Le Pr Issad rend son rapport définitif sur les événements de Kabylie à Bouteflika

Le Pr Issad rend son rapport définitif sur les événements de Kabylie à Bouteflika

Le responsable : l’état de siège !

Le Pr Issad a remis son rapport final de cinq pages mercredi dernier au président de la République.

La poursuite des troubles en Kabylie ne peut amener la commission à plus d’investigations.

Le Pr Issad impute le dérapage à l’état d’urgence en démontrant à Bouteflika que l’Algérie vit sous un état de siège sous le pouvoir des commandants militaires.

Par Youcef Brahimi et Amina A., Le Jeune Indépendant, 29 décembre 2001

La commission d’enquête sur les évènements de Kabylie, présidée par le Pr Issad, a remis son rapport définitif, en cinq pages, mercredi au président de la République, M. Abdelaziz Bouteflika. Selon des sources dignes de foi, le rapport final n’a rien apporté de fondamentalement nouveau par rapport au rapport préliminaire.

Néanmoins, ajoute notre source, le rapport final s’étale, en quatre pages, sur les textes de l’état d’urgence qualifiés d’une lisibilité incertaine. On s’interroge dès lors sur l’extension des prérogatives de la commission sur le dispositif juridique gérant l’état d’urgence. Est-ce que le président de la République a chargé le Pr Issad d’étudier le dispositif en question ou s’agit-il d’une initiative de la commission qui lie les dépassements et l’absence de responsabilité claire durant les événements de Kabylie à l’état d’urgence ?

Le rapport final décortique le décret présidentiel n° 92/44 du 9 février 1992 portant instauration de l’état d’urgence, l’arrêté interministériel du 10 février 1992 et l’arrêté interministériel, non publié, du 25 juillet 1993. Toujours selon la même source, le Pr Issad conclut son rapport à Bouteflika par une grave affirmation : l’Algérie est non pas en état d’urgence, selon le décret signé par feu Boudiaf en février 1992, mais en état de siège, grâce à MM. Nezzar et Hardi ! Le Pr Issad attire l’attention de Bouteflika sur l’arrêté interministériel de 1993 qui a permis un subtil glissement de l’état d’urgence vers l’état de siège par les pouvoirs propres donnés aux commandants des Régions militaires.

Le rapport, selon notre source, souligne également que la sanction ou la détermination de la responsabilité demeurent impossibles eu égard au non-respect par les agents de l’Etat de la loi. Concernant le mouvement des aârchs, le Pr Issad suggère des élections libres avec une réelle représentativité des citoyens. Nous reviendrons plus en détails, dans nos prochaines éditions, sur le rapport complet. Y. B. et A. A.

 

 

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