DOSSIER: Le droit hors la loi – Les juges de l’éradication

L’appareil judiciaire algérien en guerre

Les juges de l’éradication

Brahim Taouti, avocat, octobre 1999

Les avocats algériens et de nombreux défenseurs des droits de l’homme savent, même si beaucoup ne l’expriment pas, que depuis le 16 janvier 1992, la justice algérienne a atteint le fond de l’infamie en matière pénale comme en toute autre matière, dés l’instant que le dossier a un rapport quelconque avec les autorités en place. Tous savent qu’il n’y a rien à attendre de ses jugements. Le régime politique y a sa grande part de responsabilité. Alors qu’auparavant les avocats partaient le matin pour plaider, en quittant leurs familles pour le palais de justice, le cour serré par le trac comme à un toujours premier rendez-vous d’amour, depuis cette date, c’est un autre genre de trac qui leur serre la poitrine, avec le sentiment d’être les complices d’une parodie de justice qui conforte toutes sortes de dictatures.

Dans les régimes militaires totalitaires, et en Algérie le totalitarisme militaire est seulement masqué, nous avons appris que ce n’est pas l’accusé que l’on condamne pour ses crimes mais l’opposant, c’est-à-dire l’ennemi que l’on élimine. Ce qui est discuté dans les salles d’audience, pleines de soldats et de policiers en armes, ne sont ni des faits ni le droit. Là le juge fait du renseignement avant de porter l’attaque finale. Il sonde la force et les moyens de l’adversaire assis au box des accusés. Ce box est le carré de l’opposant irréductible qu’on charge et qu’on détruit. En matière de justice politique, si tant ces termes peuvent être réunis, le prétoire se transforme en champ de bataille, les juges autant que les procureurs y portent l’uniforme au sens propre et au sens figuré. N’est ce pas que l’accusé et son avocat sont traités en adversaires ? alors même que les garanties liées à l’exercice de la profession d’avocat et qui pèsent sur l’Etat sont, précisément, celles d’éviter d’assimiler l’avocat à son client et à sa cause. Devons-nous continuer à défendre dans ces conditions, même lorsque nous avons la certitude, prouvée maintes et maintes fois, que le juge se fait le complice d’accusations fantaisistes dont l’objectif est de détruire comme au combat, avec d’énormes et d’irréparables « dommages collatéraux » ?

Les avocats des « terroristes » de la cause nationale algérienne avaient trouvé qu’il fallait dans ces conditions prêter concours aux accusés pour faire durer les procès, le plus longtemps possible, afin de permettre d’utiliser le box de l’accusation en tribune. Mais ce système de défense justifié par les condamnations programmées d’avance concernait les opposants politiques, et les arrangeait. Il ne pouvait être utilisé pour les victimes d’accusations gratuites, parce qu’ils ont eu la malchance, par exemple, de tomber sur une rafle. C’était l’époque de la défense active. Mais c’était l’époque où les magistrats militaires de la colonisation avaient encore le respect des formes, et, partant de l’idée que les peuples sont toujours meilleurs juges, ces avocats sollicitaient la presse, dont quelques titres étaient relativement libre, pour reproduire devant l’opinion publique les thèses en présence. Or aujourd’hui en Algérie, la presse n’est pas libre pour avoir été caporalisée à outrance par la prison, la menace et parfois l’assassinat ; les journalistes les plus courageux l’ont publiquement avoué.

Les magistrats algériens, civils et militaires, sont prompts à violer le texte et la norme, la forme et le fond, la proclamation et le principe, et souvent, leur propre jugement prononcé au nom du peuple algérien. Trop souvent, les accusés à tort ou par malchance sont aujourd’hui détruit quand même. Dés lors, face à des juges en service commandé, et avec des lois nationales – instruments, modifiables et interprétables à volonté dans le sens des ordres de mission donnés aux magistrats plus girouettes que boussole -, face encore à des journalistes-procureurs, comme les a qualifiés maître Miloud Brahimi, ce n’est pas seulement l’efficacité des avocats qui est en cause mais leur honneur. La mission essentielle de l’avocat de la défense est de sauver la vie et la liberté de l’accusé, mais aussi et surtout de lui préserver son honneur et sa dignité, en toutes circonstances. Dans les affaires politiques d’autre part, il est essentiel de préserver, lorsque la parole passe aux armes, toutes les chances de la réconciliation lorsque les combats auront cessé.

Pour l’instant donc, il est impossible aux avocats algériens de continuer l’exercice de leur métier sans avoir le fort sentiment qu’ils couvrent, par leur présence dans les procès, le règne de l’injustice programmée. Leur présence donne aux procès politiques la couverture morale dont sont dépourvues les juridictions, tant aux yeux des professionnels que des simples citoyens. Les confrères qui continueront à fréquenter les procès politiques du territoire où tout est consigné d’avance sur des ordres verbaux conçus hors de l’enceinte des tribunaux, découvriront chaque matin et sur chacune des portes qu’ils solliciteront le cadenas de l’injustice en robe ou en uniforme. Et le jour arrivera où leur conscience les interpellera.

Il ne reste donc pour ce métier d’honneur que d’aller plaider dans les enceintes internationales, là où les juridictions, la presse, et l’opinion publique sont les plus sûrs garants qu’une autre version des faits que celle des procureurs commandos existe. Il s’agit de prendre à témoin l’humanité entière sur sa propre responsabilité sur les massacres judiciaires commis en Algérie. Il reste encore à ceux qui restent sur place le chemin périlleux de la défense des droits de l’homme, non pas devant les tribunaux où les décisions sont connues d’avance, mais en compilant les témoignages et les documents qui un jour proche permettront de confondre les criminels de l’humanité. C’est que les crimes commis à grande échelle, et de manière organisée, ne sont pas un accident de l’histoire mais une forme de gestion politique qui vise le maintien des décideurs algériens au pouvoir, par la terreur de la masse et l’éradication de l’opposant.

Je soutiens que la justice algérienne est aux ordres de « décideurs » et que pour apprécier sa dépendance à leur égard il ne suffit pas de s’arrêter aux textes confrontés aux faits et aux principes de la simple équité comme je le fais à travers quelques exemples connus (2), mais d’examiner cette dépendance structurelle, tant dans la phase de l’instruction que dans celle du jugement (3). Auparavant, je souhaite témoigner (1). Je ne prétend pas à la vérité dernière, et ce texte n’est pas clos.

