L’affaire Hachani: Tentative de mener un procès « clandestinement »

L’affaire Hachani: Tentative de mener un procès « clandestinement »

Exp: Khelili Mahmoud, avocat au barreau d’Alger, conseil des ayant-droits de feu Abdelkader Hachani, homme politique, assassiné le 22 novembre 1999.

Le procès surprise, le moins qu’on puisse dire, de l’assassinat de feu Hachani Abdelkader, opposant au pouvoir politique, a failli se tenir le jeudi 23 novembre 2000, jour non ouvrable, au palais de Justice d’Alger, tribunal criminel, si ce n’est la demande de renvoi pressante, insistante et unanime des avocats de toutes les parties au procès qui ont pour la plupart dénoncé le caractère précipité et intempestif de l’enrôlement de cette affaire et les conditions de la mise en ouvre des citations à comparaître adressées uniquement aux avocats de la défense de l’accusé, à l’exclusion de celui de la partie civile.

Ce procédé contraste du reste avec celui pratiqué par l’accusation au niveau de la chambre d’accusation dont l’audience s’est tenue en l’absence involontaire de l’avocat de la partie civile qui a reçu la citation à comparaître tardivement, chose courante dans la pratique usuelle, fait vérifiable auprès des avocats pénalistes.

En effet, la veuve de la victime a été sommée sous menaces de comparaître à l’audience de cette juridiction qui envisageait à l’évidence, un arrêt d’accusation « contradictoire » lequel passant inaperçu vis à vis de l’avocat de la partie civile, échapperait à un pourvoi en cassation et « régulariserait » de ce fait tout vice de forme quant au renvoi de l’affaire devant la juridiction de jugement:

Mme Vve Hachani a pu résister aux menaces et refuser de comparaître à l’audience de la chambre d’accusation qui apparemment aurait rendu un arrêt de renvoi non-encore notifié aux parties comme le veut la loi.

A noter cependant que si la veuve de la victime avait cédé aux menaces et assisté à l’audience de la chambre d’accusation, elle n’aurait pas eu droit à l’accès au dossier, et le « tour » était joué. Autrement dit, la partie civile et l’opinion publique n’aurait jamais connu la partie cachée de « l’iceberg », c.a.d. la vérité, que la vérité, rien que la vérité…

En outre, si la partie civile avait manqué le procès « clandestin », elle perdait à jamais le droit de se défendre dans ce procès, au regard de l’article 246 du code de procedure penale qui dispose, je cite: « la partie civile régulièrement citée [ce n’est pas le cas en l’espèce] qui ne comparaît pas, ou n’est pas représentée à l’audience, est considérée comme s’étant désistée de sa constitution de partie civile. »

Et, si on ajoutait à cela le refus de communication du dossier à l’avocat de la partie civile au niveau de l’instruction malgré une plainte dûment déposée par cet homme de loi auprès de la hiérarchie du magistrat instructeur avec copie à:

-M. le Président de la République,

-M. le Ministre de la Justice,

-M. le Procureur Général,

-M. le bâtonnier d’Alger,

il va lieu d’en tirer l’explication logique du caractère clandestin et précipité de la tenue du procès ajourné de justesse dans cette grave affaire renvoyée étonnamment à … huitaine comme s’il s’était agi d’un… référé « criminel ».

Alors que l’affaire Serkadji autrement plus grave, une centaine de morts et plusieurs victimes n’est même pas affichée au tableau des procès de cette session, l’affaire « Hachani » d’ailleurs n’est pas affichee, et bien d’autres…

Maître Khelili Mahmoud

Avocat de la partie civile

24 novembre 2000