La Justice n’a pas dit son dernier mot sur le seisme de 2003

LA JUSTICE N’A PAS DIT SON DERNIER MOT SUR LE SÉISME DE 2003

Cassation du parquet général de Boumerdès auprès de la Cour suprême

Le Soir d’Algérie, 19 octobre 2008

Non satisfait du verdict rendu par le tribunal correctionnel de la cour de Boumerdès, qui a jugé en seconde instance l’affaire du séisme de 2003, le procureur général de cette cour a introduit, dans les délais requis par la loi, un recours en cassation auprès de la Cour suprême.

Le procureur général de Boumerdès ne manquera sûrement pas de déceler des failles importantes dans ce dossier pour argumenter son opposition au verdict. D’aucuns estiment qu’il y a effectivement un décalage béant entre le verdict du procès en première instance, qui a, rappelons-le, condamné, en juillet 2007, 27 personnes à deux années de prison ferme et 50 000 DA d’amende, une personne en fuite à 3 ans de prison ferme, tandis que 10 autres accusées ont été acquittées. Ce qui n’a cependant pas satisfait le procureur du tribunal de Boumerdès, qui a fait appel pour le non-lieu décrété par les juges du tribunal correctionnel de la cour, à l’avantage de tous les accusés. Par ailleurs, à travers cette cassation, le parquet cherche également à donner une autre chance aux nombreuses victimes qui se sont constituées partie civile, afin de faire valoir leurs droits à une indemnisation. En effet, en l’absence d’une condamnation pénale dans ce cas d’espèce, le juge civil, nous dit-on, ne pourrait pas faire valoir les droits de la victime, puisque la responsabilité pénale n’a pas été déterminée. Pour rappel, de nombreuses victimes ont été convoquées lors des deux procès, mais n’ont pas été entendues par les juges, ni en qualité de témoins ni en qualité de partie civile.

Déterminer la responsabilité juridique
Justement, ce procès «sur le séisme» est une première, aussi bien dans notre pays qu’ailleurs. Pour la première fois dans l’histoire, la justice est appelée à statuer au sujet de responsabilités civiles et pénales, de conséquences découlant de laxisme, de négligences, de falsification et autres griefs délictueux, ayant entraîné des destructions et des pertes humaines à la suite d’une catastrophe naturelle. Cette cassation alimentera sans aucun doute le débat judiciaire, ne manquera pas en outre de soulever des controverses. Mais, estiment les milieux de la magistrature, les débats qui interviendront enrichiront nécessairement la jurisprudence en matière de responsabilités civiles et pénales, particulièrement dans le cas de catastrophes naturelles. C’est aussi l’un des objectifs que s’est assignés Boumediene Bacha, procureur général de la cour de Boumerdès, initiateur de cette troisième action contre les 38 accusés du séisme de Boumerdès auprès de la Cour suprême algérienne. Effectivement, d’aucuns pensent qu’une fois la tension baissée, le véritable débat sur les responsabilités des uns et des autres, quant aux causes ayant entraîné des pertes humaines, sera vraisemblablement clarifié. Le parquet général de Boumerdès exploite ainsi toutes les possibilités que lui permet la loi pour, d’une part, apporter sa contribution aux débats à l’intérieur de l’institution judiciaire, et, d’autre part, maintenir ses accusations afin d’essayer de prouver d’éventuelles responsabilités concernant les malheurs qui ont endeuillé des centaines de familles de la wilaya de Boumerdès, un certain 21 mai 2003. «Comment se fait-il que certains, dont la responsabilité, quant à nos malheurs, a été étayée par des faits avérés et des documents officiels, puissent s’en sortir de la sorte ?», fulmina une victime, en juillet 2008, à la lecture du verdict prononcé lors du procès en appel. Après le second procès, des copies de documents, jetant le doute sur la conformité des instruments urbanistiques, pour certaines habitations, où ont été déplorées des dizaines de victimes, ont circulé à Boumerdès notamment. Les langues se sont déliées pour dénoncer des insuffisances, voire décrier des abus. Dès que l’information relative à la cassation quant à ce dossier a circulé dans l’ex-Rocher-Noir, un observateur, très au fait des remous suscités par ce procès, a eu cette réaction : «La possession de la fortune, quelles que soient sa provenance et sa destination, ne met pas son propriétaire à l’abri d’une sanction pénale, pour des responsabilités délictueuses graves, concernant les pertes humaines déplorées après la catastrophe de 2003.» Cet observateur croit, dur comme fer, qu’il y a, fort heureusement, des magistrats qui persévèrent dans leur combat pour faire appliquer la loi dans toute sa rigueur.
Abachi L.