MON TEMOIGNAGE

Ce texte est un témoignage pour les algériens torturés, condamnés, reclus ou fusillés, et pour ceux, trop nombreux, condamnés pour l’exemple ou par erreur. C’est un témoignage également pour les victimes inconnues, pour ceux qui ont été enterrés avec « x » comme patronyme et, aussi, pour ceux du pays profond, des humbles, de ceux qui désespèrent de la justice humaine. Je témoigne que les accusés qui me reconnaissaient leur filiation politique au FIS ne vouaient pas les intellectuels aux gémonies. Qu’ils n’étaient ni racistes ni xénophobes. Ils distinguaient dans l’élite francophone et arabophone de leur pays ceux qu’ils qualifient de vrais intellectuels de ceux qu’ils assimilent au régime répressif, à cause de leur position publique en faveur de la propagande et de la guerre engagée par le pouvoir. Je témoigne qu’ils condamnaient sans ambiguïté le régime de la terreur et des meurtres collectifs de civils qu’ils attribuaient surtout aux escadrons de la mort et aux services de la sécurité militaire spécialistes de l’action psychologique.

Je témoigne qu’ils aiment la justice et la paix. Le sociologue Addi Lahouari a très justement écrit sur Le Monde diplomatique de février 1998 que : « les électeurs du FIS n’ont pas voté contre la démocratie. Ils ont certes voulu sanctionner le pouvoir en place, mais aussi (surtout, ndlr) revendiquer (…) plus de démocratie. ». Je parle de ceux que je défendais et qui priaient pour ma protection. Je témoigne pour ceux, regroupés et désarmés dans une prison d’Etat, qui ont été froidement assassinés parce qu’ils ne partageaient pas les convictions de leurs adversaires, par vengeance, ou encore parce que leur existence seule constituait un risque potentiel d’atteinte à la raison d’Etat.

C’est un témoignage sans haine dans lequel beaucoup d’algériens et de non algériens trouveront l’évocation de leur luttes et de leurs espérances. Je pense que d’autres, après le recul des ans, rendront justice à ceux qui par leurs paroles, leurs actes et leurs sacrifices ont servi la société et son honneur, la patrie et sa mémoire en servant la « défense » de la vie et des libertés fondamentales dont les droits se confondent avec les principes des droits de la personne humaine.

Le principe fondamental qui guide ce témoignage est que les droits de l’homme s’adressent à tous les êtres humains sans exclusive. L’article 2, 1 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme dispose en effet que :

Chacun peut se prévaloir de tous les droits et toutes le libertés proclamés dans la présente Déclaration, sans distinction aucune, notamment de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d’opinion politique ou de toute autre opinion, d’origine nationale ou sociale, de fortune, de naissance ou de toute autre situation.

Ce principe est rappelé par les différentes constitutions algériennes et par toutes les grandes conventions internationales que l’Algérie a ratifiées.

L’idéologie des droits de l’homme a pris corps dans l’Europe des lumières. Elle s’est affirmée dans la déclaration française de 1789 et dans celle de l’indépendance des Etats-Unis. Elle est consacrée après la seconde guerre mondiale par l’Assemblée des Nations Unies dans la Déclaration universelle des droits de l’homme. Elle devient depuis la fin de la guerre froide la norme suprême de l’action des Etats. Cependant, cette idéologie rend compte d’un idéal constamment remis en cause par les faits, tant dans les relations internationales qu’à l’intérieur des Etats. Je dis idéologie pour souligner la différence entre les textes et les valeurs que ces textes expriment. L’humanité peut se reconnaître dans ces valeurs, ce n’est pas nécessairement le cas pour les textes qui restent des produits humains perfectibles.

C’est ainsi que certaines personnes ont évoqué en Algérie, et à l’étranger, un principe douteux selon lequel « Il n’y a pas de liberté pour les ennemis de la liberté » ou encore « pas de démocratie aux adversaires de la démocratie ». Ces faux principes sont étrangers aux constitutions algériennes (1989 ou 1996), aux droits de l’homme ainsi qu’aux valeurs que ces textes proclament. Ils heurtent les principes énoncés dans la Charte des Nations Unies comme l’indique le préambule du pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) ratifié par l’Algérie en 1989 :

Conformément aux principes énoncés dans la Charte des Nations Unies, la reconnaissance de la dignité humaine et de leurs droits égaux et inaliénables à tous les membres de la famille humaine, constitue le fondement de la liberté, de la justice et de la paix dans le monde… Ces droits découlent de la dignité inhérente à la personne humaine.

Dés lors, pas de démocratie ou de liberté aux ennemis de la démocratie ou de la liberté est le slogan avancé par ceux qui justifient la torture, les exécutions extrajudiciaires, les disparitions, les procès de masse où les condamnations sont assurées d’avance, les camps de concentration des adversaires et le régime d’exception imposé à toute la société. C’est le slogan de ceux qui, chaque matin, donnent des fetwa (recommandations) pour tuer, dans leurs éditoriaux, leurs articles et leurs interventions publiques, largement diffusés. Le paradoxe de ces combattants est que lorsqu’un des leurs tombe, il est immédiatement présenté comme la victime innocente de la barbarie de l’adversaire.

C’est la servitude magnifique de la profession d’avocat de ne pouvoir se dérober à la confiance de l’accusé qui appelle un défenseur pour lui confier son sort. L’avocat interroge l’acte reproché, il l’explique pour dévoiler l’homme et les secrets de son acte. L’avocat explique toujours, excuse souvent, justifie parfois. Si les juges travaillent sur un dossier froid la matière de l’avocat dépasse les procès-verbaux ; derrière eux, l’avocat fouille pour découvrir l’être humain, lorsque le principe universel du contradictoire n’est pas violé par un refus déguisé de non communication du dossier d’inculpation. Dans les périodes troubles de l’histoire, et presque toujours dans les procès politiques, l’accusé n’est accusé que parce qu’il est un opposant réel ou virtuel au régime, pour lequel il est un ennemi à abattre. L’avocat a le devoir de rétablir les faits dans leur nudité, d’interpréter le texte pour la vie, la loi pour l’espoir, la procédure pour le vrai afin de comprendre et non pour assener des vérités. L’avocat a le devoir impérieux de traduire l’abstrait pour l’humain et rappeler l’abc de la conscience universelle, sans discrimination aucune.

Ma référence à l’universel mérite explication. L’universalité nous conduit souvent aux certitudes faciles qui expriment de fait nos attaches et notre contexte. Julien Benda écrivait dans son livre « La trahison des clercs » que les vrais intellectuels doivent défendre les normes éternelles de vérité et de justice, comme défendre les faibles, défier l’autorité et s’opposer aux consensus faciles. D’après lui, donc, l’intellectuel évolue dans un espace hors contexte et sans frontières. Mais il faisait référence à des valeurs occidentales, respectables au demeurant. Comme l’avait remarqué Edward Said dans « Des intellectuels et du pouvoir », Julien Benda a écrit en français et non en espéranto, il a cité ses intellectuels modèles, et ignorant l’altérité, ils sont tous masculins et sans compter parmi eux personne qui ne soit occidental à part Jésus.

