La justice au temps de l’après-terreur

LA JUSTICE AU TEMPS DE L’APRÈS-TERREUR

Dossier d’Algeria Interface, mai 2001

Alger, Mai 2001 – Dans une atmosphère de scepticisme général, la justice algérienne a fait l’objet d’une réflexion. La réforme prévoit des amendements de textes de loi, qui sont soumis à l’Assemblée nationale, alors que déjà, des magistrats, procureurs, juges d’instruction sont suspendus de leurs fonctions en cascade, et parfois même mis aux arrêts.
Et alors que les Algériens semblent durablement vaccinés par une justice emportée à la dérive de la guerre, devenue la  » bonne à tout faire du pouvoir  » aux temps des massacres, de la torture, des exécutions et des condamnations sommaires, quelque chose d’imperceptible, de souterrain est en train de se passer dans le mental ambiant des palais de justice.
Ce quelque chose, loin d’être fracassant ou codifié par les réformes en chantier, tient peut-être du fait que le personnel de la justice, ces hommes et ces femmes, longtemps pris dans l’engrenage de la violence, commencent à sortir la tête de l’urgence et de la pression, pour réapprendre petit à petit à faire leur métier.
En mars dernier, deux grands procès politiques se sont tenus, probablement les derniers de cette décennie terrible, en attendant que s’ouvre celui des assassins présumés du chanteur Matoub Lounes. Deux procès aux antipodes l’un de l’autre, alors que pesaient sur tous deux des charges politiques et émotionnelles détonantes: le procès de la mutinerie de la prison Serkadji, tenu dans des conditions surprenantes d’impartialité et d’humanisme, et le procès de Fouad Boulemia, meurtrier présumé d’Abdelkader Hachani, réduit à une scandaleuse formalité expéditive.
Pourquoi ces vertigineuses disparités au sein d’une même institution, généralement abordée en bloc comme une entité abstraite à jamais gangrenée? Tenter de faire un retour sur les conditions du déroulement de ces procès, c’est aussi faire un voyage dans une galerie de portraits, d’attitudes et de comportements des personnes qui exercent cette justice, de celles sur qui elle s’exerce, mais aussi de ses observateurs: procureurs, juges d’instruction, juges de siège, avocats, jurés, prévenus et journalistes, tous profondément marqués par la guerre.
Personne n’en est sorti indemne, c’est vrai, mais si beaucoup ont perdu leur âme broyée par la machine infernale, certains n’ont fait que ployer. D’autres encore résistent, accrochés dans une rectitude bouleversante au gouvernail d’une foi inoxydable en la dignité humaine.

LES INSOMNIES DES JUSTES
Alger, Mai 2001 – Ils sont constamment au bord de la démission. Dans les pires moments d’accablement, ils s’éloignent du tribunal, s’enferment et attendent que ça passe. Des vrais juges, professionnels et intègres, ça existe encore chez nous, même si leur rareté est doublée d’une discrétion dont ils se blindent contre les snipers de l’arbitraire, planqués au sein de la majorité, qui a tissé  » une solidarité autour de la contrevérité « .
Une promenade dans le ventre de ce palais aux côtés d’un avocat, un dinosaure au franc-parler notoire, joint le risible au tragique :  » Celui-là c’est un magistrat ripou « , dit-il, après avoir chaleureusement salué un quinquagénaire au visage jovial,  » mais il est plus sympathique que ce salopard là-bas en train de donner ses instructions à un jeune greffier, honnête mais timoré « .
Quel pourcentage de « ripoux » pense-t-il qu’il y ait dans la magistrature?  » 70, peut-être 80%… mais il y a des nuances, ceux qui « mangent » sans scrupules, ceux qui exécutent les ordres venus d’en haut, ceux qui sont honnêtes, mais qui peuvent se laisser manipuler « . Et il y a aussi ceux qui sont ravagés. L’un d’entre eux passe, le visage traversé de rictus:  » Le pauvre homme, il n’a jamais été bien dégourdi mais en plus, aujourd’hui, il a la trouille. Il vient d’être nommé pour présider une cour criminelle alors qu’il n’est apte qu’à remplir le rôle de conseiller assoupi « , soupire une avocate.
Dans les secrétariats, une petite boîte en carton blanc est soupesée, le dernier remède en vogue contre les symptômes collectifs, les moins graves, de la maladie d’ici: c’est la toute dernière tisane « Phyto » contre nervosité et insomnies. Et si distant qu’il puisse paraître en audience, tel juge, président de chambre, peut longuement vous conseiller les infusions de coquelicot avant d’entamer un entretien, dans l’anonymat toujours. Les juges, autant que le reste des fonctionnaires algériens, et plus encore à cause de la délicatesse de leur mission, sont soumis à un devoir de réserve étanche.

Fonctionnaires insrumentalisés
Paradoxalement, ce sont les procureurs et les adjoints du procureur général, les magistrats debout, détenteurs du pouvoir réel ici, qui refusent irrémédiablement de parler aux journalistes, même sous le sceau de l’anonymat. Représentants de l’exécutif, ils se donnent souvent l’apparence des maîtres des tribunaux et en ont les attributs « matériels ».
Dans le bureau où reçoit l’un, les murs sont tapissés de velours brodé or. Le mobilier est en bois ciselé façon berbère, les fauteuils confortables et profonds. Mais il a le blues.  » La justice est accablée de tous les maux dans ce pays. Elle n’est que le miroir du reste « , soupire-t-il, dans le seul commentaire qu’il s’autorise. Il doit  » réfléchir « , dit-il, avant  » d’accepter  » un entretien avec la presse. Une réflexion qui veut en fait dire  » demander une autorisation « … qui ne vient presque jamais. La réforme de la justice, les dispositions prévues pour qu’enfin les forces de sécurité soient les exécutants des magistrats, il n’en dit mot. Son état d’esprit se résume en un gros soupir qu’il lâche pour dire au revoir.
Un étage plus haut, au fond d’un couloir, le bureau type des juges de siège. Tout petit, sans décoration, le mobilier sommaire craque sous les dossiers et les chaises sont loin d’êtres confortables. Tout un symbole. Qui n’irrite pas plus que ça les rares spécimens, qu’ils soient au tribunal d’Alger, de Cheraga ou de Bab el Oued, qui pensent que le véritable problème des magistrats algériens est qu’ils se considèrent plus comme des  » fonctionnaires instrumentalisés  » que les  » dépositaires d’une mission « .

