Le Pr Issad rend son rapport définitif sur les événements de Kabylie à Bouteflika
Le Pr Issad rend son rapport définitif sur les événements de Kabylie à Bouteflika
Le responsable : létat de siège !
Le Pr Issad a remis son rapport final de cinq pages mercredi dernier au président de la République.
La poursuite des troubles en Kabylie ne peut amener la commission à plus dinvestigations.
Le Pr Issad impute le dérapage à létat durgence en démontrant à Bouteflika que lAlgérie vit sous un état de siège sous le pouvoir des commandants militaires.
Par Youcef Brahimi et Amina A., Le Jeune Indépendant, 29 décembre 2001
La commission denquête sur les évènements de Kabylie, présidée par le Pr Issad, a remis son rapport définitif, en cinq pages, mercredi au président de la République, M. Abdelaziz Bouteflika. Selon des sources dignes de foi, le rapport final na rien apporté de fondamentalement nouveau par rapport au rapport préliminaire.
Néanmoins, ajoute notre source, le rapport final sétale, en quatre pages, sur les textes de létat durgence qualifiés dune lisibilité incertaine. On sinterroge dès lors sur lextension des prérogatives de la commission sur le dispositif juridique gérant létat durgence. Est-ce que le président de la République a chargé le Pr Issad détudier le dispositif en question ou sagit-il dune initiative de la commission qui lie les dépassements et labsence de responsabilité claire durant les événements de Kabylie à létat durgence ?
Le rapport final décortique le décret présidentiel n° 92/44 du 9 février 1992 portant instauration de létat durgence, larrêté interministériel du 10 février 1992 et larrêté interministériel, non publié, du 25 juillet 1993. Toujours selon la même source, le Pr Issad conclut son rapport à Bouteflika par une grave affirmation : lAlgérie est non pas en état durgence, selon le décret signé par feu Boudiaf en février 1992, mais en état de siège, grâce à MM. Nezzar et Hardi ! Le Pr Issad attire lattention de Bouteflika sur larrêté interministériel de 1993 qui a permis un subtil glissement de létat durgence vers létat de siège par les pouvoirs propres donnés aux commandants des Régions militaires.
Le rapport, selon notre source, souligne également que la sanction ou la détermination de la responsabilité demeurent impossibles eu égard au non-respect par les agents de lEtat de la loi. Concernant le mouvement des aârchs, le Pr Issad suggère des élections libres avec une réelle représentativité des citoyens. Nous reviendrons plus en détails, dans nos prochaines éditions, sur le rapport complet. Y. B. et A. A.
