Nourani a décidé d’exproprier les bénéficiaires d’une exploitation agricole collective

Foncier agricole

Le procès exploitants agricoles de Bouchaoui – wilaya d’Alger s’ouvre aujourd’hui

Nourani a décidé d’exproprier les bénéficiaires d’une AEC pour raison «d’utilité publique»

Par Ziad Abdelhadi, La Tribune, 8 janvier 2003

Pour rappel, les hectares de terre agricole objet du litige se situent sur la partie nord du domaine Bouchaoui, plus précisément jouxtent la résidence d’Etat du Club des Pins. C’est dire l’importance de ce périmètre et on peut facilement imaginer l’effet induit d’une expropriation, même si le motif invoqué par la partie adverse repose sur la non moins inamovible raison d’utilité publique, longtemps répétée par le wali d’Alger en poste, Nourani.Cet intérêt général vise la dépossession de cinq hectares sur les six que compte l’Exploitation agricole collective (EAC) n°37 et trois hectares des douze qui constituent l’EAC n° 59. Une telle défalcation ne pouvait que déplaire au collectif de ces deux exploitations. «Et comment ne pas l’être ?» s’indigne ce dernier puisqu’il tire, des revenus des produits de ces surfaces, de quoi vivre «non pas dans l’aisance mais tout juste de quoi pourvoir aux besoins quotidiens de nos familles», indique-t-il.Les exploitants, en s’associant à la société Union Agro, acte permis par la loi, ont cru, grâce à cette formule de partenariat, sortir de la précarité dans laquelle ils vivaient. Un espoir vain devant les arrêtés de décision 1302 et 1303, datées du 19 octobre 2002, pris par la direction des services agricoles de la wilaya d’Alger sous couvert de l’autorité locale et signés par Nourani Abdelmalek. Devant cet état de fait qu’«on a voulu nous imposer, notre seul moyen de revendiquer nos droits restait d’ester en justice la wilaya d’Alger», estimant que «les arrêtés en question violent la loi et la Constitution». D’autant que l’avocat de ces derniers rappelle, entre autres arguments, que la décision d’expropriation enfreint l’article 20 de la Constitution qui énonce : «L’expropriation ne peut intervenir que dans le cadre de la loi. Elle donne lieu à une indemnité juste et équitable.» En outre, le défenseur nous a fait rappeler, et le rappellera sûrement aujourd’hui lors de sa plaidoirie, que la déclaration d’utilité publique peut être contestée tout comme l’acte d’expropriation qui intervient seulement après enquête et dans le cas où cela s’officialiserait, la loi n°91-11 du 27 avril 1991 et le décret exécutif du 27 juillet 1993 prévoient une indemnisation préalable. L’une des grandes transgressions des textes de loi, rapporte l’avocat, réside dans le fait que ces arrêtés d’expropriation ne respectent pas les termes du droit de reprise de l’Etat prévu par l’article 53 de la loi n°97-02 du 31 décembre 1997 portant loi de finances pour 1998. Car selon le texte, le droit de reprise ne peut s’exercer que dans les zones urbanisables comme défini par le plan directeur d’aménagement et d’urbanisme (PDAU). Dès lors que ces terres objet d’expropriation sont classées en zone non urbanisable, par quelle acrobatie les a-t-on incluses dans le PDAU ou inscrites au titre de l’intérêt général ? L’injonction du wali serait–elle derrière ce détournement ? Quand on sait que le représentant local du gouvernement est incompétent en la matière, on peut avancer que celui-ci n’a fait que dépasser ses prérogatives au détriment de terres agricoles appartenant au domaine privé de l’Etat comme le stipule l’article 18, alors que dans la liste du domaine privé de la wilaya, on ne trouve nullement de traces de terres agricoles.De son côté, l’avocat s’en tient principalement à ce que l’Etat puisse exercer à tout moment son droit de préemption (article 24 de la loi n°87-19), en contrepartie de quoi les expropriés ont droit à une indemnisation. Un dédommagement calculé sur la base de la dernière récolte effectuée sur les parcelles dessaisies. En ce qui concerne le cas des EAC n°37 et 39, il faut s’attendre à ce que l’indemnisation paraisse ridicule du moment que sur ces périmètres, les récoltes enregistrées ces dernières années sont restées dérisoires tant les exploitants se sont retrouvés sans moyens financiers appropriés pour rentabiliser leurs terres. Il faut croire aussi que la société Union Groupe, dont le propriétaire est M. Hadjes Ibrahim, homme d’affaires sur la place d’Alger et PDG de l’Union Bank, va se retrouver obligé de revoir son plan d’investissement sur les lieux et, du coup, prévoir un recul dans ses objectifs. Car il était question de développer l’arboriculture dans ces deux EAC et tenter de revenir à un niveau de production au moins égal aux beaux jours de cet illustre domaine, plus connu chez les anciens sous le nom de domaine Burgeau, dont la renommée a dépassé les frontières de la wilaya.

