Les limites du rapport de la commission Issad

Les limites du rapport de la commission Issad

Le poids des non-dits

Par Fayçel Metaoui, El Watan, 30 juillet 2001

La Commission Issad, qui a enquêté sur les émeutes en Kabylie, n’a pas répondu, dans son rapport préliminaire rendu public samedi, à une question essentielle : qui a donné l’ordre aux gendarmes de tirer sur des jeunes civils désarmés ? Là réside la principale faille du document remis au chef de l’Etat.

La Commission s’est contentée de retenir deux hypothèses : le commandement de la gendarmerie «a perdu le contrôle de ses troupes» et la gendarmerie «a été parasitée par des forces externes à son propre corps». Ces forces auraient donné des «contre-ordres». Pourquoi la Commission Issad n’a-t-elle pas poussé ses investigations pour identifier «ces forces» qui semblent être si puissantes au point de «détourner» les ordres des chefs de la gendarmerie nationale qui est, faut-il le souligner, un corps militaire ? «La gendarmerie nationale a été isolée et impliquée seule», a remarqué la Commission qui n’a pas répondu à cette double-question : «isolée» par qui et à quelle fin ? Elle n’a pas, non plus, essayé de savoir pourquoi les autres services de sécurité ne sont pas venus en renfort, à supposer, bien entendu, qu’il y avait péril réel. La Commission n’a pas tenté d’expliquer pourquoi les différentes autorités ont gardé le silence alors qu’elles avaient été alertées sur la détérioration de la situation en Kabylie. «Cela donne la désagréable impression que personne ne s’était senti concerné», est-il relevé. Cette manière de dire les choses suppose que la Commission Issad, dotée pourtant de «larges prérogatives», selon les termes d’un communiqué de la Présidence de la République, s’est imposé des limites, sinon des lignes rouges lui ont été tracées.Car elle aurait pu relever que le président de la République ne s’est intéressé au dossier de la Kabylie que dix jours après le début des émeutes. Pourquoi le premier magistrat du pays a-t-il gardé le silence au moment où des cris de révolte montaient du pays profond ? La Commission ne l’a pas expliqué.
Le 26 avril, le jour où une dizaine de jeunes sont tombés sous les balles des gendarmes à Tizi Ouzou, Bouteflika annonçait devant les cadres de la nation, réunis au Club des Pins, «le plan de relance économique». Le ministre de l’Intérieur, Yazid Zerhouni, lors d’une conférence de presse, a tenté, sans convaincre, de trouver des liens entre cette annonce et les émeutes en Kabylie, comme pour suggérer que les émeutiers étaient manipulés pour «saboter» ce plan. La Commission Issad n’a pas relevé aussi qu’au moment où la Kabylie était à feu à sang, le chef de l’Etat, premier responsable de la sécurité du pays et des citoyens, était allé au Nigéria participer à une rencontre sur le sida, comme s’il n’était pas concerné par la tragédie des événements. Elle a complètement omis de détailler «l’effet aggravant» des déclarations contradictoires du ministre de l’Intérieur Yazid Zerhouni sur l’identité du jeune Guermah Massinissa, se contentant de souligner le fait. La Commission aurait pu essayer de savoir pourquoi et dans quelles conditions le ministre de l’Intérieur, et ex-colonel du contre-espionnage, avait été induit en erreur. Cela avait été fait exprès ? Dans ce cas là, pourquoi ? Elle aurait dû situer avec exactitude les centres de contrôle de l’information en pareilles circonstances. Est-ce la Direction générale de la sûreté nationale (DGSN) ? Est-ce le Département de renseignements et de sécurité (DRS, ex-sécurité militaire) ? Le DRS n’a visiblement pas été d’un grand secours à la Commission. Preuve en est : la Commission souligne dans l’introduction du rapport avoir reçu des documents du ministère de l’Intérieur, du ministère de la Justice, de la DGSN, de la gendarmerie nationale et des wilayas de la région concernée et pas du DRS qui avait été pourtant sollicité. En se cachant derrière «une technicité» quelque peu curieuse, la Commission Issad a évité, dans un souci probablement de ménager le chef de l’Etat et les autres décideurs, d’impliquer les politiques et de situer leurs responsabilités dans la gestion d’une crise majeure. Charger uniquement la gendarmerie nationale ressemble, à s’y méprendre, à une variante de l’acte isolé, thèse dont les dégâts dans ce pays sont connus puisque les Algériens exigent à ce jour la vérité sur l’assassinat de Mohamed Boudiaf, son fils menace même de recourir au Tribunal pénal international (TPI). La Commission aurait dû publier dans son intégralité la liste nominative des victimes décédées, torturées ou maltraitées dans les brigades de gendarmerie et/ou dans les commissariats de police. Elle aurait dû publier la liste des gendarmes qui ont tiré et tué des émeutiers. Cela aurait certainement facilité aux familles de poursuivre les coupables selon les règles du droit pénal devant des juridictions civiles. Ne pas situer les responsabilités politiques et pénales laisse une porte ouverte aux recours au droit international et aux mécanismes récents de réparation qui en découlent. Surtout que la Commission Issad a souligné dans son rapport ceci : «La violence enregistrée contre les civils est celle d’une guerre, avec usage de munitions de guerre.»