Le port de la tenue afghane pénalement sanctionné
LE TEXTE PASSERA AUJOURDHUI EN CONSEIL DES MINISTRES
Le port de la tenue afghane pénalement sanctionné
Mourad Ait Oufella, Liberte, 21 janvier 2001
Les signes ostentatoires de lislamisme, tenues vestimentaires, comportements et autres prêches apologétiques, seront désormais interdits par la force de la loi.
Mieux, le législateur prévoit des sanctions lourdes contre les personnes qui tenteront denfreindre ces nouvelles dispositions contenues dans le projet de loi portant révision du code pénal. Ce texte sera débattu aujourdhui en Conseil des ministres après son adoption mercredi par le Conseil de gouvernement.
Dans lexposé des motifs présentés par Ahmed Ouyahia, ministre dÉtat, ministre de la Justice, il est dit que le code en vigueur ne prend en charge que les crimes liés à laction subversive. La nouvelle mouture introduit un chapitre intitulé « Délits » sappuyant sur la réalité du terrain et la force des dispositions constitutionnelles, notamment les articles 2 et 42.
Le texte adopté mercredi en Conseil de gouvernement, après plusieurs heures de débats politiques intenses, stipule dans larticle 87 bis 11 : « Est puni dun emprisonnement de trois à cinq ans et dune amende de 50 000 à 200 000 DA quiconque arbore publiquement une tenue, un habillement ou tout autre signe ostentatoire de propagande, dencouragement ou dapologie des actes visés à la présente section. » Cette section parle du terrorisme et des actions subversives liées à lislamisme. Mieux encore, lalinéa 2 de cet article ajouté dit que « la peine est portée au double lorsque linfraction visée à lalinéa 1 ci-dessus est commise en groupe ». Par cette disposition, cest la lutte contre lintégrisme islamiste qui est renforcée. Elle traduit, par ailleurs, la volonté du pouvoir de passer à un nouveau stade délimination de toute manipulation de lislam à des fins politiques et politiciennes. Désormais, le port de la tenue afghane, présentée dans lexposé des motifs comme une tradition étrangère à nos propres traditions et comme un signe dincitation au terrorisme, sera pénalement sanctionné. Le port du qamis, djelbab, khôl et des barbes hirsutes sera également sanctionné par emprisonnement et des amendes lourdes allant jusquà 200 000 DA. Par ce texte, lAlgérie adopte le modèle tunisien qui interdit ces signes ostentatoires de lislamisme et cela depuis larrivée de Zine El-Abidine Benali au pouvoir le 7 novembre 1987.
Concernant les prêches et le rôle de la mosquée, le texte dOuyahia introduit des dispositions pénales pour protéger le lieu du culte et lislam. Larticle 87 bis 10 stipule : « Quiconque prêche ou tente de prêcher dans une mosquée ou autre lieu public de prière sans être nommé, agréé ou autorisé à cette fin par lautorité habilitée est puni demprisonnement de un à trois ans et dune amende de 10 000 à 100 000 DA ( ). » Cet alinéa permettra aux pouvoirs de contrôler la mosquée et déradiquer les prêches incendiaires des militants politiques incitant au terrorisme et à laction subversive. Lalinéa 2 de cet article explique clairement les autres délits sanctionnés : « Est puni demprisonnement de trois à cinq ans et dune amende de 50 000 à 200 000 DA quiconque, par prêche ou par toute autre action, entreprend une action contraire à la noble mission de la mosquée ou de nature à attenter à la cohésion de la société où à faire lapologie des actes visés à la présente section ( ). »
Quant à lalinéa 3, il concerne les infractions commises par les imams et le personnel du culte : « Lorsque les faits énoncés sont commis par limam, légalement désigné ou agréé, ou par un agent relevant du personnel du culte, la peine est de cinq à dix ans demprisonnement et de 100 000 à 500 000 DA damende. »
Le texte portant révision du code pénal sera adopté aujourdhui en Conseil des ministres. Trois autres projets de loi présentés par Ahmed Ouyahia seront également débattus, en loccurrence le code des procédures pénales, ceux portant procédures civiles et assistance judiciaire. Ces quatre textes seront examinés et adoptés par les deux chambres du Parlement durant la session du printemps, dont louverture est prévue pour le 2 mars prochain.