Instructions bâclées
 » Être magistrat ce n’est pas être un technicien de la loi, c’est être artiste, artiste dans un temple sacré « , dit l’une des magistrates les plus estimées et les plus détestées aussi de ce palais. Cette autre, qui se définit d’abord et avant tout comme musulmane, le visage pâle et les yeux très doux, prie souvent, très fort, pour qu’elle n’ait jamais à présider une cour criminelle.
Pour l’instant, elle fait son travail de conseillère, méticuleusement, mais le jour où elle aura à présider, elle dit qu’elle n’hésitera pas à se retirer définitivement de la magistrature. Sa foi, moteur sacré de sa passion pour son métier, ne le lui permettra jamais  » dans les conditions actuelles « .
Mais quelle surprise d’entendre son amie, une autre juge, dire qu’elle a exercé sa profession, et présidé les débats de tribunaux criminels, depuis 95,  » sans que jamais aucune pression  » n’ait été exercée sur elle. Le coup de téléphone « d’en haut » pendant la délibération, avant un verdict, véritable « mythe » populaire: elle ne connaît pas.  » J’ai évité beaucoup d’écueils, parce que j’ai travaillé comme doit le faire un magistrat, sans passion, n’ayant pour objectif que la justice dans toute sa rigueur, mais sans raideur  » explique-t-elle.
Comment font-ils donc, pour n’être que magistrat, mais l’être totalement au pays des enquêtes massacrées, des dossiers vides, des instructions bâclées, au pays de la torture systématisée? Ils préfèrent en majorité avoir à démêler des affaires de droit commun, non pas parce qu’ils fuient les affaires « politiques », car  » lorsque j’ai à trancher dans un procès criminel, je l’aborde en tant que tel, sans lui imprimer aucune texture politique « .
Il se trouve qu’il est plus facile d’asseoir son intime conviction dans les affaires de droit commun concernant  » l’élément intentionnel, la libre volonté de l’accusé  » alors qu’il est  » plus difficile de faire la part des choses dans les affaires de terrorisme « . Et pour ce qui est des enquêtes et instructions bâclées, ils s’en détournent en  » refaisant à chaque fois l’information en audience, et puis la loi est claire: le doute profite toujours à l’accusé « , conclut, sans naïveté une juge. Pourtant, elle qui préfère relâcher un coupable qu’envoyer un innocent en prison, craque après chaque verdict:  » Quand je rends un verdict, ma conscience est malade, je suis malade, je ne mange pas pendant des jours…  »

Le tabou de la torture
Malades ils le sont tous aussi de la torture. Quand vous leur posez la question, ils vous regardent droit dans les yeux, mais restent sans voix. Certains en perdent leur stylo qui leur tombe de mains.  » C’est notre plaie, c’est notre croix « , dit celui-là, sans ajouter un mot. Leur impuissance est bouleversante face à cette horreur, eux qui n’ont pas l’opportunité légale de poursuivre les tortionnaires, stricte fonction des représentants du ministère Public. Le seul placebo qu’ils se permettent est de  » laisser l’accusé en parler aussi longtemps et librement qu’il le veut pendant l’audience « .
Oui, tous les juges sont malades de la torture, même si souvent le choc n’est exprimé qu’en privé, entre eux, loin des audiences et des curieux. Un malaise presque honteux, sans jamais qu’une action collective n’ait été entreprise, ni probablement pensée.
Rares sont ceux qui sont allés jusqu’à dire leur révolte de manière officielle, mais jamais ils ne vous diront ce qu’ils ont fait et en quoi cela a résulté.  » Un jour viendra où l’on vous dira… Vous savez, les choses vont déjà mieux, on voit venir des jours meilleurs « , disent ceux qui préfèrent regarder du côté de la nouvelle génération de juges, ces bleus  » à l’étoffe surprenante  »
Ces bleus pourtant sortis des mêmes écoles, produits du même environnement et qui sont la consolation de ces aînés qui ont dû faire le choix terrible de demeurer là, au milieu de la décomposition générale, cloués à leurs sièges, mais pas rouillés par toute l’horreur qu’ils prennent dans la gueule. Seulement pour exercer leur passion: sauver un innocent sur mille, plonger un coupable sur cent, rendre justice tout simplement.

