Communiqué de Maître William BOURDON et Maître Antoine COMTE
Communiqué de Maître William BOURDON et Maître Antoine COMTE
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
5 juillet 2002
Le Parquet de Paris a classé sans suite les plaintes réitérées par des victimes de tortures qui avaient déjà déposé plainte le 24 avril 2001, ainsi qu’une plainte déposée par un autre plaignant, vendredi 28 juin 2002, contre le Général Khaled NEZZAR au motif de l’absence d’indices graves et concordant de la commission par le Général Khaled NEZZAR du crime de tortures.
Cette décision, de façon très singulière, écarte toute la démonstration factuelle et juridique développée et documentée par les plaignants, par les très nombreux rapports des organisations nationales et internationales de défense des droits de l’homme, de très nombreux témoignages, confirmés à la Barre de la 17ème Chambre du Tribunal de Grande Instance de Paris, la semaine dernière, dans le cadre du procès dirigé par le Général NEZZAR contre Monsieur Habib SOUAIDIA.
L’ensemble de ces témoignages sont accablants quant à la responsabilité pénale du Général NEZZAR dans les crimes de torture, commis indiscutablement sur ordre, alors qu’il était Ministre de la Défense ou membre proéminent du HCE, et en tout état de cause dans des enceintes administrées sous son autorité et dans le cadre de l’état de siège.
Le Parquet de Paris semble devoir considérer que s’agissant de crimes de torture, les poursuites devraient être limitées aux seuls exécutants, à l’exclusion des supérieurs hiérarchiques.
Par conséquent, personne ne pourra douter du caractère éminemment politique d’une décision qui était déjà en filigrane dans l’audition complaisante et insolite du Général NEZZAR le 4 avril 2002, audition qui en était l’acte prémonitoire et préparatoire.
Le Général Khaled NEZZAR n’a donc plus à fuir ; la justice a fui ses responsabilités.
William BOURDON
Avocat à la Cour
156 rue de Rivoli
75001 PARIS
Tél. 01 42 60 32 60
Antoine COMTE
Avocat à la Cour
48 bis rue de Rivoli
75004 PARIS
Tél. 01 42 72 27 99