UNE JUSTICE AUX ORDRES

Les décrets législatif et exécutif des 24 et 25 octobre 1992, numéros 92-05 et 92-388 parus au J.O. numéro 77, sont revenus sur les acquis du conseil supérieur de la magistrature. Des avocats les ont dénoncés dans La Nation , numéro 95 du 11/17. 4. 1995, .affirmant en conclusion qu’ « au cours de ces trois dernières années le pouvoir judiciaire a été apprivoisé, il est totalement soumis au pouvoir exécutif et aux centres d’élaboration de la décision politique et sécuritaire». Réveil courageux mais tardif hélas. Aujourd’hui, les magistrats sont souvent rendus destinataires d’injonctions administratives sévères, verbales, parfois écrites maladroitement comme celle du 23 mars 1996 qui, diffusée pourtant sous le sceau confidentiel, sera ébruitée, non pas pour protéger le droit, mais parce que les journalistes – procureurs se sont accaparés la cause des cadres économiques détenus .

Voici quelques extraits révélateurs tirés de la «une» du quotidien El Watan du 19. 8. 1996 écrit sous le titre « La preuve matérielle » : « avec cette nouvelle circulaire qui vient s’ajouter à une série d’autres notes, dont le contenu n’est encore pas rendu public mais qui traduisent toute la volonté de certains milieux à museler, au mieux, la justice mais aussi la presse, c’est toute la marche vers l’instauration de la démocratie et d’un Etat de droit qui continue à crapahuter ». La révélation de cette circulaire était accompagnée d’une longue explication écrite produite par «un groupe de juristes» anonymes, par peur des représailles.

Le Syndicat National de la Magistrature (SNM) sera noyauté par des agents de la chancellerie pour le faire éclater de l’intérieur, et de nombreuses embûches seront dressées pour l’empêcher de fonctionner. Son assemblée générale, prévue pour les 19 et 20 décembre 1997, a été tout simplement interdite par le ministre-gouverneur d’Alger. Son président est menacé de poursuites disciplinaires. Pour avoir cru à l’indépendance du pouvoir judiciaire, il fut convoqué, pour le 8 août 1998, devant le Conseil supérieur de la magistrature dont la réorganisation, la composition et les attributions ont été revues au profit de l’exécutif.

L’immixtion de l’exécutif dans les décisions judiciaires concernera non seulement les ordonnances et arrêts des juridictions d’instruction comme le refus des demandes de liberté provisoire ou celui des demandes d’expertise médicale, réclamée par les inculpés ayant fait état de tortures, mais également les décisions statuant au fond et souvent pour décider quel ordre judiciaire doit se saisir des affaires politiques.

Il est inutile de démontrer la négation du droit et la violation des principes d’équité par les juridictions militaires. Tout au long de l’instruction de l’affaire des dirigeants du FIS en 1991 et 1992, les principes d’équité ont été violés, de même le code de justice militaire. A titre d’exemples connus, puisque reproduits par une partie de la presse à l’époque, la non communication du dossier d’accusation à la défense, le refus d’entendre ses témoins ainsi que le refus d’une confrontation des témoins de l’accusation. Je faisais partie du collectif de défense mais je me sentais inutile. La présomption selon laquelle la loi votée acquiert son autonomie et s’impose à tous était constamment mise en échec dans la pratique. Cette présomption serait juste, si les lois étaient stables et, surtout, si leur interprétation restait le privilège des juges qui l’imposeraient à tous, sans discrimination. Tel n’était malheureusement pas le cas. J’en étais tellement persuadé, face aux multiples violations dont j’étais témoin, que je ne me faisais aucun doute sur l’issue du procès. Je l’écrivais sur une feuille de papier que je remis à l’un de mes clients, en l’occurrence Kamel Guemazi en le priant – par écrit – de la passer à ses codétenus après son retour en cellule. C’est que dans le parloir des avocats, nous ne pouvions parler librement en raison des écoutes dont étaient truffés les murs. Nous en avions été informés par l’un de nos confrères, le bâtonnier Amar Bentoumi, qui alors que nous étions encore au parloir, était parti consulter un dossier chez le juge d’instruction dans un autre bâtiment éloigné. Chez ce juge, il fut surpris d’entendre notre conversation, dont la confidentialité est pourtant protégée par la loi algérienne. Ainsi, tout fonctionnait pour l’efficacité répressive dans un espace de non droit.

Autre exemple connu : les dirigeants du FIS avaient contesté la compétence du Tribunal militaire pour les juger. Or la décision des magistrats militaires sera confirmée par la cour suprême sous la présidence de Abdelkader Kassoul. Elle s’appuyait sur un décret et sur une disposition contestable du code de justice militaire, notamment l’article 25, qui avait été tacitement abrogé par un autre texte. Le président de l’APN dira dans sa déposition devant le tribunal militaire qu’en vertu de ses prérogatives constitutionnelles, il avait saisi le Conseil constitutionnel pour apprécier cet article 25, devenu obsolète après l’ouverture démocratique et l’affirmation de l’indépendance de la justice. Il n’eut aucune réponse. Le Conseil constitutionnel avait commis un déni de justice en s’abstenant de répondre. Les magistrats militaires et ceux de la Cour suprême donneront par la suite au décret de l’état de siège valeur législative alors qu’il s’agissait d’un texte réglementaire contraire aux textes qui lui sont supérieurs. La Constitution, d’ailleurs, réserve le domaine de la justice comme la définition des infractions ou la détermination des procédures et des compétences à la loi et la loi seule. Ce choix discriminatoire et contraire aux constitution, lois, pactes et conventions internationaux sera exercé par le régime dans la même année pour écarter cette fois-ci la compétence du tribunal militaire de juger un militaire qui, en service commandé, attentera au chef suprême formel (selon la Constitution) des armées (Boudiaf). Et ce choix délibérément illégal sera évidemment confirmé par les juges civils et militaires.

Dans cette même affaire, le collectif de défense des dirigeants du FIS avait déposé un mémoire soutenant la violation du PIDCP et le président de la chambre criminelle en poste à l’époque, monsieur Abdelkader Kassoul, me dira que la cour suprême est incompétente pour apprécier ce texte qui ressort de la compétence du Conseil constitutionnel. Cela voulait dire que les juges ne sont pas habilités à juger sur la base des accords internationaux du pays. Or, une loi contraire à un traité n’est pas pour autant contraire à la Constitution. Les juridictions ordinaires sont les seules à exercer un contrôle de conformité de la loi aux traités. Le Conseil constitutionnel n’est pas compétent pour exercer ce contrôle. D’ailleurs, il appartient aux organes exécutif et judiciaire de l’Etat de veiller à l’application des conventions internationales dans le cadre de leurs compétences respectives et ce, d’autant plus que, d’une part la saisine du Conseil constitutionnel n’est pas ouverte aux citoyens seuls ou en association et, d’autre part, la Constitution elle même, dans une disposition qui ne prête à aucune interprétation, dispose que le traité international, auquel l’Algérie a adhéré, est supérieur à la loi à laquelle le juge est sensé obéir. Le juge Abdelkader Kassoul n’avait pas à juger le décret d’urgence donnant compétence aux tribunaux militaires mais à l’écarter au profit du traité sans préjudice de la régularité du décret. La Constitution algérienne a établi une hiérarchie des normes à laquelle le juge est astreint. Cependant, un adage dit : « Ne te dispute ni avec un sot ni avec un jurisconsulte, il trouvera toujours le moyen de te porter tort ». En effet lorsque le magistrat auprès duquel vous vous plaignez se place précisément, objectivement et volontairement au lieu et place de votre contradicteur, à qui s’adresser alors ? La justice de droit commun n’est malheureusement pas différente. Pas plus que ne l’est la justice administrative.

