Le rapport d’Issad sorti des tiroirs

Le rapport d’Issad sorti des tiroirs

Création d’un comité d’animation et de suivi de la réforme de la justice

Par Sihem H. , Jeune Independant, 2 janvier 2002

La réforme de la justice sera confiée à un comité d’animation et de suivi qui devra préparer les mesures adéquates à même d’assurer une mise en œuvre rapide des règles d’accompagnement des mutations. Dans un décret exécutif paru dans le Journal officiel du 4 décembre 2002, portant création de ce comité, il est indiqué que l’objectif principal de cette nouvelle structure, mise sous la coupe du ministre de la Justice, garde des Sceaux, est de se pencher sur la préparation des mesures constitutives et d’assurer le suivi et l’évaluation des actions entreprises pour la réforme de la justice. Le comité sera ainsi chargé, selon l’article 2 du décret, de mobiliser l’expertise nécessaire à l’élaboration des études et à la formulation des mesures de mise en œuvre de la réforme. Il devra organiser, en outre, tous les séminaires, colloques ou autres rencontres se rapportant à la mission qui lui est confiée. En somme, ce comité devra mener, de façon générale, toute action nécessaire à la conception et à l’élaboration des mesures de mise en œuvre de la réforme de la justice. Des représentants de plusieurs départements ministériels seront éventuellement associés aux travaux de ce comité, et ce, en fonction de l’ordre du jour de ses réunions. Il s’agit, entre autres, des ministères de l’Intérieur et des Collectivités locales, des Affaires étrangères, de la Participation, du Commerce et de celui des Finances. L’article 4 du décret dispose que les institutions, administrations et organismes publics se doivent de mettre à la disponibilité du comité les cadres qualifiés de leur administration devant participer à l’examen des questions en rapport avec leur compétence et aussi tous les documents, études, statistiques et informations nécessaires à l’accomplissement de leur mission. L’Etat met, quant à lui, selon l’article 5 de ce décret, à disposition tous les moyens humains et financiers nécessaires à l’accomplissement de cette tâche. D’ailleurs, les fonds nécessaires au fonctionnement du comité sont inscrits au budget du ministère de la Justice. Toutefois, dans l’exercice de sa mission, le comité peut éventuellement, énonce l’article 5, procéder à toute consultation auprès d’organismes ou de consultants étrangers ou relevant d’organisations internationales en vue de mener certaines études. Il faut dire que M. Charfi avait déjà annoncé l’essentiel des différentes tâches qui attendent ce comité, lors de plusieurs de ses sorties médiatiques, en affirmant qu’elles ne sont pas de tout repos eu égard à « l’accumulation de laisser-aller vieux de plusieurs années et qui [paralyse] le secteur ». D’ailleurs, en plus des deux rencontres organisées ces derniers mois, l’une portant sur la médecine pénitentiaire et l’autre sur la détention préventive et la présomption d’innocence, le département compte organiser plusieurs autres rencontres qui réuniront des experts dans le domaine. les recommandations qui en sortiront serviront de soubassement pour l’exécution des réformes. Une réforme qui – dixit le ministre de la Justice – sera inspirée en grande partie du rapport de la commission présidentielle de réforme de la justice que présidait le Pr Issad. « C’est l’une des principales missions qui me sont confiées », rappelle, à chaque occasion, M. Charfi. S. H.