hui, pas très différente, celle du Tribunal pénal international. Face à de tels actes, on sort du débat sur le droit qui régit la guerre « propre » et définit les crimes de guerre.
Le droit international coutumier depuis 1945 fait obligation de poursuivre les auteurs des crimes contre l’humanité, mais aujourd’hui la jurisprudence en France ne le permet pas, du fait de l’arrêt rendu par la chambre criminelle le 1er avril 1993 dans l’affaire Boudarel, qui limite l’accusation de crimes contre l’humanité aux seuls actes commis pendant la seconde guerre mondiale. Le nouveau code pénal en 1994 a supprimé cette limite, mais les faits dont il est question sont antérieurs à 1994. La Cour de cassation ne renversera pas la jurisprudence Boudarel à propos de l’Algérie. Elle n’ouvrira pas la boîte de Pandore.

2 Peut-on imaginer des poursuites contre les auteurs de tortures ou les responsables de disparitions ?
Il y a deux façons d’appréhender la torture : soit on la considère comme élément constitutif d’un crime contre l’humanité et cela ramène à la problématique précédente ; soit on la considère de façon autonome, et de ce point de vue les faits qui nous intéressent sont prescrits et amnistiés.
En revanche, pour les disparitions, on peut faire valoir que le délit se poursuit tant que les corps n’ont pas été retrouvés. Il y a sur ce point une jurisprudence Pinochet. C’est grâce à cet argument sur le crime continu que la Cour suprême chilienne a pu contourner la loi d’amnistie, et poursuivre Pinochet.

3 L’amnistie ne met donc pas complètement à l’abri les auteurs d’exactions pendant la guerre d’Algérie ?
Non, si demain des familles de disparus déposaient une plainte… D’autre part, l’amnistie de 1962 résulte d’un décret, pas d’une consultation du peuple ou de ses représentants. On pourrait considérer qu’elle est contraire au droit international compte tenu de ses évolutions.

Le Monde daté du samedi 2 décembre 2000

 

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