Daikha Dridi

AVOCATE, NI PLUS NI MOINS

Alger, Mai 2001 – Elle n’a l’air de rien, le geste lent, la voix traînante, mais elle est têtue. Elle n’est pas militante des droits de l’homme, et déteste  » parler politique « , et pourtant :  » 98 % de mes affaires sont des affaires de terrorisme, et Dieu seul sait que je ne l’ai pas choisie, cette  » spécialisation « , dit Hassiba Boumerdassi, avocate.
Lorsqu’on incrimine la justice algérienne, c’est rarement aux avocats que l’on jette la pierre. Pourtant eux aussi ont leur part de responsabilité, manquant souvent de rigueur et de cohérence professionnelle. Dans le dérèglement général, certains ont choisi de faire de la défense des droits de l’homme leur cheval de bataille contre le régime. D’autres ont décidé, depuis 1992, que leurs convictions personnelles et politiques leur interdisaient de défendre des islamistes. Et le gros du bataillon préfère plaider dans les affaires de droit commun, ou se consacrer aux affaires économiques, plus lucratives.
Hassiba, 49 ans et mère de famille, n’a choisi, elle, que de faire son métier. Et ce sont des islamistes, ou plus généralement les prévenus des affaires de terrorisme qui on fait appel à elle.  » Au début  » se souvient-elle,  » ces accusés-là refusaient catégoriquement d’êtres défendus par des femmes, ce n’est qu’en 1995 que j’ai été sollicitée pour défendre un islamiste. Lorsque j’allais le voir au parloir de la prison, il me demandait de ne surtout rien dire aux autres détenus, mais le jour de l’audience, ses coaccusés ont bien vu que j’étais son avocate. Ils étaient nombreux, et c’était une affaire presque désespérée. Mon client et un autre prévenu ont seuls bénéficié de l’acquittement. Depuis, le bouche à oreille a fait son travail, et aujourd’hui je ne travaille presque exclusivement que sur ce type de dossiers « .
Ces dossiers-là, beaucoup d’avocats, aux conditions sociales égratignées par la précarité généralisée, préfèrent ne pas les défendre: les accusés de terrorisme sont pour leur grosse majorité issus de familles pauvres, très pauvres et n’ont donc pas les moyens d’honorer convenablement leurs avocats. Les honoraires oscillent de 30 000 à 50 000 dinars, en moyenne (entre 3 et 5000 FF). La notoriété des uns fait s’envoler leurs tarifs facilement autour des 100 000 dinars (10 000 FF), plus de quinze fois le salaire minimum. Ce qui explique que très souvent, dans les procès de terrorisme, les prévenus sont défendus par des avocats commis d’office.

L’angoisse des condamnations
Les nouvelles dispositions réglementaires prévoient l’indemnisation des avocats commis d’office par l’Etat. Mais jusque-là, leur statut de défenseurs bénévoles leur a conféré une sorte de droit à la désinvolture, même si ce n’est pas là, heureusement, l’état d’esprit de tous. Les avocats traitant les dossiers des disparus le font à titre bénévole, ils se  » rattrapent « , disent-ils en riant, sur les affaires économiques, où les clients ont les moyens de  » casquer « .
 » Maintenant la vie est plus dure  » dit Hassiba,  » ce n’est pas rare de voir quelqu’un arriver et dire: j’ai perdu mon travail, je n’ai pas de quoi payer, mais on m’a dit que vous pouviez m’aider « . Elle ne s’en plaint pas, et elle aussi compense:  » actuellement j’ai une soixantaine de dossiers en cours, dont un tiers ne me rapporetra rien, et ça marche comme ça…  » Elle ne veut surtout pas crouler sous les dossiers pour ne pas les bâcler, alors il lui arrive de refuser des clients. Parce qu’un « dossier », pour elle, c’est d’abord le destin d’un être humain.
C’est peut-être pour cela que Hassiba est admirée par ses clients et que son nom a fait le tour des prisons.  » Elle prend les choses à coeur, on lui fait de la peine, elle vient nous voir, discuter avec nous « , sont les remarques de ceux qui ont été libérés par ses soins. Attitudes anodines? Peut-être, mais combien précieuses pour ceux qui se vivent comme des rebuts dans le regard des gens libres. Même lorsqu’ils ont été condamnés, certains continuent à lui envoyer, par le biais du parloir, des petits cadeaux de prisonniers: le plus souvent des tubes de stylos vides, superbement brodés de fils multicolores.
Hassiba est aussi souvent malade, physiquement dévorée par l’angoisse:  » Je n’aime pas les condamnations, je n’aime pas savoir qu’un homme est en prison parce qu’il n’a pas de quoi payer l’avocat qui doit lui formuler le mémoire du pourvoi en cassation, c’est terrible et c’est injuste…  » Mais, dit-elle,  » de manière générale, malgré les conditions d’instruction terribles, j’ai souvent eu droit à des décisions justes « .

Le chiffon
Le gros des procès de terrorisme est celui des cohortes de jeunes gens inculpés pour  » non-dénonciation, complicité, appartenance à organisation terroriste « . En clair les « célèbres » réseaux de soutien des groupes armés. Ces victimes de la « contre-terreur » dont les noms tombent comme des mouches aux séances de tortures. Au procès, le dossier se révèle vide, et lorsque le malheureux est bien défendu, l’accusation ne peut que tomber:  » combien de fois j’ai vu mes clients passés, après cassation, d’une condamnation à perpétuité à l’acquittement…  » déplore l’avocate.
Hassiba confie, la tête entre les mains, qu’elle a des doutes sérieux sur des jours meilleurs :  » C’est vrai que dans les prisons, ça va mieux, les détenus me le disent. C’est vrai que les garde à vue ne sont plus aussi longues qu’avant, mais c’est vrai aussi qu’ils continuent, pendant cette petite période, à être maltraités, torturés. Lorsqu’ils pensent qu’ils n’ont pas subi des tortures, ils disent: ils nous ont seulement passés au  » chiffon « … la vieille technique qui consiste à faire étouffer un suspect pour le faire parler…
Hassiba sourit tout de même à ce quelque chose d’indéfinissable qui est en train de se passer. Ses doigts jouent avec l’un de ses cadeaux, sur lequel est brodé timidement en arabe  » bonne fête Oustada Hassiba (Maître Hassiba) « . Son émotion n’est pas fanfaronne. Elle dit :  » ce qui est arrivé à ce pays nous a tous changés. Mais eux aussi, ne portent plus le même regard sur nous les femmes, sur le reste de la société. Eux aussi sont en train de changer… »

