Les enfants nés sous X subissent un isolement identitaire

Les enfants nés sous X subissent un isolement identitaire

Le HCI sollicité pour une fetwa

Par : Nissa Hammadi, Liberté, 22 septembre 2011

Presque vingt ans après sa première fetwa, le Haut-Conseil islamique est saisi à nouveau par le collectif des parents kafil pour donner un avis favorable sur l’inscription de l’enfant abandonné sur le livret de famille de son parent adoptif.

Le HCI a, selon Hocine Nia, membre fondateur de l’Association algérienne pour l’enfance et familles d’accueil bénévoles, promis d’engager une réflexion sur le sujet. L’attente est vécue dans la douleur et l’anxiété par les couples qui ont fait le choix de l’adoption.
En 1992, l’ancien chef du gouvernement, Ahmed Ghozali, signe, à la demande de l’Association algérienne pour l’enfance et familles d’accueil bénévoles, un décret exécutif sur la base d’une fetwa émise par le HCI autorisant la concordance de noms entre les parents adoptifs et les enfants adoptés. Une demande de changement de nom permettant à l’enfant d’obtenir le nom de famille du titulaire du droit de recueil légal sur le registre et extraits d’actes civils avec mention marginale makfoul pouvait alors être effectuée. Seulement certains tribunaux ont refusé de cautionner cette mesure, en se basant sur le premier article du décret sus-cité qui stipule que lorsque l’identité de la mère de l’enfant mineur est connue, l’accord de cette dernière donné en forme d’acte authentique doit accompagner la requête. L’incohérence entre les articles de ce décret crée une situation de cafouillage. Comment, en effet, demander à une mère qui a abandonné définitivement son enfant en revendiquant de surcroît le secret de l’accouchement de donner son accord pour une telle démarche. Deux ans après, le ministère de l’Intérieur tranche en transmettant une circulaire à l’attention des présidents d’APC leur interdisant d’inscrire l’enfant makfoul sur le livret de famille.
L’Association algérienne pour l’enfance et familles d’accueil bénévoles n’a pas baissé les bras pour autant et continue de militer et de sensibiliser les autorités et l’opinion publique sur cette question. “Nous pensons que le fait d’inscrire l’enfant adopté sur le livret de famille avec mention makfoul faciliterait énormément les démarches administratives, notamment pour l’école, car beaucoup de parents adoptifs ont, par ailleurs, des enfants biologiques et ne veulent pas faire de différence entre les deux”, soutient Hocine Nia, membre fondateur de l’AAEFAB. Il indique que cette démarche a un impact important sur le plan psychologique en évitant notamment à l’enfant de faire l’objet de quolibet, une fois en contact avec le monde extérieur. Elle facilite également son intégration dans la société. Les premiers pas de l’enfant né sous X sont appréhendés par les parents adoptifs. “Dois-je dire la vérité à mon fils si jeune avant qu’il ne l’apprenne à l’extérieur ? Va-t-il saisir la portée de ce que je vais lui apprendre ?” se demande une jeune mère de 36 ans. “Je suis toujours extrêmement triste à la sortie de l’APC quand je me fais délivrer une fiche familiale où figurent tous mes enfants, mais pas ma fille adoptive”, raconte un père de famille. Les enfants nés sous X sont-ils condamnés à vivre dans l’isolement identitaire ? Selon Hocine Nia, le ministère de la Solidarité et de la Justice ont promis de se pencher sur le problème en installant une commission mixte.
“Mais nous savons tous que le meilleur moyen d’enterrer un problème est de créer une commission.”
Sur les 29 000 enfants abandonnés ces dix dernières années, 13 000 ont été pris par des familles localement et plusieurs milliers par la communauté nationale résidant à l’étranger qui ne cesse de clamer avec une certaine satisfaction, tour à tour, les différents responsables du département de la Solidarité, tout en occultant les carences juridiques qui entourent la procédure de la kalafa.
Dans le cadre de la loi en vigueur interdisant tout lien de filiation, le sort de l’enfant adopté dans le cas de divorce ou décès du père adoptif demeure incertain. La donation pour les makfouline est, en outre, proscrite par la législation algérienne qui permet paradoxalement aux parents kafil de renoncer à l’enfant si son éducation s’avère difficile.
Officiellement, le pays enregistre plus de 3 000 enfants illégitimes par an. On ne sait pas toutefois avec certitude si ce nombre inclut les enfants qui naissent avant que l’inscription du mariage de leurs parents à l’état civil ne date d’au moins six mois. Dans la situation contraire, l’inscription de l’enfant sur le livret de famille est refusée. Il est considéré alors comme illégitime. Ces cas s’ajoutent à ceux des femmes mariées par la Fatiha, considérées comme mères célibataires si le mari refuse de reconnaître sa paternité. Aucune loi ne contraint le géniteur à reconnaître sa paternité. L’article 45 du code de la famille, révisé en 2005, stipule que “la connaissance de la parenté en dehors de la filiation, de la paternité et de la maternité ne saurait obliger un tiers autre que l’auteur de la reconnaissance que s’il la confirme”. En d’autres termes, la justice ne peut contraindre un homme de procéder à des tests ADN, pour établir sa paternité.
La maman, souvent issue de milieux défavorisés et âgée de moins de 20 ans, se retrouve donc seule à prendre la décision de garder son enfant ou de renoncer dans un délai de trois mois définitivement à tous ses droits sur lui. La séparation est non seulement douloureuse pour la mère, mais également dramatique pour le nouveau-né, sevré trop tôt de l’amour maternel.


