Lettre ouverte au sujet de votre mission d’information sur la situation algérienne

Lettre ouverte au sujet de votre mission d’information sur la situation algerienne

A son Excellence Mario Soares

Mesdames et messieurs les honorables

membres de la commission d’information de l’ONU

Objet/ Au sujet de votre mission d’information sur la situation algérienne

 

Excellence, Madame et Messsieurs,

Votre mission, revêt aux yeux de millions d’algériens contraints au silence, une importance capitale. Elle peut sembler une lueur d’espoir pour mettre en valeur ce que les gouvernants algériens, ceux civils apparents et ceux réels de l’état major militaire, entendent cacher et occulter pour se maintenir par tous les moyens au pouvoir.

Il n’est de doute pour personne, pas même des agents de la propagande du régime algérien qui entretiennent une image manichéenne de la réalité complexe de mon pays, que la cause première du drame algérien a été l’arrêt du processus de la démocratie sociale et la mise en place d’une démocratie formelle, dirigée et contrôlée par des tuteurs qui prétendent que le peuple algérien n’est pas digne de s’autodeterminer.

Excellence, Mesdames et Messieurs, j’ai la certitude, acquise dans l’exercice de mon métier avant que je ne sois contraint à l’exil, que les tenants réels du pouvoir politique et militaire en Algérie, ont programmé un meurtre collectif et systématique contre tous ceux qui ne partagent pas leur opinion politique. Lorsque je qualifie l’activité des gouvernants actuels de mon pays de répression sanglante, programmée et systématique, je pèse mes mots. Pour vous en convaincre, dans cette courte lettre, je vous signale très peu de ce que des dizaines d’ouvrages ne suffiront pas à consigner :

1ier La proclamation de l’état de siège en juin 1991 et de l’état d’urgence en février 1992. Cette proclamation n’avait été précédée d’aucun fait de nature à la justifier (grève pacifique pour appuyer l’exercice d’un droit constitutionnel de protester contre ce que toute la classe politique algérienne avait qualifié de  » lois scélérates « ). A l’époque, et des éléments de preuve existent, le service de sécurité avait envoyé des agents dans des voitures banalisées pour tirer sur les grévistes et sur les policiers – Voir les déclarations du ministre de l’intérieur du 4 juin 1991 et le journal gouvernemental El-Moujahed du 13 du même mois disant que des  » takfir  » tiraient sur les policiers et sur les manifestants du FIS etc…- Il en sera de même en février 1992. Les dirigeants du FIS ainsi que ceux du FLN et FFS appelaient au calme contre le coup d’Etat. Le Président du HCE, qui remplaçait la fonction de Président de la République contraint à démission avait refusé les médiations proposées par Youcef Benkhedda (que je vous prie de consulter) et le défunt Slimane Amirat). Dans le même temps, les militaires avaient ordonné (22.1.1992) l’arrestation de Abdelkader Hachani, Président provisoire du FIS, parce qu’il demandait à l’armée de respecter la Constitution. Les locaux de son parti seront violés sans mandat judiciaire pour y voler toute la documentation, et ce, avant même la proclamation de l’état d’urgence. L’objectif était de décapiter le parti pour laisser les militants sans guide, afin d’en faciliter la provocation pour l’irréparable.

2ieme. La proclamation des circonstances exceptionnelles en juin 1991 et en février 1992, n’avait pas pour cause une menace exceptionnelle sur la vie de la nation comme l’exigent les Pactes, Protocole et conventions des droits de l’homme signés par mon pays. Elles visaient à permettre au pouvoir de réprimer sans aucune garantie légale une opposition politique. Ces proclamations n’avaient qu’une seule cause : faire face à la menace d’un changement gouvernemental. D’ailleurs la Constitution dans les dispositions relatives aux prérogatives du Président de la République, permettait à ce dernier de dissoudre la nouvelle assemblée, de refaire les élections. L’autre objectif des proclamations était de donner à l’opinion internationale, l’image d’un pouvoir soucieux de respecter la légalité de la répression. Or, non seulement les violations ont touché les droits exclus d’atteinte par le droit international conventionnel (tortures, exécutions extrajudiciaires, internements administratifs etc.) mais ont également violé le droit interne. Par exemple, la pratique des détentions administratives massives (internements et assignations à résidence) n’est fondée sur aucune base légale. Durant la colonisation cette pratique était permise par le droit français reconduit à l’Algérie par une loi votée après l’indépendance (1962). Or en 1975, une Ordonnance législative a abrogé cette loi de 1962 et aucun texte de nature législative n’est venu légitimer cette pratique. Le pouvoir algérien s’y est pourtant autorisé par, non un texte de loi mais un texte réglementaire (Décret sur l’urgence !).

3ieme. La régression sanglante, programmée systématiquement a été exécutée par tous les organes de l’Etat et même par des milices paramilitaires, armées l’une par le gouvernement (garde communale), l’autre par l’armée (comités de légitime défense). A noter que ces derniers comités ne se limitent pas a la légitime défense mais de l’aveu des autorités, participent à la répression. Durant de nombreux mois, la T.V. algérienne a publié des spots de publicité à leur bénéfice sous le slogan  » Rijal waqifoun  » (hommes debouts), et  » Rijal lil watan  » (hommes nés pour la patrie). L’ONDH gouvernemental a reconnu dans son rapport 1994/1995 qu’ils ont égorgé 17 femmes et 1 enfant à Boufarik (Oued El Alleuig). Dernièrement la presse algérienne a fait état de la responsabilité de ces milices de massacres à Relizane et Jdiouia !.

a) Les forces de sécurité et de l’armée pratiquent la torture, les exécutions extrajudiciaires, le génocide collectif de prisonniers -Serkaji et Berrouaghia- qu’il faut rapprocher des mêmes incidents à Palmyre en Syrie en 1981. Les garde à vue illégalement prolongées, les enlèvements et les disparitions forcées. Pour tous ces faits qui se comptent par milliers, il convient de voir les rapports périodiques des ONG nationales et internationales de défense des droits de l’homme.

b) J’ai signalé plus haut la pratique à grande échelle des détentions administratives illégales dont est auteur le gouvernement et l’administration. Abassi Madani est assigné à résidence alors qu’il bénéficiait d’une libération !. Ali Belhadj est dans le secret absolu, privé du droit humanitaire de voir ses parents, du droit de correspondre, du droit d’être tenu informé de ce qui se passe dans son pays…autant de droits consacrés par le droit national et international !