Un exemple l’illustre parfaitement. La décision de dissolution du FIS avait été prise par la cour d’Alger, sur la base des déclarations publiques du chef du gouvernement de l’époque, Sid Ahmed Ghozali, qui avait déclaré sans réserve que « le dossier du FIS est lourd ». Ce dossier comportait six coupures de presse émanant de titres appartenant surtout au gouvernement ; c’était suffisant pour entraîner la conviction des premiers juges dont la présidente sera saisie par une mordante caricature du quotidien El Watan . Le FIS contestait cette décision et fit appel à la Cour suprême. J’avais pu constater la panique du premier président de cette haute juridiction, Mohamed Teguia, lorsque je lui rendis visite à ce sujet. D’après la loi sur les partis politiques applicable à l’époque la dissolution d’un parti n’était permise que si les motifs qui la justifient, à les supposer établis et prouvés, persistent après une première décision judiciaire de suspension de ses activités. J’avais suggéré alors à ce haut magistrat, visiblement affolé, mais qui sera nommé ministre de la justice après cette affaire, que si à mon avis et au plan strict du droit, la demande de dissolution présentée par le ministre de l’intérieur devait être rejetée, je peux comprendre que les « pressions » soient telles que ni le droit ni l’équité ne soient possibles, mais qu’une sortie honorable existe pour ménager tout le monde. Au lieu d’une mesure radicale et infondée de dissolution, pourquoi pas une suspension, le temps de dissiper l’impasse « juridico-politique ».

Il m’avait paru intéressé et me demanda d’en parler au président de la chambre administrative. En m’accompagnant vers la sortie, il me confia ses interrogations : « pourquoi le législateur algérien n’avait-il pas prévu que les décisions de suspension ou de dissolution de partis politiques se fassent par arrêté du ministre de l’intérieur comme en France ? J’avais alors pensé à un poème berbère disant en substance : Le cour qui rêve de figues fraîches, que lui importent les figues sèches ? Mais je lui dis sur le pas de la porte :« monsieur le président, d’après la Constitution, la justice est la gardienne des droits et des libertés, y compris politiques, et un ministre de l’intérieur est forcément partisan ». Je rencontrais le président de la chambre administrative un quart d’heure plus tard ; il était déjà au courant de ma proposition. Je lui lance : « le juge administratif français du siècle passé a décidé de mettre en jeu la responsabilité civile de l’administration par le fameux arrêt Blanco, par la même occasion, il a affirmé son indépendance de l’exécutif ; vous avez l’occasion d’affirmer l’indépendance de la justice algérienne dans l’affaire du FIS ». Il avait souri sans dire un mot. Je ne me faisais pas d’illusions, surtout que le lendemain de cette entrevue, le président Boudiaf s’était réuni avec les magistrats de la Cour suprême pour s’assurer de leur docilité.

UNE JUSTICE STRUCTURELLEMENT INEQUITABLE

Certes, la violation des lois se fait avec la complicité des juges, aussi bien ceux de l’instruction que ceux de jugement. Mais plus fondamentalement, la justice est un appareil structurellement dépendant de l’exécutif, chargé d’éliminer ses opposants (A). Dans ce cadre, les juges d’instruction informent les dossiers non pour la manifestation de la vérité mais pour faciliter la condamnation (B), et les juridictions de jugement condamnent quasi systématiquement, quitte à violer les lois (C).

La justice est un appareil de guerre

La dépendance organique de la justice à l’égard de l’exécutif résulte de nombreuses filiations. Les magistrats du parquet – procureurs – dépendent hiérarchiquement du ministre de la justice, membre de l’exécutif, alors qu’une fiction juridique les présente comme les avocats de la société. L’initiative des poursuites leur appartient. Cela veut dire que le procureur peut s’abstenir de poursuivre tout crime ou délit qui dérange l’exécutif. Inversement, l’action publique est déclenchée contre tout opposant. Le glaive de la justice a beau être tranchant, il ne peut couper la main qui tient son manche.

Mais ce qui est particulier au régime algérien est qu’au dessus du ministre et au dessus du gouvernement civil existe un autre pouvoir, dit réel. A titre d’illustration rappelons que monsieur Mahi Bahi, ministre de la justice du gouvernement Abdeslam, avait été écarté en 1993, après quelques mois d’exercice, parce que sur la base d’un dossier détenu contre le procureur général près la cour d’Alger, Abdelmalek Sayeh, il prétendait le traduire devant le conseil de la magistrature formé par ses pairs, siégeant en conseil de discipline. La presse ne s’était pas trompée à l’époque en écrivant que ce procureur disposait de protections occultes, celle des décideurs, qui ont exigé du chef de gouvernement de congédier son ministre.

Cette dépendance est aussi fonctionnelle et ce n’est pas seulement le budget de la justice qui le confirme. La police judiciaire occupe une place prépondérante dans la phase préparatoire des procès. On peut affirmer que l’enquête préliminaire de police fournit la base quasi exclusive des décisions des juges. Par ailleurs, le code de procédure pénale prévoit la saisine de la police pour faire, à la place des juges d’instruction et par commission rogatoire de ceux-ci, des actes d’instruction où aucune garantie n’est accordée au citoyen qui peut ainsi être entendu et confronté sans la présence d’un défenseur, privilège dont ne dispose même pas le juge d’instruction qui émet la commission rogatoire.

La dépendance de la justice ne se manifeste pas seulement avant ou lors des jugements. C’est ainsi que le législatif peut amnistier des faits et l’exécutif gracier des condamnés. Les parlementaires disposent de l’immunité qui les soustrait à la justice du commun des mortels. Les agents de l’exécutif échappent, quand ils le veulent, à la justice qui n’est déclenchée qu’à leur initiative puisque le parquet leur est soumis. L’immixtion de l’exécutif ou du législatif dans les affaires judiciaires est punie certes, mais la peine prévue est celle de l’amende, alors que l’immixtion d’un juge dans les attributions de l’exécutif ou du législatif est punie de dix ans de prison, peine criminelle prévue également pour la seule tentative d’immixtion. Puisque l’initiative des poursuites pénales appartient à l’exécutif, par procureur interposé, la sanction de l’immixtion est toujours à sens unique.

