Disparus du séisme: Une loi pour accélérer les procédures

Disparus du séisme

Une loi pour accélérer les procédures

Le Quotidien d’Oran, 2 juin 2003

Le Conseil des ministres a décidé, lors de sa dernière réunion, de réduire les délais relatifs au jugement d’absence -applicables aux disparus- et à celui du décès en les ramenant à 8 mois au lieu des quatre années prévues par la loi en vigueur.

C’est le ministre de la Justice qui a présenté un avant-projet portant dispositions particulières concernant les disparus du séisme du 21 mai. Le texte vise à simplifier et à accélérer les procédures et les délais d’aboutissement des jugements consacrant la reconnaissance légale de la qualité de disparu. Ainsi, les modifications apportées à la loi en vigueur permettront de constater les cas de disparition ou d’absence au bout de 8 mois, ce qui n’est pas possible actuellement puisque les articles 110, 111 et 113 du code de la famille fixent une période minimale d’une année pour le jugement d’absence, et une autre de quatre ans pour le constat de décès, y compris dans les conditions particulières comme la situation de guerre.

Le nouveau projet de loi ambitionne donc de réduire considérablement la durée de traitement des dossiers et facilitera les démarches et les procédures au profit des familles et les proches des disparus de la catastrophe par une prise en charge de l’assistance judiciaire. La justice statuera directement sur le décès de sorte à éviter aux proches les procédures successives, fastidieuses et longues. Cela est de nature à permettre aux ayants droit de faire face aux retombées qui découlent du décès. Cela rappelle les dispositions similaires arrêtées au profit des proches des disparus et des morts des intempéries du 10 novembre 2001. On s’en souvient, à la suite de la demande pressante de la rue relayée par les députés lors du débat sur la catastrophe naturelle des inondations, le président de la République avait signé une ordonnance adoptée ensuite par le Parlement. Elle déterminait les dispositions applicables aux disparus des inondations. A la suite de quoi, un procès-verbal est remis par la police judiciaire aux proches des disparus dans un délai n’excédant pas quatre mois après la date de la survenance de la catastrophe. Ils sont des centaines, les citoyens à être portés disparus lors du récent séisme. Les nouvelles dispositions de loi garantiront aux ayants droit le bénéfice des indemnités.

Le plan ORSEC -une autre annonce du Conseil des ministres- est concerné aussi par une réorganisation par le truchement d’une nouvelle loi. Les lenteurs relevées dans l’organisation des secours lors du tremblement de terre sont imputables à la fois à l’absence de moyens et à la lourdeur du réflexe. Alors qu’un désastre d’une telle ampleur exige une rapidité d’exécution, dès les premières heures, qui aurait pu sauver des vies humaines. Il a fallu faire appel à des entreprises publiques comme COSIDER et à l’Armée pour disposer d’engins lourds à même d’être mobilisés dans les recherches de survivants. Se donner les moyens nécessaires d’intervention devant ce genre de catastrophe et garantir une célérité dans les opérations, tels sont les objectifs de la nouvelle loi portant plan ORSEC (organisation des secours), que les députés examineront incessamment en même temps que la loi sur les disparus.

O. Sadki