Raz-de-marrée en Asie: L’Algérie débloque 2 millions de dollars à l’ONU

 

Séisme et raz-de-marée en Asie

L’Algérie débloque 2 millions de dollars à l’ONU

Le Quotidien d’Oran,  30 décembre 2004

Réuni hier sous la présidence du Président de la République, le Conseil des ministres a examiné et approuvé l’avant-projet de loi organique portant organisation judiciaire.

L’avant-projet de loi en question propose un schéma d’organisation judiciaire comprenant l’Ordre judiciaire ordinaire, l’Ordre judiciaire administratif et le Tribunal des conflits. L’Ordre judiciaire ordinaire s’articule autour de la Cour suprême, des Cours et des Tribunaux. L’Ordre judiciaire administratif comprend le Conseil d’Etat et les Tribunaux administratifs.

Le Tribunal des conflits est institué en tant que juridiction de règlement des conflits entre les juridictions de l’Ordre judiciaire et les juridictions de l’Ordre administratif. Il est composé d’un président et de six magistrats, dont trois issus de la Cour suprême et trois du Conseil d’Etat. Ses décisions ne sont pas susceptibles de recours.

Intervenant à la suite de la présentation de l’avant-projet de loi et des débats, le Président de la République a tenu à relever le décalage existant encore entre le fonctionnement de l’institution judiciaire et les besoins et préoccupations des justiciables.

La démultiplication des structures judiciaires, le renforcement des moyens de fonctionnement et le recrutement massif des magistrats et des personnels peuvent, a ajouté le chef de l’Etat, contribuer à réduire ce décalage mais ils ne peuvent, à eux seuls, régler la problématique de la surcharge des juridictions, de la complexité des contentieux et de leur diversité.

Aussi, devront être encouragés les efforts de recherche de voies alternatives de règlements des différends, impliquant à la fois le système judiciaire, les organisations professionnelles, la société civile et d’autres acteurs économiques et sociaux, à travers la mise en place de mécanismes de médiation, de transaction, de conciliation et d’arbitrage.

Le Conseil des ministres a également examiné et adopté l’avant-projet de loi relative à l’eau. Intervenant à l’issue des débats sur cet avant-projet de loi, le Président de la République a tenu à rappeler qu’il n’y a pas si longtemps, l’Algérie a frôlé la catastrophe en matière d’approvisionnement en eau potable des populations des grandes agglomérations urbaines et que, pour faire face à cette situation, il a fallu mettre en place une série de programmes d’urgence très coûteux pour la collectivité. Il est également impératif, a ajouté le Chef de l’Etat, que des mesures strictes soient rapidement mises en oeuvre pour lutter contre toute forme de gaspillage et pour assurer une gestion rigoureuse et rationnelle de cette ressource rare.

Le Conseil des ministres a ensuite entendu une communication sur le processus de ratification de l’accord d’association avec l’Union européenne. L’accord, signé à Valence le 22 avril 2002, comporte plusieurs volets, dont un politique et l’autre économique. Le volet politique portant sur le renforcement de la compréhension de l’entente et de la solidarité entre l’Algérie et l’Union européenne, à travers un dialogue politique régulier sur les questions d’intérêt commun, notamment celles touchant à la paix et à la sécurité dans nos régions et dans le monde. Un volet économique concernant la libéralisation des échanges et une ouverture totale du marché algérien dans les douze (12) prochaines années qui se traduira par un démantèlement tarifaire progressif en fonction de la sensibilité des produits. Ainsi, la suppression des droits de douane pour les matières premières interviendra dès l’entrée en vigueur de l’accord. Cette suppression se traduira par une baisse du coût des investissements et une meilleure compétitivité des produits fabriqués en Algérie.

L’accord d’association prévoit en son article 9, en réponse aux préoccupations des opérateurs économiques algériens, qu’en cas de difficultés graves pour un produit donné, le calendrier de démantèlement tarifaire peut être révisé d’un commun accord par le comité d’association qui sera créé dès l’entrée en vigueur de l’accord. Cette révision doit s’inscrire dans la limite des douze (12) années fixées pour l’établissement de la zone de libre-échange.

Des dispositions particulières ont été arrêtées concernant les produits agricoles, la pêche et les produits agricoles transformés en vue d’une plus grande libéralisation des échanges.

Intervenant à l’issue de la communication, le Président de la République a instruit le gouvernement à l’effet de renforcer la coordination des interventions sur ce dossier à travers des mécanismes appropriés pour éviter la dispersion dommageable résultant des approches sectorielles insuffisamment mises en synergie, d’établir un plan de communication spécifique permettant de clarifier, à l’endroit du public, en général, et des opérateurs économiques et sociaux, en particulier, les grands axes de l’accord et le processus de sa mise en oeuvre.

Le Conseil des ministres a entendu une communication sur le parachèvement du projet du métro d’Alger. Compte tenu de l’urgence du lancement de la consultation relative à la fourniture des équipements constituant le système intégral du métro d’Alger en vue de sa mise en service au courant de l’année 2008 et pour permettre au bureau-conseil de poursuivre ses prestations tendant à réviser et adapter les cahiers des charges afférents aux équipements dont il s’agit, le Conseil des ministres approuve la démarche engagée par le gouvernement en vue de la passation du contrat avec le bureau consultant retenu aux conditions arrêtées lors du Conseil du gouvernement du 18 novembre 2004.

Le Conseil des ministres a entendu une communication sur la réalisation des parkings véhicules et des voiries et réseaux attenants à la nouvelle aérogare et au salon d’honneur. La communication porte sur le projet de réalisation de deux parkings véhicules d’une capacité totale de 2.600 places et des réseaux et voiries attenants à la nouvelle aérogare et au salon d’honneur. Le coût du projet est estimé à 1,250 milliard de dinars. Il est prévu de confier sa réalisation à un groupe d’entreprises nationales, et ce suivant la procédure du gré à gré, en application des dispositions de l’alinéa 4 de l’article 37 du décret n° 02-250 du 25 juillet 2002, portant réglementation des marchés publics. Le délai de réalisation des travaux est fixé à 8 mois.

Le Conseil des ministres a ensuite abordé le sujet de la catastrophe qui vient de frapper plusieurs pays d’Asie à la suite d’un séisme majeur, suivi d’un raz-de-marée dévastateur.

A ce propos, le Conseil des ministres a exprimé la sympathie et la solidarité du peuple algérien à l’égard des peuples amis victimes de cette catastrophe, pour avoir lui-même été frappé, à maintes reprises, par des catastrophes naturelles douloureuses, durant lesquelles il a bénéficié d’un réconfort international.

A cet effet, le Conseil des ministres a décidé une aide de l’Algérie d’un montant de 2 millions de dollars. Cette somme sera mise à la disposition des Nations unies qui coordonnent, actuellement, l’aide aux pays victimes du dernier cataclysme survenu en Asie.

Synthèse: R.N.