Lettre du collectif de soutien à Sider

 

Collectif de soutien à Sider

Paris, le 17 octobre 1998

Monsieur,

Nous souhaitons vous exposer une affaire qui nous paraît importante. Il s’agit du procès des dirigeants de SIDER, entreprise du secteur public algérien.

Il y a tout juste un an, le 23 octobre 1997, des dirigeants de SIDER ont été condamnés à des peines très lourdes, jusqu’à dix ans de prison ferme, le procureur ayant requis des peines encore plus lourdes (prison à perpétuité pour le P.D.G.). SIDER est la principale entreprise sidérurgique algérienne et l’une des plus importantes du secteur public.

Depuis leur condamnation, nous, qui avons été leurs collègues et leurs amis,, ayant tous travaillé dans l’entreprise SIDER (ou dans celle qui en était l’origine, la SNS – Société Nationale de Sidérurgie-) qui, comme eux, avons été des gestionnaires dans le secteur public et ont connu les « risques de la gestion », nous avons cherché à comprendre pourquoi ce procès s’est tenu et pourquoi il a eu cette issue.

Ces condamnations ne reposent sur aucune base légale sérieuse. L’enquête a été diligentée pour faits de corruption ou détournement de fonds, mais cette accusation n’a pas été soutenue au cours du procès. L’acte d’accusation porte seulement sur des actes de gestion courante qui auraient entraîné un lourd préjudice à l’encontre de l’entreprise. Les dirigeants de SIDER se sont pleinement justifiés. D’ailleurs, la simple lecture du dossier montre le caractère arbitraire de ces accusations. L’entreprise SIDER elle-même n’a pas porté plainte. De toute façon, selon le Code Pénal, ces actes de gestion, quand bien même ils auraient causé un préjudice, ne constituent des infractions que s’ils sont commis dans l’intention de nuire ou à des fins frauduleuses – ce que l’accusation n’a jamais cherché à établir, ni même seulement évoqué.

Les raisons de ce qu’il faut bien appeler, à ce stade de notre information, une erreur judiciaire restent toujours mystérieuses. Doit-on penser à une bavure, à la vengeance de certains milieux d’affaires qui auraient été pénalisés dans leurs intérêts ou à une stratégie pour mettre au pas les gestionnaires du secteur public ? Faute de raisons sérieuses, on ne peut que faire de telles hypothèses !

Les accusés – mais aussi le procureur de la République qui estimait que les condamnations n’avaient pas été assez lourdes ! – ont déposé des recours en cassation auprès de la Cour Suprême qui devraient être examinés dans les semaines à venir.

Il faut que ce dossier soit connu. Car quelles que soient les raisons du procès, les conséquences sont lourdes. Il s’agit d’une affaire hautement symbolique. Non seulement des vies sont brisées. Mais sur le plan collectif, il déstabilise l’encadrement des entreprises et porte ainsi atteinte aux structures économiques et sociales du pays. Il donne l’image d’une institution judiciaire ne jouant pas son rôle de garant de l’Etat de Droit. Le pays est pénalisé dans sa recherche de crédibilité face à l’étranger et aux investisseurs.

Depuis que l’issue de ce procès est connue, nous avons informé tous ceux qui ont été amenés à être en contact ou sont en contact régulier avec des responsables algériens :

– des députés européens qui ont abordé le sujet avec les parlementaires algériens et les autres interlocuteurs lors de leur visite en Algérie au mois de février 1998 et à Strasbourg en juillet 1998 en recevant leurs homologues algériens,

– des responsables syndicaux et d’associations diverses qui ont également saisi leurs homologues algériens ou les autorités algériennes sur cette affaire,

– des membres de la mission du « Panel » de l’ONU avant leur mission en Algérie en juillet 1998,

Par ailleurs, des parlementaires et personnalités européens ont directement saisi les autorités algériennes.

Maintenant, nous attendons que la Cour Suprême dise le droit, qu’elle décide :

– si les conditions d’application du Code Pénal existent ou non.

– si les faits exposés devant le tribunal d’Annaba établissent ou non l’existence d’un préjudice subi par SIDER.

Mais nous demandons aussi à l’Etat algérien de tenir ses responsabilités. La Constitution dispose de l’indépendance des magistrats du siège et des jurys populaires qui ne devraient obéir qu’à obéir à leur conscience et à la loi. Mais, l’Etat a autorité sur les magistrats du parquet. Alors, qu’il soit clair que les réquisitoires du Procureur de la République engagent directement la responsabilité de l’Etat et que celui-ci a le devoir de les contrôler, à priori et à posteriori. En conséquence, nous demandons à l’Etat de se saisir du dossier afin de donner, aux magistrats du parquet concernés par la procédure, toutes instructions appropriées, comme il a su le faire récemment dans d’autres affaires qui ont connu un heureux développement.

Au delà de ce procès qui s’est achevé le 23 octobre 1997 et des pourvois en cassation, il ne faut pas oublier que les dirigeants de SIDER restent sous le coup des accusations émises contre eux, en février 1996, de corruption et de malversation. Lors du procès d’octobre 1997, il a été dit explicitement que ces accusations feraient l’objet de procès ultérieurs. Depuis, il n’y a eu ni procès, ni même instruction sérieuse, mais ces accusations sont toujours pendantes et menaçantes, telle l’épée de Damoclès. Même s’ils sont en train de purger des peines, les dirigeants de SIDER sont directement concernés par le rapport de la mission du « Panel » de l’ONU, relative aux crimes économiques, qui dénonce le délai inacceptable entre la formulation de l’accusation de corruption et la fin de l’instruction correspondante. Dans le cas de SIDER, ce délai approche des 3 ans. Il faut exiger que l’instruction soit close, afin que l’on sache si ces dirigeants sont véritablement des corrompus ou bien si les soupçons, périodiquement véhiculés depuis si longtemps, ne sont rien d’autre que des nuages de fumée.

Nous nous tenons à votre disposition pour disposition pour vous fournir plus de détails et organiser, si vous le souhaitez, une rencontre avec les membres de notre collectif.

Nous vous prions de croire, Monsieur, à, l’expression de notre haute considération.

Collectif de soutien à Sider

P. S. : Ces derniers jours, la presse algérienne dénonce régulièrement les « dérives » de la Justice, à travers plusieurs affaires dont l’affaire SIDER, et le non-respect de l’Etat de Droit (comme le montre un titre du journal Le Matin du 10 octobre dernier «  Y A-T-IL UNE JUSTICE EN ALGERIE »).

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