Qui prendra en charge les enfants abandonnés ?

Par : Nissa Hammadi

Faute de place dans les pouponnières, le séjour de beaucoup d’enfants abandonnés s’éternise dans les services de pédiatrie ou de maternité des hôpitaux. La moitié d’entre eux ne survit pas à cette situation. Les deux pouponnières gérées par l’Association algérienne pour l’enfance et familles d’accueil bénévoles ont une capacité d’accueil limitée : 24 lits chacune. La demande sur la kafala est importante. En dépit des embûches d’ordre juridique et administratif, cela prend l’allure d’une véritable solidarité sociale. Même les couples qui ont déjà leurs propres enfants se portent candidats pour une adoption, soutient Hocine Nia, membre fondateur de cette association. Les enfants handicapés sont, toutefois, rarement pris. Une douzaine de lits sont occupés actuellement par cette catégorie. Si les structures de cette association ne sont pas équipées pour, ses membres n’ont pas à cœur de les transférer ailleurs. “Notre structure doit être un lieu de passage. Notre mission est de placer chaque enfant dans une famille. Il faut que l’État trouve une solution pour les enfants porteurs d’un handicap lourd que nous n’arrivons pas à caser dans une famille, en mettant en place des structures adaptées et en mobilisant les moyens qu’il faut pour leur prise en charge”, pense M. Nia.


AÏt Belkacem, juriste et membre du comité des sages de l’AAEFAB

Une circulaire ne peut contredire l’esprit d’un décret

Par : Nissa Hammadi

Dans cet entretien, Aït Belkacem nous livre sa vision du dossier de l’adoption.

Liberté : Comment avez-vous vécu l’approbation par le gouvernement Ghozali, la concordance de noms du kafil avec le makfoul ?
ll Aït Belkacem : L’inscription de l’enfant makfoul sur le livret de famille des parents kafil constitue une revendication de tous les instants de notre association mais aussi de nombreuses autres qui militent pour l’enfance en général. Lorsque le gouvernement a adopté le décret exécutif n°92-24 du 13 janvier 1992 complétant le décret n°71-157 du 3 juin 1971, relatif au changement de nom et qui avait permis la concordance de nom du kafil avec le makfoul, cela avait été vécu comme une victoire inouïe et une avancée extraordinaire dans la prise en charge des enfants pris en kafala. Désormais, “la demande de changement de nom pouvait (également) être faite, au nom et au bénéfice d’un enfant mineur né de père inconnu, par la personne l’ayant recueilli légalement dans le cadre de la kafala, en vue de faire concorder le nom patronymique de l’enfant recueilli avec celui de son tuteur”(article 1er).

Pourquoi les parents adoptifs tiennent-ils tant à cette requête ?
ll S’il est entendu et recommandé vivement aux parents kafil de ne jamais mentir à leurs enfants makfoul sur la nature du lien qui les lie, il est toutefois autrement important que la vérité soit révélée par les parents d’adoption lorsque les conditions psychologiques sont réunies. On ne dira jamais assez les dégâts moraux et psychologiques que provoque la découverte par l’enfant de la vérité révélée par une “âme charitable”, il s’en trouve toujours une pour le faire, a fortiori si la vérité vient contredire un mensonge (fut-il pieux) des parents d’adoption. Ainsi, cette concordance de noms est venue permettre l’insertion sociale de l’enfant dans les meilleures conditions psychologiques pour l’enfant.
Le problème surgit le plus souvent au moment de la scolarité de l’enfant, lorsque ce dernier découvre qu’il ne porte pas le même nom que ses parents d’accueil. Malheureusement, une circulaire du ministère de l’Intérieur datée du 28/08/94 est venue contrarier les avancées dont était porteur ce décret.

Pourquoi l’État a, selon vous, fait marche arrière ?
ll Se voulant respectueuse de la forme du décret dont elle est venue expliciter la portée, cette circulaire exhorte les officiers d’état civil à s’interdire l’enregistrement des makfoul sur le livret de famille du kafil au prétexte que le libellé de l’article 5 bis dudit décret n’autorise la transcription et la mention marginale du changement de nom que sur les seuls registres, actes et extraits d’acte d’état civil sans mentionner le livret de famille.

Est-il légal de contredire l’esprit d’un décret par une circulaire ministérielle ?
Il convient de savoir qu’au-delà de toute hiérarchie des textes qui exclut qu’un texte subalterne contredise un texte qui lui est supérieur (a fortiori s’il en est le soubassement), il existe une distinction nette en droit, entre les textes à valeur normative et les textes à caractère explicatif. En effet, on ne peut formuler une norme que par un texte légal ou réglementaire (la répartition relevant d’une norme constitutionnelle ; la loi fondamentale, distingue ce qui relève de la loi de ce qui relève de l’exécutif). Les ministres et autres agents d’autorité sont autorisés à diffuser des circulaires pour expliciter les conditions d’application de la norme édictée par la loi et les règlements. Or, il s’agit là d’une véritable restriction de la portée d’une norme supérieure qu’opère la circulaire en interprétant restrictivement le champ d’application du décret ci-dessus cité. Car comment interpréter cette prise de position quant à la transcription du décret portant changement de nom sur le livret de famille qui n’est là que pour attester de mentions contenues dans les registres de l’état civil ?