Alors que le juge algérien est, d’après les constitutions algériennes, le gardien des libertés et des droits des citoyens, il y a mille exemples pour illustrer sa fuite de responsabilité devant les affaires mettant en cause l’exécutif. Il est souvent servile comme le reconnaît le général-major en retraite Khaled Nezzar, lorsqu’il raconta, se confiant à Sid-Ahmed Semiane, auteur du livre «Octobre : Ils parlent», édité en 1998, qu’un juge est venu le voir pour le consulter avant de décider de la marche à suivre dans une affaire qui lui était soumise.

Instruire pour condamner

Pratique systématique de la détention préventive

Alors même que depuis mars 1986 la loi considère que la liberté est la règle et la détention préventive l’exception, on constate en Algérie l’inversion du principe. Il ne s’agit nullement de la carence des juges d’instruction mais d’une politique délibérée, programmée et exécutée en dehors de toute garantie légale. En effet, si le code de procédure pénale fixe la limite maximale de la détention préventive à 4 mois à charge de renouvellement pour un maximum de 16 mois, et à 12 mois en matière criminelle, les détenus « provisoires » doivent attendre plusieurs années sans aucune justification. Leur statut de détenus « provisoire » ne les empêchent pas d’être considérés par l’administration pénitentiaire comme des condamnés. La chambre d’accusation qui est la juridiction d’appel en matière d’instruction judiciaire, et qui a la charge de contrôler l’usage de la détention préventive, est appelée dans le jargon des avocats, en cette matière précise, la chambre de confirmation.

Tout fonctionne dans un «non droit» irresponsable. La presse algérienne a révélé dernièrement l’existence de nombreuses « circulaires » du ministre de la justice dont l’une a été publiée, menaçant ouvertement les juges qui ordonnerait une liberté provisoire « sans son accord », violant frontalement la Constitution et les lois. Cette pratique est d’ailleurs révélatrice du statut et du rôle de la loi dans l’esprit des gouvernants en Algérie. Les juges refuseront systématiquement les demandes de liberté provisoire et il est inutile de faire appel, cela n’aboutit presque jamais, et surtout pour les opposants politiques.

Lorsque la détention dépasse le délai légal, parce que le juge d’instruction n’a pas renouvelé le mandat de dépôt, la situation se transforme en détention arbitraire. Or, dans de nombreux cas d’espèces les mandats n’ont pas été renouvelés. Les plaintes pour détention arbitraire n’ont jamais eu de suite légale, pas même les demandes de libération provisoire de détenus dont le mandat est arrivé à expiration comme ce fut le cas des 7 dirigeants du FIS. La juridiction saisie de cette affaire prétendra que l’exigence de renouvellement du mandat de dépôt n’est pas applicable dans les affaires « militaires », comme si les dirigeants du FIS étaient des soldats.

Mission : couvrir la torture

Les juges d’instruction ont systématiquement refusé sauf dans un seul cas, à notre connaissance, en 1992, au tribunal de Rouiba de donner droit à la demande de désignation de médecins-experts pour vérifier le bien fondé des accusations de torture et sévices. Pourquoi ce refus si ce n’est qu’une expertise risque de déranger les « services » et contredire l’assurance d’une condamnation préméditée. Dans l’affaire de la bombe de l’aéroport d’Alger, lorsque je m’étais constitué pour la défense de 3 des accusés, et en réponse à ma demande de prendre copie du dossier d’accusation, le juge d’instruction en paru étonné. Je l’entendis me dire avec une assurance qui m’a longtemps troublé :« pourquoi une copie ? ne pouvez-vous vous contenter d’une lecture des pièces au bureau de mon greffe ? » et de conclure : «vos clients sont déjà au cimetière ». Ma demande en suspicion légitime n’eut aucune réponse et ce juge continua à officier. Plus tard, il a refusé par ordonnance non motivée une demande d’expertise médicale de mes clients. Le président de la chambre d’accusation saisi sur appel de ce refus n’a jamais donné suite à la requête. J’avais saisi l’ONDH du dossier de torture de Aimat Mohamed, son président monsieur Rezzag-Bara me répondit qu’il s’en occuperait. Mais lorsque je lui adressais 45 autres dossiers, je ne reçus pas de réponse. 10 mois plus tard, le président de cet organisme dira que, dans toute l’Algérie, il y avait seulement 15 cas de tortures.

Je faisais systématiquement des demandes d’expertise médicale à chaque fois que mes clients me parlaient de torture, demande suivie d’une plainte au parquet. Lorsque j’avais la possibilité de déposer plainte avec constitution de partie civile auprès du juge d’instruction, je le faisais, mais les décisions des juges pour la fixation du montant des cautions monétaires exigées prenaient des mois. Lorsque par exception le juge acceptait la plainte et fixait la caution, après paiement de celle-ci, le dossier était maintenu dans les oubliettes. Dans l’affaire de l’attentat à la bombe de l’aéroport d’Alger du 26 août 1992 la plainte de Aimat Mohamed avait été acceptée, le juge avait même fixé la date de l’audition du plaignant, mais contre toute attente le directeur de la prison de Serkaji avait refusé d’exécuter l’ordonnance lui prescrivant d’extraire le détenu. Ainsi, il ne pouvait pas être entendu et la plainte est restée suspendue, pour être classée sans suite après l’exécution de mon client qui fut condamné à mort sur la base d’aveux obtenus par contrainte sanglante. Ce n’était pas un cas unique.

Lorsque je ne trouvais pas d’autres possibilités pour contraindre les juges au respect de la loi, j’essayais souvent des solutions pratiques. Un jour, j’ai demandé en aparté à mon client qui portait des traces horribles de tortures, de répondre à ma question par le geste devant le juge en montrant ses brûlures et ses blessures. De fait, mon client avait été crucifié, entre autre, au commissariat central du boulevard Amirouche, on lui avait planté 4 gros clous dans les tibias et avant-bras. Le dossier était géré par le doyen des juges d’instruction, c’était tout au début de la répression de 1992. A la fin d’un interrogatoire, le juge me demanda si j’avais des questions à poser, je répondis en m’adressant à mon client : Avez-vous été torturé par les policiers qui vous ont interrogé au sujet de cette affaire ? Mon client se leva et montra, outre les traces des clous enfoncés dans ses membres, son thorax et ses membres inférieurs brûlés, il dira :« oui, comme vous en voyez les conséquences visibles ». Le juge furieux m’apostropha :« Vous voulez faire de moi votre témoin ! ». Selon la loi, il devait obligatoirement consigner la question sur le procès-verbal d’interrogatoire, quant à la réponse, la loi la laisse à sa libre appréciation. Je dis alors au juge :  « je n’avais aucune autre alternative pour établir un fait que vous et vos collègues refusez de faire établir par expert ».