Daikha Dridi

DES JURÉS IMPOPULAIRES

Alger, Mai 2001- Les tribunaux algériens sont hantés par des hommes, aux têtes souvent blanches, portant lunettes et dentiers, vêtus de vieux costumes. Depuis quelques années, ce sont toujours les mêmes visages, de vingt à trente civils qui emplissent les premiers jours d’audience, sagement assis à lire les journaux, en attendant que deux d’entre eux soient tirés au sort pour siéger au tribunal criminel.
Disparues du paysage judiciaire du pays, en 1995, les dérives des articles de la loi antiterroriste, qui instituait les fameuses « cours spéciales », ont tout simplement réapparu en étant incorporées au code pénal. Ainsi, l’exception « formalisée » qui a tant scandalisé les organisations de défense des droits de l’homme, a été en quelque sorte « ordinarisée: les jurés populaires ont été, par la force de la loi, réduits de quatre personnes à deux. Et dans la pratique de la justice quotidienne, il n’y a pas que le nombre des jurés qui s’est réduit, la qualité de ces représentants sacrés du « tribunal populaire » a elle aussi pris un sérieux coup.
En effet, les jurés populaires de nos années les plus noires ont été strictement triés sur des listes de retraités de la police, du ministère de la justice… Avec comme justification officieuse que les autres citoyens, au plus fort des attentats, répugnaient à répondre « oui » à une invitation du tribunal. Il est vrai les fonctionnaires de la justice ont été systématiquement ciblés par les terroristes de 93 à 97, souvent assassinés dans des conditions atroces. Mais il est aussi vrai que, lorsqu’on décide d’ériger l’arbitraire en justice, il vaut mieux avoir affaire à des habitués de la maison, plutôt qu’à des citoyens  » normaux « .
Paradoxalement, ce n’est pas tant de leurs anciennes professions que se plaignent les professionnels, mais du désintérêt total dont ils font montre durant les audiences.  » Ils sont souvent trop âgés et s’ennuient pendant les audiences. Ils sont parfois hermétiques aux raisonnements cartésiens, avec souvent un mode de pensée qui se situe dans les extrêmes: ou ils montrent une affectivité à fleur de peau qui tend à victimiser avec excès les accusés, ou ils montrent une répression rigide à la limite de la méchanceté « , regrette une conseillère qui fait tout de même remarquer que,  » tout retraités de la police qu’ils sont, ils ne se montrent pas agressifs et haineux envers les prévenus islamistes, mais ne pèsent en rien sur les délibérés. Combien de fois ai-je entendu ces hommes dire au président : mon choix est le vôtre, je vous fais confiance « .
Cette année pourtant, des juges ont eu l’agréable surprise de lire la liste des jurés qui leur a été notifiée. Pour la première fois depuis près de neuf ans, elle comportait des médecins, des dentistes, des professeurs d’université. Le ravissement a été de courte de durée, car à la bonne nouvelle a succédé une cascade de lettres de désistement.  » Ils refusent poliment, pour des raisons d’engagements professionnels, d’emplois du temps chargés. Des raisons qui ne disent pas tout sur ce qui les tient loin de nous « .

Daikha Dridi

PROCÈS BOULEMIA, JUSQU’AU BOUT DE LA CARICATURE

Alger, Mai 2001 – Lorsqu’un mois après l’assassinat du dirigeant du FIS, Abdelkader Hachani, perpétré le 22 novembre 1999, la presse annonce l’arrestation de Fouad Boulemia, les Algériens grimacent. Les aveux du suspect, rendus publics par le procureur de la République du tribunal de Bab el Oued et contés dans les journaux par le menu détail auraient suscité l’hilarité, si ce n’était l’émoi dans lequel ont été plongés beaucoup d’Algériens à l’annonce de l’assassinat de Abdelkader Hachani, un « sage » dans la nébuleuse hétéroclite et trop souvent extrémiste de l’islamisme algérien.
Le procès, qui a lieu le 12 avril 2001, est expédié à une vitesse hallucinante, quoique dans une ambiance générale somnolente, et se déroule dans des conditions procédurales choquantes. L’accusé est défendu par un jeune avocat commis d’office, manquant visiblement d’expérience comme de rigueur, et probablement plus préoccupé par la notoriété subite que lui vaut son nom cité à flots dans les médias que par la destinée de son mandant.
C’est ainsi que Fouad Boulemia est jugé par un trio de juges et deux jurés presque absents, à force de donner l’air de s’ennuyer. Lui reconnaît, dans un aplomb naturel, avoir fait partie des groupes islamistes armés, les GIA, de 1995 à 1999, dans l’une des régions martyres de l’Algérie, la Mitidja. Mais il nie avoir assassiné Abdelkader Hachani, et accuse les services secrets algériens et le général qui les dirige, Mohamed Mediene, dit Tewfik, d’avoir personnellement pesé sur lui, à coups de tortures, pour qu’il avoue ce qu’il n’a jamais commis.
Son audition ne dure, en tout et pour tout, qu’une dizaine de minutes, il n’est interrogé ni par l’accusation ni par sa propre défense. Il écoute, sombre et lointain, les dix-sept témoins à charge qui passent à la barre en moins d’une heure. Personne ne juge important d’interroger cet homme sur sa période GIA, personne ne lui demande pourquoi il se trouvait à Alger ni dans quelles circonstances il a été arrêté. De ce procès, on sort absolument vidé de toute certitude quant à sa culpabilité ou même son innocence.

Un avocat dilettante
Si rien n’est venu troubler le déroulement « huilé » de ce procès, ce n’est pas seulement parce que les acteurs de cette justice sont loin d’êtres indépendants et que le verdict, apparemment préparé bien au chaud, et quel qu’aurait été le cours de l’audience, semblait connu de tous. Si aucun grain n’est venu grever la machine c’est aussi parce que Fouad Boulemia était défendu par un avocat pour le moins dilettante. Pourquoi cet homme aussi gravement accablé n’a-t-il pas eu droit à un avocat digne de ce nom ?
La réponse ne tient pas à de sombres machinations policières. Elle est incroyablement prosaïque et triste: sa famille n’avait pas de quoi honorer un avocat. Cette réponse est l’image nue et vraie de ce dont souffrent doublement les justiciables de l’Algérie d’aujourd’hui: la conjugaison de l’arbitraire et du dénuement.  » Lorsque j’ai appris que mon fils était en prison, accusé de meurtre, je me suis mis à la recherche d’un avocat mais à toutes les portes où j’ai frappé, on me disait : ah! une affaire criminelle et politique aussi sensible que celle-là, ça coûte beaucoup d’argent. Tous les avocats auxquels je me suis adressé m’ont demandé des sommes astronomiques « , Dit le vieux Boulemia, rencontré durant le procès.
Chauffeur salarié dans une société d’État, père de sept enfants, le vieil homme vêtu d’habits râpés et chaussé de vieilles espadrilles trouées, n’avait pas empoché son maigre salaire depuis trois mois, lorsque la nouvelle de l’incarcération de son fils lui est tombé dessus. Il a assisté, impuissant, et presque sans révolte, au verdict qui a condamné son fils à la peine capitale. Il a même esquissé, au sortir de l’audience, un remerciement courtois à l’endroit de l’avocat que l’Etat commet d’office à ceux qui n’ont plus les moyens de se défendre… Contre lui.
Daikha Dridi

