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Le contrôle du secteur public va-t-il changer de main?

El Kadi Ihsane, algeria-interface, 22 septembre 2000

Il faudrait aujourd’hui, pour soutenir que la bataille pour le contrôle du secteur public économique s’est terminée en faveur de Abdelaziz Bouteflika, qu’aboutissent les projets de l’un des hommes du président, Hamid Temmar, le ministre de la Participation et de la coordination des réformes.

La révision de la loi sur les capitaux marchands de l’État, par laquelle le scandale est arrivé, devra attendre encore plusieurs semaines avant d’arriver sur le bureau de l’Assemblée nationale. À la mi-août, elle était prête à passer en force par voie d’ordonnance législative, l’article 124 de la Constitution permettant au président de la République de légiférer entre deux sessions de l’Assemblée nationale.

Mais Abdelaziz Bouteflika a dû faire machine arrière après la démission d’Ahmed Benbitour. Le président de la République a été tenté par une promulgation à la hussarde de la nouvelle loi sur les capitaux marchands de l’État. Le procédé lui aurait permis de prendre une longueur d’avance sur les résistances promises à un tel texte. Mais il a finalement perdu cette course contre la montre: la constitution lui fait aujourd’hui obligation de passer par le Conseil du gouvernement, puis par le Parlement, puisque celui-ci a entamé une nouvelle session.

Le projet de loi préparé par M.Hamid Temmar prévoit tout simplement de transférer les prérogatives des membres du Conseil national des participations de l’État (actionnaires des entreprises publiques économiques) vers le président de la république.

Le CNPE, qui coiffe les Holdings publics comme un super conseil d’administration du patrimoine public, regroupe tous les ministres ayant un lien avec l’activité économique, et tout le monde convient de sa pesanteur. Pourtant, la révision en cours ne propose pas de l’alléger, mais de la remplacer par une structure sans ministres, donc « sans politiques ». Les membres de ce nouvel organisme, le Conseil d’orientation et de coordination des participations de l’État (COCPE), seraient désignés par le président de la république.

L’enjeu de la réforme est donc décisif. Le président Bouteflika ne s’est jamais accommodé du dispositif actuel, qui fait passer par le CNPE toutes les décisions importantes d’ouverture du capital, de programme de privatisation ou de choix de partenaires étrangers pour les grandes entreprises publiques.

La révision de la loi sur les capitaux marchands de l’État, c’est l’argumentaire officiel, permettrait d’engager plus rapidement la mise sur le marché de la plupart des entreprises publiques grâce à une structure légère. Les privatisations iraient alors plus vite et plus loin. Le second texte amendant la loi sur les privatisations prévoit également d’instituer, en lieu et place du Conseil national de la privatisation, une agence nationale de la privatisation pour mettre à exécution le programme des cessions du patrimoine public.

Les avis de spécialistes sont pourtant nombreux pour dire que l’enjeu véritable de cette réforme, qui a coûté une crise gouvernementale sérieuse, est bien plus le contrôle de la décision, que l’accélération même des privatisations.

L’objet du conflit en cours est sans doute l’un des premiers arbitrages qu’aura à opérer le nouvel homme fort de la présidence de la République, le général en retraite Larbi Belkheir. Son retour politique, au terme d’un « compromis historique » entre le président de la République et les chefs militaires, et après la zone de fortes turbulences du mois d’août dernier, n’est pas fortuit.

La nouvelle loi sur les privatisation, qui sera au mieux présenté à l’Assemblée nationale vers la fin octobre, « aura fait l’objet de négociations préalables à haut niveau » estime un haut fonctionnaire du palais du gouvernement. Tous les amendements proposés par Hamid Temmar en faveur du président risquent de ne pas résister à la réaction d’officines du pouvoir qui veillent au grain.

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