Seisme 2003: Le procès en appel aura lieu en juillet

séisme du 21 mai 2003

Le procès en appel aura lieu en juillet

Par : M. T., Liberté, 20 mai 2008

Le procès en appel du séisme de Boumerdès aura lieu en juillet prochain “en tout cas durant les 15 jours qui s’ensuivront immédiatement”, a affirmé, hier, le procureur général près la cour de Boumerdès, M. Bacha Boumediene, qui ajoute que le procès se déroulera au niveau de la salle des actes de l’ex-INH de Boumerdès.
Les préparatifs ont déjà commencé pour accueillir les personnes concernées par ce procès, mais aussi les citoyens qui suivront comme la première fois le déroulement de ce deuxième procès. Pour rappel, le premier procès qui a eu lieu au mois de juillet 2007 et qui a duré presque deux semaines dans de très bonnes conditions s’est terminé par la condamnation de 27 accusés sur 38, à la peine de 2 ans de prison ferme assortie d’une amende de 50 000 DA à l’encontre, notamment de responsables de bureau d’études, des responsables du CTC et des entrepreneurs, alors qu’une peine maximale de 3 années de prison ferme a été prononcée contre un seul accusé, en l’occurrence un ancien responsable du Centre de contrôle technique (CTC-Centre direction de Boumerdès), en fuite à l’étranger. Il est reproché aux 27 personnes condamnées les chefs d’inculpation d’homicide involontaire, blessures involontaires, fraude dans les matériaux et non-respect des normes de construction en vigueur et contenues dans le règlement parasismique algérien de 1999. Des délits condamnés par la loi et passibles de peines de prison conformément aux articles 288, 289, 429 et 77 du code pénal. Le juge a également prononcé l’acquittement en faveur de 10 accusés, en l’occurrence des responsables d’office et d’entreprise de promotion du logement à l’instar du P-DG de l’Entreprise de promotion du logement familial (EPLF) de Boumerdès, de l’ex-directeur général de l’Office de promotion et de gestion immobilière (OPGI) de Boumerdès, du P-DG de la coopérative immobilière SNTF, entre autres Zyadi Mouldi, de même qu’il a relaxé les trois accusés, un entrepreneur et deux techniciens pour qui le procureur de la République avait, dans un premier temps, requis l’acquittement. La relaxe a été également prononcée lors de ce procès au profit de deux autres personnes.
Pour rappel, le procureur de la République avait requis trois ans de prison ferme et 100 000 DA d’amende à l’encontre de 33 accusés dont les P-DG de l’OPGI et de l’EPLF, comme il a requis deux années fermes et 100 000 DA d’amende pour deux autres accusés, alors qu’il a décidé la relaxe pour trois autres accusés.
De leur côté, les 185 victimes du séisme présentes durant les deux semaines du procès ont, quant à elles, demandé entre 1 million de DA et 5 milliards de centimes comme dédommagement. Le procureur de la République, Belhadj Madjid, avait fait appel de ce verdict tout comme les 27 condamnés dont certains ont fait appel le jour même de l’annonce du verdict qualifié par de nombreux avocats “d’injuste et de scandaleux”.
Les avocats se montraient très offensifs lors de ce procès en rejetant la responsabilité du drame sur le ministère de l’Habitat, notamment d’avoir établi un “faux zoning” pour les régions de Boumerdès et d’Alger, et surtout de ne pas avoir mis en place un règlement parasismique algérien (RPA) approprié. Ils ont également chargé le laboratoire d’analyse du sol (LHNC) de ne pas avoir communiqué aux opérateurs du bâtiment la mauvaise qualité des sols, comme ils ont dénoncé la qualité du rond à béton qui, selon eux, contient du carbone. Les robes noires ont accusé l’ex-ministre de l’Habitat d’avoir “détourner les commissions de leurs véritables missions”, comme ils se sont interrogés sur le traitement sélectif des sites concernés par les affrontements.
À ce titre, ils se sont étonnés de la non-sélection des sites de la cité des 1 200-Logements de Boumerdès et du site de Réghaïa.

M. T.