( c) L’ensemble des médias publics algériens, lourds et légers, constitue un grand et formidable appareil de propagande,(aidé par la majorité des médias privés). Cet appareil est chargé de cacher à l’opinion nationale et internationale les violations systématiques des lois et conventions par le pouvoir, mais aussi, comme il ressort d’un arrêté interministériel et d’une circulaire secrète du ministre de l’intérieur, de donner une image diabolique et sanguinaire de l’adversaire politique du réel pouvoir. Ces textes ont été publiés par une partie de la presse nationale choquée et par les rapports des ONG citées (Reporters sans frontières, Fédération internationale des ligues des droits de l’homme, Amnesty etc.)

d) L’appareil judiciaire a été mis à contribution après qu’il ait été délesté de tous les textes organisant son autonomie. Le texte instituant les cours spéciales avait introduit dans le paysage juridique pénal algérien de nouvelles infractions dont la définition très vague a permis de généraliser la répression pour n’importe quel motif. Si les cours spéciales ont été dissoutes, leurs textes ont été versés dans les codes pénal et de procédure pénale. Ce qui était exception est devenu le principe. La composition des tribunaux criminels a été modifiée (réduction du nombre de jurés par exemple), le statut des magistrats a été modifié dans un sens restrictif pour en faire des fonctionnaires dépendant totalement de l’exécutif. D’autre part, le texte des cours spéciales avait été appliqué avec effet rétroactif. Les juridictions ont violé de façon constante tous les principes des procès équitables. Pas de présomption d’innocence, les condamnations se distribuaient sans preuve, les cas de torture qui souvent n’avaient pas besoin de preuve (castrations, viols etc.) n’ont pas empêché les juges de condamner à de lourdes peines sur la seule base de demandes de policiers. Ces textes d’exception sont devenus le principe.

Pratique systématique des détentions provisoires par les juges d’instruction et refus systématique et non motivé des demandes d’expertise médicales pour faits de torture. Violations par les juridictions de jugement du principe de légalité des délits et peines puisque des inculpés ont été condamnés pour port de barbe ou pour affiliation à un parti et même simple sympathie, alors même lorsque le parti était encore légal.

 

Excellence, Madame et Messsieurs, je ne peux que souhaiter à votre mission plein de succès. Mais je vous en conjure, ne décevez pas ces millions d’algériens pris dans le piège de la violence programmée et systématique, décidée par des gouvernants soucieux de se maintenir au pouvoir et par des groupes d’assassins divers, alliés objectifs du pouvoir réel. Ces groupes, le peuple algérien les connaît. Ce sont ceux abrités et armés par les services de la sécurité militaire, chargés de liquider des populations entières défavorisées mais ciblées, elles ont eu le tort de voter un jour de façon sincère et libre. Elles ont le tort de faire partie d’anciens domaines agricoles de l’Etat qui vont être bientôt privatisés. Elles ont le tort d’être exclues du programme économique gouvernemental. Elles ont le tort de rester attachées à des valeurs culturelles ancestrales et de continuer à croire en une justice terrestre. Il y a aussi des groupes de takfir dont le nombre se réduisait lorsque le FIS cumulait ses succès, ces groupes ont trouvé l’aubaine de recruter dans les milieux qui ne croient plus en la politique, seulement dans une religion dont ils ne retiennent que les mots guerriers. Il y a aussi des groupes qui croient en leur mission de purification par la religion mais pas au point de considérer la population comme impie, méritant tous les châtiments, ces groupes sont en partie et à divers degrés noyautés par différents services de sécurité, ces derniers parce que leur principe est d’observer le cloisonnement arrivent souvent à s’entre-tuer pour ajouter à la confusion voulue par l’état major de l’armée qui détient, lui, le vrai pouvoir et les clés de toute solution.

 

Excellence, Madame et Messsieurs,

Vous êtes aux yeux de millions d’algériens les gardiens vigilants de la conscience universelle. Particulièrement vous Monsieur Le Président, Excellence, et vous Madame Veil, vous Excellence qui avez représenté l’espoir de vos concitoyens dans les moments les plus difficiles de la dictature que vous avez su détrôner pacifiquement. Vous Madame qui avez souffert la barbarie nazie alors que nous n’aviez que 16 printemps. Je vous en conjure, ne décevez pas le peuple algérien en vous laissant convaincre par le point de vue de son bourreau. Celui ci est si fort. Les réels tenants du pouvoir algérien sont maîtres dans la manipulation. Ils vous connaissent et connaissent les ressorts de vos pensées, de vos espoirs et de vos craintes, soyez-en convaincus. Tout ce qu’attend mon peuple c’est enfin une parole de vérité.

Sachez encore Excellence, Mesdames et Messieurs que les gouvernants algériens ont manipulé pour recevoir cette semaine une délégation de parlementaires français dont les déclarations attendues serviront, en cas de besoin, à couvrir vos résultats si jamais ces derniers ne rentrent pas dans leurs prévisions.

Bon courage.

 

Brahim Taouti

Avocat en exil

Ganløse, le 20 juillet 1998

 

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