« Il n’y a pas de réelle volonté de réformer la justice »

Me Mohand Issaad à propos des conclusions de la CNRJ

« Il n’y a pas de réelle volonté de réformer la justice »

Mohamed Mehdi, Le Quotidien d’Oran, 28 février 2002

Qu’est-il arrivé au rapport sur la réforme de la justice élaboré par la Commission nationale de réforme de la justice (CNRJ), présidée par maître Mohand Issaad ? Selon M.Farouk Ksentini, le président de la CNCPPDH, ce rapport a été transmis à une commission ministérielle qui est censée produire un « autre rapport » à partir des recommandations de la CNRJ. Il considère que cette situation est « anormale » et dit espérer que les recommandations de la commission Issaad soient respectées. Le fait est que maître Mohand Issaad était présent à la conférence-débat d’El-Moudjahed et a tenu à démentir avec force et « catégoriquement » que la commission, installée au niveau du ministère de la Justice, travaille sur le rapport de la CNRJ. « C’est une commission-bis qui ne se réfère pas aux conclusions de la CNRJ », a-t-il affirmé. Avant de constater, non sans amertume, qu’il « n’y a pas de réelle volonté de réformer le système judiciaire ». « Il y a, dit-il, dans le rapport de la CNRJ une dizaine de propositions facilement applicables et dont la mise en oeuvre aurait pu bouleverser le paysage judiciaire ». Maître Issaad estime ainsi clairement que le sort de la réforme est quasiment scellé et enterré par un système politique réfractaire à la réforme, malgré des velléités exprimées à maintes reprises au plus haut niveau de l’Etat. Relevant l’existence d’une concordance dans la plupart des diagnostics sur les dysfonctionnements de la justice algérienne, Me Issaad répond implicitement à M.Ksentini en estimant que « notre ennemi, ce ne sont pas les ONG internationales qu’il faut cesser de diaboliser ». « L’ennemi, a-t-il conclu, est à l’intérieur; le problème se pose entre les auteurs et les victimes des violations des droits de l’homme ».