La torture dans l’Algérie d’aujourd’hui

LA TORTURE DEVANT LE JUGE ALGERIEN

4. Les droits de l’homme sont un droit « civilisé » tout destiné à la consommation publique, notamment externe. Le « droit » réel quant à lui est informel, il est pratiqué sur le terrain et demeure la propriété de chaque détenteur d’une parcelle de la puissance publique. Le droit réel est à chaque fois défini au niveau de son gestionnaire, même s’il le couvre, parfois, par la référence aux normes écrites dans les différents codes. Très souvent, il ne se donne même pas la peine d’appuyer sa décision par une référence juridique, même si sa fonction l’y oblige, comme c’est le cas du juge. Ainsi, des décisions judiciaires profondément injustes et illégales ne mentionnent aucun motif de fait ou de droit pour les argumenter, alors que les motifs sont la base indispensable à la compréhension des jugements.

La justice algérienne est, du stade de l’instruction et jusqu’au jugement, complice de la torture à grande échelle commise en Algérie. Pourtant, l’article 32 du Code de procédure pénale indique que « toute autorité constituée, tout officier ou fonctionnaire qui, dans l’exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d’un crime ou d’un délit, est tenu de donner avis, sans délai, au ministère public et de lui transmettre tout renseignement, acte ou procès verbal qui lui est relatif ». Davantage encore, l’article 12 de la Convention contre la torture dispose que l’Etat partie devrait veiller à ce qu’il soit procédé immédiatement à une enquête objective, chaque fois qu’il y a des motifs raisonnables de croire qu’un acte de torture a été commis sur le territoire de sa juridiction, et assurer la publication des résultats des enquêtes. Ce texte est, selon la Constitution qui est la loi fondamentale du pays, supérieur à la loi. Or le droit algérien est seulement virtuel, il n’a pas autorité en fait dés l’instant qu’il risque de gêner la volonté des décideurs.

Depuis l’arrêt du processus démocratique en janvier 1992, et à notre connaissance, jamais un juge algérien n’a eu le courage de designer un expert pour examiner une victime de torture, sauf dans un seul cas à Rouiba. Toutefois, si la majorité des juges est complice, il existe des juges, peu nombreux, qui se sont opposés à leur instrumentation pour couvrir l’injustice. Il s’agit de juges courageux, femmes et hommes, notamment ces quelques magistrats qui ont été passés en conseil de discipline dés 1993, parce qu’ils refusaient le dictât des services de sécurité. Il y a même des juges accusés de terrorisme et emprisonnés, par exemple le substitut Touati, adjoint du procureur général d’Alger. En janvier 2000, la moitié du corps des magistrats a été recrutée depuis seulement janvier 1992. Après 1993, le corps de la magistrature a été mis au pas par la corruption, la menace et la répression ou la mise à la retraite précoce, et ne s’est plus opposé au système répressif « illégal ».

Ces guillemets sur le caractère illégal de la répression méritent une rapide explication. Le problème de la légalité et de l’illégalité en Algérie ne peut être clarifié sans la référence aux exigences de l’Etat de droit. Tout Etat de droit est caractérisé par le respect de la hiérarchie des normes. On ne peut, dans cet Etat de droit, enfreindre une loi par une circulaire ou un décret par une instruction donnée par téléphone. On ne peut considérer que le traité international ratifié dans les conditions et formes exigées soit au dessus de la loi et, en même temps, promulguer des décrets, voire des lois, pour violer précisément les dispositions du traité. Ainsi, le renversement de la pyramide normative en Algérie, et la violation des règles supposées supérieures par des mesures de police au gré des désirs et des circonstances, ne permet plus de parler de légalité et d’illégalité au sens où on entend généralement ces termes. Cet espace de non droit est organisé à dessein par les décideurs afin que s’y déroule un terrorisme d’Etat sanglant, où aucun droit et aucune liberté ne sont reconnus à l’ennemi politique, ni à ceux soupçonnés de l’être, ainsi que leurs parents, par le sang et par l’alliance, leurs amis et leurs voisins, et même leurs avocats car, sous le spectre de la responsabilité collective, nul n’est épargné.

