Et la réforme de la justice ?

Et la réforme de la justice ?

Katia Debbouz, Le Matin, 7 mai 2002

Les mutineries en série dans nos prisons viennent rappeler la fameuse réforme de la justice qu’on aurait tendance à oublier tant sa concrétisation tarde à voir le jour.
Ahmed Ouyahia, ministre de la Justice n’ignore pas toutes les insuffisances qui sont celles de son département. Le rapport de la commission Issad, chargée en 1999 par le Président Bouteflika de répertorier les failles de la justice algérienne, ne permet pas le confort de l’ignorance. Encore moins celui d’interpréter, comme on veut le faire dans les coulisses du RND, les mutineries et les suicides dans les prisons comme des complots visant à évincer le « clan » de Ouyahia de la course électorale.
Décaler la détention préventive au rang d’exception, reconnaître la présomption d’innocence en accordant la liberté provisoire et sauvegarder, dans les établissements pénitentiaires, la dignité et l’intégrité des détenus en mobilisant les moyens adéquats. C’est l’un des volets de la réforme que le garde des Sceaux s’était d’ailleurs engagé à appliquer. Les récents évènements qui se sont multipliés, de Chelghoum Laïd à Constantine en passant par Alger, sont la preuve de l’urgence du projet. Mais depuis un an que la commission de la réforme de la justice a achevé sa mission, presque rien n’a changé. Ni dans la manière des tribunaux de rendre la justice ni dans celle des prisons de « rééduquer » leurs pensionnaires. Le ministre n’a de plus pas cru nécessaire de rassurer au lendemain des drames. Il demeure muet sur la question d’accélèrer la réforme. Les évènements meurtriers qui viennent de se produire n’ont poussé qu’à des premières mesures de prévention.
Dimanche, Ahmed Ouyahia a donné instruction pour que, dans les 145 prisons du pays, les paillasses fabriquées dans des matières hautement inflammables soient remplacées. Mais aux interrogations sur les conditions de vie qu’impose le régime carcéral, il répond simplement que cela ne justifie pas que les prisonniers attentent à leur vie. Pourtant, c’est bien à réduire ce type de risque que la réforme de la justice devait entre autres s’employer. Parmi les 507 recommandations du rapport figurent celles de l’amélioration des conditions de détention. Cela passe par la diminution de la population carcérale. Mais les juges se montrent toujours aussi prompts à envoyer derrière les barreaux quiconque est appelé à répondre de ses actes devant la justice, quelle que soit la gravité des actes reprochés. Voilà deux semaines, deux militants du MDS ont dû séjourner dix jours à la prison d’El Harrach en attente de leur jugement. Ils avaient été arrêtés pour atteinte à l’ordre public, alors qu’ils prenaient part à une marche. A Serkadji, sept banquiers et un transitaire attendent depuis bientôt neuf mois de pouvoir s’expliquer. Des centaines d’exemples peuvent être ainsi cités. Dans de nombreux cas, les juges finissent par innocenter des prévenus dont la détention préventive aura duré des mois, des années.
De cela, et du reste des incohérences du système judiciaire, Ahmed Ouyahia est parfaitement instruit. Son « clan » peut-il dès lors le décharger de sa responsabilité dans la mort de quarante-trois prisonniers en invoquant la guerre des tranchées, prétextant qu’il avait glissé sur des « peaux de banane » ?