Dans l’affaire de l’aéroport, lors de la première présentation des accusés devant le juge d’instruction, les policiers, précisément ceux qui avaient participé à la torture, prétendirent rentrer dans le cabinet du juge avec eux, le juge discrètement s’y opposa, mais l’incident n’avait paru à mes clients à l’époque, que comme une confirmation de ce que disaient à chacun d’eux leurs tortionnaires sur le chemin du tribunal : « si tu te rétractes tu reviendras chez nous ». Il me le diront, Hocine Abderrahim me l’écrira.

Instruction à sens unique

De fait, les juridictions d’instruction ont toujours instruit à charge. L’objectif ne fut jamais la recherche de la vérité mais la confirmation des procès-verbaux de police. Dans l’affaire de l’aéroport, Hocine Abderrahim qui avait été arrêté en juin 1991, gardé à la caserne de Ouled Fayet durant 8 jours, avait été relâché après qu’il eut été délesté de ses papiers d’identité. Dans le procès-verbal de police, établi pour l’affaire de l’aéroport, on lui reprochait d’avoir organisé une rencontre de terroristes au maquis de Zbarbar. Sous la torture, il avait admis et pour donner crédit aux aveux, il ajouta que c’est dans ce maquis qu’il perdit sa carte d’identité. Devant le juge, il présenta donc la vraie version et pour l’appuyer, il cita des témoins ayant subi la rétention des pièces d’identité en même temps que lui. Le juge n’accepta jamais de citer les témoins. Said Soussene, arrêté le 18 août 1992 au sujet de la tentative d’attentat sur Monsieur Tolba, le ministre de la sécurité du gouvernement Abdeslam, sera également accusé dans l’affaire de l’aéroport comme coauteur, alors même que la bombe n’avait été déposée que le 26. Le Canard enchaîné était bien inspiré en titrant à propos de cette affaire :« L’attentat à distance », c’est-à-dire à partir de sa cellule. Il fut pourtant condamné à mort et exécuté. Les juges d’instruction et de contrôle qui ont eu à travailler sur ce dossier se contenteront de charger les inculpés pour une opération qualifiée de « trop professionnelle » par José Garçon de Libération des 3 et 4 octobre 1992 et attribuée au conditionnel à la « Direction du renseignement et de la sécurité » par René Faligot. Un autre accusé dans la même affaire, Rouabhi Mohamed, avait été affreusement torturé et castré. Le jour de l’attentat il se trouvait à la sûreté d’Alger pour répondre à une convocation. Djamel Laskri, autre accusé dans la même affaire, avait été également torturé et castré. Ces faits n’ont jamais empêché les juges d’instruction d’informer exclusivement à la charge des inculpés, jamais à décharge.

Des plaintes contre « X » pour tortures et mauvais traitements ont été déposées devant les parquets et les juridictions d’instruction algériennes sans qu’aucune de ces plaintes n’ait reçu le moindre début d’enquête. Pourtant selon l’article 4 de la Convention internationale contre la torture :« tous les actes de torture constituent des infractions (…) il en est de même de la tentative de torture ». Ce texte ajoute en son article 13 que les autorités compétentes de l’Etat signataire doivent procéder immédiatement et impartialement à l’examen de la cause de tout plaignant. J’avais pour ma part déposé des dizaines de plaintes sans qu’un début d’instruction n’ait eu lieu. Notamment une plainte au nom et pour le compte de Hocine Abderrahim et de son père Mohamed qui, du fait de la poursuite de son fils et de la publicité criminelle qui avait été faite par le biais de la télévision d’Etat, avait vu sa pension bloquée injustement. Il était âgé à l’époque de 82 ans. La plainte pourtant visait des personnes dénommées car mon client connaissait l’identité de ses tortionnaires. Il fut jugé sur la base des procès-verbaux de police, condamné à mort le 27 mai 1993 et exécuté le 31 août 1993.

Il n’était pas facile pour les avocats de déposer plainte. Les services de sécurité pouvait à leur guise pénétrer dans les prisons, porter des violences aux détenus ou les extraire pour les emmener dans les centres de torture, là les inculpés qui auront déposé plainte peuvent être forcés à se rétracter et signer que ce sont les avocats qui ont agi sans leur accord pour déposer plainte pour torture.

Juger, non ; condamner l’ennemi, oui

Coupable jusqu’à preuve du contraire

Toutes les juridictions de jugement violeront systématiquement le principe de présomption d’innocence garanti par la Constitution et renverseront ainsi la charge de la preuve. En principe, toute personne est présumée innocente « jusqu’à l’établissement de sa culpabilité par une juridiction régulière et avec toutes les garanties exigées par la loi » comme le prévoit l’article 32 de la Constitution. En fait, c’est toujours aux accusés de prouver leur innocence. D’ailleurs, inutilement dans la plupart des cas. En Algérie, la défense a pris l’habitude de préparer des dossiers montrant l’impossibilité pour les accusés d’avoir commis ce qui leur était reproché. Souvent encore inutilement comme pour le dossier Harik Noureddine, Bouraine Seddik, Salmi Rabah et autres, accusés d’avoir assassiné ensemble :Djaout, Senhadri, Liabes, Boukhobza (qui travaillait avec Liabes sur un dossier sur l’enrichissement subit de plusieurs officiers supérieurs de l’armée) les docteurs Boucebci (du comité algérien contre la torture qui devait entendre l’accusé de l’assassinat du président Boudiaf) et Belkhenchir.

Les juges condamneront des accusés sur la base d’aveux extorqués par la torture. Ce genre de condamnations est quasi systématique. Un accusé a été condamné pour avoir avoué sous la torture être en possession d’armes à feu qu’il n’a pas utilisées. Il avait déclaré sous la contrainte avoir caché ces armes dans la buanderie située à la terrasse de l’immeuble où il habitait. Le procès-verbal de police affirmait quant à lui, que la police avait perquisitionné cette buanderie et découvert les armes en question dont une liste était donnée, mais sans qu’elles ne soient présentées comme pièces à conviction. Dans le dossier figurait également un constat dressé par huissier de justice, à la diligence des avocats de la défense, un constat qui affirmait l’inexistence d’une buanderie sur la terrasse de l’immeuble en question.

L’accusé soutenait avoir inventé l’histoire des armes et de la buanderie pour faire cesser les tortures dont il était victime. La presse rapporta seulement la version de l’accusation. Et les magistrats ont couvert le forfait policier par la condamnation de l’innocent. Dans ce type d’affaires la justice, la police et les médias avaient fait fi du principe cardinal de la présomption d’innocence. Pourtant, la loi donne une valeur considérable à la volonté. La contrainte, le dol et même l’erreur sont de nature à faire annuler un contrat signé. En matière pénale, la volonté est entourée de garanties plus strictes encore, et la torture est un crime.

