Travail: Les syndicats sommés de prouver leur représentativité

Travail: Les syndicats sommés de prouver leur représentativité

par Yazid Alilat, Le Quotidien d’Oran, 7 mars 2018

Les organisations syndicales ont été sommées, hier mardi, par le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale de prouver leur représentativité, au sein des organismes employeurs. Dans un communiqué, transmis à notre rédaction, le ministère a rappelé aux organisations syndicales de travailleurs salariés et d’employeurs enregistrées, leur obligation de prouver leur représentativité. Il s’agit, notamment, de « communiquer à l’organisme employeur et à l’autorité administrative compétente, visée à l’article 10 de la loi n° 90-14 du 2 juin 1990, modifiée et complétée, relative aux modalités d’exercice du droit syndical, les éléments permettant d’apprécier leur représentativité, conformément aux dispositions des articles 34 à 37 bis, de ladite loi. » Le ministère invite, dès lors « toutes les organisations syndicales à lui faire parvenir, dans des délais qui ne sauraient excéder le 31 mars 2018, toutes les informations sur les éléments permettant d’apprécier la représentativité de leur organisation syndicale. »

Le ministère a ajouté que « les organisations syndicales qui ne produisent pas les éléments d’appréciation de la représentativité, dans les délais réglementaires, peuvent être considérées non représentatives, conformément aux dispositions de l’article 37 bis de la loi n°90-14 susvisée. » L’article 34 de cette loi stipule que « les organisations syndicales de travailleurs salariés et d’employeurs, constituées légalement, depuis au moins six mois, conformément aux dispositions de la présente loi, sont considérées représentatives conformément aux articles 35 à 37, ci-après. »

Pour autant, l’article 35 de la loi n°91-30, Ordonnance n°96-12, indique que « sont considérées représentatives, au sein d’un même organisme employeur, les organisations syndicales de travailleurs regroupant, au moins 20 % de l’effectif total des travailleurs salariés couverts par les statuts desdites organisations syndicales et / ou ayant une représentation d’au moins 20 %, au sein du comité de participation, lorsque ce dernier existe au sein de l’organisme employeur concerné ». Quant à l’article 37 de cette même loi, invoqué par le ministère du Travail, il stipule, en particulier, qu’ « en cas de non production des éléments permettant d’apprécier leur représentativité, dans un délai qui ne saurait excéder le premier trimestre de l’année civile considérée, les organisations syndicales en défaut peuvent ne pas être considérées comme représentatives par les autorités mentionnées à l’article 10 de la présente loi, ainsi que par l’employeur ou l’autorité administrative pour leurs organisations syndicales concernées, au sein de l’organisme employeur. » L’article 10 de la même loi indique que « la déclaration de constitution d’une organisation syndicale est déposée, à la diligence de ses membres fondateurs, auprès : du wali de la wilaya du siège, pour les organisations syndicales à vocation communale, intercommunale ou de wilaya, du ministre chargé du Travail, pour les organisations syndicales à vocation inter-wilayas ou nationale. »

Lundi, le ministre du Travail Mourad Zemali avait, dans une intervention à la Radio nationale, annoncé cette mesure de mise en conformité des syndicats, par rapport à la loi sur les modalités de l’exercice syndical. Il l’avait, explicitement, justifié par la récurrence des grèves et de la polémique créée par une plainte auprès du Bureau international du Travail de deux syndicats, officiellement non reconnus. Au forum de la Radio nationale et sur la question des grèves, il a expliqué que « nous avons informé les partenaires sociaux sur les conditions de l’organisation d’une grève », avant d’appeler les syndicats à confirmer leur représentativité (20%), au sein des organismes employeurs. Menaçant, il a souligné que « cela peut aller à la justice si les syndicats n’ont pas respecté la loi qui impose à tous les syndicats d’annoncer leur représentation, au sein des entreprises. » « Les syndicats ont jusqu’au 31 mars prochain pour apporter la preuve de leur représentativité de 20% dans les structures professionnelles, pour qu’on leur donne les autorisations. » « Au-delà, ces syndicats n’auront plus le droit d’activer », a-t-il ajouté. Pourtant, durant la même intervention lundi, au Forum de la Radio Chaîne 1, il avait affirmé que le gouvernement n’exerce aucune pression ni intimidations contre les syndicats. Il a démenti « toutes pressions contre l’action syndicale », indiquant qu’il y a 102 syndicats agréés en Algérie, dont 36 syndicats d’employeurs et 65 syndicats de travailleurs. A moins que ce rappel à l’ordre ne soit dirigé contre certains syndicats, c’est l’une des rares fois que le gouvernement, sinon la première, rappelle aux syndicats leurs obligations statutaires.