Ceci dit, pour être plus concret encore, nous allons citer un cas typique du processus de torture en Algérie et particulièrement de la complicité des juges. Ce cas est, également, hautement significatif du dysfonctionnement judiciaire en Algérie. La victime s’appelle Aimat Mohamed, torturé, puis jugé, condamné à mort et exécuté à 21 ans, laissant une épouse et un bébé. Ce jeune professeur de mathématiques de College d’Enseignement Moyen à Alger avait été affreusement torturé par la police au commissariat central du boulevard Amirouche à Alger, et contraint de signer un procès-verbal de déclarations dictées par ses tortionnaires. Il s’agit d’un cas exemplaire, dont la représentativité peut être généralisée.

Abdelmalek Sayah, procureur-general près la Cour d’Alger, qui faisait fonction de procureur auprès de la Cour spéciale créée par la loi anti terroriste, à qui Aimat Mohamed fut présenté ne daigna pas l’écouter. Les traces de torture que portait Aimat Mohamed étaient tellement évidentes qu’il ne pouvait pas ne pas les constater. Il représente l’Etat et veille à l’application des lois pénales, et représente théoriquement la société. Néanmoins, il se contentera de requérir l’inculpation de la malheureuse victime et de designer un juge d’instruction pour conforter le procès-verbal de police. Pourtant, en application de l’article 12 de la Convention, l’Etat doit veiller à ce qu’il soit procédé immédiatement à une enquête objective chaque fois qu’il y a des motifs raisonnables de craindre qu’un acte de torture a été commis.

Ali Hellali, le juge chargé de l’instruction de son dossier ne pouvait pas, lui non plus, ne pas voir les stigmates encore visibles de la torture sur Aimat Mohamed. Il l’a pourtant inculpé le même jour et mis en détention préventive à la prison de Serkaji, suivant en cela la demande du procureur. C’est ce juge d’instruction qui sera accusé, plus tard, d’avoir extorqué des témoignages en utilisant un pistolet et des menaces pour instruire ses dossiers, toujours à charge, comme le rapporteront les avocats de la défense des accusés dans l’affaire du massacre commis dans la prison civile de Serkaji, à Alger, affaire qui vient d’être renvoyée après cassation devant le tribunal criminel d’Alger pour être rejugée. L’avocat de Aimat Mohamed déposa une demande écrite de désignation de plusieurs experts, médecins et psychologues, pour examiner la victime et dire si les stigmates visibles sur son corps sont des séquelles de tortures. Le juge rendra une ordonnance de refus de l’examen demandé, l’inverse risquait de confondre la police, à supposer que le médecin expert eu fait convenablement son travail.

Légalement toute décision de justice doit comporter les motifs la justifiant. Dans le cas de Aimat Mohamed, et beaucoup d’autres, le refus n’avait aucun motif ; la décision de refus n’était motivée ni par des arguments de fait ni par des considérations de droit. La défense a donc fait appel contre cette décision devant la chambre d’accusation, dans l’espoir que ce refus soit reformé et qu’au moins un expert soit désigné. La chambre d’accusation n’a jamais répondu à la requête d’appel, jusqu’à ce jour, commettant ainsi un déni de justice punissable par le code pénal. La justice refusait donc de connaître la vérité au stade même de l’instruction, c’est-à-dire au moment où elle est sensée n’agir que pour sa manifestation. Des milliers de cas semblables existent.

