Aussaresses – le Mrap et la FIDH font appel

Aussaresses – le Mrap et la FIDH font appel

Le juge Valat a refusé leurs plaintes pour crimes contre l’humanité.

Par Armelle Thoraval, Libération, 15 et 16 septembre 2001

Peut-on poursuivre le général Aussaresses pour crimes contre l’humanité? Le débat, vif avant l’été, opposait une vision classique du droit, celle du parquet de Paris, qui s’y refusait, aux avocats de la FIDH (Fédération internationale des droits de l’homme) et du Mrap (Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples), lesquels mettaient en avant les ressources du droit international pour solder enfin les comptes de cette guerre sans nom que fut celle d’Algérie. La controverse devrait se poursuivre dans les semaines qui viennent devant la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris.

Malgré ses réticences, début août, le procureur de la République de Paris a en effet été contraint d’ouvrir une information judiciaire: le Mrap comme la FIDH ont déposé une plainte avec constitution de partie civile, ce qui entraîne mécaniquement la saisine d’un juge. Mais Jean-Paul Valat, le juge d’instruction désigné, vient de leur opposer une fin de non-recevoir.

Jurisprudence. Pour insupportable que soit le témoignage d’Aussaresses, qui, dans son livre Services spéciaux, Algérie, 1955-1957, revendiquait la torture, le juge n’entend pas déroger à la jurisprudence. Depuis 1993, la Cour de cassation estime que les crimes contre l’humanité ne peuvent être poursuivis, conformément aux dispositions du tribunal de Nuremberg, que s’ils sont liés à la Seconde Guerre mondiale. Ensuite? Le code pénal français a été modifié en 1994 mais le dispositif sur les crimes contre l’humanité n’a pas de valeur rétroactive. Enfin, le magistrat s’appuie sur la loi d’amnistie votée en France en juillet 1968: elle exemptait de toute poursuite «les infractions commises en relation avec les événements d’Algérie».
Comme le Mrap, la FIDH, défendue par Me Patrick Baudouin, a décidé de faire appel. »

 

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