Hydrocarbures: Pas de comparaison entre l’Argentine et l’Algérie

Projet de loi sur les hydrocarbures

Pas de comparaison entre l’Argentine et l’Algérie, selon Khelil

Le Quotidien d’Oran, 5 octobre 2002

Le débat est encore ouvert sur le projet de loi relatif aux hydrocarbures. Au moment où le partenaire social le rejette, dans le fond et dans la forme, le ministre de l’Energie et des Mines, Chakib Khelil, fait campagne pour le projet.

Malgré toutes les critiques de la Fédération des pétroliers et la polémique sur la privatisation du secteur et de Sonatrach, le ministre se montre convaincu et rassurant sur son «texte», qui sera soumis prochainement aux débats, au niveau de l’APN.

Pour répondre aux inquiétudes de l’UGTA, premier opposant acharné à cette loi et aux réserves du patronat, Chakib Khelil écarte tout parallèle fait entre le cas algérien et celui de l’Argentine. Lors d’un point de presse, animé au Camp 5 de Sonatrach, à Aïn El-Bya, en marge de sa visite effectuée, jeudi, avec le ministre des PME/PMI à Oran, Khellil s’est montré affirmatif : «Je crois qu’on m’a donné plus de crédit que je n’avais, en me qualifiant de gestionnaire du dossier des hydrocarbures de l’Argentine, à l’époque où j ’étais à la Banque Mondiale. Je tiens à souligner, que la loi sur les hydrocarbures de l’Argentine n’a rien à voir avec la nôtre. Pour ce pays, le gouvernement avait décidé de la privatisation des hydrocarbures. Tandis que, dans notre projet de loi, qui se rapproche de celui du Brésil et de la Norvège, dans le type d’organisation, la souveraineté reste la même. L’Etat reste le propriétaire des ressources. Il n’est pas possible de promulguer une loi, qui n’est pas en adéquation avec la Constitution !». Pour lever toute équivoque sur la question de la privatisation de Sonatrach et du secteur, le ministre explique : «C’est un argument qui disparaît du moment que la loi ne parle pas de privatisation de Sonatrach et que, donc, nous sommes d’accord avec le partenaire social sur ces deux questions, qui concernent l’emploi et la privatisation. Quant à la question de la privatisation du secteur des hydrocarbures, je tiens à rappeler qu’il est déjà privatisé». Il sera, cependant, catégorique, en affirmant : «le projet a été soumis au gouvernement, après un travail de trois ans, effectué par un groupe de travail composé des représentants du ministère, de Sonatrach et du ministère des Finances. Le syndicat a été sollicité pour y participer, mais a refusé d’y assister pour ne pas cautionner les résultats de ce travail. Le dossier doit être approuvé par l’APN. C’est à cette instance de trancher». Pour le ministre, «l’Etat doit remplir sa fonction, qui est celle de définir la politique dans le secteur énergétique des hydrocarbures. C’est lui qui doit promouvoir l’investissement et extraire le maximum de revenus pour en faire bénéficier le pays». Et d’ajouter : «la nouvelle législation va renforcer l’Etat de droit. C’est l’agence ALNAFT, qui va jouer le rôle de l’ Etat. Elle n’a pas de conflits d’intérêts. Elle a pour mission d’attirer les investisseurs».

Evoquant le gain attiré, après l’instauration d’une nouvelle gestion des appels d’offres, Chakib Khelil souligne : «avant 2001, on a signé 2 contrats par an d’exploration et d’exploitation. Depuis 2001, 10 contrats ont été signés, dont celui avec les Chinois, d’une valeur de 400 millions de dollars». Ajoutant que «la possibilité est ouverte à tout le monde de venir investir dans le pays, pour le développement économique et l’augmentation de la croissance économique, qui est actuellement de 3%». Pour cela, dira-t-il, «il faut des investissements directs en Algérie. Avec tous les projets inscrits, on arrive à un niveau d’investissement de 5 milliards de dollars. Ce chiffre doit augmenter jusqu’à 10 milliards de dollars, afin de créer suffisamment d’emplois et réduire le chômage».