La loi du plus fort

La création, par décret législatif, numéro 92-03 du 30 septembre 1992 relatif à la lutte contre la subversion et le terrorisme, de juridictions exceptionnelles prendra le soin de leur donner plénitude de juridiction pour distribuer des peines aggravées, selon une procédure expéditive contraire à tous les principes de justice. Ainsi, outre le fait que la Constitution énonce clairement le principe de légalité des délits et peines, la répression s’est fondée sur la base d’un simple décret. Ce texte non législatif avait permis sous le prétexte de lutte anti-terroriste l’utilisation de notions très vagues. Ainsi, soldat, policier, officier, procureur et juge disposent ensemble et séparément d’un pouvoir discrétionnaire de vie et de mort, chacun défendant son ouvrage. Dés l’instant que l’un d’eux dira que c’est attentatoire aux « intérêts supérieurs de la nation », que c’est un « complot contre le sûreté de l’Etat », que c’est une « atteinte à corps constitué », ou toute autre expression vague et générale, la condamnation est assurée, le gouvernement prenant soin par les services de sécurité et ses médias lourds de diffuser avant les procès des aveux extorqués par la violence. A l’aggravation par le même texte des peines pour des infractions anciennes auxquelles d’autres dénominations ont été données, s’ajoute l’incrimination pour de nouvelles infractions, dont la vague définition permet de condamner sans retenue.

Autre principe cardinal de toute justice en équité qui sera et continue d’être violé : celui de la non rétroactivité des dispositions pénales plus lourdes. L’application rétroactive de ces textes est le fait de magistrats anonymes avec l’assentiment égal de la Cour suprême, pourtant gardienne des droits et des libertés. Les cours spéciales ont systématiquement violé ce principe malgré les protestations de la défense. La cour suprême n’y fera pas attention, convaincue d’être partie en guerre. Des premières affaires aux dernières les cours spéciales ont violé ce principe, par exemple dans l’affaire de l’aéroport d’Alger, cet horrible attentat avait eu lieu, tout le monde le sait, le 26 août 1992. La cour spéciale et les incriminations ont paru sur le décret du 30 septembre de la même année, c’est-à-dire postérieurement aux faits. Or, c’est cette cour spéciale et les dispositions pénales nouvelles qui ont été appliquées. Les tribunaux criminels et la cour suprême ont adopté la même interprétation guerrière des textes lorsque les faits sont antérieurs à la promulgation du texte terroriste. Ainsi sur les 26 exécutions des peines capitales de 1993, vingt des suppliciés avaient été condamnés par les cours spéciales qui avaient appliqué à des faits antérieurs les nouvelles lois terroristes. Parmi les suppliciés on compte les accusés de l’affaire de l’aéroport d’Alger. Pourtant au regard des textes, notamment la Constitution dans ses articles 43 et 46, le code pénal ainsi que les pactes et conventions internationales, le principe de non rétroactivité des délits et peines est admis de façon absolue et incontestable.

Le glaive sans la balance

La totalité des procès engagés contre les opposants politiques n’a pas été équitable. Les magistrats n’ont jamais tenu compte des gardes à vue prolongées au-delà du délai légal, ni même des tortures violant systématiquement, sur ce dernier point, l’article 15 de la Convention internationale contre la torture qui dispose :« Tout Etat partie veille à ce que toute déclaration dont il est établi qu’elle a été obtenue par la torture ne puisse être invoquée comme un élément de preuve dans une procédure, si ce n’est contre la personne accusée de torture pour établir qu’une déclaration a été faite ».

L’inculpé présumé innocent ne trouvera pas garantie dans la troisième ou la quatrième signature, de l’officier de police au juge d’instruction en passant par le procureur, signatures sensées protéger la régularité de la procédure, il trouvera seulement des adversaires. Le décret contre le terrorisme, qui sera intégralement versé plus tard dans les codes de droit commun, avait prévu trois cours spéciales, pour traiter quelque mille dossiers ; c’était l’époque où les services de sécurité déclaraient selon la presse de l’époque que les adversaires étaient connus et ciblés, qu’ils étaient 150, ensuite 1.500. Les cours spéciales conçues pour cet ordre de grandeur seront submergées au point que chaque Wilaya du territoire aura sa section spéciale, une subdivision fictive des cours spéciales. Dés lors, ces juridictions seront noyées par la rapidité et la précipitation des affaires, et par le tourbillon des accusations trop vite expédiées ; les signatures anonymes pleuvant « de confiance » sans vérifications. La généralité des incriminations est volontairement adoptée pour permettre de tout y ramener. Des mots sans limite seront utilisés pour designer ce qui est punissable, en fait des mots aux contours exclus par l’imprécision. Les causes des arrestations selon ces textes sont diverses : « discours », « fait quelconque ». Ce sera aussi le port de la barbe, l’affiliation ou la sympathie à un parti politique. Le droit et la garantie deviennent dérisoires et nuls. L’autorité n’est tenue à aucune obligation de préciser, de publier ou de communiquer, la presse se chargeant de condamner d’avance. Ne pas communiquer à l’inculpé/accusé les documents qui sont retenus à sa charge, ne pas lui communiquer le nom de ses juges, de ses dénonciateurs ou des policiers anonymes qui souvent ont pratiqué ou assisté aux séances de torture devient la règle. Les cours spéciales et les tribunaux criminels qui leur ont succédé se déterminent sur la base de considérations imprécises et incommunicables. Ce droit d’exception est devenu le droit commun d’aujourd’hui.