LES SIX ANNÉES DE L’AFFAIRE SERKADJI
Alger, Mai 2001 – Dans la nuit du 21 au 22 février 1995, une tentative d’évasion est organisée par quatre détenus islamistes dans l’aile des condamnés à mort de la prison Serkadji, au cœur d’Alger. L’évasion échoue et se transforme en une mutinerie qui est réprimée avec férocité par les forces de sécurité: 96 prisonniers et quatre gardiens sont tués.
Les quatre gardiens, dont un vieil homme au seuil de la retraite, ont été torturés avant d’êtres égorgés par des mutins pressurisés par la haine et des conditions carcérales inhumaines. Les 96 prisonniers, eux, sont morts au terme d’un assaut impitoyable qui a duré douze heures : beaucoup de corps sont méconnaissables, à cause de l’utilisation de grenades jetées à l’intérieur des cellules. D’ailleurs, sur la liste des morts, quinze d’entre eux portent la mention « X, Algérien ».
Pour calmer le tollé médiatique, conduit par avocats et militants des droits de l’homme en Algérie et à l’étranger, le gouvernement met sur pied une commission d’enquête, au lendemain de ce qui sera désormais appelé  » le massacre de Serkadj  » De son côté, un groupe d’avocats algériens décident, sous l’égide de la LADDH (Ligue algérienne de défense des droits de l’homme) d’élaborer son propre rapport d’enquête. Deux documents sont donc rendus publics la même année, avec deux versions des faits totalement aux antipodes l’une de l’autre.
Côté gouvernement, la responsabilité du nombre impressionnant de décès est mise sur le compte des seuls prisonniers: les quatre auteurs de la tentative d’évasion dans un premier temps, le reste des mutins ensuite. L’évasion ayant immédiatement avorté, les prisonniers enfermés mais armés ont saccagé toute la prison, et libéré des centaines de prisonniers, dont une majorité ont été condamnés dans des affaires de terrorisme.
Des conclusiosn hâtives
Serkadji est alors perçue comme un volcan dont l’éruption pourrait être fatale, à une époque où les forces de sécurité sont loin de maîtriser la situation chaotique qui ravage le pays. Les négociations, menées côté gouvernement par le général Benabbes Ghezaiel, patron de la gendarmerie, et côté détenus par le leader islamiste Abdelkader Hachani et le chef terroriste du GIA Abdelhak Layada échouent. Les services de sécurité ne pouvaient faire autrement que de tirer dans le tas des détenus  » qui ont refusé de se rendre « . C’est là la conclusion de la commission d’enquête gouvernementale.
De son côté, la LADDH rejette l’entière responsabilité du  » massacre  » sur les services de sécurité: de sérieux doutes sont émis sur la tentative d’évasion elle-même, ainsi que sur la mutinerie, aboutissement d’une sorte de machination terrible qui aurait eu pour ultime but un carnage déguisé. Ce rapport suggère en substance que ce qui s’est passé à Serkadji n’est autre qu’une liquidation physique collective, planifiée à l’avance, de chefs islamistes irréductibles.
Mais aussi bien le rapport du gouvernement que celui de la Ligue des droits de l’homme pèchent par des non-dits et des conclusions hâtives, qui révèlent un manque de rigueur dans le travail d’enquête. En janvier 1998, un premier procès des  » mutins  » qui ont survécu attire une foule de curieux et ameute les médias. Il se ferme sans rien livrer si ce n’est des miettes de témoignages sur l’horreur de cette nuit sanglante. Trois ans plus tard, en mars 2001, un nouveau procès Serkadji s’ouvre, la cour suprême ayant accepté le renvoi de l’affaire. La vérité n’y a pas non plus éclaté dans toute sa splendeur. Mais jamais durant cette décennie d’horreur, un procès ne s’en sera autant rapproché.