Le cas des EAC 37 et 52 n’est nullement isolé

Il suffit de faire un tour du côté de Chéraga (ouest d’Alger), dans la Mitidja ou plus à l’ouest vers Mascara, là où existait un fort nombre d’exploitations agricoles issues du domaine national, pour réaliser l’ampleur de la déconfiguration de notre espace agraire. Le parcellement des 3 400 domaines agricoles socialistes (DAS) en exploitations agricoles collectives (EAC) et individuelles (EAI) suite à l’application de la loi 87-19, donnant lieu à la naissance de 29 657 EAC occupant une superficie de 1 900 380 ha et de 36 522 EAI représentant 458 589 ha, n’a fait qu’encourager l’abandon de centaines d’hectares, d’une part, et la venue d’une nouvelle race d’usufruitiers par le biais du désistement accordé par certains membres d’exploitations, d’autre part. Une démarche qui s’est grandement généralisée au point que la tutelle n’est pas encore arrivée à faire le bilan des détenteurs illégaux de droit de jouissance et si cet inventaire existe, il n’a jamais été publié. Un imbroglio qui a permis des transgressions car on parle d’une EAC sur deux cédée à coups de milliards pour des sociétés écran, ce qui représente 500 000 hectares qui ont perdu leur statut. Ce qui explique cette invasion du béton sur les riches terres agricoles avec la complicité, certes, d’administrations qui ont répondu à l’appétit de construire. Une administration qui s’est associée à tous ceux qui pensent –pour le cas de la capitale– que le corridor du Sahel n’a plus de raison d’exister et que son assiette foncière doit servir à l’urbanisation de la capitale. Une option qui a commencé à faire du chemin si l’on se réfère à ce qui s’est passé et continue de se passer à Chéraga et à Bordj El Kiffane. Ce qui est quasiment sûr, c’est que d’autres régions du pays vont connaître le même sort.

Survivances et faux-fuyants, ingrédients de la stratégie de gestion du secteur

Deux manières de gérer qui ont depuis longtemps pénalisé le domaine agricole national. D’ailleurs, les observateurs s’accordent à dire que de la terre à ceux qui la travaillent, aux EAC et EAI d’aujourd’hui en passant par les domaines autogérés, les périmètres spécialisés, les fermes pilotes ou encore, tout dernièrement, les sociétés civiles d’exploitation agricole, le secteur a connu autant d’expériences que de modes insatisfaisantes de gestion administrative. D’autres, plus septiques, ne cachent pas leurs inquiétudes sur ces sociétés civiles d’exploitation agricole que l’ont cherche à installer par l’intermédiaire de nouvelles orientations, inscrites dans l’avant-projet de loi sur le foncier agricole. Lequel vient modifier et compléter la loi 87-19 portant sur le mode de gestion d’exploitation des terres agricoles du domaine national. Un scepticisme qui tire son origine de cette appréhension de voir ces sociétés civiles d’exploitation agricole devenir, dès leur constitution, concessionnaires de l’assiette foncière. Une éventualité qui serait désastreuse pour l’avenir car par le biais d’une faille, les terres seront vendues à d’autres fins que l’agriculture. Véritable catastrophe pour l’agriculture.Tout comme les gens de la terre affichent des inquiétudes quant à voir s’appliquer la cession des EAC et EAI à des groupes financiers. Ceux-là mêmes qui tentent, par anticipation, d’instaurer une nouvelle loi en leur faveur. Et si tel est le cas, on va droit vers une concentration des terres aux mains de quelques barons du foncier gérant une terre dont ils ne sont pas propriétaires. Un autre facteur est responsable de la mauvaise lecture des textes de loi, en témoigne le cas de ces deux EAC du domaine Bouchaoui, comme expliqué plus haut, soumises à une expropriation. On a longtemps hésité à distinguer la propriété (celle inaliénable de l’Etat) de son appropriation (droit d’usage et d’usufruit) et, partant, une question lancinante revient très souvent, celle qui fait intervenir notre conception patrimoniale du domaine agricole qui permettrait suffisamment de flexibilité pour construire un cadastre agricole afin de ne pas faire face à des cas d’expropriation, surtout celle venant des autorités locales. A partir de ces hypothèses, nourries par l’épisode des EAC de Bouchaoui, on peut se demander quelle configuration prendra l’orientation foncière pour la décennie à venir ? Un début de réponse sera connu quand la justice tranchera le litige opposant lesdites EAC au wali d’Alger.

Z. A.