La justice française poursuit Khaled Nezzar

La justice française poursuit Khaled Nezzar

Maroc Hebdo International – Semaine du 4 au 10 mai 2001

La saga d’un général aux mains sales

La plainte déposée contre le général Khaled Nezzar, par les victimes de la repression en Algérie, auprès du procureur de la République française à Paris, révèle la nature dictatoriale et sanglante du régime algérien. Le général en chef de la junte militaire qui tient l’Algérie sous sa coupe est accusé de tortures systématiques, de crimes organisés et de liquidations massives. Le document est de maître William Bourdon du barreau de Paris, avocat des plaignants.

Il peut être affirmé que les très graves violations des droits de l’homme commises à compter des années 1992 et notamment l’usage systématique de la torture s’inscrivent dans le cadre d’un programme de harcèlement sinon d’élimination systématique pour des mobiles politiques dont Khaled Nezzar était le principal instigateur et artisan.
Les caractères massif ou systématique et organisé des crimes commis en Algérie depuis octobre 1988, et particulièrement après le 11 janvier 1992 et jusqu’à ce jour, ressortent suffisamment des faits. Pour en comprendre la logique il nous paraît nécessaire d’en faire un bref historique.
Dès octobre 1988, et surtout après le 26 décembre 1991 et jusqu’à ce jour, des milliers de civils sont arrêtés en dehors des formes prescrites par la loi, séquestrés, déportés, exécutés sommairement, empoisonnés ou condamnés, torturés ou tués dans des conditions atroces: certains sont enterrés anonymement avec «X» comme patronyme, parce que méconnaissables après l’assassinat pendant la torture alors que d’autres victimes furent brûlées vives

Exterminateur en chef

Le Général Khaled Nezzar a occupé différents postes militaires lui permettant toujours d’agir non seulement sur les troupes, mais sur toutes les autorités civiles et militaires. Le général-major était, déjà en 1982, chef de la 5éme Région militaire à Constantine.
Il devient chef des forces terrestres en 1986. Sa désignation au commandement pour le rétablissement de l’ordre a eu lieu le soir du 5 octobre 1988, en même temps que la signature du décret portant proclamation de l’état de siège sur tout le territoire. Il dirigeait l’armée lorsque celle-ci tire sur des émeutiers, en octobre 1988, parce qu’il était le plus haut responsable de la gestion de l’état de siège avec 600 morts et plusieurs centaines de victimes de tortures pratiquées à une large échelle.

Répression systématique

Promu chef d’état-major de l’armée en remplacement du Général Belhouchet, puis général-major le 5 juillet 1990, il devient ministre de la Défense le 27 juillet 1990, un poste réservé depuis 1965 au président de la république, et le restera jusqu’au 10 juillet 1993. Comme ministre de la Défense, il devient alors l’homme de toutes les décisions au sein du pouvoir, il met sur pied une commission composée de généraux influents en décembre 1990, c’est-à-dire après les élections locales de juin 1990, chargée de contrer l’avancée du parti politique Front islamique du salut. Il joue un rôle important pour limoger, le 5 juin 1991, le chef du gouvernement, le réformateur Mouloud Hamrouche, – envers lequel il manifeste ouvertement son inimitié, et le fait remplacer par Sid-Ahmed Ghozali. Après avoir protesté contre les résultats d’élections libres, sous prétexte que le parti vainqueur des élections avait l’intention de mettre en péril les valeurs démocratiques, il contraint et force le président de la République élu, Chadli Bendjedid, à la démission en janvier 1992, provoquant ainsi une crise politique.

En juillet 2000, Khaled Nezzar crée une société, au capital de 6 millions de dinars (500.000 FF) avec trois de ses enfants. L’entreprise, Soft Link Com, est spécialisée dans l’Internet, un marché encore vierge en Algérie. L’automne 2000, le général en retraite publie ses mémoires, et l’un des chapitres s’intitule Comment j’ai nommé Zeroual, se reconnaissant ainsi d’énormes pouvoirs puisque pouvant désigner, à la place du suffrage universel populaire, les chefs d’État de l’Algérie.
Il résulte d’un rapport sur la torture en Algérie que lorsque Khaled Nezzar, était ministre de la Défense, pendant les années 1992 et 1993, la torture a été massivement utilisée soit dans les lieux de détention contrôlés par l’institution militaire soit dans les prisons militaires comme celle de Blida.
Cette situation est également décrite dans un rapport rédigé par le Département d’État des États-Unis.