Mais pourquoi un expert ? Il s’agissait de faire faire un constat purement matériel, et un simple acte de greffier qui va décrire les traces de torture telles qu’elle lui apparaîtront sur le corps de la victime pouvait suffire. A l’époque, le corps des huissiers n’existait pas encore, leurs fonctions étaient assurées par les greffiers attachés auprès des tribunaux. C’est donc une manière de sortir de l’impasse imposée par les juges chargés de l’instruction qui se sont montrés complaisants. Néanmoins un juge civil doit designer ledit greffier. Aimat Mohamed était à la prison de Serkaji, celle-ci dépendait du ressort territorial du tribunal de Bab El Oued. Le président de cette juridiction a été saisi de cette demande conformément au code de procédure civile. Il fut d’abord étonné de la demande, car d’habitude on fait faire des constats pour établir une fuite d’eau dans un logement, par exemple, ou d’autres constatations ne réclamant aucune expertise. L’avocat lui expliquera qu’il s’agissait de la même chose, l’huissier se contentera de dire ce qu’il a vu sur le corps de cette victime.

Mais ce juge, président du tribunal, refusera cette demande sous prétexte que l’affaire était pénale et sortait de sa compétence. Il consignera ce refus au bas de la requête de saisine.

L’Office National des Droits de l’Homme (ONDH)16 présidé par monsieur Rezzag Bara a également été saisi du cas de Aimat Mohamed. Il accusa réception par écrit de la demande d’intervention et de secours et promit d’agir. Il n’a absolument rien fait.

La défense de Aimat Mohamed avait décidé d’épuiser toutes les ressources du droit pour faire manifester la vérité. Or, l’article 72 du Code de procédure pénale stipule que « toute personne qui se prétend lésée par un infraction peut, en portant plainte, se constituer partie civile devant le juge compétent ». Sur la base de ce texte une plainte est déposée au nom de la victime – accusée. Il n’était pas le seul à avoir utilisé cette procédure, alors même que les victimes d’actes de torture n’étaient pas obligées de le faire, en droit. En effet, l’article 13 de la Convention contre la torture, sensée être supérieure aux lois internes, n’exige pas qu’une plainte pour torture soit présentée en bonne et due forme selon la procédure prévue dans la législation interne, et ne demande pas, non plus, une déclaration expresse de la volonté d’exercer l’action pénale. Il suffit que la victime se manifeste, simplement, et porte les faits à la connaissance d’une autorité de l’Etat pour que naisse pour celui-ci l’obligation de la considérer comme une expression tacite mais sans équivoque de son désir d’obtenir l’ouverture d’une enquête immédiate et impartiale, comme le prescrit cette disposition de la Convention.

La plainte fut donc déposée par l’avocat en raison du refus du juge d’instruction de designer, à la demande expresse de la victime et de son conseil, un médecin expert pour examiner et, éventuellement, constater les traces des tortures et sévices. D’autre part, en vertu de l’article 12 de la Convention, les autorités en général et le juge en particulier ont l’obligation de procéder d’office, et non à la demande des victimes, et immédiatement, à une enquête impartiale chaque fois qu’il y a des motifs raisonnables de croire qu’un acte de torture ou de mauvais traitement a été commis, sans que le motif du soupçon ait une importance particulière. En vertu de l’article 12, l’enquête doit être immédiate et impartiale. La plainte n’avait donc pas à prouver quoi que ce soit, puisque la plainte charge le juge d’instruire sur les faits et les personnes mentionnés sur la plainte.

Or le juge mettra un mois pour une formalité qui demandait d’habitude quelques minutes. Cette formalité est exigée par le code de procédure pénale pour la recevabilité en la forme de la plainte. Elle consiste pour le juge à fixer le montant d’une caution financière que le plaignant doit acquitter avant l’ouverture du dossier. Dans le système judiciaire algérien les victimes en général et les victimes de la torture en particulier doivent d’abord payer pour pouvoir dire au juge qu’elles ont subi la torture. Elles le font après avoir été réduites à la misère économique par une détention arbitraire prolongée, et lorsqu’elles sont diminuées physiquement et moralement par la torture, avec en prime le poids de la calomnie de journalistes procureurs. Exiger des victimes de torture de payer une somme d’argent que le juge fixe arbitrairement est un obstacle objectif à la justice. Mais sans doute que cette exigence fait partie des stratagèmes qui conduisent à leur silence. On demande ainsi au supplicié de ne pas déranger les juges, de ne pas troubler les familles ni tourmenter les esprits. Aimat Mohamed avait quand même payé cette caution pour que justice soit faite.