Daikha Dridi

JANVIER 1998: UN PREMIER PROCÈS DANS UNE MARE DE VIOLENCE

Alger, Mai 2001 – Malgré sa solennité, le superbe bâtiment du Tribunal d’Alger, rue Abane Ramdane, n’a jamais autant mérité son sobriquet populaire de « palais d’injustice », devenu littéralement le lavoir qui fait office de femme de ménage du pouvoir.
Les accusés sont empaquetés dans les box comme dans une boîte de sardine, tant ils sont nombreux. Trente-huit en tout et la moitié d’entre eux comparaissent le visage ravagé, les yeux creusés, arborant la tenue couleur moutarde réservée aux condamnés à mort ou à perpétuité. Ils ne sont donc a priori pas jugés en tant que citoyens mais en tant que criminels dangereux.
Les avocats sont très nombreux également. Parmi eux une brochette des « vedettes » médiatiques, adulés, comme Me Miloud Brahimi, par une presse dans sa majorité hostile aux islamistes, ou réprouvés comme Mes Mahmoud Khellili, Mustapha Bouchachi, Mohamed Tahri, Bachir Mecheri, auxquels colle l’étiquette « d’avocats du FIS ».
Abdelkader Hachani, leader du FIS qui vient d’être libéré après cinq années de prison, est également présent dans la salle, comme simple spectateur. Alors qu’il aura joué, pendant les sombres heures de février 1995, le rôle crucial de médiateur entre mutins et pouvoirs publics, la cour refuse de le citer à la barre en tant que témoin.
Les journalistes dépêchés sont pour la plupart des « spécialistes » des questions sécuritaires. Leurs articles sont loin de calmer l’immense tension qui pèse sur la salle numéro 3 pendant treize jours non-stop de procès mené pourtant au pas de charge.
Le juge est presque aussi caricatural que le magistrat qui a instruit le dossier et dont les prévenus n’ont cessé de dénoncer les méthodes plus que terrifiantes. Son objectif est de liquider l’affaire au plus vite sans sourciller sur les méthodes. Face à lui, le collectif de la défense n’a pour central objectif que de plonger la responsabilité des services de sécurité en insistant sur les circonstances de l’assaut effroyable qui a fait une centaine de morts, carbonisés, défigurés.
Et dans ce terrible face à face, tendu jusqu’au bout, les accusés ont rarement eu l’occasion de s’exprimer: ils sont loin d’être l’enjeu central des débats, devenus de simples prétextes déshumanisés. Prétextes à la victoire d’une version des faits sur une autre.
Le verdict est une formalité: le principal accusé, Hamid Mebarki, le gardien complice qui avoue avoir fait pénétrer les armes aux condamnés à mort, est condamné à la peine capitale. Beaucoup d’accusés sont acquittés, d’autres sont condamnés à l’exacte durée de leur détention préventive, et sont donc libres.
Le reste, les « vestes moutarde », qui ont déjà été condamnés par les « cours spéciales » à de très lourdes peines, voient ajoutés à leur désespoir dix autres années. Ils sont frappés d’un désintérêt général, que ce soit pour les avocats qui crient à l’iniquité d’une justice instrumentée, ou pour les juges qui ne les voient même pas, comme si, dans ces maudites vestes, ils n’étaient que des semblants d’être humains.

Daikha Dridi

MARS 2001: UNE BRISE DE JUSTICE SUR LE SECOND PROCÈS SERKADJI

Alger, Mai 2001 – Trois années après le procès Serkadji, soit six années après les faits, l’affaire est rejugée devant le même tribunal, dans le même palais de justice, dans la même salle d’audience, mais dans un contexte politique, sécuritaire et psychologique différent. La « concorde civile » est passée par là, venue semer le doute dans la tête de beaucoup d’Algériens et bousculer les certitudes les mieux ancrées, quel que soit le côté de la guerre où l’on se trouve.
C’est un procès sans grande tension qu’entame une juge étonnante, le 24 mars 2001. Les « stars » parmi les avocats, connus pour être aussi de grands militants des droits de l’homme, ne sont pas là, usés ou blasés par les  » parodies de justice à répétition « .
Le seul qui tente encore de « troubler » le déroulement des audiences, Me Mahmoud Khellili, se retire dès le premier jour en déclarant haut et fort:  » ce procès est orienté ! « . Il justifie son retrait par l’absence d’un témoin, un gardien de prison, jugé  » capital  » pour qu’éclate la vérité. Ce témoin sera présenté à la barre au cours des audiences, mais Me Mahmoud Khellili n’est déjà plus de la partie
Dans son désir de démontrer à l’opinion la  » partialité de la cour « , ce vieil avocat, qui ploie sous le nombre impressionnant de cas désespérés qu’il tente de défendre, ne semble pas avoir été à l’écoute de l’angoisse qui sourd dans les poitrines des prévenus.  » Nous voulons êtres jugés, nous sommes pourris de prison « , a été la réponse déchirante d’un des seize accusés à ses velléités insistantes de « bloquer » l’affaire. Ses six mandants, gênés mais fermes, le désavouent ainsi du bout des lèvres. Ils demandent que l’audience se poursuive sans lui, et acceptent qu’il soit remplacé par une avocate, inconnue des médias, mais que les prisonniers islamistes ont l’air de bien connaître, eux.

Une juge exceptionnelle
En effet, dans le box, quelque chose s’est passé entre le premier procès et le deuxième. Des pourvois en cassation ont abouti à l’allégement ou à l’annulation de condamnations à perpétuité ou à la peine capitale prononcées du temps des « cours spéciales ». De la porte fermée à tout espoir, ils sont passés à la vie et ont espéré, fous d’impatience, être innocentés.
Les avocats de ce deuxième procès, pour anonymes qu’ils soient, ont tous fait le choix de  » ne pas faire de politique « , mais de libérer leurs mandants. Les débats sont menés de main de maître par une juge exceptionnelle. Abdelouahab Lila est scrupuleuse, respectueuse des convictions et surtout de l’humanité de ceux qu’elle interroge. Elle est aussi, et surtout, comble du bonheur pour les journalistes, curieuse des moindres détails. Du coup, le deuxième procès renverse la perspective du premier: il n’y a d’enjeu que les accusés, leur innocence ou leur culpabilité, rien d’autre.
Les prévenus sont questionnés des heures durant. Leurs réponses sont quelquefois évasives, ou alors directes et étoffées. Ils font de longs commentaires, récitent en toute quiétude les versets du Coran qu’ils affectionnent particulièrement.
Des jeunes pour la plupart, embarqués dans l’aventure du militantisme au sein du FIS, emprisonnés dès les années 93. Certains ont probablement été des criminels, d’autres pas tout à fait. Mais tous sont d’une dignité saisissante. Aucun d’eux, pas même celui qui refuse d’être jugé  » par une femme « , ne montre d’agressivité. Leurs récits, leur gestuelle, leurs tics deviennent d’une familiarité presque intime aux assidus de ce procès, pris de compassion pour ces hommes avec qui ils ne partagent pas forcément la même vision des choses de la vie.
Dans leurs récits, nombreux sont ceux qui ont tu le rôle des instigateurs de la mutinerie, tous tués dans l’assaut des forces d’intervention. Nombreux aussi ceux qui ont évité d’évoquer les gardiens égorgés, le traitement réservé aux otages, ces prisonniers sortis de l’aile réservée aux policiers, douaniers, fonctionnaires de la justice et étrangers, pour servir de bouclier humain contre les tirs.