L’autre point abordé, lors de cette conférence de presse, concerne les avantages accordés à Sonatrach dans la nouvelle loi sur les hydrocarbures.

Le ministre insiste pour dire que cette société a la possibilité d’investir en Algérie et à l’étranger. La loi oblige Sonatrach à investir dans le gazoduc. Comme elle lui cède un taux de 25 à 30% sur les contrats signés. «Mon ambition est que cette société rapporte au pays autant d’argent que possible de l’extérieur.

Actuellement, on fait de bonnes rentrées et on compte augmenter notre production».

B. Mokhtaria

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Les contre-arguments des patrons

Dans une prise de position intitulée «Ne pas céder aux pressions étrangères» et rendue publique, jeudi dernier, le Forum des chefs d’entreprises (FCE) donne ses raisons pour rejeter, sur le fond, l’avant-projet de loi sur les hydrocarbures, qui doit consacrer la libéralisation totale du secteur algérien de l’énergie.

L’orientation du projet, qui se fonde sur le postulat d’une exploitation maximaliste des ressources, risque, selon les patrons privés, de créer des problèmes d’approvisionnements à l’horizon 2030. Plus grave, le régime des concessions risque de rendre impossible de tenir les engagements contractés par l’Algérie, dans le cadre de l’Opep, et porte atteinte, de ce fait, à la souveraineté du pays sur ses ressources.

Le FCE, qui a transmis son document au Chef du gouvernement, regrette l’ absence de débat autour d’un projet, qui engage l’avenir de tout le pays. «Il ne serait pas très raisonnable, que le débat sur l’avenir d’un secteur, qui procure au pays plus de 95% de ses recettes en devises et plus des 2/3 de ses ressources fiscales, soit éludé ou évacué trop rapidement, encore moins que les options, à prendre à ce sujet, puissent être les otages d’une confrontation entre l’administration et le syndicat», estiment les patrons, qui s’interrogent sur les raisons du choix de Chakib Khelil d’abandonner, dans son projet de loi, le principe dit du «partage de la production» pour revenir au régime de la «concession».

Selon les patrons, ce choix est d’autant plus problématique que les dispositions de la loi actuelle sur les hydrocarbures n’ont pas empêché l’ Algérie d’être «le premier pays au monde en termes d’attraction dans le domaine des investissements dans le secteur pétrolier». A ce titre, le FCE rappelle, qu’en dehors de l’Algérie, «aucun autre pays n’a signé dix contrats d’exploration en un an».

Informant que dix autres contrats du même genre sont prévus d’être signés, dans le courant de l’année en cours, le FCE se demande, une nouvelle fois, pourquoi il est décidé d’«abandonner ce système de partage de la production, qui a fait les preuves de son efficacité, pour un système de concessions dont, précise-t-il, nous ne mesurons pas, à ce jour, toutes les retombées politiques et économiques».

Pour le Forum des chefs d’entreprises (FCE), le projet de Chakib Khelil est hypothétique et équivaut «à lâcher la proie pour l’ombre». Pour eux, le pays ne peut se permettre de lâcher sa maîtrise sur ses hydrocarbures pour l’ hypothétique promesse de pouvoir vivre des seules royalties, que lui procureraient leur exploitation par les compagnies étrangères.

Pour les patrons, l’économie du pays connaît des carences dans, pratiquement, tous les domaines et c’est grâce à Sonatrach et aux revenus pétroliers qu’elles ont pu, plus ou moins, être comblées. Le FCE rappelle, à ce propos, que de nombreux investissements et d’innombrables projets d’ intérêt national n’auraient pu exister sans l’apport des ressources prélevées au titre des gains du secteur de l’énergie. Un secteur qui a toujours constitué la pierre angulaire de la politique de développement de l ’Algérie. Estimant que la loi Khelil va inévitablement provoquer l’ «affaiblissement» de la seule compagnie pétrolière, dont dispose le pays alors que, rappelle-t-il, la tendance mondiale est au renforcement des entreprises nationales, le FCE pense également que le «projet de loi sur les hydrocarbures est une concession très importante faite de manière unilatérale et dont le bénéfice sera amoindri, sinon gaspillé, dans la balance des négociations à venir».