Plus tard, l’absence d’enquête automatique sur les allégations que la victime avait formulées, que la victime avait personnellement réitérées devant le juge, que son avocat avait exprimées par écrit dans la plainte, ainsi que le délai écoulé entre le moment où les faits ont été dénoncés et le moment où la juridiction a finalement consenti à seulement ouvrir un dossier de procédure sont incompatibles avec l’obligation de procéder immédiatement à une enquête impartiale, faite à l’article 12 de la Convention. Pourtant, il est tout-à-fait évident que la rapidité est essentielle autant pour éviter que la victime continue de souffrir en prison des suites de ses blessures que parce que, à moins que les tortures n’entraînent des effets permanents et graves, les marques physiques de la torture et, à plus forte raison, des traitements cruels, inhumains ou dégradants, disparaissent. Si la victime a signalé qu’elle avait été l’objet de mauvais traitements, ayant entendu des insultes et des menaces et subi des coups, ayant eu la tête maintenue dans une baignoire par intermittence pendant de nombreuses heures et ayant été contrainte, à la suite d’une asphyxie provoquée par les tortionnaires, d’aspirer des produits de détergeants liquides, technique connue sous le nom du « chiffon », et de rester entièrement nue, pour être soumise au supplice de l’électricité, même si elle ne présentait pas de marques de violences, ces éléments auraient dû suffire pour déclencher une enquête. De surcroît, le plaignant Aimat Mohamed avait été brûlé au ventre par des produits chimiques et par le feu, allumé sur son ventre sur lequel les tortionnaires mettaient de la poudre explosive. L’état de fragilité de la santé du plaignant avant même les faits, puisqu’il souffrait d’une maladie cardiaque et d’asthme, n’avaient pas conduit le juge à se prononcer, laissant la victime dans un état qui s’aggravait au surplus en raison du manque de soins dans la prison. Les médecins de prison ne s’occupaient, comme c’était le cas de Serkaji pour Aimat Mohamed, que du traitement superficiel des blessures et des plaies visibles, afin d’en accélérer l’effacement.

Lorsque plus d’un mois après le dépôt de plainte le juge adresse une citation au plaignant détenu, pour procéder à sa première audition, ce sera, aux dires du juge, le directeur de prison qui s’opposera à son extraction. Jamais dans les annales de la jurisprudence algérienne d’avant janvier 1992 un directeur de prison, ou un quelconque autre fonctionnaire, n’a eu l’audace de s’opposer à une ordonnance du juge d’instruction sans s’exposer aux foudres de la loi. Pour que la plainte pour torture suive son cours, il fallait que le plaignant confirme ses dires sur procès-verbal dressé par le juge d’instruction. Il semble que deux raisons expliquaient cette situation de blocage. D’abord le juge, qui ne se montrait manifestement pas intéressé par l’examen de la plainte, aurait suggéré au directeur de prison de laisser l’ordonnance d’extraction du détenu en instance. Ensuite, le directeur de prison lui-même se serait rendu coupable d’actes de torture, sévices et de mauvais traitements contre des détenus, y compris le plaignant. Lorsque l’avocat de ce dernier s’enquit de la situation auprès de ce fonctionnaire, celui-ci nia les faits de mauvais traitements et expliqua d’autre part que le refus d’extraction était motivé par des raisons de sécurité. Ni la police ni la gendarmerie qu’il aurait sollicitées, à ses dires, n’auraient répondu à sa demande d’assurer la sécurité du déplacement du détenu vers le palais de justice pour qu’il puisse être entendu.