Logique de guerre
Mais pour la première fois depuis que Serkadji hante la mémoire collective de « l’Algérie profonde », des prévenus vont jusqu’à évoquer les dissensions au sein même des prisonniers islamistes. L’échec des négociations entre détenus et pouvoirs publics ne porte pas l’unique signature d’une armée plus prompte à  » résoudre les conflits  » qu’à parlementer. Il est aussi le fruit de l’intransigeance des irréductibles parmi les mutins islamistes, de leur refus de se rendre.
De ces récits on ne sort pas comme on est entré. Les services de sécurité ont commis une véritable boucherie oui, mais les mutins n’étaient pas non plus des enfants de chœur. La logique de la guerre, du face à face jusqu’au-boutiste, a gagné de part et d’autre, inaugurant le premier grand massacre de la décennie 90. Pour beaucoup, observateurs distants et circonspects, ce procès n’aura rien révélé, n’aura servi à rien.
Ceux qui ont sauvagement tué les gardiens sont morts, mais ceux qui ont donné l’ordre de massacrer 96 détenus ne sont toujours pas inquiétés. Le principal accusé, Hamid Mebarki, est reparti fermé telle une tombe sur ce qu’il sait d’autres complicités qui ont permis d’introduire des armes à l’intérieur de la détention.
Servi à rien? En attendant qu’un jour les familles des détenus décédés puissent porter plainte, en attendant qu’un jour enfin de véritables enquêtes soient menées avec rigueur et impartialité, le deuxième procès Serkadji aura servi à réhabiliter quinze prévenus qui ont été totalement innocentés. C’est là probablement une bien maigre consolation pour les sourcilleux combattants contre l’impunité.
Les sourcilleux ont bien raison de sourciller, ils n’auront pas vu ce procès se fermer sur l’extraordinaire sourire des prévenus, heureux d’avoir été lavés. Ils n’auront pas vu non plus le trouble qu’a suscité en chacun ce scoop sorti de sous les décombres : une juge pétrie d’humanisme pour qui rendre la justice est une perpétuelle insomnie.

Daikha Dridi

EN ALGÉRIE, LE DROIT EST  » BAZARISÉ « 

Alger, Mai 2001 – […] Pour juger de la réforme d’un système judiciaire dans un contexte socio-historique déterminé et dans un environnement qui outrepasse les frontières nationales, il faut partir des considérations suivantes :
1. L’idéal de justice auquel aspire toute société constituée, à travers l’expression de ses intercativités, de ses conflits et même de ses mythes qui font que le système judiciaire doit être le régulateur obligé du fonctionnement des organes et de la vie sociale.
Ce nécessaire mouvement de régulation a été défini sous des appellations erronées. Il a été défini, dans les textes, y compris constitutionnels, comme un pouvoir (pouvoir judiciaire) ou comme une fonction (fonction judiciaire). On a fait ainsi appel, par besoin d’orthodoxie, à la théorie fort critiquable de la  » séparation des pouvoirs  » (législatifs, exécutif et judiciaire) et de la distribution des fonctions (législative, exécutive et judiciaire).
Or, un peu de perspicacité permet de percevoir l’aspect mécaniste de pareilles définitions qui réduisent la justice à une sorte de machinisme administratif. L’idéal de justice postule, en effet, une autre vision. Dans une société en synergie, la justice ne doit pas procéder d’une logique de répression et de contrainte mais d’une dialectique, que d’aucuns disent  » dialogique « , de la conviction et de la persuasion.
2. La deuxième considération, syllogistique de la première, […] concerne l’effectivité de la justice rendue et son corollaire, le sentiment de justice qui prévaut dans la société.
Ces balises, une fois posées, cadrent tout l’effort d’exégèse ou de critique concernant les tentatives de réforme, présentes et à venir, de la justice algérienne. Elles soulèvent certes des interrogations d’une telle étendue qu’elles ne peuvent être épuisées dans les limites de cet écrit. Mais il n’y a pas besoin d’épuiser le débat théorique pour dire, sans risque de contredit, qu’en ce qui touche à l’idéal de justice, à la soif de justice, les Algériens restent des écorchés vifs. Des siècles de soumission à l’arbitraire absolu de pouvoirs coloniaux en ont fait des êtres d’une sensibilité à fleur de peau. Tout le sentiment d’arbitraire, d’injustice et d’absurde se concentrent, pour eux, dans le vocable polysémique, de hogra.(en arabe populaire, mépris, arbitraire. NDLR)
Le système judiciaire répond-il, actuellement, à la soif de justice des Algériens et constitue-t-il un rempart contre la hogra ? Est-il un lien de régulation pacifique des conflits sociaux ou bien n’est-il qu’une caisse de résonance des rapports de force et de puissance qui prévalent à l’extérieur ? Nul doute que si l’on organisait un sondage ou un référendum sur la justice, le verdict serait terrible. Pourquoi ?
Lors d’un séminaire sur le mode de production du droit en Algérie, organisé il y a quelques années avec des groupes d’étudiants, nous étions parvenus à la conclusion de l’échec d’un système fondé sur la rationalité juridique légaliste, plaquée à partir du modèle colonial occidental sur des réalités toutes différentes. Il s’en est suivi une délégitimation de l’Etat et de ses règles.
C’est de cette faillite qu’est né, pour la population, le besoin de puiser dans un autre système de valeurs des réponses à son idéal de justice. Ceci a conduit, dans l’imaginaire populaire, à substituer un idéal islamiste à l’idéal d’un véritable Etat de droit. Par perversion, le mode algérien de production du droit est devenu ainsi un mode de production de GIA […].
À tenir compte de ces considérations, […] on est envahi par un sentiment de dérision et d’inanité en entendant ratiociner sur des virgules et des retouches d’articles de codes, dussent-ils [comme dans le cas du code de procédure pénal, NDR] toucher à l’intégrité physique des individus. Le problème de la justice en Algérie n’est pas un problème de textes. C’est là une conviction que nous avons acquise après une longue réflexion et à l’épreuve de la pratique.
Le problème de la justice est que la société algérienne a perdu sa « juridicité ». Il y a perte de « juridicté » lorsqu’une société ne parvient pas à faire naître en son sein une « communauté juridique », au sens que Christian Arias, dans un traité d’épistémologie juridique, donne à cette notion : une élite créatrice d’une culture de la justice et, en quelque sorte, gardienne du temple contre les dérives, la corruption, l’impéritie des juges, les tentations de mainmise extérieure, la forfaiture et les dénis de justice qui prolifèrent sous le couvert de l’opacité.
Il y a certes, en Algérie, de bons juristes, théoriciens et praticiens, mais ils ne constituent pas une communauté juridique. Il n’y a pas plus symbolique de ce constat que le fait qu’il n’existe pas, dans ce pays de 30 millions d’habitants, une seule revue de droit et pas même ce que l’on pourrait appeler un bulletin ou une gazette de tribunal. Il n’y a pas non plus de jurisprudence au vrai sens du terme ni d’exégèse sur les décisions de justice.
À l’image de la tendance dominante en culture, en économie et en relations sociales, le droit en Algérie est « bazarisé », en ce sens que « n’importe quoi côtoie n’importe quoi ». C’est pour cette raison qu’il est vain de s’enfermer dans une critique des textes soumis à l’Assemblée par le ministre de la Justice, Ahmed Ouyahia, et dont il est aisé de dire qu’une fois passées les apparences cérémonielles, ils n’auront aucun effet sur la transformation de la justice.

