Le port de la tenue afghane pénalement sanctionné

LE TEXTE PASSERA AUJOURD’HUI EN CONSEIL DES MINISTRES

Le port de la tenue afghane pénalement sanctionné

Mourad Ait Oufella, Liberte, 21 janvier 2001

Les signes ostentatoires de l’islamisme, tenues vestimentaires, comportements et autres prêches apologétiques, seront désormais interdits par la force de la loi.

Mieux, le législateur prévoit des sanctions lourdes contre les personnes qui tenteront d’enfreindre ces nouvelles dispositions contenues dans le projet de loi portant révision du code pénal. Ce texte sera débattu aujourd’hui en Conseil des ministres après son adoption mercredi par le Conseil de gouvernement.

Dans l’exposé des motifs présentés par Ahmed Ouyahia, ministre d’État, ministre de la Justice, il est dit que le code en vigueur ne prend en charge que les crimes liés à l’action subversive. La nouvelle mouture introduit un chapitre intitulé « Délits » s’appuyant sur la réalité du terrain et la force des dispositions constitutionnelles, notamment les articles 2 et 42.

Le texte adopté mercredi en Conseil de gouvernement, après plusieurs heures de débats politiques intenses, stipule dans l’article 87 bis 11 : « Est puni d’un emprisonnement de trois à cinq ans et d’une amende de 50 000 à 200 000 DA quiconque arbore publiquement une tenue, un habillement ou tout autre signe ostentatoire de propagande, d’encouragement ou d’apologie des actes visés à la présente section. » Cette section parle du terrorisme et des actions subversives liées à l’islamisme. Mieux encore, l’alinéa 2 de cet article ajouté dit que « la peine est portée au double lorsque l’infraction visée à l’alinéa 1 ci-dessus est commise en groupe ». Par cette disposition, c’est la lutte contre l’intégrisme islamiste qui est renforcée. Elle traduit, par ailleurs, la volonté du pouvoir de passer à un nouveau stade d’élimination de toute manipulation de l’islam à des fins politiques et politiciennes. Désormais, le port de la tenue afghane, présentée dans l’exposé des motifs comme une tradition étrangère à nos propres traditions et comme un signe d’incitation au terrorisme, sera pénalement sanctionné. Le port du qamis, djelbab, khôl et des barbes hirsutes sera également sanctionné par emprisonnement et des amendes lourdes allant jusqu’à 200 000 DA. Par ce texte, l’Algérie adopte le modèle tunisien qui interdit ces signes ostentatoires de l’islamisme et cela depuis l’arrivée de Zine El-Abidine Benali au pouvoir le 7 novembre 1987.

Concernant les prêches et le rôle de la mosquée, le texte d’Ouyahia introduit des dispositions pénales pour protéger le lieu du culte et l’islam. L’article 87 bis 10 stipule : « Quiconque prêche ou tente de prêcher dans une mosquée ou autre lieu public de prière sans être nommé, agréé ou autorisé à cette fin par l’autorité habilitée est puni d’emprisonnement de un à trois ans et d’une amende de 10 000 à 100 000 DA (…). » Cet alinéa permettra aux pouvoirs de contrôler la mosquée et d’éradiquer les prêches incendiaires des militants politiques incitant au terrorisme et à l’action subversive. L’alinéa 2 de cet article explique clairement les autres délits sanctionnés : « Est puni d’emprisonnement de trois à cinq ans et d’une amende de 50 000 à 200 000 DA quiconque, par prêche ou par toute autre action, entreprend une action contraire à la noble mission de la mosquée ou de nature à attenter à la cohésion de la société où à faire l’apologie des actes visés à la présente section (…). »

Quant à l’alinéa 3, il concerne les infractions commises par les imams et le personnel du culte : « Lorsque les faits énoncés sont commis par l’imam, légalement désigné ou agréé, ou par un agent relevant du personnel du culte, la peine est de cinq à dix ans d’emprisonnement et de 100 000 à 500 000 DA d’amende. »

Le texte portant révision du code pénal sera adopté aujourd’hui en Conseil des ministres. Trois autres projets de loi présentés par Ahmed Ouyahia seront également débattus, en l’occurrence le code des procédures pénales, ceux portant procédures civiles et assistance judiciaire. Ces quatre textes seront examinés et adoptés par les deux chambres du Parlement durant la session du printemps, dont l’ouverture est prévue pour le 2 mars prochain.

 

 

 

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