Le CNES saisit la justice

par AW · Publié décembre 13, 2009 · Mis à jour juin 4, 2018

CRISE À LUNIVERSITÉ

Le CNES saisit la justice

Par Djamila Kourta, El Watan, 22 juin 2002

Un champ de confrontation risque dêtre engagé dès aujourdhui dans les universités en grève. Ladministration tient à organiser les examens de fin dannée. Le CNES, lui, saisit la chambre administrative pour entrave au droit de grève. Le Conseil dEtat sera également saisi pour non-exécution dune sentence exécutoire par ordonnance du président de la Cour suprême en février 1999 par le ministère de lEnseignement supérieur et de la Recherche scientifique.

«Ce dernier a pris des engagements fermes consignés par la commission darbitrage quant à la prise en charge des revendications socioprofessionnelles avec des échéances précises dont le logement et le statut de lenseignant. Le CNES a mis à exécution ses engagements ; ceux de suspendre la grève et de reprendre les cours alors que la tutelle est toujours à la case départ. La loi en vigueur permet au CNES dutiliser larsenal juridique en la matière et dester la tutelle en justice pour carence dans lexécution de cette sentence», explique Me Meziane, avocat du CNES, lors de la conférence de presse organisée hier à son siège dAlger. Concernant la grève, Me Meziane estime que ladministration napplique pas la loi et use de manuvres dans le but de «casser le débrayage» alors que ces pratiques sont réprimées par la loi. Il cite, entre autres, le remplacement des enseignants grévistes, lorganisation d’examens dans des conditions non pédagogiques, etc. Le coordinateur du CNES affirme que ladministration compte organiser les examens quelles que soient les conditions. «De notre côté, nous userons de tous les moyens pour empêcher leur déroulement. Nous sommes déterminés à mettre le paquet», signale-t-il. Une confrontation risque d’être enregistrée dans certains centres universitaires. Loccupation des salles dexamens avec la présence dhuissiers et la sensibilisation des enseignants non grévistes sont des actions envisagées pour le moment, soutient le représentant de la section de Constantine.

Report
Le coordinateur du CNES appelle, par ailleurs, les étudiants à quitter luniversité pendant cette période. Réitérant son appel au dialogue par lequel il interpelle le nouveau ministre, M. Khouas est revenu longuement sur la saisine de la justice comme cela a été décidé lors du conseil national réuni ce week-end. Laffaire sera portée devant le Conseil dEtat également pour la non-ouverture des négociations conformément à la loi. «Il nest pas question de boucler lannée universitaire si des négociations sérieuses ne sont pas engagées», signale-t-il et dajouter : «Nous reporterons les examens au mois de septembre et ils auront lieu quelle que soit lissue du conflit.» Abondant dans le même ordre didée, son camarade, M. Chouicha, coordinateur de lOuest, met en garde et les étudiants et les enseignants non grévistes qui viendraient à cautionner la décision de ladministration, celle d’organiser des examens hors normes pédagogiques. «Des plaintes seront déposées au niveau des chambres administratives locales pour annulation dexamen, et la loi est claire là-dessus», avertit-il avant de signaler que le CNES à lUSTO ne se laissera pas faire. «Nous mettons en garde contre toute dégénérescence par rapport au coup de force que veut engager ladministration», soutient-il. A propos du gel des salaires des enseignants, M. Khouas précise que sur 17 établissements, 5 seulement sont concernés. Il dénonce au passage «cette loi de deux poids et deux mesures.

Voir aussi:

Grève dans lEnseignement supérieur (QO, 13.06.02)