Anti-mémoires accusatrices

Le caractère systématique et massif des crimes de torture dans les années 92 et 93 résulte également du Livre blanc sur la répression en Algérie.
Le rôle de Khaled Nezzar est décrit dans l’ouvrage Le livre noir sur l’Algérie pages 115, 117, 143 et 144.
Le Comité des droits de l’homme des Nations Unies a constaté dans son rapport de 1998 que «les autorités de la république algérienne ont été dénoncées comme étant responsables de l’utilisation de la torture et de mauvais traitements à grande échelle (…) ».
Par la suite, il a occupé le poste de chef d’État dans une structure collégiale -le HCE – avec quatre autres personnes.
Khaled Nezzar était le membre le plus influent du HCE qui avait des prérogatives extrêmement importantes sous la direction duquel fut prônée et appliquée une politique très répressive à l’encontre de l’ensemble des opposants et notamment à l’encontre du FIS.
C’est publiquement et ouvertement que Khaled Nezzar a prôné et encouragé cette politique de répression.
En tout état de cause, il est indiscutable et indiscuté que la responsabilité en l’espèce du supérieur hiérarchique qu’était le Général Khaled Nezzar quelles qu’aient été ses fonctions, soit ministre de la Défense ou Président du HCE, est gravement engagée du fait des fonctions qui étaient les siennes.
En effet, il est irréaliste d’imaginer l’usage aussi massif et systématique de la torture, dans des lieux de détention militaires et/ou contrôlés par des militaires ait pu intervenir sans son aval.
Par conséquent, à la responsabilité du Général Khaled Nezzar en qualité de supérieur hiérarchique, se double sa responsabilité pénale directe du fait d’être l’instigateur, le coordinateur, l’organisateur présumé de la politique de torture systématique commise dans les années 92, 93 et 94 dont ont été victimes les parents des plaignants.
Bien entendu, le Général Khaled Nezzar ne saurait se prévaloir d’une quelconque immunité dès lors qu’il apparaît avoir été responsable de la commission de crimes internationaux pendant qu’il exerçait les fonctions de ministre de la Défense et postérieurement pendant qu’il exerçait le rôle extrêmement important qui était le sien jusqu’au 30 janvier 1994 au sein du HCE.

Massacre à Bab El Ouad

Le Général Khaled Nezzar fait l’objet de nombreuses mises en cause précises et concordantes soulignant sa responsabilité en qualité de ministre de la Défense et ensuite en qualité de chef d’État de fait, dans le cadre collégial du HCE, recueillies par les organes pertinents des traités des droits de l’homme, ainsi que par les rapporteurs spéciaux et groupes de travail de la Commission des droits de l’homme et, enfin, par de nombreuses organisations non gouvernementales des droits de l’homme.
Responsable direct de l’exécution extrajudiciaire d’une cinquantaine de victimes civiles à Bab-El-Oued (Alger), le requis, Khaled Nezzar, présente lui-même les faits qui se sont déroulés le 10 octobre 1988. Nous utilisons les propres propos du mis en cause. Les faits et les déclarations du mis en cause sont tirés du livre Octobre : ils parlent, Entretien réalisé par Ahmed Semiane, éditions Le Matin, Alger, 1998.
Le massacre de Bab-El-Oued du 10 octobre est présenté ainsi qu’il suit:
Au moment crucial, Khaled Nezzar se dérobe et décrit le massacre comme une surprise, en tous les cas comme s’il n’avait pas donné l’ordre de tirer. “Des militaires ont tiré, comme ça, parce qu’ils n’en avaient pas l’habitude, par peur. Il y a malheureusement eu de rares cas où les militaires ont réagi de la sorte”.
Mais il dévoile un peu plus loin le motif de l’ordre de tuer: “Les coups de feu qui avaient été tirés ont influé sur le cours des événements. Ils étaient inattendus et ont permis, en même temps, de mettre en sourdine les manifestations. Le jeu s’est calmé peu à peu.”
C’est dans ces conditions que les plaignants déposent plainte entre vos mains, Monsieur le Procureur de la République, de chef de tortures et traitements cruels, inhumains et dégradants, infractions commises depuis temps non prescrit, à l’encontre du Général Khaled Nezzar.
La compétence des juridictions de Paris résulte du fait que le Général Khaled Nezzar se trouve à Paris depuis un temps indéterminé et en tous les cas s’y trouvera dans la journée du 25 avril 2001 à 18h30.

 

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