Parfois l’avocat de la défense confond cette justice complice par le recours à la mémoire. Dans une affaire où il est reproché à une dizaine d’accusés des attentats précis, la défense produira des jugements ayant déjà condamné un autre groupe d’accusés pour les mêmes faits. Et pourtant les juges ont condamné à mort ces nouveaux accusés comme s’il y avait deux, voire trois Djaout, Sanhadri, Liabes et autres victimes. L’un des accusés, Salmi Rabah, agent de bureau au ministère de la défense, était à son travail lorsque l’attentat auquel on lui reprochait d’avoir participé avait été commis. Les machines de pointage de l’entrée du personnel et le témoignage de ses collègues pouvaient le prouver aisément. Eh bien le juge a refusé ces moyens de défense et l’a condamné sur la base des aveux extorqués sous la torture. Dans ce même dossier, il était reproché à Bouraine, chauffeur de taxi, d’avoir transporté les assassins qui auraient été vus dans sa Peugeot 305. Il aura beau dire n’avoir jamais eu de peugeot mais une Fiat ritmo, il aura beau dire que le jour de l’attentat, dont il était accusé, il se trouvait au Maroc et que son passeport portant le visa de la police des frontières pouvait le prouver. Rien de tout cela ne sera retenu. Il seront tous condamnés sur la base d’aveux extorqués à l’électricité. Harik Noureddine, universitaire, auquel on reprochait d’avoir assassiné le journaliste Tahar Djaout dira : « je suis innocent ». Son avocat produira à la barre une décision de justice ayant condamné d’autres personnes pour le même fait mais les juges ignoreront superbement l’autorité de chose déjà jugée. Ces nouveaux accusés seront condamnés à mort comme ceux les ayant précédés dans le box des accusés, pour les mêmes faits. La télévision d’Etat avait montré Abdallah Belabaci présenté avec ses ecchymoses comme étant l’assassin de Djaout, elle tenait son information des services de sécurité, seule source d’information en la matière depuis 1992. Les numéros des 3 et 16 juin 1993 du quotidien El Watan présentés à la barre devant les juges mentionnaient, sur la base d’informations sécuritaires, que le groupe ayant assassiné Liabes, Sanhadri et autres avait été anéanti par les services de sécurité. Rien n’y fit puisque les nouveaux accusés seront condamnés, comme les précédents, à la peine capitale, et seront, comme par hasard, assassinés à Serkaji.

Les droits de la défense sont sérieusement amoindris. Alors que lors des cours spéciales les procès étaient expédiés par des magistrats anonymes, et beaucoup se sont questionnés sur leur identité, parfois sur leur origine et leur compétence judiciaire, les avocats s’étaient heurtés aux obstacles. D’abord au défaut d’acceptation de leur constitution sauf accord du parquet, les délais évidemment étaient utilisés par les magistrats pour extorquer des aveux sous la menace, et souvent en présence de policiers portant cagoules et de gendarmes. Lorsque les tribunaux criminels se sont substitués en 1996 aux cours spéciales la constitution d’avocat n’était plus soumise à l’assentiment du parquet, condition qui violait manifestement tous les principes. Depuis lors, on dit gentiment à l’avocat qu’il faut que son client « confirme le mandat », alors même qu’en vertu de la loi algérienne l’avocat est dispensé de mandat écrit. Mais tous les moyens sont bons pour s’opposer aux droits de la défense. Le barreau algérien a été fragilisé. Beaucoup d’avocats ont été assassinés, d’autres ont subi les arrestations, les déportations dans les camps du Sud, l’emprisonnement pour des affaires invraisemblables, les harcèlements ainsi que les cambriolages suspects de leur cabinet. L’auteur fut la première victime de ce type de cambriolage, la veille du procès du FIS dont il s’occupait. Il fut arrêté plus tard pour n’être relâché qu’à 4 h. du matin, la veille où le même procès devait être évoqué par la cour suprême pour la première fois. Plus tard il sera condamné à trois années de prison.

Dans les audiences des cours spéciales ou celles des tribunaux criminels qui en tinrent lieu par la suite, la publicité des audiences était vicieusement violée. Non pas par la présence massive des policiers et gendarmes en armes comme cela est devenu systématique, mais à l’intérieur même des salles d’audience lorsque les procureurs convoquaient les journalistes – procureurs et des policiers de différents services en civil, pour occuper en renfort les bancs réservés aux familles et au public. Souvent, l’accusé cherchant un visage ami dans l’assistance remarque la présence de l’un ou plusieurs de ses tortionnaires. Il baisse les yeux.

Conclusion

Notre métier d’avocat est plein de risques ; il l’est pour tout esprit indépendant, mais pour les avocats algériens, femmes et hommes, les risques ont atteint leur plus haut degré d’horreur. Ils ont subi depuis juin 1991 et jusqu’à ce jour toutes les formes de la répression. Des avocats ont été assassinés1, d’autres ont été enlevés et figurent sur les listes des disparus ou encore ont été déportés dans des camps d’internement2. Je fais partie de ceux qui ont été mis en prison pour faire taire nos voix3. Il y en a qui ont été harcelés et menacés. Ce corps professionnel avait déjà donné à la nation le plus grand nombre de victimes au cours de la lutte de libération. Malgré leur nombre réduit et la réalité des menaces, beaucoup ont répondu à l’appel du devoir. Nombreux furent assassinés, d’autres ont connu la prison pour avoir opposé à la face de la répression coloniale, le droit à la dignité et à la liberté. Leurs nombreux clients étaient des terroristes qui, au détour de l’histoire, seront proclamés héros. Les avocats survivants avaient rejoint dans la discrétion leurs cabinets pour continuer humblement leur tache.

Selon les textes algériens l’avocat est l’auxiliaire de la justice. Plus ou moins explicitement, l’avocat permet aux institutions de la justice de mieux fonctionner, et aux objectifs constitutionnels d’être définis, d’être plus précis. En Algérie, cette vocation régulatrice se voit remise en cause. La réponse des appareils judiciaires à la demande sociale de justice se révèle de moins en moins pertinente, de plus en plus injuste, alors que la demande sociale formulée ab initio demeure intacte. Lorsque l’écart entre le discours des dirigeants et les textes d’une part et les pratiques judiciaires d’autre part devient systématique et de plus en plus grand, l’avocat est en droit au moins de douter de son rôle, au mieux, de dénoncer la parodie de justice. En tout cas, il doit refuser la passivité.

Les avocats algériens ont aujourd’hui le fort sentiment qu’ils couvrent, par leur présence dans les procès, le règne de l’injustice programmée. Leur présence donne aux procès politiques la couverture morale dont sont dépourvues les juridictions. Il leur reste à aller plaider dans les enceintes internationales, et prendre à témoin l’humanité entière sur sa propre responsabilité sur les massacres judiciaires commis en Algérie. C’est que les crimes commis à grande échelle et de manière organisée, avec la couverture des tribunaux, ne sont pas un accident de l’histoire mais une forme de gestion politique qui vise le maintien des décideurs algériens au pouvoir, par la terreur de la société et l’éradication de l’opposant.

Le malheur d’une justice est de mériter elle-même de passer en jugement.

Renvois
1 Brahim Belghanem, Saadi Belghoul, M. Bouzerd, Djamel Eddine Brihmouche, Ahmed Bouchakour, Youcef Fathallah qui venait de quitter le barreau pour le notariat et qui présidait la Ligue Algérienne des Droits de l’Homme, Said Grine, Leila Kheddar, Rabah Khelifi, Mabrouk Sdiri, Mohamed Zoubeiri.

2 Mokhtar Bouchaib, Mohamed Hamouda, Larbi Laouira, Messaoud Manniache, Mohamed Touil.

3 Mesli Rachid auquel le juge d’instruction lui reprochera ses rapports avec Amnesty International, libéré après 3 ans de détention le 5 juillet 1999, Ali Zouita qui sera acquitté après avoir subi plus de 3 années de prison préventive.

 

 

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