A part cette citation infructueuse à laquelle s’opposait le directeur de prison, qui ne fut jamais inquiété de cette violation flagrante du code de procédure et du code pénal, le juge n’a pris aucune mesure visant à recevoir officiellement les dires du plaignant sur procès-verbal, ni identifier et interroger les agents de police qui avaient pu participer aux actes dénoncés. Depuis le dépôt de plainte et le paiement de la caution d’instruction, le juge n’a commis aucun acte d’instruction favorable à la manifestation de la vérité. Il est non seulement inexcusable de ne pas avoir entamé l’instruction, et convoqué les agents tortionnaires désignés implicitement sur la plainte, étant donné que l’enquête doit être à charge et à décharge, il s’est en outre rendu complice de torture, parce que par son inaction il a caché la nature et les circonstances des faits dénoncés autant que l’identité des personnes impliquées, violant ainsi la législation interne de l’Etat.

La chronologie de cette procédure révèle que l’enquête n’a même pas été entamée, alors qu’elle aurait du être menée avec la célérité exigée par l’article 13 de la Convention pour l’examen des plaintes. Cette absence de diligence ne peut pas être justifiée par le fait que le plaignant n’a pas protesté contre cette lenteur, car depuis qu’il appris que le directeur de prison pouvait paralyser le cours de sa plainte la victime pouvait raisonnablement ne plus croire en la justice. Il avait pourtant protesté verbalement et par écrit sans succès. Lorsqu’il sera renvoyé devant la Cour spéciale il acquerra la certitude que les juges, aussi bien ceux de l’instruction que ceux de jugement, sont complices des tortionnaires, les approuvent et les couvrent.

C’est ainsi que cette victime a été renvoyée devant la Cour spéciale avec l’inculpation d’avoir été membre d’un groupe terroriste, avec pour seules charges les déclarations que lui avaient attribué ses tortionnaires et consignées sur un document de police qu’il fut contraint de signer. Devant les juges de fond de la Cour spéciale, Aimat Mohamed avait expliqué que les déclarations obtenues sous la torture n’avaient aucun fondement. Qu’au surplus, il n’avait pas à prouver la torture comme le lui demandera le président de la Cour spéciale. Le fardeau de la preuve en ce qui concerne ses allégations de torture ne lui incombant pas d’autant plus que sa demande d’expertise pour l’établir avait été rejetée, et que sa plainte avec constitution de partie civile suivie du paiement d’une caution financière fut classée sans suite. En droit, le fardeau de la preuve ne peut pas peser uniquement sur l’auteur d’une plainte, étant donné en particulier que le plaignant et l’Etat n’ont pas également accès aux preuves, et que l’Etat est seul à avoir les moyens et la possibilité d’accès aux renseignements pertinents. Le plaignant avait donné des renseignements détaillés sur le traitement auquel il avait été soumis; il avait par la suite demandé une expertise neutre et, devant le refus du juge d’y accéder, déposé plainte avec constitution de partie civile. Il réitéra ses déclarations devant la Cour spéciale. Dans ces circonstances, il incombait à la juridiction saisie de réfuter en détail les allégations renforcées par les mesures prises par le plaignant selon la loi, au lieu de déplacer vers lui le fardeau de la preuve. D’autre part, des inculpés dans la même affaire avaient fait état de la torture qu’ils avaient subie, ils avaient en outre produit les doubles de leur demande de désignation d’expert portant visa d’accusé réception du juge d’instruction. Ils avaient, en outre, réclamé tout au cours de la procédure, tant à l’instruction qu’au jugement, l’administration de preuves autres que les expertises médicales – l’audition de témoins ainsi que des auteurs possibles des mauvais traitements -, ce qui n’a pas été fait. Or cette audition était nécessaire car, à supposer les expertises médico-légales ordonnées et s’étant révélées insuffisantes, tous les éléments de preuve doivent être comparés et complétés avec d’autres éléments d’information. La Cour spéciale demeurera sourde aux appels à l’équité.

