Séisme: Ce qu’il faut savoir sur les aides de l’Etat

REHABILITATION DES HABITATIONS ENDOMMAGEES PAR LE SEISME

Ce qu’il faut savoir sur les aides de l’Etat

Le Quotidien d’Oran, 6 juillet 2003

Le gouvernement vient d’arrêter les modalités et les montants des aides financières devant être accordées aux victimes du séisme du 21 mai pour la réhabilitation de leurs logements, en application de l’article 6 de la loi de Finances complémentaire.

Le chef du gouvernement a signé un décret, le 22 juin passé en vue, stipule l’article 01, de «fixer les conditions et les modalités d’octroi des aides pour la réhabilitation des habitations endommagées par le séisme du 21 mai».

Ces aides toucheront «tout immeuble collectif à usage d’habitation» ainsi que les constructions individuelles qui sont occupées ou en voie de l’être. Quant aux montants des dédommagements consentis par l’Etat, le décret exécutif en a fixé les plafonds à 200.000 DA, 400.000 DA et 700.000 DA.

En fait, la somme qui sera accordée aux victimes dépendra du degré des dommages causés par le tremblement de terre et elle sera arrêtée sur la base «des conclusions des travaux d’expertise effectués par les services habilités». Ces derniers devront classer justement les dégâts en trois niveaux : 2, 3 et 4. Suite à quoi, l’aide par logement dans les immeubles collectifs et par construction individuelle sera à hauteur de 200.000 DA, quand les dommages sont classés en niveau 2; 400.000 DA quand les dégâts sont de niveau 3 et 700.000 DA quant les dommages sont en niveau 4.

Le texte en question précise que lorsqu’il s’agit d’immeubles, les aides incluent «la quote-part destinée au financement des travaux de reprise et de réhabilitation des parties communes que celles inhérentes aux études et aux prestations de suivi des travaux». Alors que les constructions dites individuelles bénéficieront d’une seule aide, «même dans le cas où elles comportent plusieurs logements», précise l’article 05.

Il est également expliqué, que ces sommes seront débloquées, soit directement aux propriétaires où aux maîtres d’ouvrages chargés d’effectuer la réhabilitation et désignés par décision du wali.

A ce propos et tel qu’indiqué de façon détaillée dans le décret exécutif, les aides seront directement données aux propriétaires quant il s’agit de constructions individuelles, dont les dommages sont classés dans le niveau 2 et 3. Toutefois, dans ce dernier cas, le propriétaire peut décider de confier les travaux à un maître d’ouvrage. Mais l’aide sera «libérée au profit de ce dernier», stipule l’article 8. Mais quant il s’agit de constructions collectives ou individuelles dont les dommages sont classés au niveau 4, les aides sont systématiquement octroyées aux maîtres d’ouvrages. Par ailleurs et dans le cas où l’assistance financière pour les immeubles collectifs s’avère insuffisante, «la prise en charge par l’Etat du montant en dépassement peut être envisagée à titre exceptionnel et dérogatoire», est-il indiqué dans l’article 10.

Pour la mission d’expertise et la base sur laquelle les aides seront déterminées, le chapitre II explique qu’elle est assurée par «les services techniques relevant de la direction de wilaya chargée du logement». Ils ont pour mission d’établir «une fiche d’identification par immeuble collectif et construction individuelle». Ces fiches seront soumises à une commission ad hoc pour validation et détermination du montant de l’aide.

Il est à préciser que cette commission est composée d’un wali délégué ou chef de daïra, du président d’APC, de trois représentants relevant respectivement, de la direction de wilaya chargée de logement, du CTC et de la Caisse nationale du logement (CNL). Et comme pour assurer la transparence dans l’opération d’octroi des aides, la commission est tenue de sanctionner ses travaux par des procès-verbaux. «Le procès-verbal, accompagné des fiches d’identification dûment visées et de la liste des propriétaires, copropriétaires et/ou locataires, est soumis au wali, en vue de sa notification à la caisse nationale du logement pour exécution de la dépense», explique-t-on.

Une fois cette étape achevée, il sera question de la signature d’une convention entre le maître d’ouvrage, la CNL et la wilaya, quand les travaux sont évidemment confiés à un maître d’ouvrage.

Cependant et dans le cas où le bénéficiaire est directement le propriétaire, l’aide lui sera octroyée -toujours par la CNL- en deux tranches. «La première tranche de 50% est libérée dès l’engagement des travaux et la seconde est libérée dès que le montant des travaux exécutés atteint 50% du montant total de l’aide». En de termes plus simples, le propriétaire recevra la deuxième partie de l’aide après avoir consommé la première. Chose qui devra être attestée par le directeur de wilaya chargé du logement. Enfin, il est à souligner que les constructions complètement détruites, feront l’objet d’un autre dispositif.

Ghania Amriout