A propos du dossier M. Nahnah

L’ affaire du président du Mouvement de la société pour la paix n’est pas près de connaître son épilogue. Le dossier du candidat disqualifié par le Conseil constitu-tionnel pour non-conformité à la loi électorale dans son article 157, point 12 a enregistré des rebondis-sements ces derniers jours. Mahfoud Nahnah a reçu, il y a trois jours, un document attestant de l’examen et de l’avalisation de son dossier par la commission de reconnaissance de la wilaya de Blida.
Selon nos sources, le document en question signifie au président du MSP que son appartenance à l’or-ganisation civile du FLN (OC-FLN) lui a été attribuée il y a quatre ans. Les mêmes sources affirment que le dossier de Mahfoud Nahnah a été signé par le président de la commission, parmi une quarantai-ne d’autres ayant fait leur demande pour l’obtention de l’attestation communale prouvant leur partici-pation à la guerre de Libération. Les membres de la commission de la wilaya IV (Blida), chargée d’examiner et de reconnaître le passé révolutionnaire des demandeurs, affirment avoir étudié le dossier de Mahfoud Nahnah et avoir émis un avis favorable pour les 41 dossiers qu’ils ont étudiés, dont celui du premier responsable du parti islamiste, qui figurait à la huitième position.
La quarantaine de dossiers a été adressée à la Direction des moudjahidine de la wilaya, le 28 septembre 1995, avec un bordereau d’envoi, indique une remarque au bas du document. Les dossiers ont été envoyés sous l a référence n° 239, e t le dossier du candidat éliminé comportait le numéro 3210, indique le même document para-phé par les membres de la commis-sion wilayale : «L’instance de base, qui est habilitée en premier lieu à reconnaître le passé des uns et des autres, a reconnu la qualité de moudjahid à Nahnah», déduit notre interlocuteur.
L’accusé de réception des dos-siers au niveau de la Direction des moudjahidine est daté du 30 novembre 1995, ajoute-t-il, disant que, en dépit de l’instruction com-mune du ministre des Moudjahidi-ne et du secrétaire général de l’Organisation nationale des moudjahidine (ONM) pour l’épuration des anciens dossiers, Nahnah n’a reçu aucune réponse. Les deux responsables susmentionnés avaient fait circuler des notes de service invitant les institu-tions concernées à n’accepter aucun nouveau dossier.
«Si la commission nationale avait traité le dossier de Nahnah et lui signifiait l’inacceptabilité de son dossier à temps, il aurait eu le droit au recours. La loi le lui permet. Pourquoi refuse-t-on d’examiner le dossier de Mahfoud Nahnah ? Leur faut-il encore plus de temps pour le faire ?» s’interroge notre source. Et d’ajouter que l’action auprès de la justice a déjà été entamée contre M. Tayeb Seddiki, président de la commission de reconnaissance.
Selon la même source, le comité d’avocats a entrepris la procédure : «Le document nous conforte dans notre position. Seddiki a diffamé M. Nahnah, et même les publications qui ont annoncé à la Une que le président du MSP n’était pas moudjahid seront destinataires d’un droit de réponse exigeant qu’on lui reconnaisse sa qualité. Les journaux doivent le rétablir dans son droit», signale t-il. Par ailleurs, on apprend que le parti de Nahnah envisage d’organi-ser, juste après l’Aïd El-Adha, un séminaire national des juristes autour de la décision du Conseil constitutionnel. Prendront part à cette rencontre des spécialistes en droit constitutionnel et code civil, des politiques, des représentants des droits de l’homme dont l’Observatoire de Rezzag Bara, des moudjahidine et des représentants des médias.

Le séminaire, confie l’entourage de Nahnah, vise à «mettre sur la scène un débat à même d’apporter un éclairage à des zones d’ombres dans un Etat de droit. L’Etat de droit ne pro-mulgue pas des décisions arbitraires et ne piétine pas le droit de ses citoyens». Convaincus de l’irrévocabilité de la décision de l’institution de Saïd Bouchaïr, les proches de Nahnah estiment que «leur démarche tente d’abord de restaurer la crédibilité de l’Etat de droit par la rectification des erreurs commises». Ainsi, le document émanant des responsables de la wilaya relance la polémique, à défaut d’y mettre fin. Car la question du «pourquoi» revient toujours.

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