Quels motifs pouvaient justifier le refus des autorités judiciaires d’ordonner l’expertise, d’écouter les témoins, d’administrer un autre mode de preuve et, en particulier, d’acquiescer aux demandes des plaignants ? Pourquoi les plaintes pour torture avec constitution de partie civile sont systématiquement classées sans suite par les juges ? On doit considérer non seulement que les manquements qui viennent d’être exposés sont incompatibles avec le droit, et notamment l’obligation de procéder à une enquête impartiale faite à l’article 13 de la Convention, mais que les juges algériens sont complices de la torture en toute connaissance de cause.

Les Cours spéciales avaient été instituées par la législation «anti terroriste» qui favorisait la torture, assurait ses auteurs de l’impunité, et était incompatible avec l’esprit de l’article 2 de la Convention contre la torture tout en en violant les articles 12 et 13. Par les pouvoirs exorbitants qu’elle donnait à la police judiciaire, dont les agents peuvent agir sur tout le territoire national, de jour comme de nuit, et aux juges « anonymes », dont les décisions ne sont pas obligatoirement motivées – décidant selon leurs convictions subjectives, elle a empêché que la preuve de l’emploi de la torture puisse être obtenue et, de fait, a garanti l’impunité des tortionnaires qui continueront à exercer leur besogne. Selon un principe général du droit international et de l’ordre public international, les tribunaux internationaux et nationaux et les organes chargés de veiller au respect des droits de l’homme doivent considérer la situation réelle en ce qui concerne les faits et actes, au lieu de s’en tenir à une position strictement formelle et juridique, lorsque ces faits et actes affectent les activités et les droits des citoyens17. Nonobstant tous les moyens et pouvoirs que les juges tiraient de la loi anti terroriste, ils devaient assurer une justice « minimale » et non choisir dans la loi ce qui confortait leur pouvoir pour s’opposer à la vérité des pratiques policières. En Algérie les citoyens n’étaient pas exposés à un risque seulement potentiel, mais ils souffraient réellement de la pratique généralisée de la torture avec la couverture des juges, et continuent d’en souffrir. La Cour spéciale d’Alger a jugé Aimat Mohamed coupable sur la base de déclarations obtenues sous la torture, elle l’a condamné à mort. La Cour suprême, juridiction supérieure dont le rôle est de veiller au respect de la loi par les juridictions inférieures, a confirmé la sentence. La victime de torture a été exécutée.

Cette affaire est citée ici car elle représente le procès type du fonctionnement judiciaire algérien depuis l’arrêt du processus démocratique en Algérie, en janvier 1992. Au prétoire, ce n’est pas l’accusé que l’on condamne pour des crimes mais l’opposant, c’est-à-dire l’ennemi que l’on élimine en lui attribuant des faits extorqués par la torture. Ce qui est discuté dans les salles d’audience, pleines de soldats et de policiers en armes, ne sont ni des faits ni le droit. Là, le juge fait du renseignement, avant de porter l’attaque finale. Il sonde la force et les moyens de l’adversaire assis au box des accusés. Ce box est le carré de l’opposant irréductible qu’on charge et qu’on détruit. En matière de justice politique, si tant ces termes peuvent être réunis, le prétoire se transforme en champ de bataille, et les juges autant que les procureurs y portent l’uniforme au sens propre et au sens figuré. N’est ce pas que l’accusé et son avocat sont traités en adversaires alors même que les garanties liées à l’exercice de la profession d’avocat sont, précisément, celles d’éviter d’assimiler l’avocat à son client et à sa cause ? Devons-nous, en tant qu’avocats, continuer à défendre des citoyens, condamnés d’avance, dans ces conditions ? Devons-nous cautionner des parodies de justice même lorsque nous avons la certitude, prouvée maintes et maintes fois, que le juge se fait le complice d’accusations fantaisistes dont l’objectif est de détruire comme au combat, avec d’énormes et d’irréparables « dommages collatéraux » ?