Hocine Zehouane – Avocat

RÉFORME DE LA PROCÉDURE PÉNALE : UNE VENTE CONCOMITANTE

Alger, 19/05/01 – Les amendements du code pénal, qui aggravent la sanction du délit de  » diffamation commise par voie de presse « , ont monopolisé le débat sur la réforme de la justice. Elles ont relégué au second plan les modifications du code de procédure pénale, autrement déterminantes pour l’avenir du droit et des libertés en Algérie.
Pour  » renforcer l’autorité et l’indépendance de la justice « , le nouveau code adopté par l’Assemblée nationale entérine une instruction interministérielle de septembre 2000 qui fait des procureurs les dépositaires des dossiers des éléments de la police judiciaire (PJ). Il dispose en effet que les éléments de la PJ seront notés par le procureur territorialement compétent, qui aura ainsi son mot à dire sur leur promotion.
Trois articles énoncent l’obligation pour la PJ d’informer la personne gardée à vue de ses droits, le droit de celui-ci de contacter sa famille et, enfin, le caractère obligatoire de la visite médicale à l’issue de la garde-à-vue. Quant à l’article 36, il oblige les procureurs à effectuer des visites périodiques dans les lieux aménagés pour la garde-à-vue de vérifier le respect des dispositions légales.
Les amendements concernant les magistrats instructeurs veulent réduire l’intervention du parquet dans le déroulement de l’enquête. Pour  » consolider la présomption d’innocence « , les juges d’instruction devront enquêter, « à charge » et à « décharge » Le procureur ne pourra plus les dessaisir d’un dossier, pouvoir accordé à la seule chambre d’accusation et, protection suprême, ils seront nommés par décret présidentiel.
En vertu de l’article 172 du projet, il est reconnu au prévenu le droit de faire appel de son placement sous contrôle judiciaire. Celui-ci est automatiquement levé si l’instance compétente ne traite pas l’appel au bout de 20 jours. Le prévenu peut également contester sa mise en détention provisoire et demander réparation au cas où elle s’avérerait « injustifiée » De même, une personne injustement condamnée pourra prétendre à une indemnisation.

La détention provisoire prorogée
Le projet de code de procédure pénale définit la durée maximale de détention provisoire en fonction de la peine encourue. Si le procès ne se tient pas au terme des délais légaux, le prévenu est de facto remis en liberté. L’objectif officiel est de raccourcir la durée souvent astronomique de la détention provisoire en Algérie, objet des récriminations des ONG de défense des droits de l’homme et même des observations de l’Observatoire national l’ONDH.
Ce dispositif pose pourtant deux problèmes qui font passer la réforme du ministre de la Justice pour une vraie vente concomitante. Le premier est que le juge d’instruction est autorisé à proroger plusieurs fois la détention provisoire, dont la durée  » standard « , en matière criminelle, est de 4 mois. La détention peut ainsi atteindre 20 mois lorsque les peines encourues sont l’emprisonnement pendant 20 ans, la condamnation à perpétuité ou la condamnation à mort. Elle peut être prolongée à 32 mois pour les crimes terroristes et jusqu’à 56 mois pour les crimes transnationaux. Le deuxième problème posé par ce dispositif est d’ordre plus général. Avec un appareil judiciaire qui ne compte que 2500 magistrats, les limites maximales de la détention provisoire risquent de devenir simplement la norme.
Ce n’est pas là toutefois la seule ombre au tableau idyllique esquissé par le garde des sceaux, Ahmed Ouyahia. Une autre, plus grosse, est celle de l’écart qui a toujours séparé, en Algérie, les textes de la pratique judiciaire. Selon un avocat du barreau d’Alger, un procureur  » zélé « , qui a voulu mettre en pratique l’instruction lui ordonnant des visites régulières des lieux de la garde-à-vue, s’est fait accueillir comme un malpropre par un élément de la PJ censé être sous son autorité :  » Vous n’allez pas m’apprendre mon travail !  » Une anecdote, et toute une image des hypothèques qui pèsent sur la réforme de la Justice.

Yassin Temlali

 

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