Enfin, il appelle le gouvernement à ne pas céder si «ces projets ne sont que le résultat de pressions répétées de l’extérieur».

Zine Cherfaoui

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Bouteflika et le carton rouge du FCE La nouvelle bataille du pétrole

Le projet de loi sur les hydrocarbures est en passe de devenir l’abcès de fixation des oppositions au pouvoir. Dans cette montée des oppositions, se mêlent aussi bien des inquiétudes fondées que des logiques politiques liées aux prochaines échéances présidentielles.

Les critiques ne se limitent plus au syndicat pétrolier ou à quelques partis politiques. Maintenant, c’est au tour du Forum des chefs d’entreprises (FCE), censés défendre le credo libéral, de monter au créneau pour contester l’opportunité d’un changement du système de partage en vigueur dans le secteur des hydrocarbures.

Le cadre juridique actuel, qui a largement permis des investissements extérieurs étrangers substantiels, n’explique pas pourquoi les pouvoirs publics veulent le remettre en cause, pour «entrer dans un système de concessions», dont les conséquences et les «retombées politiques et économiques» ne sont pas mesurées. La charge des patrons privés est rude et, une fois n’est pas coutume, ils attaquent les initiateurs du projet sur le terrain même de la souveraineté nationale.

C’est le thème opposé habituellement par les gouvernants algériens, qui est retourné contre eux. Non seulement, aux yeux des patrons privés, le projet est économiquement nuisible et injustifiable, mais il obère gravement les capacités du pays à utiliser sa rente pétrolière dans une logique économique nationale. Il est clair que le FCE ne s’arrête pas à la question de Sonatrach. La «non-privatisation» de l’entreprise publique, selon le discours des autorités, faisant office d’écran de fumée à un retour au système des «concessions», qui prévalait avant les nationalisations.

L’objet de la polémique n’est donc pas Sonatrach – même si cela y est lié – mais les ressources pétrolières du pays. A l’argument officiel de maximisation de l’exploration et de la production, les patrons opposent l’ impératif de songer aux générations futures, mais aussi à la capacité politique du pays à observer les disciplines commerciales contractées dans le cadre de l’Opep. Outre ces arguments, un cadre du secteur a ajouté que le système des concessions ouvert, y compris pour le transport, risque aussi de frapper, de plein fouet, nos investissements dans ce domaine. Il avance, à ce sujet, que plus de 40% des recettes de Sonatrach proviennent du transport (pipelines – gazoducs) et qu’ouvrir ce domaine revient à perdre définitivement le contrôle sur l’usage de ses ressources.

L’argumentaire économique général vient donc s’ajouter à celui, plus politique, de la souveraineté nationale. Il est certes difficile de séparer l’économique du politique, surtout dans un pays où les hydrocarbures constituent la principale ressource du pays. L’argumentaire a au moins le mérite de la clarté. Les concepteurs d’un projet, contesté désormais par des adeptes apparents du libéralisme, doivent dorénavant donner des explications fondées, sans se focaliser sur l’histoire de la privatisation de Sonatrach.

Jusque-là, Bouteflika a pu défendre sa politique de concorde, sur laquelle il était constamment sous l’argument que ceux, qui le critiquent, ne disposent pas d’alternative. Il se retrouve aujourd’hui, à moins de deux ans de la fin de son mandat, face à un dossier beaucoup plus lourd où des contradicteurs, d’horizons divers, lui reprochent d’occulter la préférence nationale en faveur des entreprises étrangères.

Bouteflika, à moins de faire rapidement sauter un fusible, risque de se retrouver dans une situation difficile. Qu’il recule sur le projet ou qu’il le maintienne, il donnera à ceux qui affûtent leurs armes, pour lui barrer la route d’un second mandat, une cause autrement plus sensible que celle de la préférence pour «l’éradication».

M. Saâdoune