LAssemblée française: Khalifa nest pas un danger pour la France
La commission denquête proposée par Noël Mamère ne verra pas le jour
LAssemblée française:
Khalifa nest pas un danger pour la France
Dahou Ezzerhouni, Le Quotidien d’Oran, 7 décembre 2002
LAssemblée nationale française a rejeté, mercredi, la proposition de constitution dune commission denquête sur lorigine des fonds du groupe Khalifa et leur utilisation en France, introduite par le député vert Noël Mamère, le 29 octobre dernier.
En effet, la commission des finances, de léconomie générale et du plan, présidée par son doyen, François Scellier, a rejeté, après examen, les motifs présentés par Noël Mamère.
Ce rejet se fonde sur labsence de deux conditions préalables de recevabilité prévues par le règlement de lAssemblée française: labsence de poursuites judiciaires et labsence «avec précision des faits devant donner lieu à enquête». La commission a jugé que lexposé des motifs présenté par le député vert «ne brille pas par sa précision». Les éléments concrets et concordants font défaut; seuls existent des ragots et des suppositions, précise le compte rendu de la commission. Même si cette dernière convient que lorigine des fonds du groupe Khalifa nest pas toujours précise, ce que lui ont confirmé oralement les services du ministère de la Défense, compétents en matière de renseignement. La commission ajoute que «cet état de faits ne présente pas pour autant en lui-même un danger pour notre pays», ajoutant que «si faits répréhensibles il devait y avoir, enquêter à leur sujet relèverait sur ce point dune ingérence caractérisée dans les affaires dun Etat étranger». Le rapporteur de la commission a rappelé que les activités du groupe en France ont donné lieu, de la part de diverses autorités administratives, à lexercice normal de leurs compétences. Le cas du CSA pour Khalifa TV, de la Direction générale de laviation civile pour les activités de transport de Khalifa Airways et les services du Comité des établissements de crédits et des entreprises dinvestissement qui ont effectivement constaté, à loccasion de léventuelle installation en France dun bureau de représentation, labsence de conformité avec les textes en vigueur, ont été cités.
La commission a mis en exergue le fait que la «motivation essentielle de l auteur de la proposition réside dans un contentieux local et personnel ayant trait au parrainage financier accordé par le groupe algérien au club de rugby de Bègles (mairie dirigée par Mamère-ndlr)». Pour la commission, le fait que Khalifa et son groupe aient été lobjet de nombreux articles de presse «ne suffit pas en soi à justifier la création dune commission d enquête».
Dans sa proposition de résolution, le député-maire, ancien candidat à la présidentielle, a évoqué pêle-mêle des «articles de presse sur la récente visibilité et les investissements du groupe Khalifa en France» et «les financements et passe-droits dont profite Khalifa Airways pour asseoir sa stratégie de croissance, alors même que les avis répétés dexperts du transport aérien lui prédisent une faillite prochaine, laissent perplexes».
Rappelons que cette affaire, qui a enflammé la presse parisienne, a été déclenchée suite au refus de Mamère de répondre à une invitation du patron du groupe algérien, lors de la cérémonie parrainée par le comédien Gérard Depardieu, pour le lancement du championnat de rugby cette saison, et dans lequel le club de Bègles était sponsorisé par le groupe Khalifa. Mamère avait déclaré: «Cet homme est lami des généraux algériens avec lesquels il a fait sa fortune, je ne veux pas le croiser». Ces propos avaient outré Depardieu qui a réagi avec virulence aux propos du maire vert. «Je suis peiné pour lui et son parti. Les Verts sont plus intelligents que ce quil a dit. Ce sont des propos racistes et fascistes, il faudrait le chasser de son parti», avait lancé Depardieu à la presse.
La commission des finances de lAssemblée française conclut quune «collection de citations darticles de presse, qui soulèvent des interrogations, ne saurait pallier les approximations contenues dans la proposition». A défaut dun dépôt de plainte ou dune saisine de la chancellerie, laffaire Khalifa ne serait quune spéculation des médias.